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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Une flottille pour enrayer l’hécatombe en Méditerranée
11 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Le combat sans fin des mineurs marocains
30 mars 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
C. Deux avis de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
21 janvier 2011 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ?
9 décembre 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Recours /
Attirer les étudiants de haut niveau
1er août 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 73 /
Cachan : diviser pour mieux éloigner ?
12 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Formations du Gisti en droit des étrangers
11 octobre 2006 – / Formations /
Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus
3 novembre 2015 – / Publications / Notes pratiques /
Mobilisation le 29 avril contre les politiques migratoires du gouvernement et contre l’opération Wuambushu à Mayotte !
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
La double stigmatisation des résidents des foyers
18 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 132 /
B. La répression du délit de solidarité l’étranger depuis 2015
2 mai 2021 – / Dossiers / Délits de solidarité / II. La répression du délit de solidarité depuis 2015 /
Circulaire du 8 février 1994
8 février 1994 – / Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables
18 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Étrangers sans toit ni lieu
6 novembre 2019 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 122 /
Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
4 mars 2019 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration
10 décembre 2018 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
À rebours du Plan Migrants, la société civile se rassemble autour d’une Conférence nationale citoyenne sur la politique migratoire de la France
25 juillet 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Your family
20 July 2021 – / Pratique / Demander l’asile en France /
La procédure « Dublin »
25 mai 2018 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Le droit des étrangers, parent pauvre de la formation
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
Que sont les foyers devenus ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
Les régularisations, une question de droit ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
« Pleins feux » sur la double peine
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 15-16 /
Étrangers et délinquances : les chiffres du débat
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Le certificat d’hébergement : des règles contestables, des pratiques condamnables.
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 11 /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : dimanche 13 juillet 2025, 16:42

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