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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Un accueil digne pour les demandeurs d’asile, et non aux expulsions en PRADHA
29 novembre 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Les centres d’accueil et d’orientation (CAO) [2016-2020] / Publications et communiqués /
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Liberté pour tou⋅te⋅s et solidarité avec les migrant⋅e⋅s : ouvrez les frontières !
16 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Atlas des migrants en Europe
21 novembre 2017 – / Publications / Hors-collection /
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Ces préfectures hors la loi
25 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Europe collabore avec un dictateur pour mieux expulser vers le Soudan
11 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Renvoi d’un demandeur d’asile syrien vers la Turquie (J.B. c. Grèce)
20 septembre 2017 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
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Une avocate du barreau de Nice menacée de mort pour avoir assuré la défense de migrants
5 juillet 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Non, le centre « humanitaire » pour migrants de la porte de la Chapelle à Paris n’est pas un modèle
26 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le « Camp humanitaire » de Paris : un accueil à coups de lacrymo
22 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Lettre ouverte au Président de la République : « plus d’expulsion sans solution ! »
19 mai 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Soirée de soutien au Gisti : Chloé Lacan et LOST au Trois Baudets (Paris)
15 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Textes juridiques pouvant concerner des personnes dans les jungles
3 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Textes /
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Le camp humanitaire parisien, suite : un piège pour les exilés
2 mars 2017 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Communiqués et actions relatifs aux campements d’exilés en région parisienne /
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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En Allemagne
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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En Belgique
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
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Un photographe militant avait fait son métier à la frontière de l’Italie : poursuivi pour outrage
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / I. Actualité des délits de solidarité /
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Circulaire du 27 septembre 2016
27 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / OFPRA, CNDA /
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ውሳን ኦፍፕራ ብምቅዋም ዝቐርብ ይግባኝ ናብ ሃገራዊ ቤት ፍርዲ መሰል ዑቕባ (Cour nationale du droit d’asile - CNDA)
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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ኣብ ኦፍፕራ (ቤት-ጽሕፈት ፈረንሳ ሐለዋ መሰል ስደተኛታትን ሃገር-ኣልቦን) ዝቐርብ ሕቶ ዑቕባ
13 septembre 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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51 migrants prisonniers en Grèce de l’accord UE-Turquie
28 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Biyyaa faransayii keessaa namootaa biyyaa hin qabnee kan itti egamuu biroo OFPRA biraa gaffii maxanttuummaa dhiyesuf.
30 juin 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
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Les députés européens s’apprêtent à voter pour la création d’une nouvelle Frontex
30 mai 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La campagne « Open Access Now » laisse place à la mobilisation « Close the Camps »
23 May 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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(پناہ گزینوں اور بے وطن افراد کے تحفظ کے لئے فرانسیسی آفس) OFPRA میں پناہ کے لئے درخواست
21 mars 2019 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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