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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Calais ou l’escalade répressive
6 août 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 129 /
Le sort des réfugiés afghans devant la CNDA
10 juin 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Affaires soumises à la Cour nationale du droit d’asile /
Villes-refuge, villes rebelles et néo-municipalisme
3 janvier 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 115 /
Le gouvernement organise un durcissement sans précédent de l’accès à l’assurance maladie pour les étrangers résidant légalement en France
13 février 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
France : La solidarité prise pour cible - Criminalisation et harcèlement des personnes qui défendent les droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s
9 octobre 2020 – / Dossiers / Jungles, campements / Les jungles dans le nord de la France / Publications et articles /
Opérations policières visant les réfugié.e.s à Paris : des associations demandent au Préfet d’abroger les OQTF
21 septembre 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Note ministérielle du 12 septembre 2015
12 septembre 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Admission, Dublin /
Décret n° 2015-614 du 4 juin 2015
4 juin 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
Bruxelles 2015 – Evian 1938 : de sinistres résonances
5 mai 2015 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
CPAM : le soupçon érigé en pratique
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Au nom de la fraude
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 92 /
Le Gouvernement, l’Ofpra et les associations
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
Contre la délivrance des certificats d’hébergement définie par le projet de loi Debré
21 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 34 /
Violation des lois internationales : Amnesty International condamne les États-Unis, la France et la Suisse
1er octobre 1992 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
Accueil des étudiants étrangers
28 juillet 2013 – / Dossiers / Réformes / 2013 Étudiants /
Le rapprochement de famille des réfugié·e·s statutaires
3 août 2012 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 95 /
عائلتك
15 نيسان (أبريل) 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
Décision n° 281/2012/UE du 29 mars 2012
29 mars 2012 – / Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile / Fonds européen pour les réfugiés /
Méditerranée : L’OTAN porte enfin secours à des migrants naufragés, l’Union européenne refuse de les accueillir
20 juillet 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Régularisations choisies
5 juillet 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 89 /
Appel pour une intervention solidaire de l’Union européenne en Méditerranée
3 mars 2011 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Enjeux migratoires à Chypre
7 janvier 2011 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 87 /
À l’épreuve du rayon X
29 juin 2010 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 85 /
L’UE déclare la guerre aux migrants et aux réfugiés
12 octobre 2005 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
L’Allemagne et l’Italie proposent de créer des camps de réfugiés hors des frontières de l’Union
15 octobre 2004 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : lundi 14 juillet 2025, 21:09

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