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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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I. Actualité des délits de solidarité
13 janvier 2020 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
Décret n° 2015-1239 du 6 octobre 2015
6 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires / Aide au retour /
Décret n° 2015-1177 du 24 septembre 2015
24 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Mise en oeuvre des lois /
Si l’un de vos proches est arrêté / enfermé
6 juillet 2015 – / Pratique / L’un de vos proches est arrêté/enfermé ? /
Contrôles d’identité et interpellations
3 janvier 2015 – / Dossiers / Contrôles et interpellations /
Décision MDS-2011-113 du 13 novembre 2012 du Défenseur des droiis
13 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
Contrôles au faciès : le DDD s’énerve
27 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
Santé des étrangers : une discrimination de plus
6 mars 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Information du 23 décembre 2014
23 décembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Rétention, zone d’attente /
Enfants éloignés de Mayotte : rattachement fictif à un adulte dépourvu d’autorité parentale à son égard
20 février 2015 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Mayotte : éloignement et rétention des enfants /
Refus d’entrée et zone d’attente à Mayotte : mesures dérogatoires
26 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et circulation / Refus d’entrée et zones d’attente /
Information ministérielle du 22 septembre 2014
22 septembre 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Guyane : OQTF illégale pour absence de procédure contradictoire
29 octobre 2013 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention / Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement /
Arrêté du 27 juin 2014 (3)
27 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 juin 2014 (1)
27 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Arrêté du 27 juin 2014 (2)
27 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Décret n° 2014-676 du 24 juin 2014
24 juin 2014 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Une victoire en demi-teinte
23 mai 2014 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Discriminations en comparution immédiate
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
La « Rumeur de Bondy »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
« À minuit, on a refusé d’être comptés »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Cités de transit : en finir avec un provisoire qui dure !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Menace sur les foyers et leurs résidents
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
En Belgique : violence, opacité et déloyauté
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
El Ejido : l’univers infernal des serres
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /