C. La procédure en Belgique

Procédure

Plainte contre X déposée devant le Tribunal de première instance de Bruxelles le 26 novembre 2013.

Ordonnance de non lieu du 5 janvier 2016 de la Chambre du conseil de Bruxelles.

Arrêt du 24 janvier 2019 de la Cour d’appel de Bruxelles confirmant l’ordonnance de non lieu.

La particularité de cette plainte est qu’elle a été déposée non seulement sur le fondement de la non-assistance à personne en danger, mais également sur le fondement de crime de guerre.

Presse

L’affaire du « left to die boat » a donné lieu à une série d’action judiciaires contre les pays ayant participé à l’opération de l’Otan en Libye. En Europe, l’Espagne, la France, le Royaume Uni et la Belgique, qui avait envoyé son chasseur de mines Narcis, sont concernés. La plainte belge portée par la Ligue des droits humains a abouti à un non-lieu en janvier. « On savait dès le début que le Narcis ne correspondait pas au bateau que les rescapés avaient décrit », raconte l’avocate Véronique van der Plancke. « Les juges ont simplement dit qu’à partir du moment où le Narcis n’était pas le plus proche, il n’y avait pas lieu de poursuivre les devoirs d’enquête. Pourtant dans le cas d’un sauvetage, le bateau le plus proche ne peut pas forcément intervenir, alors que le Narcis qui se trouvait à seulement 12 heures de l’embarcation aurait pu. Le commandant dit n’avoir jamais reçu le message de détresse, qui a pourtant été transmis pendant 10 jours. Sans devoir d’enquête, on ne saura pas si c’est vrai, ni quelle en est l’explication. »

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 21 septembre 2021, 18:03
URL de cette page : https://www.gisti.org/spip.php?article5305