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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000
8 mars 2000 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / L’état civil à Mayotte / Du statut civil local au statut civil de droit commun /
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Pas de condition de nationalité pour la carte SNCF « famille nombreuse »
19 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier « Eloi »
3 octobre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Questions fréquentes
7 août 2006 – / Le Gisti ? / FAQ /
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Droits entravés, droits abandonnés
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Aux frontières de l’Europe, les jungles
23 mars 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 104 /
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
2 juillet 2025 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 145 /
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Opération place nette étrangers de Bruno Retailleau : mobilisons-nous !
19 juin 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Après la découverte de fosses communes, des organisations de la société civile appellent au gel des financements UE-Libye
19 février 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Appel à manifester en soutien au Collectif des jeunes du Parc de Belleville !
29 janvier 2025 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pylos 1 An - Le racisme et les frontières tuent !
31 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Agro-business
30 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
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Mise en œuvre du discours raciste du pouvoir en place : Restreindre la liberté de celles et de ceux qui préservent la dignité des migrants
15 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Expulsion du 7 rue Baudin au Pré-Saint-Gervais
3 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Racismes
31 janvier 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 139 /
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Motion de rejet : les organisations appellent au retrait du projet de loi asile et immigration
11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Commémoration du naufrage du 24 novembre 2021
24 novembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Solidaires avec le maire de Saint-Brevin-les-Pins
12 mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
11 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
9 novembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
23 août 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
27 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Plus de dix ans après le drame du Left-To-Die Boat… l’enquête va-t-elle pouvoir commencer ?
7 octobre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
17 février 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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