Les cahiers juridiques
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
2e édition
Le droit de vivre en famille est un droit universel.
Ce droit est particulièrement important pour les personnes bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile, c’est-à-dire reconnues réfugiées ou bénéficiaires d’une protection subsidiaire : obligées de fuir un pays dans lequel elles étaient persécutées ou sans droit, elles y ont souvent laissé leur conjoint·e ou concubin·e, et leurs enfants. Les textes internationaux affirment le principe de l’unité de famille dès lors que l’union est antérieure à la demande d’asile.
Un droit au visa est reconnu aux membres de famille pour qu’ils et elles puissent rejoindre en France le ou la titulaire d’une protection internationale. C’est la procédure de réunification familiale.
En pratique, cette réunification familiale reste un nouveau parcours d’obstacles complexe et trop souvent infranchissable. Afin d’aider les familles concernées et les personnes qui les conseillent, ce cahier juridique explique la procédure, donne des informations pratiques sur les démarches à entreprendre, des conseils sur les recours, et fait le point de la jurisprudence.
Mars 2025,
2e édition,
32 pages,
17 € + éventuels frais d'envoi
ISBN :
978-2-38287-219-2 (papier, CJ54, 17€),
978-2-38287-220-8 (ebook, CJ54E, 14€)
Avant-propos
Chapitre 1. La réunification familiale
I. Qui peut bénéficier de la réunification familiale ?
- A. Le mariage, l’union civile, le concubinage
- B. Les enfants
- C. Les père et mère d’un enfant placé sous protection internationale
II. La demande de visa
- A. Le dépôt de la demande
- B. La décision de l’autorité consulaire
III. L’établissement du lien familial
- A. Les actes d’état civil étrangers
- B. Le jugement supplétif
- C. La possession d’état
- D. La compétence de l’Ofpra en matière d’état civil
- E. Les procédures de vérification
Chapitre 2. Contester un refus de réunification familiale
I. Le recours préalable devant la Commission de recours contre les refus de visa
- A. Composition et attributions
- B. Le délai et la procédure
II. Le recours contentieux
- A. Le recours en annulation
- B. Les procédures de référé
- C. La demande d’indemnisation du préjudice subi en raison du refus illégal
Chapitre 3. Le droit au séjour des membres de famille
I. Principes généraux
II. Le droit au séjour du ou de la conjointe, partenaire ou concubine
III. Le droit au séjour des parents
IV. Le droit au séjour des enfants
Chapitre 4. Les personnes reconnues apatrides et leur famille
I. Le statut d’apatride
II. La réunification familiale
III. Les titres de séjour
Annexes
1. Modèles de recours
- A. Recours contre un refus de visa
- B. Demande des motifs de la décision implicite de rejet de la CRRV
- C. Demande de copie du dossier
- D. Recours devant la Commission d’accès aux documents administratifs
2. Adresses utiles
3. Sigles et abréviations
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