Immigration, un régime pénal d’exception

Le Gisti consacre cette année sa journée d’étude à ce qu’on a coutume d’appeler la « criminalisation des migrants ». La journée, qui aura lieu le 22 mars, s’intitule « Immigration, un régime pénal d’exception ».

La pénalisation touchant les immigrés est à la fois une histoire ancienne (des contrôles d’identité au contrôle de l’entrée sur le territoire, du séjour régulier, du droit au travail...), et un phénomène qui s’étend et dont les formes se multiplient (fichage, éloignement forcé, enfermement...).

S’il y a aujourd’hui moins d’étrangers en prison pour séjour irrégulier qu’il n’y en avait au début des années 1990, l’emprise policière a augmenté, en lien avec la précarité croissante du droit au séjour, le durcissement de la politique des visas et, plus récemment, les objectifs chiffrés en matière d’expulsion. De nouveaux motifs d’incrimination ont fait leur apparition, dans un contexte de stigmatisation de l’étranger indésirable et de priorité politique donnée à la lutte contre l’immigration illégale : poursuites pour délit de solidarité, délit d’émigration illégale, faux-semblants de la lutte contre les passeurs/trafiquants d’être humains et de la protection des victimes de la traite. Peu à peu, s’est élaborée une image associant immigration et délinquance, qui a abouti à la construction d’un régime pénal d’exception, dans lequel l’arbitraire policier et la toute puissance de l’administration relèguent au second rang le rôle du juge judiciaire.

Seront analysés les stéréotypes, les discours, les routines et préjugés professionnels à l’œuvre dans le renforcement de la pénalisation des immigrés, mais aussi les outils et les protections que le droit pénal offre aux défenseurs des droits des étrangers.

9h00 - Accueil des participants

9h30 - Introduction

Par Stéphane Maugendre (président du Gisti)

9h45 – 11h00 – La pénalisation des étrangers : héritages et évolutions récentes

Présidence : Stéphane Maugendre

• La lutte contre la mobilité et l’errance, un "noyau historique" de la pénalité moderne, Emmanuel Blanchard (Gisti) et Nicolas Fischer (IRIS-EHESS)

• Les immigrés, cibles d’un droit pénal de l’ « ennemi » ?, Claire Saas (Gisti)

• La représentation du délinquant comme étranger et immigré par les médias et les politiques : quelles protections ? Pierre Mairat (ancien président délégué du MRAP)

11h00 – 11h15 : Pause

11h15 – 12h30 : Débat

Déjeuner libre

14h00 – 15h30 – Un régime pénal d’exception : usages, pratiques, recours

Présidence : Nawel Gafsia, (avocate au barreau de Créteil, Gisti)

• Les usages du droit pénal contre les étrangers : les faux-semblants de la lutte contre les passeurs et les trafiquants d’être humains, Nathalie Ferré (Gisti)

• L’étranger dans la filière pénale : de l’interpellation à l’aménagement des peines, Jean-Claude Bouvier (Vice-président chargé de l’application des peines au TGI de Créteil)

• Les formes multiples de l’enfermement, une nouvelle punitivité ?, Patrick Henriot (Secrétaire national, Syndicat de la Magistrature)

• Les incidences de l’emprise pénale sur la situation « administrative » de l’étranger, Benoît Rousseau (membre du Syndicat des avocats de France, Nantes)

15h30 – 15h45 : Pause

15h45 – 17h00 : Débat

17h00 – 17h30 : Conclusion : Lutter contre la criminalisation des étrangers : les outils du droit

Par Christophe Pouly (avocat au barreau de Paris, Gisti)

Lieu

EFB, 63 rue de Charenton 75012 PARIS
(M° Bastille ou Ledru-Rollin, plan d’accès)

Horaires

9h00 – 17h30

Participation aux frais

Les inscriptions ne peuvent se faire que par courrier accompagné du règlement :

30 euros (tarif réduit : 15 euros - étudiants, chômeurs)

Cette journée d’étude (7h) peut être comptabilisée au titre de la formation continue des avocats.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / www.gisti.org/formations

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BULLETIN D’INSCRIPTION

Journée d’étude « Immigration, un régime pénal d’exception »
Mardi 22 mars 2011

à remplir et à renvoyer au Gisti accompagné du réglement au Gisti, 3 villa Marcès 75011 Paris

Prénom NOM
Adresse
Profession
Tél.
Fax
E-mail (pour la confirmation d’inscription)

Si vous souhaitez être inscrit sur la liste de diffusion du Gisti, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O

Ci-joint un chèque de :

O 30 euros
O 15 euros (étudiants, chômeurs)

à l’ordre du Gisti.