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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3839 articles [tri par date pertinence ]
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Plutôt « humanité » que « fermeté » ? Faites un don au Gisti
18 décembre 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Recours contre la circulaire du ministre de la Justice relative à l’organisation des Caomi
23 décembre 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs isolés étrangers /
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Demande d’indemnisation pour le refus de scolarisation d’enfants roms
15 octobre 2013 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Scolarisation des enfants Roms /
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Faire émerger la responsabilité des États
16 septembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 109 /
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Quand le sport jongle avec les nationalités
28 avril 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 108 /
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Pour le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), toutes les personnes pauvres ne se valent pas
16 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Droit à la salubrité – collecte des déchets - toilettes
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Recours contre des délibérations du conseil général de la Manche
10 juillet 2015 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Prise en charge des mineurs par l’ASE (Manche) /
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Décret n° 2015-1364 du 28 octobre 2015
28 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
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Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
9 juillet 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Eau et plomb à tous les étages
24 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 47-48 /
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Talbot-Poissy, du « printemps syndical » à l’affrontement racial (1982–1984)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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La Convention sur l’avenir de l’Europe
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 57 /
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« Réussir à gauche »
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Rapport 1995 au commissariat général du plan : Le nécessaire retour des immigrés en l’an 2015
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Le moteur économique
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Les mauvais Français du maréchal
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
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Comment prouver qu’on est français ?
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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Collectif et consensus
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
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Vers un droit à la communication ?
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Valls légitime la politique passée de Sarkozy, la poursuit pour le présent et cautionne par avance les futures mesures de la droite
3 février 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les chemins de la citoyenneté
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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Contrôles policiers dans les foyers
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 2 /
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F. Etat civil, nationalité, accès au droit
4 mai 2012 – / Dossiers / Outre-mer / Références thématiques / Thèmes /
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Circulaire du 30 novembre 2011
30 novembre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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