Règlement (UE) 2018/1241 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018
modifiant le règlement (UE) 2016/794 aux fins de la création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
JOUE n° L 236 du 19 septembre 2018
>> Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...
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