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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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La parole d’un chef d’entreprise
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
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Sur le terrain des discriminations
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Sortis du travail mais toujours en foyers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Migrants marocains âgés entre deux rives
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Montbéliard : les dégâts du départ des immigrés
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
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L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
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CE, avis, 18 décembre 2013, n°372832
18 décembre 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Jurisprudences /
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Édito
25 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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Gens du voyage et sans domicile fixe : Des papiers pour circuler, des papiers pour stationner…
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 35 /
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L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe centrale et orientale : Des candidats sous surveillance
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 40 /
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Médecins à diplôme étranger : Les responsabilités sans le statut
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 41-42 /
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Et si on laissait tomber Schengen ?
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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Représailles
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 28 /
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La France tente de refouler illégalement un demandeur d’asile érythréen
3 décembre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Quand le gouvernement compte-t-il respecter le droit à la santé des personnes étrangères gravement malades ?
14 octobre 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : la justice est saisie
16 mai 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Halde, délibération n° 2009-318 du 14 septembre 2009
17 juin 2011 – / Dossiers / Outre-mer / Avis d’autorités indépendantes / A. Education /
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Suite de la loi Besson : le travail salarié, les étrangers malades, actualité du contentieux OQTF et IRTF
16 juin 2012 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ? Le point après la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration
6 juillet 2011 – / Publications / Notes pratiques /
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Urgence pour la solidarité
30 avril 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Manifeste des délinquants de la solidarité
23 mai 2003 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nouvel article
4 janvier 2007 – / Le droit / Réglementation / Étudiants / Documents /
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Protection sociale et autres droits sociaux
13 octobre 2006 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
2 mars 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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