Résultats de la recherche
« Titre de séjour conjoint de réfugié »

TRUC UTILE → En cas de recherche sur une expression composée de plusieurs mots (ex : Liberté de circulation) encadrez l'expression de guillemets doubles droits (double quote : « " »). Ainsi la recherche se limitera strictement à l'expression elle-même plutôt que d'être un cumul des recherches des mots composant l'expression.

3841 articles

50 rubriques

268 publications

Ce résultat ne considère que les pages créées depuis fin 2006 et ignore les documents attachés au site (PDF, etc.). Pour une recherche plus complète, cliquez sur l'un des moteurs de recherche externe suivant :

DuckDuckGo Qwant qui ne tracent pas... ou bien... Google Bing qui fichent à tout va !

→ 3841 articles [tri par date pertinence ]

Circulaire du 14 mars 1986
14 mars 1986 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Régimes particuliers / Algériens /
Réponse du gouvernement aux observations des associations relatif à l’exécution de l’arrêt de Souza Ribeiro contre France
5 mai 2014 – / Dossiers / Outre-mer / Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH / B. Analyses et observations liées à l’arrêt de la Cour /
Accord UE / Sri-Lanka du 3 mars 2005
17 mai 2005 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement / Accords de réadmission /
Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014
7 mai 2014 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Droit au séjour à Mayotte / Autres textes législatifs ou réglementaires /
Information du 5 mars 2014
5 mars 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Langues étrangères
17 octobre 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 98 /
Extrait de la circulaire du 28 novembre 2012
28 novembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Séjour /
Arrêté du 25 janvier 2013
25 janvier 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 31 juillet 2013
31 juillet 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 7 avril 2010
7 avril 2010 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Belgique : résident de longue durée - UE
22 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Résidence de longue durée /
Décret du 30 mai 2013
30 mai 2013 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Textes réglementaires /
Circulaire du 5 avril 2013
5 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Protection /
Décret n° 2013-235 du 21 mars 2013
21 mars 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire - LES ACTES
28 février 2013 – / Publications / Hors-collection /
Instruction des ministères de l’intérieur et des outre-mer, 25 octobre 2012
25 octobre 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012
29 décembre 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Étrangers en Outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
8 décembre 2012 – / Publications / Hors-collection /
Étrangers malades : pas d’alternance dans la valse des expulsions !
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Familles en rétention : l’acharnement
1er octobre 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Entre ailleurs et ici : Quels droits pour les femmes et les enfants étrangers ?
25 novembre 2001 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 51 /
CJUE, 14 juin 2012, aff. C-606, Anafé
14 juin 2012 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Jurisprudences /
Dépêche du 6 juillet 2012
6 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Circulaires et notes ministérielles /
La France refuse une nouvelle fois à deux militants du Sud d’être présents à une manifestation internationale
4 juillet 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Circulaire du 6 mai 2019
6 mai 2019 – / Le droit / Réglementation / Nationalité / Circulaires et autres textes infra réglementaires /