RUSF - Réseau universités sans frontières

Étudiants étrangers : ni sélection, ni expulsions !

Depuis la rentrée de 2004, un large mouvement de défense des jeunes sans-papiers scolarisés et leur famille a vu le jour. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) a permis à de nombreux élèves de sortir de l’isolement et de mener une lutte pour leur régularisation et celle de leur famille, pour gagner le droit de vivre en France.

Le risque pour un jeune d’être éloigné de force du territoire français ne s’arrête pas aux portes des établissements scolaires. Dans l’enseignement supérieur, nous assistons depuis plusieurs années à la dégradation de la situation des étudiants étrangers : conditions d’accueil déplorables, difficultés sociales et précarité administrative.

Être étudiant sans-papiers c’est d’abord encourir le risque de se voir refuser une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur malgré une inscription pédagogique en raison du défaut de papiers ou de visas long séjour. Mais même pour ceux qui réussissent à s’inscrire, les difficultés restent considérables : peur permanente de l’interpellation et de la reconduite à la frontière, difficultés pour se loger, se soigner, travailler, vivre… Réussir ses études dans ces conditions relève de l’exploit et les échecs sont nombreux.

Les cas d’étudiants sans-papiers se multiplient également pour ceux qui sont régulièrement inscrits au sein d’établissements d’enseignement supérieur et disposaient de papiers. En effet, l’étudiant étranger est sans cesse menacé par l’intrusion des préfectures dans son cursus universitaire et dans sa vie privée. Les préfectures refusent ainsi de renouveler les titres de séjour des étudiants prétextant l’insuffisance de ressources, l’absence de logement ou s’arrogeant un droit de regard sur leur parcours universitaire. Elles jugent seules, de façon arbitraire et sans aucune compétence ni légitimité pédagogique du « sérieux » et de la « réalité » des études suivies et décident ainsi que tel ou tel étudiant n’aura plus droit à un titre de séjour pour étudier en France.

Au-delà des questions de séjour, les inégalités de traitement entre étudiants français et étrangers ne sont pas acceptables. L’étudiant étranger subit sans cesse des restrictions et discriminations en matière d’aides sociales, d’œuvres sociales universitaires, d’accès au logement et à l’emploi.
Et s’il veut, à l’issue de ses études, acquérir une première expérience professionnelle, l’étudiant étranger se voit refuser quasi systématiquement un changement de son statut d’étudiant vers un titre de séjour de travailleur du fait de l’opposabilité de la situation de l’emploi ou de l’inadéquation de l’emploi avec son niveau d’études (moins de 4 000 changements de statut accordés sur 200 000 étudiants étrangers en France).

Comment accepter que des lois injustes imposent de telles contraintes et de telles conditions de vie à nos voisins d’amphi, nos étudiants, nos amis ? Pouvons-nous laisser des camarades isolés jusqu’à ce que la décision d’un préfet les prive du droit d’étudier et les pousse ligotés dans un avion, les faisant ainsi disparaître de notre vue ?

Nous pensons qu’il faut en finir avec ces différences de traitement. L’égalité des droits entre tous les étudiants doit prévaloir : chaque étudiant quelle que soit sa nationalité doit pouvoir étudier en France dans des conditions satisfaisantes avec le même accès au travail, aux aides sociales, aux logements (système de cautionnement) etc.
Les étudiants étrangers doivent pouvoir s’inscrire à l’université dans les mêmes conditions que les autres étudiants, selon le seul critère de leurs acquis pédagogiques ou professionnels évalués par des commissions universitaires.

Alors que la législation renforce sans cesse depuis une décennie une vision utilitariste de l’immigration et accentue la sélection des étudiants étrangers selon les « besoins » de l’économie française, nous voulons réaffirmer la vocation universelle des établissements d’enseignement supérieur qui doivent rester ouverts à tous. Leur mission d’enseignement, d’échange et de réflexion ne peut s’accommoder d’inégalités entre étudiants ou de l’exclusion de certains.

C’est pourquoi nous appelons à la constitution d’un réseau de solidarité avec les étudiants étrangers à l’échelle nationale qui aura vocation à briser l’isolement des étudiants sans-papiers et fera échec à ces réglementations absurdes.

Ainsi, nous appelons l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur mais aussi tous ceux, individus, syndicats, associations, partis, qui rejettent l’injustice et l’oppression :

à signer, reproduire et faire circuler cet appel ;

à constituer des collectifs locaux pour se faire connaître et pouvoir créer des réseaux de solidarités avec les étudiants étrangers.

à se battre pour l’égalité des droits entre étudiants français et étrangers et pour la régularisation de tous les étudiants sans-papiers afin que la seule possession d’une carte d’étudiant donne accès au titre de séjour et que la seule signature d’un contrat de travail permette d’accéder à l’emploi.

Réseau Universités Sans Frontières

Premiers signataires

Organisations :

AEOM (Association des étudiants d’origine malgache)
Association « étudiants étrangers bienvenus à Arras »
Association des doctorants et étudiants des Roumains de France
Association des étudiants de Béthune
Association Le Monde Des Cultures
Auget (association universitaire des étudiants tunisiens de Grenoble)
Colcréa (Association d’Étudiants et Créateurs Colombiens en France)
Collectif Lyonnais de Soutien aux Étudiants Étrangers
Convergence citoyenne et Alternative citoyenne
Etudiant comorien de France (Arc en ciel)
Fédération des étudiants maghrébins
Ferc Sup-CGT
Ferc-CGT
FTE-CNT
Gisti
Gups (union générale des étudiants palestiniens)
JCR
LDH
Snasub-FSU
Snesup-FSU
Solidarité étudiante sénégalaise de Pau
Sudétudiant
UEAF (Union des étudiants algériens de France)
UEC (Union des étudiants communistes)
Unef
Union des étudiants étrangers de Strasbourg
Union des étudiants syriens de France
Union générale des étudiant en Tunisie

Signatures individuelles :

Anissa ALLOUACHE chargée d’enseignement et de recherche en droit social, UFR de Sciences juridiques, Université Paris X Nanterre ;
Hervé ANDRES, Ingénieur CNRS URMIS ;
Sylvie APRILE, MCF Tours ;
Sarah BENICHOU, ATER en droit public, université Paris 10 Nanterre ;
Olivier BESANCENOT (porte parole de la LCR) ;
Michèle BONNECHERE, professeur de droit du travail à l’université Evry-Val d’Essonne ;
Pierre BOUDES maître de conférences en informatique, université Paris 13 ;
Alima BOUMEDIENE-THIERY, sénatrice de Paris ;
Alain BROSSAT, professeur de philosophie, université Paris 8 ;
Philippe BRUNET, MCF sociologie, université d’Evry Val d’Essonne ;
Claire BUNEL, Doctorante, Paris 7 Urmis, sociologie des migrations ;
Michel BURNIER, professeur de sociologie (Evry et Brest) ;
François BUTON, chercheur CNRS (CURAPP) ;
Violaine CARRERE, chargée d’enseignement à l’université d’Evry et de Paris 13 ;
Marco CANNONE, Professeur des universites, directeur UMR 8050 CNRS ;
François CASTAING, PRAG eco-gestion, institut Maghreb Europe, université Paris VIII ;
Géraud de la PRADELLE, professeur émérite de droit privé, université Paris 10 Nanterre ;
Monique DENTAL, ingénieur d’étude à Paris 7 ;
Emmanuel DOCKES, professeur en droit privé à l’université Lumière Lyon II ;
Jacqueline DOMENACH, professeur de droit public, université Paris 10 ;
Nanterre, doyen faculté de droit ;
Jean-Pierre DUBOIS, professeur de droit public, université Paris 11 ;
Julien DUBRUQUE, CRD (BnF - Paris IV), président de la section LDH-Sorbonne ;
Marie DUFLO, professeur émérite, université de Marne-la-Vallée ;
Olivier DUHAMEL, Professeur des universités à Sciences Po ;
Albert FERT, Professeur à l’université Paris 1, membre de l’Académie des Sciences ;
Michèle FERRAND, directrice de recherche en sociologie au CNRS, CSU-UMR7112 ;
Nathalie FERRÉ, Maître de conférences en droit privé, université de Paris 13 ;
Olivier FEVROT, Maitre de conférences en droit public, université Evry-Val-d’Essonne ;
Rémy FONTIER, chargé d’enseignement université Paris 8 ;
Jane FREEDMAN, professeur/chercheur, Sorbonne ;
Catherine GEGOUT Conseillère de Paris (PCF) ;
Anne GINCEL, docteure en sociologie Paris 1 ;
Gilles GUGLIELMI, Professeur de droit public à l’université Paris 2 ;
André GRELON, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences ;
sociales, directeur du Centre Maurice Halbwachs ;
Nicolas GRIMAULT chargé de Recherche CNRS Lyon ;
Claude JAMET, maître de conférences, université Lumière Lyon 2 ;
Anne JOLET, maîtresse de conférences en histoire moderne, Université de Poitiers ;
Pierre JOURLIN, maître de conférences en informatique, Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse ;
Emmanuel JOVELIN, MCF, Institut social Lille Vauban, université catholique de Lille ;
Geneviève KOUBI, professeur de droit public à l’université de Cergy-Pontoise ;
Camille KOUCHNER, maitre de conférences en droit, Amiens ;
Alain KRIVINE (porte parole de la LCR) ;
Claudette LAFAYE, Maître de conférences à Paris 8 ;
Philippe LAPLACE, MCF, anglais, université de Franche-Comté ;
Mathilde LARRERE, maître de conférences, Paris XIII ;
Sylvain LAURENS, ATER en Science Politique, EHESS ;
Olivier Le COUR GRANDMAISON, maitre de conférences en sciences politiques, université Evry Val-d’Essonne ;
Alain LE GUYADER, maitre de conférences en sociologie, université Evry-Val-d’Essonne ;
Xavier LELUBRE, MCF, arabe LEA, université Lyon 2 ;
Danièle LOCHAK, professeur de droit public, université Paris 10 Nanterre ;
Stéphane MAUGENDRE, chargé d’enseignement à l’EFB-Paris ;
Alain MORICE Alain, chercheur CNRS (Unité Migrations et Société) ;
Olivier NEVEUX, MCF Arts, université Marc Bloch - Strasbourg II ;
Gérard NOIRIEL, directeur d’études à l’EHESS ;
Eric MILLARD, Professeur de droit public, université Paris Sud 11 ;
Mariane PELLETIER, maître de conférences en mathématiques, Versailles St Quentin ;
Fabien PERRIN, MCF en neurosciences à l’université Lyon 1 ;
Emmanuelle PICARD, chargée de recherche à l’INRP ;
Roland PFEFFERKORN, professeur de sociologie, université Marc Bloch, Strasbourg ;
Anne RAOULT, professeur de mathématiques spéciales honoraire ;
Jean-Pierre RAOULT, professeur des universités émérite ;
Frédéric ROLIN, professeur de droit public, université Evry-Val-d’Essonne ;
Diane ROMAN, professeure de droit public, université de Tours ;
Hélène ROUSSEL, maître de conférences, germaniste, Université de Paris 8 ;
Philippe RYGIEL, Maître de conférences en histoire contemporaine, université Paris I Panthéon Sorbonne ;
Claire SAAS, maître de conférences en droit privé à Nantes ;
Michel SAVARIC, MCF, anglais, université de Franche-Comté ;
Serge SLAMA, maître de conférences en droit public - Université Evry-Val-d’Essonne ;
Alexis SPIRE, chargé de recherche CNRS-CERAPS Lille 2 ;
Catherine TEULE MARTIN, maître de conférences - université Paris 3 ;
Mathieu TOUZEIL-DIVINA, ATER près l’université de Poitiers (faculté de droit) ;
Roseline VACHETTA (porte parole de la LCR)
Jérôme VALLUY , maître de conférences en science politique, université Panthéon-Sorbonne Paris 1 ;
Jean-Marie VIPREY, PU, Université de Franche-Comté ;
Sophie WAHNICH, chargée de recherche au CNRS-EHESS, LAIOS, Paris ;
Laurick ZERBINI, maîtresse de conférences, Histoire de l’art africain, université Lumière Lyon 2 ;