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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
12 avril 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / III. Détournements de l’état d’urgence / E. Etat d’urgence et délit de solidarité /
« Défendre les droits et témoigner »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
« Quand j’ai entendu l’expression “délit d’hospitalité”… »
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Interview : Un juge d’application des peines en Guadeloupe
1er juin 1995 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Décret n° 2013-724 du 12 août 2013
12 août 2013 – / Le droit / Réglementation / Entrée / Textes réglementaires /
Rapport « pour des politiques migratoires conformes à toutes les exigences de la République » : une approche étroite, piégeante et inaboutie
28 janvier 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes)
13 janvier 2009 – / Publications / Hors-collection /
Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
27 septembre 2002 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Entrée, séjour et travail / Entrée et séjour dans les trois principaux CTOM / Trois législations spécifiques /
Étranger, étrangère, sois plus irréprochable qu’aucun citoyen français ne l’est !
17 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
9 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018
14 décembre 2018 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
À quoi sert encore le Conseil constitutionnel ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 76 /
Stratégies roumaines
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
La détermination de la minorité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
Une filière portugaise clandestine
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
Du côté des juges
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 33 /
Qu’est-ce que la double peine ?
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
B. Condamnations pénales et atteintes à l’ordre public
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /
L’Etat français s’apprête à expulser des Afghans par charter
20 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Après Calais, les autorités franco-britanniques préparent un charter pour Kaboul
5 octobre 2009 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Conclusions contre la prolongation du maintien d’un demandeur d’asile en zone d’attente
11 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Entrée /
Illégaliser, régulariser
7 octobre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 126 /
Immigration, paroles de trop
19 juillet 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 69 /
Règlement (UE) n° 2025/1208 du Conseil du 12 juin 2025
12 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Droit de l’Union européenne / Règlements /
Quand un des garde-frontières de l’Europe se rebiffe
5 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /