Administrations
Les administrations chargées de traiter les dossiers des étrangers en France sont :
- les préfectures et sous-préfectures [pour le séjour]
- les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) [dont les « Unités territoriales » sont les ex-DDTEFP, pour le travail]
- les délégations de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) selon les départements
Leur compétence est territoriale : leur adresse dépend du lieu de domicile de l’étranger concerné. Pour connaître les coordonnées de ces administrations décentralisées, il est possible de s’adresser aux services sociaux des mairies.
- Cour nationale du droit d’asile
35, rue Cuvier - 93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 48 18 40 00
Fax : 01 48 18 41 97
Site Web : www.cnda.fr
- Conseil d’État
1, place du Palais Royal - 75100 PARIS CEDEX 01
Bureau d’information du public : 01 40 20 80 50
Standard : 01 40 20 80 00
Greffe : 01 40 20 81 00
Site Web : www.conseil-etat.fr
- Défenseur des Droits
Tél. : 01 53 29 22 00
Contact : communication@defenseurdesdroits.fr
Site Web : www.defenseurdesdroits.fr- Mission défense des droits des enfants
104, boulevard Blanqui
75013 Paris
Contact
Site Web : www.defenseurdesenfants.fr - Mission Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité
11, rue Saint-Georges - 75009 Paris
Tél : 01 55 31 61 00
Fax : 01 55 31 61 49
Site web : www.halde.fr
Saisir en ligne - Mission Médiation avec les services publics
7, rue Saint-Florentin - 75008 Paris
Tél : 01 55 35 24 24
Fax : 01 55 35 24 25
Site Web : www.mediateur-de-la-republique.fr
Les rapports du Médiateur de 2003 à 2006
Les délégués
- Mission défense des droits des enfants
- Délégation du HCR (Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés)
46-48, rue Lauriston - 75116 Paris
Tél : 01 44 43 48 58
Fax : 01 44 43 48 61
Site web : https://www.unhcr.org/fr/
- Journal Officiel (JO)
26, rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15
Tél : 01 40 58 75 00
Fax : 01 45 79 17 84
Site web : www.journal-officiel.gouv.fr
- Ministère des Affaires Étrangères
Site Web : [https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/]- Ambassades et consulats français à l’étranger
Adresse de la Valise diplomatique :
s/c de la Valise diplomatique
13 rue Louveau
92438 CHATILLON CEDEX - Sous-direction de l’état-civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Tél : 0826 08 06 04 (surtaxé)
Fax : 02 51 77 36 99 - Nationalité
- Ambassades et consulats français à l’étranger
- Ministère de la Culture
3, rue de Valois - 75001 Paris
Tél : 01 40 15 80 00
Site Web : www.culture.gouv.frLe ministère a mis en ligne un site d’informations juridiques sur les démarches et les formalités à effectuer lorsqu’on accueille un professionnel de la culture étranger en France : [https://www.irma.asso.fr/La-circulation-des-artistes-13249]
- Ministère de l’Intérieur
Site Web : www.interieur.gouv.fr- Secrétariat général à l’Immigration et à l’Intégration
Site Web : [https://www.immigration.interieur.gouv.fr/]
101, rue de Grenelle - 75323 Paris Cedex 07
Tél : 01 77 72 62 41
Tél : 01 77 72 61 20 - Regroupement familial
- Division de l’asile à la frontière et de l’admission au séjour
Tél. : 01 72 71 65 16
Fax : 01 72 71 65 28 - Direction des libertés publiques et des affaires Juridiques (DLPAJ)
11, rue des Saussaies - 75008 Paris
Tél. : 01 49 27 49 27
Fax : 01 49 27 48 48 - Sous-direction de l’accès à la nationalité
12, rue Francis le Carval
44404 REZÉ Cedex
Tél. : 02 40 84 46 00
Fax : 02 40 32 32 75 - Visas
Direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire
Sous-direction des visas
11, rue de la Maison-Blanche - BP 43605
44036 Nantes Cedex 1
Tél. : 02 51 77 20 20
Fax : 02 51 77 27 96
Demandes de visa
Compétence territoriale particulière pour la délivrance des visas dans certains pays dont la liste est fixée par décret. - Commission de recours contre le refus de visa
BP 83609
44036 Nantes Cedex 1
Fax : 02 51 77 36 23
- Secrétariat général à l’Immigration et à l’Intégration
- Ministère de la Justice
Site Web : www.justice.gouv.fr- Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
13, place Vendôme - 75042 Paris Cedex 01
Tél : 01 44 77 65 01 - Tribunaux compétents en matière de nationalité
- Tribunaux d’instance
- TGI et TI compétents en matière de contestation de la nationalité
- Direction des Affaires Criminelles et des Grâces (DACG)
- OFII (Office français de l’Immigration et de l’Intégration)
44, rue Bargue - 75732 Paris CEDEX 15
Tél : 01 53 69 53 70
Fax : 01 53 69 53 69
Site web : www.ofii.fr
Délégations de l’OFII
- OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides)
201, rue Carnot - 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex
Tél : 01 58 68 10 10
Fax : 01 58 68 18 99
Site Web : www.ofpra.gouv.fr
- Tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel
Voir les coordonnées sur le site du Conseil d’Etat.
titre documents joints
-
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