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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Des noms qui errent
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Le Pacte européen sacrifie les droits fondamentaux
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
« Si on ouvrait mille places demain, il y aurait un terrible appel d’air »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 68 /
L’« accueil » aux frontières
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
Sécurité sociale : des inégalités tenaces
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
Les avatars de l’aide au retour
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 4 /
L’échec d’une politique de peuplement sélective
26 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 29-30 /
Santé et précarité : du droit à la réalité
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 26 /
La peine de vie
11 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 5 /
B. Connaissance de la langue française
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / IV. Condition d’assimilation /
Asile : l’Ofpra rappelé à sa mission de protection par le Conseil d’Etat
11 janvier 2012 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit de la santé des étrangers en France après les réformes de 2010 et 2011
20 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Protection sociale /
La situation juridique des étrangers
15 mars 2010 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le nouveau serf, son corps et nos fruits et légumes
20 novembre 2008 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Modèle de recours devant la Commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France
3 janvier 2007 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
Décret n° 2007-1292 du 30 août 2007
30 août 2007 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Défendre la liberté d’étudier
5 janvier 2007 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 71 /
Étudiants
5 septembre 2013 – / Pratique / Modèles de recours et courriers-types / Étudiants /
L’arbitraire et le mépris
14 novembre 2006 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 70 /
Décret n° 2024-815 du 12 juillet 2024
12 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Protection /
La reconnaissance des femmes comme groupe social au sens de la convention de Genève
16 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile /
I. Le piège des sas
22 mai 2024 – / Dossiers / Jungles, campements / Les « sas d’accueil temporaire » des exilé⋅es /
Alerte - Augmentation du nombre de décès en mer, des navires d’ONG détenus
28 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Annonces ministérielles à Mayotte : une nouvelle fuite en avant répressive et toujours plus inégalitaire
8 septembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /