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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Accord France-Bénin
28 novembre 2007 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Afrique /
« Sans Papiers ….. et travailleurs ! »
5 février 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mayotte : confusion entre refus d’entrée et reconduite à la frontière
9 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : entrée et refus d’entrée en outre-mer /
Femmes, étrangers : des causes concurrentes ?
12 janvier 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 75 /
Les Rroms (se) manifestent
27 novembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Solidaire, donc coupable
29 octobre 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 74 /
Les retours humanitaires forcés : un nouveau concept !
26 octobre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
On ne pratique pas la chasse à l’enfant sans « dégâts collatéraux »
13 août 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Identité ?
5 juillet 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
La Roumanie et la Bulgarie entrent dans l’Europe, pas leurs citoyens
28 juin 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Recours contentieux contre une OQTF
8 juin 2012 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
Loi Sarkozy II
24 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes / 2006 Sarkozy /
Laissez-les grandir ici !
5 mars 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les immigrés ne sont pas une marchandise
18 septembre 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / Références /
L’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration
14 février 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le fichier Éloi, ou les glissements progressifs de la xénophobie
16 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Accord France - Venezuela du 25 janvier 1999
29 avril 1999 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires / Exemption de l’obligation de visa de court séjour /
Décret n° 2005-544 du 26 mai 2005
26 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005
18 janvier 2005 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003
27 janvier 2003 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Harmonisation législations nationales /
Circulaire du 31 mars 1999
31 mars 1999 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire CRIM 2004-01 E3/09-01-2004 du 9 janvier 2004
9 janvier 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles / Interdiction du territoire français (ITF) /
Circulaire du 12 mai 2011
12 mai 2011 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Éloignement
21 novembre 2006 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Eloignement /
Accès aux soins des étrangers : entre discriminations et inégalités
7 février 2004 – / Publications / Actes /