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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Accord du 7 octobre 2016 entre l’UE et les îles Salomon
20 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 7 décembre 2015 entre l’UE et la République des Palaos
7 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 27 juin 2016 entre l’UE et la République des Îles Marshall
27 juin 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Proposition d’accord du 20 octobre 2015 entre l’Union européenne et Kiribati
20 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 2 décembre 2015 entre l’UE et la Colombie
2 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 14 mars 2016 entre l’UE et le Pérou
14 mars 2016 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la République du Vanuatu
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et l’État indépendant du Samoa
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Saint-Vincent-et-les-Grenadines
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Sainte-Lucie
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Grenade
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et la Dominique
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Accord du 28 mai 2015 entre l’UE et Trinité et Tobago
28 mai 2015 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Droit de l’Union européenne /
Information du 6 mai 2016
6 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Déboutés, contrôles /
Directive (UE) 2016/801 du parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016
11 mai 2016 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Recherche, études, volontariat /
Arrêté du 21 décembre 2015
21 décembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Migrant⋅e⋅s : bienvenue !
17 décembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 23 octobre 2015
23 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 9 octobre 2015
9 octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
Arrêté du 1er octobre 2015
1er octobre 2015 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Autres contrôles /
Arrêté du 31 juillet 2015
31 juillet 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Circulaire du 28 août 2007
28 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Instruction du 2 avril 2013
2 avril 2013 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
Arrêté du 28 juillet 2014
28 juillet 2014 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Discriminations
19 décembre 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 103 /