Note d’information du 3 juin 2013 aux services de PJJ
relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers

Élaboré à destination de tous les services de PJJ par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ ) du Ministère de la Justice, ce document contient une note introductive suivie des éléments suivants :

• Instruction aux parquets généraux
• Protocole État-départements
• Protocole d’évaluation
• Récapitulatif des textes
• Note de présentation de la cellule nationale

Le nouveau dispositif est d’application immédiate. Les PJJ doivent donc informer sans délais l’ensemble des services territoriaux impliqués.