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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Étrangers sous écrou
17 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
Arrêté du 1er août 2023
1er août 2023 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014
26 février 2014 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / Le séjour / Travail /
Arrêté du 17 avril 2023
17 avril 2023 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Arrêté du 6 janvier 2022
6 janvier 2022 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Règlement (CE) n° 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008
9 juillet 2008 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Système d’information sur les visas (VIS) /
Accord du 8 novembre 2010 entre l’UE et la République du Brésil
8 novembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’entrée / Accords sur l’exemption de visas de court séjour /
Renvoi d’un ressortissant kurde irakien au motif de son intégration insuffisante dans le pays d’accueil (Taher c. Suisse)
20 mars 2019 – / Le droit / Contentieux / Cour européenne des droits de l’Homme /
Arrêté du 27 août 2019
27 août 2019 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 30 avril 2021
30 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Arrêté du 3 mai 2021
3 mai 2021 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Étrangers au ban de la fac
28 décembre 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
Arrêté du 7 janvier 2021
7 janvier 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
Décret n° 2021-520 du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Arrêté du 29 avril 2021
29 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / OFPRA, CNDA /
Arrêté du 7 avril 2021
7 avril 2021 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
L’apatridie dans le Golfe : temporiser et marchander
12 mai 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
Un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
12 mars 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020
16 décembre 2020 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020
16 décembre 2020 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes législatifs /
Arrêté du 8 juillet 2020
8 juillet 2020 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires /
Arrêté du 5 mai 2020
5 mai 2020 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Dublin /
CE, 30 septembre 2016, n° 400359
30 septembre 2016 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /
CE, 10  juin 2013, n° 358835
10 juin 2013 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence / Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse /