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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Circulaire du 3 mai 2002
3 avril 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
17 juillet 2001 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
L’éloignement des étrangers après la loi Sarkozy II : quels recours ?
2 mai 2007 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Circulaire du 31 décembre 2006
31 décembre 2006 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire du 2 mai 2005 n°NOR : INTD0500053C
2 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Ah, si j’étais riche !
11 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
Décret n° 2005-937 du 2 août 2005
2 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Fichiers /
Lettre-circulaire n° 2-10 du 4 mars 1976
4 mars 1976 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Service national /
Circulaire du 13 juin 2006
13 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Jeunes / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Entrée et séjour /
Circulaire n° 85-196 du 1er août 1985
1er août 1985 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Circulaire DPM/DM 2-3/98/420 du 9 juillet 1998
9 juillet 1998 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 99-1 du 4 janvier 1999
4 janvier 1999 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Circulaire du 16 juin 1999
16 juin 1999 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Circulaire du 26 mai 2004
26 mai 2004 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Communautaires /
Circulaire du 9 mars 1994
9 mars 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Circulaire du 19 avril 1996
19 avril 1996 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié
1er novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Tunisiens /
Circulaire du 18 juillet 1994
18 juillet 1994 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Convention franco-togolaise
20 décembre 2001 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Autres /
Circulaire du 27 octobre 2005
27 octobre 2005 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 46-1574 du 30 juin 1946
30 juin 1946 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Décret n° 2005-1051 du 23 août 2005
23 août 2005 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Circulaire du 17 septembre 2004
17 septembre 2004 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Circulaire du 13 juin 2006
12 juin 2006 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
Décret n° 97-639 du 31 mai 1997
31 mai 1997 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes réglementaires /