Accord UE / Arménie du 17 décembre 2012
visant à faciliter la délivrance de visas
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, JOUE n° L 289 du 31 octobre 2013 

→ Voir en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-con...

(PDF, 910.7 kio)

[retour en haut de page]

Dernier ajout : mardi 16 août 2022, 11:59
URL de cette page : www.gisti.org/article3298