La protection sociale des étrangers

I. Introduction

• La protection sociale en France
• L’accès des étrangers à la protection sociale : problèmes spécifiques
• Hiérarchie des normes et instruments internationaux

II. L’accès des étrangers à la protection sociale : les points clefs

• La condition de nationalité
• La condition de régularité du séjour
• La condition de résidence en France
• La condition d’ancienneté de présence ou de durée de résidence
• La domiciliation

III. La protection maladie

• Architecture du système et principe de fonctionnement
• Conditions pour les étrangers
• Les autres systèmes de financement des soins
• Étude de cas pratiques

IV. Prestations familiales et prestations assimilées

• Conditions posées aux étrangers
• La résidence (allocataire, enfants)
• La charge effective et permanente de l’enfant
• La régularité de séjour de l’allocataire
• Conditions posées au séjour de l’enfant
• La rétroactivité des droits : cas où elle s’exerce

V. Le RSA

• Les conditions relatives au séjour :
• du demandeur
• du conjoint, concubin ou partenaire pacsé
• des enfants

VI. Retraite, minimum vieillesse et minimum invalidité

• La retraite de base
• La retraite complémentaire
• Le minimum vieillesse

VII. Le droit à la protection sociale des ressortissants communautaires

VIII. Moyens de recours en matière de sécurité sociale et d’aide sociale