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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Code pénal - Livre I, titre III - Des peines
31 décembre 1970 – / Le droit / Réglementation / Eloignement / Textes législatifs / Interdiction du territoire français (ITF) /
Récapitulatif des conséquences de l’état d’urgence en zone d’attente par l’ANAFE
2 February 2016 – / Dossiers / Archives / L’état d’urgence / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
La bataille pour un statut des étrangers (1935-1945)
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 79 /
Eloigner, une tâche comme une autre
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
Les prestations familiales pour les enfants entrés en France hors du regroupement familial
9 avril 2014 – / Publications / Cahiers juridiques /
Consulat d’Alger : la politique du flair
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Loi n° 94-589 du 15 juillet 1994
5 janvier 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement / Contrôles dérogatoires / Contrôles de véhicules /
Quand la gauche ne déçoit même plus
18 juin 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 97 /
Circulaire du 3 août 2012
3 août 2012 – / Le droit / Réglementation / Travail / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Le droit d’asile
13 octobre 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Asile /
En Grèce
31 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / IX. Les délits de solidarité hors de France / A. En Europe /
On dirait le Sud…
27 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 81 /
Deux ans après l’accord migratoire entre l’Italie et la Libye, les morts en Méditerranée et les violations de droits humains continuent
1er février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
« Préférence nationale » pour le RSA en Guyane
10 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Et maintenant, les camps humanitaires
17 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
Kumkapı : marge ou faubourg de l’Europe
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 88 /
Comment faire sans patronyme ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
Deux parcours d’avocats
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
Histoires...
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
La France, un « pays sûr » ?
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
Accrochez-vous à vos Droits
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
L’Europe et l’exil
23 février 2001 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
La protection sociale des étrangers en France après la création de la CMU
7 septembre 2002 – / Publications / Cahiers juridiques /
Plus de contrôles, moins de protection
28 septembre 2006 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /