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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »
14 mai 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à un rassemblement de soutien aux migrants de Lampedusa
7 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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26 avril 2011 : Quelle liberté de circulation ?
26 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Non-hébergement des demandeurs d’asile : l’État hors la loi
3 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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NON à la « loi Besson » et à la xénophobie !
9 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à un Guantanamo à la française !
3 février 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Aux frontières de l’Europe : contrôles, enfermement et expulsions
23 novembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Assez d’humiliation ! Dignité et respect pour tous !
9 février 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour une politique de l’immigration respectueuse des droits fondamentaux
29 novembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Migrations et démocratie
29 décembre 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 83 /
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Des autorités indépendantes indispensables à la défense des enfants
21 septembre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Condamnations
23 décembre 2010 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IV. Entrave... /
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Lettre ouverte au Préfet de police demandant le retrait des OQTF délivrées aux exilé⋅es du canal Saint-Denis
3 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants
12 mai 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La protection sociale des étrangers par les textes internationaux
18 janvier 2009 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Des conditions inacceptables de rétention à Mayotte poussent le contrôleur général des lieux de privation de liberté à dépêcher une mission sur place
19 décembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
26 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ne laissons pas partir un charter pour Kaboul
14 novembre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Règlement d’aide sociale de la collectivité départementale de Mayotte
1er janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Protection sociale à Mayotte /
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« notre place n’est pas ici, mais dehors »
22 février 2008 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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La CFDA demande la révision rapide de la liste des pays d’origne sûrs
25 janvier 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Analyse publique du projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile
10 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Une délégation internationale pour soutenir les sept pêcheurs tunisiens jugés pour « délit de solidarité » ; des rassemblements en Europe devant les représentations diplomatiques italiennes
6 septembre 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel pour une émission sur les migrations à France Télévisions
28 mai 2007 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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