Règlement (CE) n° 863/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007
instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement n° 2007/2004 pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités
JOUE n° L 199 du 31 juillet 2007