Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

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La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a été proclamée le 7 décembre 2000. Elle est entrée en vigueur avec force contraignante en même temps que le Traité de Lisbonne, le 1^er décembre 2009.

Charte des droits fondamentaux UE

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Dernier ajout : jeudi 9 avril 2015, 11:46

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