Ce que change la loi Collomb sur l’asile et l’immigration

→ une nouvelle session est organisée le 4 mars 2019

La loi Collomb « Pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », publiée au JORF le 10 septembre 2018, vise en réalité essentiellement à éloigner davantage de personnes, et les éloigner plus sûrement. Elle modifie à cette fin tous les chapitres du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), en imbriquant étroitement asile/séjour/éloignement. Les quelques mesures présentées comme positives se révèlent à l’examen soit ne concerner que très peu d’étranger⋅e⋅s, soit leur être en fait défavorables.

Cette journée de formation a pour but de présenter à toutes les personnes qui conseillent et soutiennent des étranger⋅e⋅s les multiples modifications introduites, dans des domaines très divers.

Programme

9h00 - Accueil et enregistrement des participant·e·s

I. Introduction
Une réforme qui imbrique toute une série de nouveautés dans des champs divers ; quelle logique d’ensemble ?

II. Des mesures faussement facilitatrices
Introduction de nouveaux usages en matière d’asile : convocations et notifications « par tout moyen », langue opposable, généralisation de la video...

III. Des mesures faussement positives
De l’accès au travail des demandeurs d’asile à une pseudo abrogation du délit de solidarité

IV. Focus sur l’asile
Modification des délais dans la procédure d’asile

11h15- 11h30 - Pause

V. Focus sur le séjour
Nouvelles catégories de titre « Passeport talent », nouvelles exigences pour les parents d’enfant français...

12h- 13h - Échanges avec la salle

13h – 14h15 – Déjeuner libre

14h15 – Reprise

VI. Surveillance
Nouvelles règles concernant les conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile, les certificats médicaux, les possibilités de droit au séjour des personnes déboutées. Extension du pouvoir de l’OFII, possibilités d’enquêtes administratives...

VII. Contrôle
Modifications du régime de la retenue, nouveaux cas d’interdiction du territoire...

15h30 – 15h45 - Pause

VIII. Éloignement
Changements dans le régime d’assignation à résidence, durée de rétention accrue

16h20– 17h30 - Échanges avec la salle

Lieu de la formation

CFDT, 4 boulevard de la Villette 75019 PARIS (M° Belleville)
plan d’accès

Pour voir l’ensemble de nos formations : www.gisti.org/formations

Date et horaires

Le 10 décembre 2018, de 9h à 18h

Tarifs

• 50€
• Étudiant⋅e⋅s, chômeurs et chômeuses : 20€

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Renseignements

Les inscriptions sont à effectuer :

• par courrier, envoyé au Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
• accompagnées du réglement (chèque à l’ordre du Gisti)

Pour toute autre information : formations@gisti.org

Merci de cocher les cases qui correspondent à votre inscription :

Ci-joint un chèque de : O 50 euros ou O 20 euros (étudiant⋅e⋅s, chômeu⋅se⋅r⋅s)

O Je désire une attestation de présence

O Je désire une facture

Si vous souhaitez être inscrit⋅e sur la liste de diffusion Gisti-info, qui permet de recevoir des informations sur les actions et les publications de l’association, cocher cette bulle : O