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« Titre de séjour conjoint de réfugié »
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→ 3841 articles [tri par date pertinence ]
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Travailleurs et travailleuses de première ligne
5 juillet 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 141 /
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Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
5 décembre 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur par le conseil départemental de Haute-Garonne /
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Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
18 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
29 juin 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès à la protection temporaire pour les personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne /
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Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
20 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La « dématérialisation » des relations du public étranger avec l’administration
13 mai 2022 – / Dossiers / Dématérialisation /
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Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France
24 février 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 130 /
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Le monde à l’envers : à peine les talibans ont-ils conquis l’Afghanistan que la Cour nationale du droit d’asile envisage de restreindre la protection des Afghan⋅es...
1er septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Nous, demandeurs d’asile, demandons le respect de nos droits
10 juin 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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De « la guerre contre le virus » à la guerre aux exilé·e·s : les réponses sécuritaires au Covid-19 exacerbent les violences aux frontières
3 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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En Grèce, « le seuil de gravité requis n’a pas été atteint »
29 décembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 123 /
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Justice hors la loi : une audience illégale au sein du centre de rétention de Toulouse
4 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Liberté et Égalité des droits !
18 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Face à la deuxième vague du COVID-19, le gouvernement ne peut pas restreindre l’accès aux soins des personnes étrangères
17 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Vers une régression catastrophique pour la sécurité sociale des personnes étrangères
17 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Centres de répit : la circulaire
1er décembre 2015 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
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Lettre ouverte au président de la République à propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015
9 novembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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AlarmPhone - déclaration de 1er anniversaire
15 octobre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Accueil indigne des étrangers en préfecture : Le TA de Marseille examine la requête au fond des associations
14 septembre 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Bobigny, ça recommence !
14 novembre 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Des ponts pas des murs
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
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Les oubliés de la réforme de protection de l’enfance
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
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Les mineurs isolés face au soupçon
17 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
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L’harmonisation communautaire : objectif ou alibi ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Turquie : une démocratie de façade
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
→ 50 rubriques
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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
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PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
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Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
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Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
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Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /
→ 268 publications
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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
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La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
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Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
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Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
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Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
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La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
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Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024
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