« Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni »
Le déploiement de Frontex nuit au droit d’asile
À la frontière gréco-turque, l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures, Frontex, participe à un dispositif qui empêche les réfugiés de bénéficier de la protection internationale. Le dernier rapport de la campagne FRONTEXIT, « Frontex entre Grèce et Turquie : la frontière du déni » [1] souligne les conséquences dramatiques de l’intensification de la surveillance à cette frontière (« push back », non accès à la demande d’asile, violences physiques et verbales, etc.) ainsi que le défaut de responsabilité de l’agence.
S’appuyant sur des dizaines de témoignages, ainsi que de nombreux échanges avec Frontex, le rapport documente des violations graves des droits humains commises dans ce centre de gravité des opérations de l’agence. Le Conseil de l’Europe, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits humains des migrants ainsi que de nombreuses organisations de la société civile ont récemment exprimés leurs vives préoccupations vis-à-vis des violations commises à cette frontière.
En effet, alors que l’agence et l’Union européenne se targuent d’un nombre croissant d’interceptions ces derniers mois en mer Égée, les statistiques officielles ignorent les conséquences meurtrières de cette politique : 18 naufrages recensés par nos organisations depuis septembre 2012, au moins 191 morts et plus de 30 disparus. Parmi les victimes, une majorité de réfugiés syriens, afghans, érythréens, dont beaucoup de familles et d’enfants. Si leurs embarcations avaient pu atteindre les côtes de l’Union européenne, ces personnes auraient certainement pu obtenir l’asile.
De nombreux témoignages ont confirmé la pratique d’expulsions collectives (« push-back ») : des bateaux de migrants sont interceptés et remorqués par les gardes-côtes grecs vers la Turquie, souvent avec violence, sans que les réfugiés soient identifiés, au mépris du droit international. Le rapport documente également l’usage de techniques de « dissuasion » visant à repousser les embarcations de migrants.
« Au lieu de mettre en place des mesures pour accueillir les réfugiés, l’Union européenne, à travers Frontex a persisté dans une politique intolérable de fermeture, qui vise à tout prix à empêcher les réfugiés d’atteindre les côtes européennes » a dit Karim Lahidji, Président de la FIDH.
Au vu d’un document transmis par l’agence à nos organisations, Frontex a été informé de 27 rapports d’expulsions collectives, ainsi que des problèmes d’accès à la procédure d’asile, de violences et de traitements inhumains et dégradants. Malgré ces violations, l’agence continue de fournir un soutien logistique aux opérations (bateaux, avions, caméras thermiques, formation des gardes-côtes, identification des nationalités des migrants).
« En continuant ses activités à cette frontière, malgré sa connaissance de ces violations avérées et répétées, l’agence se montre complice » a déclaré Olivier Clochard, président de Migreurop.
Enfin, le rapport souligne le manque de transparence, notamment, le non accès à la totalité des plans opérationnels (base juridique des opérations de l’agence) et les difficultés à engager la responsabilité de Frontex dans le déroulement des actions qu’elle coordonne. Frontex a récemment rejeté une recommandation de la médiatrice européenne demandant la mise en place d’un mécanisme de plainte permettant de mettre en cause l’agence et ses agents.
« Cette réponse vient confirmer la volonté de l’agence de ne pas engager sa responsabilité en tant que coordinatrice des opérations déployées aux frontières extérieures de l’Union européenne », a conclu Michel Tubiana, président REMDH.
Signataires : Migreurop-REMDH-FIDH dans le cadre de la campagne Frontexit
Documents joints :
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Le rapport (PDF - 3.1 Mo)14,8 × 21 cm
98 pages
[1] Le rapport est disponible en français et prochainement en anglais, en turc et en grec.
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