La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
Journée d’information le 23 mai 2022
La « dématérialisation », ou numérisation des relations de tous et toutes avec les administrations, cela peut sembler un beau rêve : désormais, au lieu de devoir vous déplacer, attendre de longs instants – parfois des heures – avant d’atteindre un guichet où on ne fera rien d’autre que prendre vos documents, la numérisation vous permet d’accomplir toutes sortes de démarches de chez vous, tranquillement...
Oui, mais...
Le beau rêve a depuis des mois viré au cauchemar pour nombre de personnes, françaises comme étrangères, et bien sûr davantage encore pour les plus précaires ou les plus fragiles, ainsi que celles et ceux qui les accompagnent. Problèmes avec la CAF, la CPAM, les caisses de retraite, Pôle emploi... Problèmes pour les personnes analphabètes, mal voyantes ou aveugles, etc, etc.
S’agissant des personnes étrangères, l’avancée de la numérisation s’est faite, et continue de se faire, à marche forcée, alors même que les alertes sur les dysfonctionnements sonnent de toutes parts.
Le Gisti souhaite avec cette journée faire le point sur les différents aspects de cette « dématérialisation », sur les très nombreuses difficultés identifiées, sur les insuffisances et irrégularités, mais il souhaite aussi que cette rencontre permette d’échanger sur les moyens de contraindre l’administration à respecter les textes, à offrir comme elle le doit des alternatives au tout numérique, à faire cesser les situations d’impasse dans lesquelles se retrouvent trop d’étrangers.
Programme
8h45 – 9h10 : Accueil et enregistrement des participant·e·s
9h15 – 11h10 :
- Introduction
Christophe Daadouch, membre du Gisti, formateur
- La prise de rdv (impossible) en préfecture
Elena de Guéroult, avocate au barreau du Val d’Oise
- L’application « Démarches simplifiées »
Pierre Rosin, avocat au barreau de Paris
- Séquence de questions du public
11h10 – 11h25 : Pause
11h30 – 12h30 : L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF)
- Genèse et déploiement du site
Claudia Charles, chargée d’étude au Gisti
- Regard critique du côté de l’administration
Frédéric Guillo et Gérard Delahaye, CGT-préfecture de police de Paris
- Les principales difficultés posées par l’ANEF
Sophie Bouchart, doctorante
12h30 – 14h00 : Déjeuner libre
14h – 15h50 :
- De belles plateformes pour les autorisations de travail
Violaine Carrère, chargée d’étude au Gisti
(intervention préparée avec le concours d’Emeline Briantais, de Sud-Travail)
- Avec la dématérialisation : les ruptures de droits sociaux
Les conséquences des documents provisoires fournis pendant l’instruction des demandes de titre
Antoine Math, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES) et membre du Gisti
- Quelles solutions contentieuses ?
Vanina Rochiccioli, présidente du Gisti et avocate au barreau de Paris
15h50 – 16h10 : Pause
16h10 – 17h45 :
- Les actions inter-associatives : pour que la dématérialisation ne soit jamais la seule voie possible
Lise Faron, La Cimade
- Séquence de questions / débat
Informations pratiques
Lieu de la formation
CFDT, 2 boulevard de la Villette 75019 PARIS (M° Belleville)
plan d’accès
Date et horaires
Le 23 mai 2022, de 8h45 à 18h
Tarifs
- 50€
- Étudiant⋅es, personnes à la recherche d’emploi : 30€
Comment s’inscrire ?
Les inscriptions sont à effectuer via notre boutique en ligne (règlement par chèque, carte bancaire ou virement)
Pour toute autre information : journee-dematerialisation AROBASE gisti.org
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