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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Quelque chose nous dit qu’en 2017 on aura (encore) besoin du Gisti...
14 décembre 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Lettre ouverte à Bruno Le Roux, hier solidaire des enfants de sans-papiers, aujourd’hui leur bourreau
11 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
En finir avec l’emprisonnement des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s dans l’Hérault
18 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Mineurs isolés dans les Yvelines : le département doit respecter ses obligations
5 septembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Pour exiger le respect des droits des jeunes isolé⋅e⋅s en Île-de-France
20 novembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’asile en période de COVID
24 avril 2020 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Annus horribilis ?
Terminez-la en beauté, donnez au Gisti !
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
1981, l’incendie de New Cross, un tournant dans l’histoire des Noirs britanniques
27 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
28 février 2023 – / Publications / Notes pratiques /
L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Les sans-papiers, les églises et la police : L’administration peut-elle faire évacuer une église occupée ?
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Mineurs étrangers : le tri qui tue
21 mars 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Ni Ata, ni Cada pour les demandeurs d’asile à Mayotte
13 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Droit d’asile /
Code civil - Nationalité française : applicabilité outre-mer
25 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Nationalité française et état civil / Nationalité : applicabilité et adaptations du code civil /
Décret n° 2012-126 du 30 janvier 2012
30 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
Décret n° 2012-89 du 25 janvier 2012
25 janvier 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /
Un élan de solidarité et un message clair aux préfectures et au gouvernement !
16 décembre 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 22 juillet 2011
22 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2011-1265 du 11 octobre 2011
11 octobre 2011 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Textes réglementaires /
Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010
31 mars 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Protection sociale / Dans d’autres terres d’outre-mer /
Cour de cassasion, civ. 1re, 12 juillet 1960
12 juillet 1960 – / Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger / Preuves : possession d’état, titres et témoins /
Des étrangers décidément indésirables
1er avril 2010 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : vendredi 11 juillet 2025, 08:22

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