Règlement UE n° 1052-2013 du 22 octobre 2013
portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur)
(JOUE du 6 nov. 2013) 

« Eurosur », le système européen de surveillance des frontières...

ATTENTION, CE TEXTE A ÉTÉ ABROGÉ : il n'est donc plus applicable !

>> Voir en ligne : pdf/regl_2013-10-22_1052-2013.pdf

Ce texte a été abrogé par le Règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
(PDF, 1 Mo)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mercredi 2 août 2023, 10:22
URL de cette page : www.gisti.org/article3300