Ce que change la loi relative au droit des étrangers du 7 mars 2016

Programme

9h00 - Accueil et enregistrement des participant·e·s

9h30 - Introduction, Vanina Rochiccioli, Présidente du Gisti

Le contexte de la loi – ses objectifs – ses insuffisances
Les changements dont nous ne parlerons pas : l’entrée, le parcours d’intégration républicaine, l’Outre-mer…

1) Le séjour

• La carte pluriannuelle : une généralisation très relative, Lise Faron, Cimade

• Le retour à la délivrance de la carte de résident de plein droit : quelle réalité ?, Lise Faron, Cimade

• Les étrangers malades : un pas en avant, deux pas en arrière ? Benjamin Demagny, Comede

• Le passeport talent : encore une mention pour rien ?, Anna Sibley, Fasti

2) Le travail

• Les travailleurs salariés : une précarité accrue, Violaine Carrère, Gisti

11h15- 11h30 - Pause

3) Le contrôle des préfectures et l’accès aux fichiers

• Le déploiement des modes de surveillance en matière de police des étrangers, Serge Slama, Maître de conférences HDR en droit public, Université Paris Nanterre

12h- 13h - Questions

13h – 14h15 – Déjeuner libre

14h15 – Reprise

4) L’éloignement des étrangers

• La fin de la libre circulation ? L’interdiction de retour pour les citoyens de l’UE, Claudia Charles, Gisti

• L’assignation plutôt que la rétention : de la poudre aux yeux ?, Patrick Henriot, Syndicat de la Magistrature

• Le contentieux de l’éloignement : quel partage des compétences ?

• • les nouveaux pouvoirs du JLD, Patrick Berdugo, ADDE
  • les obligations de quitter le territoire et interdictions de retour, Flor Tercero, ADDE

Pause

16h00 – 16h15 - Pause

16h15– 17h30- Questions

Lieu

Lieu de la formation : CFDT, 2 boulevard de la Villette, 75019 Paris (M° Belleville)
plan d’accès

Pour voir l’ensemble de nos formations : www.gisti.org/formations

Date & Horaires

• Lundi 16 janvier 2017, de 9h00 à 18h00 [COMPLET]
• seconde session : Lundi 6 mars 2017, de 9h00 à 18h00 (programmée pour satisfaire le très grand nombre de demandes)

Le Gisti est agréé au titre de la formation professionnelle continue et déclaré sous le numéro 11 75 10424 75.

Renseignements et inscriptions

Gisti, Service formation, 3 villa Marcès 75011 Paris
Tél. 01 43 14 84 82 ou 83 / Fax 01 43 14 60 69 / formations@gisti.org / www.gisti.org/formations