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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 novembre 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
21 septembre 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
8 juin 2015 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
19 septembre 2016 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Les droits du salarié employé illégalement : Un dispositif protecteur inutilisé
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 31 /
À Nouméa, une loi coloniale pour les étrangers
1er avril 1998 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 novembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
22 septembre 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
2 juin 2014 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Appel pour une seconde journée européenne de mobilisation pour la liberté de circulation et le droit au séjour
24 mars 2005 – / Dossiers / Liberté de circulation / Actions /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
18 novembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
16 septembre 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
3 juin 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
18 mars 2013 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Le dossier noir des naturalisations
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations /
Irrégularité du séjour et directive « retour » : un délit par intermittence
9 octobre 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
19 novembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
17 septembre 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
4 juin 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
12 mars 2012 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
14 novembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
19 septembre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
La situation juridique des étrangers : l’entrée et le séjour
6 juin 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /
Circulaire du 10 septembre 2010
10 septembre 2010 – / Le droit / Réglementation / Europe (1) / Textes de droit français / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
15 mars 2021 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Séjour / 5j /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 14 juillet 2025, 12:28

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