Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?

Venant après un premier ouvrage qui a inauguré la collection : Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? (2010), puis le deuxième, paru en 2011 : Immigration, un régime pénal d’exception, voici donc le troisième : Figures de l’Étranger. Quelles représentations pour quelles politiques ?

Le choix de ce thème pour la journée d’étude qui s’est déroulée en mai 2012 nous a été inspiré au départ par l’actualité : la campagne électorale pour les présidentielles, comme souvent hélas, avait marqué un point culminant dans la surenchère de discours stigmatisant l’immigration et les immigré·e·s.

Mais il fallait dépasser l’écume des discours électoralistes. On ne pouvait pas en rester au constat somme toute banal de la libération de la parole xénophobe comme mode d’attraction des suffrages. Les électrices et électeurs seraient en effet de plus en plus réceptifs à ces sirènes, préparés qu’ils sont à considérer les étrangers comme des coupables et des intrus, traités comme tels par de multiples politiques publiques relevant d’une véritable « xénophobie d’État », selon la formule désormais consacrée.

Le sous-titre de notre journée d’étude et de l’ouvrage qui en est issu : « quelles représentations pour quelles politiques ? » indique d’emblée l’intention de mettre en lumière la façon dont les représentations de l’« Immigré », de l’« Étranger » inspirent les politiques publiques et la législation et dont, en sens inverse, la législation véhicule et conforte des images négatives des étrangers et des étrangères. Ce point est particulièrement important tant reste prégnant le lieu commun selon lequel les modifications législatives ne feraient que refléter un certain nombre de préoccupations et d’évolutions sociales. Or, en matière d’entrée et de séjour des étrangers comme en d’autres domaines, les dispositions juridiques ainsi que les interprétations et pratiques qu’elles génèrent sont aussi des modalités de construction des cadres cognitifs et des stéréotypes relatifs aux groupes sociaux que le droit contribue à faire exister.

Ces interactions entre droit, pratiques administratives et représentations sont intensifiées dans les périodes où l’immigration est construite en problème public mais ne sont pas propres à l’époque contemporaine. D’où le parti de cet ouvrage de ne pas s’en tenir au court terme, voire au très court terme : il fallait étendre le champ d’investigation pour y inclure la longue durée, ce qui explique la présence d’études portant sur des périodes passées. Elles permettent à la fois de rendre compte de permanences et de continuités dans les représentations des étrangers mais aussi de mettre en exergue un certain nombre d’évolutions, de ruptures qui peuvent être le fruit de l’action de groupes mobilisés.

De fait, les étrangers et les étrangères ne sont pas des objets passifs des politiques publiques : on sait qu’ils peuvent contourner les dispositifs qui cherchent à limiter leurs capacités d’agir ; mais leur répertoire va au-delà des tactiques de résistance quotidienne à l’emprise du droit et de l’administration. Sans revenir sur les retournements permis par les usages de l’arme du droit, il s’agit de mettre l’accent sur les stratégies collectives de lutte et de représentation d’eux-mêmes qui permettent aux étrangers et aux étrangères d’avoir prise sur les images publiques qui leur sont accolées.

Nous avons donc voulu montrer comment les immigré·e·s et leurs soutiens peuvent contribuer à construire les attributs qui sont attachés à leur condition, dans des stratégies de différenciation ou d’indifférenciation dont les résultats ne peuvent pas être anticipés a priori. Les luttes et les mobilisations sont des moments particulièrement propices pour faire naître, à l’appui de revendications, des images différentes, positives, qui ne coïncident pas avec les représentations négatives classiques. Il ne s’agit d’ailleurs pas forcément de réduire l’écart avec une réalité qu’on penserait mesurable ou en tout cas délimitable. Ainsi, les organisations de soutien aux étrangers jouent elles-mêmes sur un certain nombre de réductions de la complexité du pluralisme migratoire pour faire ressortir des drames, des situations limites occultées par les pouvoirs publics. La fabrique des stéréotypes est donc un exercice partagé par des acteurs aux objectifs variés.

C’est au croisement de ces logiques que résident les explications qui font que certains étrangers restent invisibles dans l’espace public ou dans les discours alors que d’autres sont très visibles. Encore une fois, la visibilité n’est pas forcément un objectif : l’invisibilité peut aussi être liée à une indifférence partagée aux signes supposés de l’extranéité. Elle renvoie potentiellement à la faible prégnance des stéréotypes relatifs aux étrangers. Mais l’invisibilité peut aussi être le vecteur de formes de domination et de relégation sociale. C’est dans cette ambivalence que se nichent les enjeux et les difficultés d’une lutte pour la reconnaissance qui passe par l’affirmation publique de représentations et d’images forcément réductrices.

La première partie de l’ouvrage s’attache à montrer comment les représentations négatives de l’étranger indésirable gouvernent, en même temps qu’elles en sont le produit, la législation et les politiques publiques.

La deuxième partie s’efforce de repérer et d’analyser l’évolution des représentations attachées à certaines figures de l’immigré·e, à certaines formes d’immigration : les travailleurs, les familles, les réfugiés…, tour à tour promues ou disqualifiées en fonction, d’un côté, des besoins – économiques ou démographiques – et de l’autre des craintes ou des fantasmes – spontanés ou plus souvent inculqués – qu’elles ne cessent de susciter.

Dans la troisième partie, on se place non plus du côté des pouvoirs publics mais du côté de celles et de ceux qui se mobilisent – les immigrés et leurs soutiens dans le milieu associatif ou syndical – pour faire avancer des revendications. Les contributions rassemblées ici montrent comment, à l’occasion d’une lutte déterminée, à un moment donné, est promue ou construite une image positive d’une catégorie : les travailleurs en grève, les couples mixtes, les demandeurs d’asile déboutés, les parents d’enfants scolarisés, les victimes de la double peine…

Si la notion de représentation implique une forme de visibilité, parmi les immigré·e·s, tous et toutes ne sont pas « visibles » au même degré : les uns le sont plus que d’autres, certains restent invisibles, soit de leur fait, soit par l’effet de facteurs extérieurs. Qu’est-ce qui explique cette visibilité ou cette invisibilité et qu’est-ce qui fait qu’à un moment donné une catégorie de personnes passe de l’ombre à la lumière et inversement ? Pour quelles raisons ? Avec quels effets ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre la quatrième partie de l’ouvrage.

En 2003, présentant devant le Parlement le projet qui allait devenir la « loi relative à la maîtrise de l’immigration », puis à nouveau en 2006 dans l’exposé des motifs de la future loi « relative à l’immigration et à l’intégration », Nicolas Sarkozy avait mis en avant la nécessité d’adapter la législation pour tout à la fois lutter contre l’« immigration subie » et promouvoir l’« immigration choisie ». Si ce discours avait pu paraître à l’époque inédit, en raison de sa formulation décomplexée destinée à frapper l’opinion, il ne faisait en réalité que réactiver une opposition qui a toujours été un élément structurant des représentations de l’étranger à travers l’histoire. Car les sociétés ont de façon constante cherché à attirer les étrangers utiles, les indésirables étant, eux, selon l’époque et l’état des mœurs, maintenus en servitude, privés de tout droit ou simplement expulsés.

Dans les systèmes anciens, la hiérarchisation des statuts s’exprime dans autant de « figures » distinctes de l’étranger. Dans la Grèce antique, il y a d’un côté le Barbare, qui représente l’envers de l’humanité, de la civilisation, l’ennemi par essence qui peut, une fois vaincu, être réduit en esclavage ; de l’autre le Xenos, originaire d’une autre cité, qui appartient à la culture grecque et peut même acquérir des droits dans la cité d’accueil s’il s’y établit, à l’instar du métèque à Athènes.

Dans la chrétienté médiévale, le Barbare, c’est l’Infidèle : le musulman auquel on doit faire la guerre sainte, le païen qu’il faut convertir de force au christianisme. L’aubain incarne, lui, une tout autre figure de l’étranger : celle de l’étranger « né ailleurs », dans une autre seigneurie, mais néanmoins intégrable puisqu’appartenant à la chrétienté et qui peut faire allégeance à son nouveau seigneur. Quant au Juif, il est l’étranger absolu : venu de nulle part et sans racines, n’appartenant pas à la communauté chrétienne, obéissant à ses propres lois – en un mot inassimilable –, il est tour à tour toléré ou chassé, mais en permanence spolié ou persécuté.

À l’époque moderne, en même temps que la forme de l’État nation s’est universalisée, la notion d’étranger s’est unifiée et juridicisée : l’étranger, c’est simplement le non national, celui qui n’est pas ressortissant de l’État. Les hiérarchies n’ont pas pour autant disparu, mais, se concrétisant dans des régimes juridiques différenciés, elles sont moins immédiatement visibles. Les distinctions opérées par le droit sont fondées en apparence sur des critères purement juridiques et abstraits : ainsi, la législation française ne connaît ni Blancs, ni Noirs, ni Arabes, ni cadres, ni OS, mais seulement des ressortissants italiens, maliens ou marocains, des salariés, des commerçants ou des étudiants, des travailleurs migrants ou des réfugiés.

Reste qu’on retrouve sans peine, sous la mince pellicule juridique, les considérations politiques, idéologiques, économiques ou démographiques qui inspirent les règles tantôt avantageuses, tantôt désavantageuses, applicables à telle ou telle catégorie d’étrangers. La lecture des textes de loi peut être aussi éclairante que les discours pour repérer qui sont les indésirables.

Certains textes sont à cet égard transparents : c’est le cas des lois votées à partir de 1875 aux États-Unis pour restreindre l’immigration et qui vont successivement exclure les condamnés et les prostituées (1875), les fous (lunatics and idiots) et les indigents (1882), plus tard les polygames, les handicapés physiques ou mentaux, les illettrés, les extrémistes, les anarchistes, les « personnes qui souffrent d’un mal répugnant ou d’une maladie dangereusement contagieuse » ainsi que ceux qui sont « convaincus d’écarts de conduite qui impliquent une turpitude morale ». On comptera jusqu’à trente catégories d’immigrants indésirables, tandis que parallèlement le Chinese Exclusion Act de 1882 stoppe l’immigration chinoise. D’une sélection négative on passe ensuite à une sélection « positive » avec les deux lois de 1921 (Quota Emergency Act) et 1924 (dite Loi Johnson-Reed) qui resteront en vigueur jusqu’en 1965 et qui modulent les quotas d’immigration en fonction de l’origine nationale : le quota pour chaque nationalité est proportionnel à son importance numérique dans la population américaine de façon à en conserver la structure ethnique. Les indésirables sont ici clairement désignés : ce sont les immigrants d’Europe de l’Est et du Sud et, de façon plus radicale encore, les Asiatiques, la loi étendant aux Japonais l’exclusion qui visait déjà les originaires des autres pays d’Asie.

Si l’on se tourne vers la France des années 1930, des discussions animent un petit cercle d’« experts » quant aux critères qui devraient présider à la sélection des immigrants, dessinant ainsi en creux l’image de l’étranger indésirable : sélection ethnique sur la base d’une hiérarchie des peuples à laquelle un médecin, le Dr Martial, prétend donner une assise scientifique ; sélection démographique en encourageant l’introduction des « races » particulièrement prolifiques ; sélection médicale pour écarter ceux qui ne sont pas sains de corps et d’esprit ; sélection morale pour éliminer les délinquants ; sélection politique, enfin, pour ne pas importer des ferments de troubles sur le territoire français.

Si ces thèses ne se traduisent pas dans la législation sur les étrangers, au demeurant très fragmentaire à l’époque, la traque des indésirables n’en reste pas moins une constante dans l’attitude des pouvoirs publics envers les étrangers et dans les routines administratives. Elle représente, comme le relève Emmanuel Blanchard (p. 16), une « catégorie d’action publique », qui conditionne la perception des problèmes considérés à un moment donné comme cruciaux et guide l’action des pouvoirs publics. On retrouve l’« indésirable » dans les archives de l’administration, dans l’exposé des motifs de certains textes – les décrets-lois de 1938 notamment –, dans les discours publics aussi et surtout. L’indésirabilité est indexée sur des considérations variables, éventuellement cumulatives : économiques, politiques, idéologiques. La figure de l’indésirable est de surcroît une figure « genrée » : la plongée dans les archives administratives de la fin des années 1930 permet à Aurélie Audeval (p. 27) de démontrer que l’indésirabilité de la femme étrangère n’est pas appréciée selon les mêmes critères que pour l’homme étranger. Ces critères évoluent également selon la conjoncture, ce qui explique que la cible de cette traque se déplace : les indésirables, ce sont par exemple les « nomades » des années 1910-1920, les Juifs fuyant le nazisme dans les années 1930, plus tard les Algériens – et dans l’intervalle, tous ceux qu’on internera dans les « centres spéciaux » avant la guerre puis dans des camps pendant la guerre.

Les réfugiés constituent, tout au long du xxe siècle, une catégorie spécifique d’indésirables : s’ils attirent la compassion, c’est seulement – et même pas systématiquement – en paroles. Pendant l’entre-deux-guerres, lorsqu’ils affluent par centaines de milliers puis par millions, « embarrassants, perdus, pauvres et souvent démoralisés », ils apparaissent aux yeux de la communauté internationale comme autant de « suppliants indésirables » 1. Les multiples « arrangements » conclus sous l’égide de la SDN pour leur apporter un minimum de protection juridique n’ont aucun caractère contraignant car les États n’entendent pas souscrire d’obligations qui les lieraient pour l’avenir. Les obstacles qu’il a fallu franchir par la suite pour qu’ils obtiennent un statut, le caractère inachevé et imparfait du statut consacré par la convention de Genève, attestent qu’aucun État n’est prêt à leur ouvrir ses portes pour de simples considérations humanitaires : ils ne les ouvriront même pas entre 1933 et 1945 aux Juifs qui fuient les persécutions hitlériennes.

En 1945, encore, alors que les réfugiés sont les victimes des crimes imputables aux puissances vaincues, ils ne trouvent un pays d’accueil que s’ils ont pour lui une utilité 2. Les autres : malades ou mutilés, trop vieux pour être rentables, souffrant de « handicaps ethniques » (Asiatiques, musulmans, Arméniens…) ou de « handicaps professionnels » – tels les intellectuels et les professions libérales, les premiers parce qu’ils ne sont pas « employables », les seconds parce qu’ils risquent de concurrencer les nationaux – croupiront de longues années dans les camps. Et si, pendant la guerre froide, les enjeux politiques ont poussé, conjoncturellement, à accueillir libéralement les réfugiés de l’Est – dans un contexte où, au demeurant, les besoins de main-d’œuvre étaient importants – ceux d’aujourd’hui, issus des régions les plus déshéritées de la planète, sont plus que jamais tenus à distance par les pays occidentaux qui cherchent par tous moyens à endiguer leur « flux » et à s’affranchir des maigres obligations de la convention de Genève.

Aujourd’hui, si l’usage du mot « indésirable » est devenu politiquement incorrect, l’idée qu’il y a des étrangers indésirables – ou même que les étrangers sont par essence indésirables – n’en demeure pas moins ancrée dans une large frange de l’opinion, alimentée par un discours souvent ouvertement xénophobe émanant des responsables politiques. Lorsque, au début des années 1970, l’immigration a recommencé à être présentée comme un problème, les travailleurs ont été les premiers visés par les mesures restrictives dont les circulaires Marcellin-Fontanet restent le symbole emblématique. Mais à mesure que le visage de l’immigration s’est transformé – l’immigration de famille prenant le pas sur l’immigration de main-d’œuvre –, la cible des attaques a changé : là où on dénonçait les étrangers fauteurs de chômage prenant le travail des Français, on s’est mis à critiquer une immigration d’« ayants droit » qui coûte au lieu de rapporter.

Avec la mise en place d’une politique tout entière polarisée sur la « maîtrise des flux migratoires », c’est finalement l’ensemble de la population immigrée qui finit par être montrée du doigt et désignée comme une menace à la fois pour la sécurité, pour l’économie, pour les systèmes de protection sociale et pour l’identité nationale. Ces représentations négatives imprègnent la législation : l’image de l’étranger qui se dégage de la lecture du code des étrangers et des demandeurs d’asile (Ceseda), comme le montre Danièle Lochak (p. 36), est celle d’un être dangereux, délinquant en puissance, mais aussi fraudeur, polygame, machiste, violent, à qui il faut inculquer les « valeurs de la République ».

1 Michael M. Marrus, Les exclus. Les réfugiés européens au xxe siècle (1985), trad. fr. Calmann-Lévy, 1986, p. 17.

2 Voir Gérard Noiriel, « Des réfugiés bien encombrants », Plein droit n° 29-30, novembre 1995, « Cinquante ans de législation sur les étrangers », reproduit dans ce volume, p. 146.

La citation placée en exergue de ce texte frappe tout d’abord par sa rhétorique raciste et xénophobe, prégnante dans la production des facultés de droit du tournant du xxe siècle au sein desquelles étaient soutenues les premières thèses relatives à la police des étrangers. Ces lignes d’Auguste Monnier, obscur docteur en droit et avocat à la cour d’appel de Paris, n’ont guère rencontré d’écho au moment de leur publication 1 mais ont ensuite connu une véritable postérité. Dans l’entre-deux-guerres, l’impératif de mettre en œuvre une politique rationnelle de contrôle de l’immigration est devenu une obsession pour un certain nombre d’experts et de juristes, bientôt entendus par les gouvernants des années 1930. Mais, si ces propos méritent d’être rappelés, c’est aussi parce qu’ils ont incontestablement une forte résonance contemporaine.

L’heure est en effet à la réaffirmation des frontières et de leur pouvoir protecteur contre les dangers d’une mondialisation incontrôlée. Des centaines de kilomètres de murs ont même été érigés ces deux dernières décennies afin de mettre fin au trajet de celles et ceux des migrants dont la venue n’est pas souhaitée de l’autre côté des lignes de fracture économiques et géopolitiques qui strient les atlas contemporains 2. Lors de la dernière campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a été jusqu’à faire de la matérialisation et de l’idéalisation des frontières l’un des principaux « marqueurs » de son projet politique. Lors de son discours de Toulouse, le 28 avril 2012, il a ainsi martelé :

« La frontière, c’est l’affirmation que tout ne se vaut pas, qu’entre le dedans et le dehors, ce n’est pas la même chose, qu’entre nous et les autres, il y a une différence, qu’entre chez soi et dans la rue, ce n’est pas pareil, qu’on ne se comporte pas de la même façon. Tracer une frontière entre les cultures, tracer une frontière entre le vrai et le faux, tracer une frontière entre le bien et le mal, tracer une frontière entre la beauté et la laideur, vous savez ce que c’est ? C’est rien d’autre que le long travail de la civilisation. La civilisation sert à cela. »

Le chiffon rouge des « indésirables » n’était pas explicitement brandi, mais c’était bien cette peur qui était agitée. Certaines réminiscences historiques ont sans doute empêché les rédacteurs de ce discours de franchir cette barrière lexicale, alors qu’au nom de la stratégie visant à « décomplexer » la droite, bien d’autres digues étaient rompues.

Après avoir brièvement restitué l’histoire des emplois du terme « indésirable », nous verrons comment il a été placé au cœur des politiques de contrôle des migrations, tant au cours des décennies qui ont précédé que pendant celles qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Selon les périodes, cette expression a cependant qualifié des populations différentes, en particulier les « nomades » des années 1910-1920, les Juifs des années 1930 puis les Algériens des années 1950-1960. Elle a aussi marqué de son empreinte des textes et des niveaux administratifs divers, avec une intensité variable selon les époques.

Tout au long de ces années et jusqu’à nos jours, la lutte contre les « indésirables », qu’elle soit ou non formulée en ces termes, est cependant restée une catégorie cardinale de l’action publique 3. En ce qui concerne l’époque contemporaine, bien que le terme ait disparu des textes officiels et des discours politiques policés, nous montrerons la permanence de dispositifs liés aux catégorisations anciennes, parfois revisitées, des populations « indésirables » 4.

Origine non contrôlée

Il semblerait que les termes de « désirables » et surtout d’« indésirables », utilisés pour désigner des catégories de populations, soient apparus tardivement. En particulier dans sa forme nominale, ce néologisme est longtemps resté un anglicisme. Il a cependant été rapidement adopté par une partie des juristes, politiques et publicistes divers qui s’intéressaient à la question de l’immigration, érigée en problème à partir de la fin du xixe siècle 5.

Quand Auguste Monnier publie son ouvrage en 1907, le substantif « indésirable » n’a pas encore les honneurs du Larousse. Sous sa forme adjectivale, il est cependant utilisé depuis le début du xixe siècle, dans une acception proche de celle qui se généralisera un siècle plus tard. Détail d’importance, le terme est cependant, à l’époque, employé à propos des émigrés plutôt que des immigrés : c’est ainsi que, selon les décennies, il a pu être dit et écrit que le retour en France des membres de la dynastie des Bourbons ou des Bonaparte n’était pas « désirable ». C’est cette acception particulière de l’adjectif « in-désirable » qui est à l’origine de la forme substantivée, d’abord utilisée par des personnes, comme Auguste Monnier, qui ont une connaissance intime de la langue et des politiques anglaises 6. Dans une thèse de droit soutenue en 1914 (sur la question du contrôle des migrations, les travaux académiques vont se multiplier dans l’entre-deux-guerres), Georges Dallier appelle ainsi à prendre de vigoureuses mesures contre les « indésirables » qu’il définit ainsi : « [L’étranger indésirable] n’est pas le travailleur placide, honnête, respectueux des lois de police et de sûreté […] ni le touriste qui contribue à la prospérité générale, ni le commerçant qui s’enracine chez nous et dont l’intérêt devient solidaire du nôtre. Celui qu’il faut atteindre c’est l’indésirable […], l’espion, le malfaiteur, le vagabond, le fraudeur, l’habitant d’une contrée contaminée, etc., celui en somme qui sème le trouble, qui met en péril notre travail et notre sécurité 7. » Protéger les communes françaises « envahies par cette lèpre et qui prennent l’aspect d’un quartier de Varsovie ou d’un faubourg de Fez » 8 lui apparaît ainsi comme une urgence absolue. Cette signification est ensuite reprise par ceux des juristes qui partagent les conceptions de Monnier ou Dallier, soit une xénophobie sans fard et une admiration revendiquée pour les modèles britannique et surtout états-unien. Du Chinese Exclusion Act de 1882 à l’adoption de l’Immigration Act de 1924, ce pays s’est en effet illustré par sa précocité dans la mise en œuvre d’une logique de contrôle et de sélection des migrants 9.

Dans les années 1920 et surtout 1930, cette acception savante du terme « indésirable » tend d’ailleurs à se généraliser. En quelques années, notamment par l’entremise des articles de la presse grand public, il devient évident pour tous qu’il désigne avant tout un étranger ou une étrangère, une « personne qu’on ne peut accepter sur le territoire national pour des raisons morales, politiques ou sociologiques ». Cette diffusion de la forme nominale du terme est d’ailleurs consacrée en 1932 dans la 8e édition du Littré (la 7e datait de 1875) au moment même où cette notion commence à être traduite en textes législatifs et en politiques publiques. Dans les mots comme dans les faits, l’« indésirable » est avant tout devenu celui qu’on expulse ou qu’on refoule, ainsi que ne manquent pas de le signaler les exemples développés dans les dictionnaires de l’époque et des décennies suivantes.

Dans l’ouvrage princeps d’Auguste Monnier, ce n’est pas forcément la frontière nationale qui construit l’« indésirable ». Il écrit ainsi « nous aussi nous avons nos indésirables […]. Indésirables ! les gréviculteurs cosmopolites ! ». Transparaît dans cette exclamation que l’indésirabilité relève aussi de délimitations politiques et identitaires, par-delà ou en deçà des frontières étatiques. Elle peut donc toucher des « Français papiers » 10. Des considérations culturelles et religieuses ou des adhésions politiques « antinationales » peuvent s’avérer plus importantes que les délimitations juridiques de la nationalité. Cette extranéisation de populations juridiquement françaises intervient en une période de très forte contestation de l’augmentation des naturalisations induites par les modifications législatives adoptées en 1927. Au cours des années 1930, cette porosité des catégories ciblées par un ressentiment raciste attisé par les ligues d’extrême droite, mais aussi par les syndicats et les associations de défense des professions libérales ou des artisans-commerçants 11, touchera particulièrement les Juifs, notamment ceux considérés comme communistes. Dans les années qui précèdent la Seconde Guerre mondiale, la catégorie d’« indésirables » devient d’ailleurs synonyme de réfugiés juifs venus d’Allemagne ou d’Europe de l’Est 12. Les usages de cette euphémisation d’un antisémitisme, par ailleurs souvent très explicitement exprimé, laissaient généralement de côté les Juifs de nationalité française, même si ces derniers n’étaient pas toujours strictement distingués de leurs coreligionnaires étrangers.

Ces amalgames n’étaient d’ailleurs pas nouveaux et avaient, dans un passé récent, déjà touché des Français n’ayant parfois connu aucune autre nationalité ni territoire de résidence.

Haro sur les « vagabonds ethniques » et les « indésirables »

Dans la France du xxe siècle, la première grande poussée xénophobe a concerné, dans les années précédant la Première Guerre mondiale, les populations dites « nomades ». Elles furent visées par des diatribes d’une rare violence qui ne tardèrent pas à se traduire en dispositions législatives et dispositifs policiers. Dans la presse, on pouvait alors lire qu’il était nécessaire d’adopter une loi qui « écrase les débris du passé […]. Les nomades […] ces attardés en qui les instincts originels ont été émoussés […] Il n’y aura plus de nomades, on s’en consolera 13 ». Ces propos d’un journaliste écrivant pour un quotidien local étaient loin d’être isolés et étaient partagés par une partie des élites intellectuelles et politiques. Les principales interventions dans les débats parlementaires qui ont conduit, avec la loi adoptée en 1912 14, à l’obligation du port d’un carnet anthropométrique pour les individus et les familles considérées comme « nomades » en témoignent. Elles étaient empreintes d’une rhétorique de la criminalisation, indexée sur des formes de racialisation de populations entières.

Depuis le milieu du xixe siècle avait été revivifiée la figure du « vagabond » ou du « clochard » comme danger social corrupteur de la société industrielle en cours de constitution 15. Les propos d’Étienne Flandin, sénateur qui joua un rôle important dans les débats préparatoires à la loi du 16 juillet 1912 sur « la circulation des nomades », démontrent qu’au début du xxe siècle, derrière la dénonciation du nomadisme se logeait un racisme à peine euphémisé. En séance, Étienne Flandin fustigea ainsi des « vagabonds à caractère ethnique, Romanichels, Bohémiens, Tsiganes » afin de justifier des mesures de contrôle et d’identification jusqu’alors réservées aux criminels récidivistes. Selon l’historien Emmanuel Filhol, ce type de discours ainsi que, plus généralement, « un ensemble de facteurs d’ordre socio-économique, politique, idéologique concouraient à assimiler les Tsiganes à des étrangers et des "asociaux indésirables" 16 ». On observera cependant que tant le nom que l’adjectif « indésirable » restaient alors des occurrences rares dans les discours ou les écrits politiques. Surtout, ils demeuraient absents des textes officiels. Le processus de « dénationalisation » des populations dites nomades mis en évidence par l’historienne Henriette Asséo 17 passait alors par d’autres opérateurs lexicaux et idéologiques. Le registre explicitement raciste ou les considérations racisantes étaient encore partagés par une grande partie des spécialistes des sciences humaines et offraient des ressources argumentatives nombreuses aux experts, polémistes ou élus voulant se saisir de la question « nomade » 18.

Le déclin du référentiel raciste après la Première Guerre mondiale 19, de plus en plus cantonné aux franges d’extrême droite des champs politique et académique français, obligea à reformuler la désignation de certains dispositifs et populations. Alors que l’emprise policière et administrative sur les « nomades » n’avait pas changé depuis la loi de 1912, le terme « indésirable » devint de plus en plus utilisé : il permettait d’amalgamer sans les nommer des populations, notamment tsiganes, très diverses ; il mêlait Français et étrangers même si ces derniers étaient plus particulièrement visés, et il évitait d’avoir à recourir à des catégories explicitement raciales qui n’avaient plus leur place dans le lexique politique et administratif. Il semble être apparu dans des textes officiels au tournant des années 1920. On peut, par exemple, relever cette note du ministère de l’intérieur en 1925 :

« Il ne vous échappera pas cependant que la présence de ces nomades étrangers sur notre territoire n’est aucunement désirable […]. Aussi, en vue de remédier à cet état de choses, je vous prie de vouloir bien rappeler à vos collaborateurs les prescriptions aux termes [desquelles] les préfets et sous-préfets des départements limitrophes des États étrangers ne devront jamais délivrer de carnet anthropométrique aux nomades venant de ces États s’ils ne sont pas porteurs de pièces authentiques établissant qu’ils possèdent réellement la nationalité française […]. J’attache la plus grande importance à la stricte exécution de ces instructions dont l’inobservation est de nature à accroître notre population flottante d’éléments nettement indésirables 20. »

Ces occurrences – à la fois de « désirable », mais seulement attribut ou épithète, et d’« indésirables », également sous sa forme nominale – vont se multiplier dans les années 1930. Elles vont déborder les populations cibles habituelles pour, à la fin de la décennie, devenir le pivot des décrets-lois de 1938 qui symboliseront durablement la mise en œuvre d’une politique d’immigration distinguant entre l’« immigration voulue » et l’« immigration imposée » 21.

Un foisonnement réglementaire et législatif

Bien que le terme n’y apparaisse pas, la loi du 10 août 1932 visant à la « protection de la main-d’œuvre nationale » est la première mesure législative à être pleinement fondée sur la partition des non-nationaux entre « indésirables et migrants désirés » 22. Les critères économiques qui ont officiellement présidé à ce partage cachent d’ailleurs mal les relents xénophobes des acteurs mobilisés pour faire aboutir cette réforme.

La France est alors loin de connaître une situation exceptionnelle : à partir du milieu des années 1920 jusqu’à la fin des années 1930, c’est l’ensemble des pays européens et du Nouveau monde (États-Unis, Australie, Brésil…) qui se lancent dans des politiques d’immigration restrictives et sélectives. Mais la multiplication des textes infra-législatifs censés répondre aux attentes de certains groupes particulièrement mobilisés distingue le cas français. De multiples décrets et circulaires déclinent et précisent les quelques lois explicitement consacrées à la question de l’immigration ou à l’accès à l’emploi de la main-d’œuvre étrangère. Ainsi, pas moins de 550 décrets liés à la loi du 10 août 1932 seront signés entre 1932 et 1934 ! Dans le même temps, de nombreuses professions se ferment aux étrangers (lois du 21 juillet 1933 et du 19 juillet 1934 sur l’exercice de la médecine et de la profession d’avocat) ou encadrent strictement leurs activités économiques (loi du 9 août 1935 et décret-loi du 17 juin 1938 sur l’artisanat et le commerce) 23. À chaque fois, les mobilisations catégorielles et les débats parlementaires ciblent les « indésirables », voire les « métèques », accusés de tous les maux et de toutes les fraudes dans une France frappée par la crise économique.

La période du Front populaire marque une relative accalmie de cet activisme manifestant et juridique. Mais ni les étrangers ni, parmi eux, les réfugiés – de plus en plus distingués des autres migrants et « accueillis » en très grand nombre – ne sont dotés d’un véritable statut protecteur 24. Surtout, la « politique des circulaires » continue d’alimenter la stigmatisation des étrangers et la chasse aux « indésirables ». Le terme est alors explicitement mobilisé dans de multiples textes ministériels comme, par exemple, dans cette circulaire de juillet 1937 enjoignant aux préfets de faire en sorte que l’organisation de l’exposition universelle, ouverte en mai, n’entraîne pas un « afflux massif » d’« indésirables » 25. Dans le même temps, l’arrivée par dizaines de milliers de réfugiés espagnols contribue à aiguiser ces inquiétudes et catalyse la diffusion de discours sur la nécessaire protection des frontières extérieures et sur l’impératif d’immunisation de la population nationale. Au début de l’année 1939, la Retirada, les difficultés matérielles et les craintes qu’elles génèrent, contribuent à ce que les camps contrôlés par les autorités s’imposent comme la solution administrative indiquée pour faire face à un afflux de réfugiés unique dans l’histoire de la France.

Avec le premier départ de Léon Blum puis la chute définitive du Front populaire, en avril 1938, la voie est libre pour qu’un nouveau gouvernement, dans le contexte de marche à la guerre, durcisse encore la législation sur les étrangers. Est alors adoptée une véritable « loi de police » articulée autour de la notion d’indésirabilité. Cette dernière n’avait jusqu’alors trouvé place que dans des circulaires et notes ministérielles, répercutées aux différents échelons de l’administration. Placée dans l’exposé des motifs des décrets-lois de mai et novembre 1938, elle est à la fois un référentiel politique, qui permet de rendre compte de la réforme législative adoptée, et un opérateur du travail administratif qui guide l’action des fonctionnaires subalternes. Destinataires des circulaires précédemment cités, ils en intériorisent certains des schèmes tout en gardant une marge discrétionnaire d’appréciation des situations individuelles 26.

C’est particulièrement le cas dans deux domaines abordés par le décret-loi du 2 mai 1938, la question de la naturalisation et celle des étrangers en situation irrégulière : « s’il fallait strictement réglementer les conditions d’acquisition de la nationalité française, il n’était pas moins indispensable d’assurer l’élimination rigoureuse des indésirables » peut-on ainsi lire dans un exposé des motifs qui fait aussi la part belle à la partition entre étrangers « dignes » et de « bonne foi » ou « indignes de l’hospitalité française ». Ce sont les réfugiés qui sont les plus particulièrement visés et soupçonnés de fraude mais une obsession liée a traversé la décennie : faire en sorte que les « étrangers en surnombre » 27 (autre vocable très utilisé par les prescripteurs des politiques d’immigration et d’exclusion 28) ne puissent ni trouver d’emploi 29, ni se maintenir sur le territoire français. Quelques mois plus tard, le décret-loi du 12 novembre 1938 vient parachever ce mouvement. Pour protéger le corps national (« il convient de faire le partage entre les bons éléments et les indésirables qui, pour être exclus de notre territoire, ne doivent évidemment pas pouvoir s’intégrer dans la collecti­vité française »), « l’élimination des indésirables » passe désormais par l’assignation à résidence dans des camps d’internement. Le titre iv du décret-loi est même entièrement consacré aux « mesures relatives à certains étrangers indésirables ». À la veille de la Seconde Guerre mondiale, l’indésirabilité, consacrée par les textes, acquiert donc une existence et une « dignité » juridiques. C’est là sans doute la seule occurrence du terme dans le corps d’un texte officiel. Cela ne suffit pas à en faire une véritable notion juridique mais elle irrigue alors littéralement l’imaginaire, la prose et les décisions des hauts fonctionnaires et agents chargés de la mise en œuvre de cette police de l’immigration.

Au cours des années 1939 et 1940, cette politique d’assignation à résidence et d’internement d’« éléments indésirables » connaît de nouveaux développements. Non seulement les ressortissants des nations ennemies – bien souvent des réfugiés juifs allemands ou autrichiens ayant fui le nazisme –, mais aussi de nombreux militants du Parti communiste – dissous par un décret d’Édouard Daladier le 26 septembre 1939 – connaissent les affres des camps ouverts au crépuscule de la IIIe République finissante 30. Ils ne sont d’ailleurs pas les seuls Français à être ainsi internés : les Tsiganes sont à nouveau victimes de la chasse aux « indésirables » exacerbée par le contexte de guerre. Ils sont d’abord assignés à résidence, dès le mois de septembre 1939, avant que des camps d’internement ne leur soient ouverts, sur ordre allemand, en octobre 1940 31. Au même moment, le régime de Vichy adopte une « loi sur les ressortissants étrangers de race juive » qui ouvre la possibilité d’interner ces derniers sur simple décision préfectorale. Pour l’État français, le camp apparaît dès lors comme une véritable solution d’« ingénierie sociale » permettant de résoudre la question des « indésirables ».

La question des « origines républicaines » 32 de ces dispositifs affleure nécessairement si l’on aborde leur généalogie en lien avec celle des référentiels qui les inspirent. Elle doit nécessairement être entreprise en prenant en compte la situation de guerre et d’occupation, tâche qui dépasse largement le cadre de cet article. Il convient cependant de rappeler que certains des assignés à résidence et des internés de l’automne 1939 furent les premières victimes des déportations vers l’Est et de la mise en œuvre de la solution finale. De plus, la Libération n’entraîna pas immédiatement la suspension des mesures adoptées par le gouvernement Daladier puis par le régime de Vichy : ainsi, les Tsiganes qui n’avaient pas été déportés ne sortirent des camps d’internement français qu’en 1946 et retombèrent immédiatement sous le coup des contrôles et de la criminalisation induits par la loi de 1912. Si l’on met de côté cette question cruciale de la redéfinition par l’occupant allemand des usages et des finalités de dispositifs d’exclusion de certaines populations mis en place entre 1938 et 1940, il apparaît clairement que les « indésirables » ont alors été saisis par des modalités législatives et matérielles pérennisées dans l’après Seconde Guerre mondiale.

« L’élimination des indésirables » algériens

La question de la continuité entre les décrets-lois de 1938 et l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers a déjà donné matière à de nombreuses analyses et recherches 33. Il reste que la politique d’immigration définie à la Libération est avant tout caractérisée par son absence de mise en œuvre effective. Vincent Viet a ainsi parfaitement démontré comment elle a été mise en échec par l’arrivée massive d’émigrés d’Afrique du Nord – en l’occurrence de « Français musulmans d’Algérie » – qui échappaient, en raison de leur nationalité (à l’époque « l’Algérie c’est la France »), au périmètre et aux décisions de la politique d’immigration 34.

Les « Algériens » bénéficient alors d’une entière liberté de circulation entre les deux rives de la Méditerranée et peuvent s’installer dans l’Hexagone, seuls ou en famille, sans aucune formalité administrative. Pour les prescripteurs et les gestionnaires de la politique d’immigration, il s’agit là d’une forme d’effet pervers dû au primat donné à la préservation de la domination coloniale (notamment passée par l’adoption d’un nouveau statut de l’Algérie en septembre 1947) sur une authentique politique de gestion des populations 35. Les stéréotypes et les hiérarchies racialisées sont en effet loin d’avoir disparu des raisonnements des personnalités chargées de fonder une politique d’immigration dans un contexte de reconstruction économique et d’hégémonie intellectuelle du populationnisme. Dès lors, l’échelle nord-sud de l’(in)-désirabilité apparaît clairement comme le ressort d’une sélection souhaitable dont les « Nord-Africains » auraient dû être les grands perdants. Il n’en a rien été et leur nombre est passé de 50000 à environ 400000 entre 1945 et 1962.

Pour éviter que les immigrés de nationalité étrangère ne soient trop lésés par l’avantage comparatif dont bénéficiaient les « Français musulmans d’Algérie » – censés bénéficier des lois sur la protection de la main-d’œuvre nationale alors en vigueur –, les dispositions de l’ordonnance de décembre 1945 relatives aux sanctions à appliquer aux étrangers en situation irrégulière ne furent quasiment pas appliquées. Les étrangers en situation d’emploi, en particulier les Italiens, bénéficient largement de régularisations sur place. De fait, les reconduites massives à la frontière des étrangers « indésirables » étaient désormais limitées 36.

Ce sont les Algériens qui récupèrent alors cette étiquette. Déjà, dans les années 1920, le ministère de l’intérieur tentait de tenir un « état des indésirables nord-africains et autres à rapatrier » 37. Les rafles étaient nombreuses et, en fonction des ressources financières dédiées et des accords entre administrations des deux côtés de la Méditerranée, des retours forcés pouvaient être mis en œuvre. Après la Seconde Guerre mondiale, cette politique n’a plus aucun fondement légal mais les agents du ministère de l’intérieur continuent à opérer des distinctions au sein d’une population algérienne que beaucoup voudraient voir saisie et traitée globalement comme les étrangers les moins favorisés par la politique d’immigration : « Je ne doute pas qu’avec l’autorité dont vous disposez, vous n’arriviez, en poursuivant sans répit vos opérations, à obtenir le double résultat à rechercher : éliminer les indésirables sans froisser d’une manière ou d’une autre la légitime susceptibilité de ceux qui sont dignes de nos égards » écrit ainsi un haut fonctionnaire de la préfecture de police en 1951. Il serait possible de multiplier les citations, tant dans la documentation administrative que dans la presse, qui reprennent ce topos. D’autres groupes sociaux (vagabonds, prostituées, réfugiés espagnols…) continuent aussi d’être affublés du stigmate de l’indésirabilité. Du fait de leur statut juridique, de l’accroissement très fort de leur poids démographique, de leur visibilité dans certains quartiers, mais aussi en raison de leurs engagements nationalistes puis du déclenchement de la guerre d’indépendance, les Algériens apparaissent cependant comme les principaux « indésirables » du second après-guerre.

De 1955 à 1958 sont ainsi adoptées un certain nombre de dispositions et mis en place des dispositifs qui vont permettre de rendre effective « l’élimination des indésirables » 38 algériens. Le contrôle de la circulation entre les deux rives de la Méditerranée, les renvois vers l’Algérie et l’internement administratif ont avant tout touché les militants nationalistes mais aucun Algérien n’était protégé contre l’emprise policière induite par ces mesures. Il ne s’agit pas ici d’écrire cette histoire mais de mettre en évidence que le contexte de guerre a permis de recréer un arsenal législatif et matériel qui, par certains aspects, renvoie à la condition des « indésirables » de l’entre-deux-guerres, en particulier des années 1928-1940. Les formes de fichage, l’internement administratif, les expulsions massives sont autant de continuités à la fois dans les modalités administratives et dans les expériences vécues par celles et ceux qui en sont les cibles. De plus, cette période a été cruciale dans le processus d’autonomisation et de formation d’une administration dédiée à la gestion de l’immigration 39.

Ainsi, le « problème nord-africain » ne prend pas fin avec l’indépendance de l’Algérie. Alors même que cette immigration continue d’être encadrée par des textes spécifiques (les accords d’Évian de mars 1962 prévoient une liberté de circulation et d’installation qui est bien vite réduite par de nouveaux accords bilatéraux 40), elle est à l’origine de la plupart des évolutions qui ont marqué le durcissement de la condition des étrangers en situation irrégulière. Ainsi, dans les années 1960 et 1970, les Algériens représentent l’immense majorité des étrangers renvoyés de force vers leurs pays d’origine. En 1975, la découverte de leurs conditions d’enfermement dans le hangar d’Arenc, sur le port de Marseille, est à l’origine de vives dénonciations médiatiques et militantes 41. Conjuguées à la volonté gouvernementale de rationaliser et multiplier les retours forcés, elles trouveront quelques années plus tard des fondements législatifs (loi Bonnet de janvier 1980 et loi du 29 octobre 1981) et un véritable dispositif administratif sera dédié à la reconduite à la frontière de toutes celles et ceux dont la présence sur le territoire français est irrégulière et indésirable.

Après la Seconde Guerre mondiale, ce terme avait disparu des textes officiels qu’il avait brièvement intégrés avec les décrets-lois de 1938. Après l’indépendance algérienne, il apparaît de moins en moins mobilisable dans les notes ou instructions administratives et disparaît peu à peu des écrits et du verbe gouvernemental. À partir des années 1980, il se fait de plus en plus rare, y compris dans la rhétorique du Front national ou des élus qui mettent la dénonciation de l’immigration au cœur de leur offre politique. On peut faire l’hypothèse que la multiplication des travaux historiques sur la Seconde Guerre mondiale et l’émergence du « devoir de mémoire » dans l’espace public ont contribué à ce que des expressions, par trop associées à la xénophobie des années 1930 et au phénomène concentrationnaire, disparaissent de la langue administrative. L’émergence d’un langage bureaucratique aseptisé a favorisé l’effacement lexical progressif des « indésirables » dans les arènes médiatiques et politiques.

Renommer pour dévoiler

Depuis le début des années 2000, les « indésirables » et le vocabulaire afférent ont cependant resurgi dans certains discours. Pas dans les propos ou les textes des gouvernants, mais dans les dénonciations et les analyses critiques de chercheur·e·s 42 et de militant·e·s 43 visant à déconstruire et à combattre les politiques contemporaines dites de contrôle de l’immigration irrégulière. Ces derniers cherchent à montrer que, si les migrants ne sont plus officiellement qualifiés d’« indésirables », une partie d’entre eux continuent à être traités comme tels. Sous couvert de « reconduites à la frontière » ou de « lutte contre le trafic d’êtres humains », les dispositifs d’internement créés à la fin des années 1930 ont en effet proliféré et ont même été externalisés jusque dans les pays d’origine ou de transit des candidat·e·s au départ vers l’Europe 44. Dévoiler les fondements de politiques qui s’abritent souvent derrière des justifications humanitaires implique ainsi de redonner au langage une rugosité et une historicité capables de contrer les stratégies d’euphémisation et d’occultation des politiques migratoires contemporaines. Ainsi, en 2003, au moment où le réseau Migreurop a commencé à justifier et à imposer l’usage du terme « camp » pour désigner l’ensemble des lieux d’enfermement et de confinement d’étrangers, il a rappelé que « la première image qu’évoque le terme de camps, c’est celle d’un lieu fermé, géographiquement identifié, et dévolu au placement d’indésirables » 45.

L’usage du terme « indésirable » dans des argumentaires militants permet ainsi de proposer, à mots couverts ou de façon explicite, des comparaisons avec la situation des années 1930 et l’effondrement politique et moral causé par la xénophobie d’État 46. La catégorie d’« indésirable » permet d’éviter de recourir aux comparaisons hasardeuses avec le système concentrationnaire et la politique d’extermination nazie, ainsi que de contourner les analogies, difficiles à inscrire dans une démonstration rigoureuse, avec le régime de Vichy 47. Mais la construction militante d’une continuité lexicale entre les époques joue comme une force de rappel : elle met en exergue les tendances les plus funestes et le devenir possible d’une gestion et d’une vision policières des mouvements migratoires.

Contourner les litotes gouvernementales permet de rappeler que des termes neutralisés sont le support de politiques négatrices des droits humains, voire de l’humanité des personnes qui tentent d’exercer leur droit à émigrer 48. Ces luttes lexicales sont fondées sur le fait que si les mots ont changé, un certain nombre de dispositifs ont perduré. Les « indésirables » ne sont en effet plus une catégorie d’action publique explicite et reconnue, mais les instruments qui, historiquement lui sont associés, se sont institutionnalisés. L’internement administratif est le plus visible de ces dispositifs. Mais, c’est tout un répertoire de l’identification, du contrôle et de la privation de droits qui, appliqué aux étrangers et aux étrangères, ne relève plus d’une politique d’exception, justifiée par exemple par la situation de guerre, latente ou déclarée. Il est désormais inscrit dans le droit commun, validant ainsi les pratiques routinières des forces de l’ordre des « démocraties avancées ». Ces dernières concèdent cependant que soient aussi institutionnalisées, en miroir, dans des formes dominées, des modalités de contrôle et de contestation de cette extension du domaine de la police de l’immigration.

La tolérance sociale et l’accord politique sur les modalités de traitement du « problème de l’immigration » sont aujourd’hui tels qu’il n’est plus besoin de recourir à une figure repoussoir, comme celle des « indésirables », pour légitimer les mesures et dispositions qui permettaient jadis de les « éliminer ». La partition entre une « immigration imposée » et une « immigration voulue », centrale dans la politique de définition de l’indésirabilité dans les années 1930 49, est en effet devenue un paradigme inébranlable, quelles que soient les manières de la nommer. À bien des égards, il apparaît même qu’elle est le principal ciment d’une Europe politique qui fait du contrôle de l’immigration dite clandestine un des ressorts principaux de son action législative, administrative et opérationnelle. Malgré son histoire et son projet initial, l’Union européenne tente ainsi, à son tour, de « faire communauté » en discriminant les étrangers indésirables 50.

1 Les indésirables, publié en 1907 (éd. Sirey), n’a connu aucune réédition et a, semble-t-il, marqué la fin de la carrière éditoriale d’Auguste Monnier.

2 Migreurop, Atlas des migrants en Europe. Géographie critique des politiques migratoires, Armand Colin, 2012 (2e édition).

3 En sociologie de l’action publique, des « catégories d’action publique » désigne des « catégories institutionnalisées de perception et d’action » à travers lesquelles sont objectivés les « ‘‘problèmes’’ qui s’imposent à un moment donné comme cruciaux » (Vincent Dubois, « L’action publique », in A. Cohen, B. Lacroix, P. Riutort (dir.), Nouveau manuel de science politique, La Découverte, 2009).

4 Aurélie Audeval, Nicolas Fischer et Danièle Lochak ont partagé réflexions et documents qui ont contribué à l’écriture de cet article – dont l’auteur reste seul responsable des approximations et erreurs éventuelles.

5 Choukri Hmed, Sylvain Laurens (dir.), « L’invention de l’immigration », Agone, n° 40, 2008.

6 Auguste Monnier considérait qu’en matière migratoire l’exemple britannique devait être suivi. Il prônait des limitations strictes à l’entrée et au séjour des étrangers, et demandait que la France « s’entoure d’un rempart protecteur contre le flot montant des "Indésirables" » afin de ne pas devenir un « dépotoir international », ni « un champ d’épandage pour les refusés des ports d’Angleterre ». A. Monnier, op. cit., p. 283.

7 Georges Dallier, La police des étrangers à Paris et dans le département de la Seine, Arthur Rousseau, 1914.

8 Ibid.

9 Aristide Zolberg, « Trois siècles d’immigration aux États-Unis », Hommes & migrations, n° 1255, 2005 [en ligne].

10 Expression notamment utilisée par les partisans de l’Action française afin de marquer, par une comparaison avec la monnaie et l’inflation, la fragilité et la faible valeur d’une nationalité acquise ou attribuée. Les Français en vertu du droit du sang faisant en quelque sorte figure « d’étalon-or » sur lequel devaient être indexées les attitudes de leurs concitoyens de fraîche date.

11 Claire Zalc, Melting Shops. Une histoire des commerçants étrangers en France, Perrin, 2010.

12 Michaël Marrus, Les exclus. Les réfugiés européens au xxe siècle, Calmann-Lévy, 1986.

13 Cité par Dominique Kalifa, Crime et culture au xixe siècle, Perrin, 2005, p. 306.

14 Au sujet de cette loi et de sa postérité, voir le site internet : « 1912 Nomades, 1969 Gens du voyage, 2012 Citoyens de plein droit ! », www.voyageurs-citoyens.fr/.

15 Jean-François Wagniart, Le vagabond à la fin du xixe siècle, Belin, 1999.

16 Emmanuel Filhol, « La loi de 1912 sur la circulation des "nomades" (Tsiganes) en France », Revue européenne des migrations internationales, vol. 23, n° 2, 2007, p. 135 [en ligne].

17 Henriette Asséo, « L’invention des Nomades en Europe au xxe siècle et la nationalisation impossible des Tsiganes », in G. Noiriel, L’identification des personnes. Genèse d’un travail d’État, Belin, 2007, p. 161-180.

18 Carole Reynaud Paligot, La République raciale. Paradigme racial et idéologie républicaine, 1860-1930, PUF, 2006.

19 Laurent Mucchielli, La découverte du social. Naissance de la sociologie en France (1870-1914), La Découverte, 1998.

20 Note du ministre de l’intérieur aux préfets, 22 janvier 1925, citée par Ilsen About in « De la libre circulation au contrôle permanent. Les autorités françaises face aux mobilités tsiganes transfrontalières, 1860-1930 », Cultures & Conflits, n° 76, 2009, p. 35 [en ligne].

21 Cette distinction se retrouvait notamment dans les écrits du célèbre géographe Georges Mauco, grand pourfendeur des « étrangers indésirables » et défenseur obstiné d’une politique d’immigration utilitariste et racialisée. Voir Patrick Weil, « Georges Mauco expert en immigration : ethnoracisme et antisémitisme fielleux » in P. A. Taguieff (dir.), L’antisémitisme de plume, 1940-1944. Études et documents, Paris, Berg international, 2009, p. 267-276.

22 Philippe Rygiel, « Indésirables et migrants désirés. Notes sur les pratiques de sélection des migrants dans quelques grands pays d’immigration (1850-1939) », in P. Rygiel (dir.), Le bon grain et l’ivraie. L’État-nation et les populations immigrées, fin xixe-début xxe siècles, Presses de l’École normale supérieure, 2004, p. 12-21 [en ligne].

23 Claire Zalc, De la liberté du commerce pour tous à la carte de commerçant étranger (xixe siècle-1938), pré-actes de colloque, 2003 [en ligne].

24 Rahma Harouni, « Le débat autour du statut des étrangers dans les années 1930 », Le Mouvement Social, n° 88, 1999, p. 61-75.

25 Mary Lewis, Les frontières de la République. Immigration et limites de l’universalisme en France (1918-1940), Agone, 2010, p. 205.

26 Ibid. ; Alexis Spire, Étrangers à la carte. L’administration de l’immigration en France (1945-1973), Grasset, 2010.

27 C’est même le nom d’une loi de septembre 1940 qui a été l’un des ressorts de l’internement de milliers d’étrangers (voir infra, note 28). Elle est au centre d’une thèse de droit soutenue en 1942 dans laquelle l’auteur propose une analyse critique, inattendue dans le contexte de l’époque (Léon Ter-Davtian, Les étrangers en surnombre dans l’économie nationale (loi du 27 septembre 1940), contribution à l’étude de la condition des étrangers en France, Sirey, 1942).

28 Depuis 1939, les « étrangers en surnombre » étaient de plus en plus nombreux à être internés dans des camps. Cette politique s’accentua après la loi du 27 septembre 1940 et la création des « groupements de travailleurs étrangers ». Voir Danièle Lochak, « Les étrangers sous Vichy », Plein droit, n° 29-30, 1995, p. 7-9.

29 Depuis la loi de 1932, et plus encore depuis les exclusions législatives et durcissements réglementaires des années 1934-1935, l’immense majorité des réfugiés n’obtient pas de permis de travail. Voir Vicky Caron, L’Asile incertain. La crise des réfugiés juifs en France 1933-1942, Tallandier, 2008.

30 Denis Peschanski, La France des camps. L’internement 1938-1946, Gallimard, 2002.

31 Henriette Asséo, « L’extermination des Tsiganes », in S. Audoin-Rouzeau et alii (dir.), La Violence de guerre (1914-1918 ; 1940-1945), Bruxelles, Complexe, 2002, p. 243-259.

32 Gérard Noiriel, Les origines républicaines de Vichy, Hachette, 1999.

33 Danièle Lochak, « Aux origines de l’ordonnance du 2 novembre 1945, police et travail », Plein droit, n° 29-30, 1995, p. 31-40 ; Patrick Weil, La France et ses étrangers de 1945 à nos jours, Gallimard, coll. Folio, 2004.

34 Vincent Viet, La France immigrée. Construction d’une politique 1914-1997, Fayard, 1998.

35 Emmanuel Blanchard, La police parisienne et les Algériens, Nouveau Monde éditions, 2011.

36 L’expulsion des étrangers qui se font remarquer par leur activisme politique (en une époque où leurs droits politiques – association, manifestation… – sont quasi nuls) ainsi que le refoulement d’un certain nombre d’« indigents » perdurent cependant et varient en fonction des cycles politiques et économiques. Phryné Pigenet, « La protection des étrangers à l’épreuve de la guerre froide », Revue d’histoire moderne et contemporaine, vol. 46, n° 2, 1999, p. 296-310 ; A. Spire, op. cit.

37 Mary Lewis, op. cit., p. 267. Voir aussi Clifford Rosenberg, Policing Paris. The Origins of Modern Immigration Control Between the Wars, Ithaca, Cornell University Press, 2006.

38 Dès l’année 1948, on retrouve des occurrences de cette expression sous la plume du préfet de police de Paris et de ses subordonnés. L’expression « élimination des indésirables » est utilisée, avec une fréquence particulière pendant la guerre d’Algérie, jusque dans les notes et les circulaires du ministère de l’intérieur. E. Blanchard, op. cit.

39 Sylvain Laurens, Une politisation feutrée. Les hauts fonctionnaires et l’immigration en France, Belin, 2009.

40 Laure d’Hauteville, « Algériens : feu la liberté de circulation », Plein droit, n° 29-30, 1995 [en ligne].

41 Jérôme Drahy, Le droit contre l’État ? Droit et défense associative des étrangers : l’exemple de la Cimade, L’Harmattan, 2004.

42 Voir par exemple, Michel Agier, Gérer les indésirables. Des camps de réfugiés au gouvernement humanitaire, Flammarion, 2008.

43 Pour ne donner qu’un exemple, on peut se reporter au dossier « Familles indésirables », Plein droit, n° 95, 2012 [en ligne].

44 Voir notamment Chowra Makaremi, Carolina Kobelinsky (dir.), « Confinement des étrangers : entre circulation et enfermement », Cultures & Conflits, n° 71, 2008 [en ligne].

45 Voir notamment la première édition de la « Carte des camps d’étrangers en Europe et dans les pays méditerranéens » (2003  : pajol.eu.org/IMG/pdf/camps-fr.pdf). L’expression est toujours utilisée par le réseau Migreurop, notamment dans les deux éditions (2009 et 2012) de son Atlas des migrants en Europe publié par Armand Colin et destiné à un large public.

46 Jérôme Valluy (dir.), « Xénophobie de gouvernement, nationalisme d’État », Cultures & Conflits, n° 69, 2008 [en ligne].

47 Emmanuel Terray, « 1942-2006, réflexions sur un parallèle contesté », octobre 2006 [en ligne] ; Emmanuel Blanchard, « Ce que rafler veut dire », Plein droit, n° 81, 2009 [en ligne].

48 Gisti, Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ? coll. « Penser l’immigration autrement », 2011 [en ligne].

49 Voir supra, note 21.

50 Denis Duez, L’Union européenne et l’immigration clandestine : De la sécurité intérieure à la construction de la communauté politique, Éditions de l’université de Bruxelles, 2008.

« Indésirables » : au fil des archives administratives de la fin des années 1930 et des années 1940, cette catégorisation revient sans cesse. On la trouve ainsi dans certains préambules de décrets mais surtout dans les circulaires et notes de service. Il s’agit d’une véritable obsession des autorités publiques. Si le terme est récurrent, on n’en trouve pour autant nulle part une définition claire. Il n’est jamais indiqué ni une nationalité, ni une religion, ni une quelconque caractéristique qui ferait à coup sûr d’une personne un ou une indésirable. Il est impossible de dire clairement qui sont les indésirables.

Tenter de comprendre ce que recouvre cette catégorisation, ce qu’est l’indésirabilité, nécessite donc quelques détours. En effet, il serait illusoire de prétendre saisir le concept et ses usages en procédant classiquement, c’est-à-dire en partant d’une définition théorique. Le phénomène est trop complexe et multiforme pour être appréhendé par une telle méthode. Si l’on considère par ailleurs qu’il nous en dit plus long sur les instances qui utilisent la notion que sur celles et ceux qui en sont l’objet, c’est en passant par les usages qu’il est possible de comprendre, non seulement qui sont les indésirables, mais surtout ce que sont les indésirables et en quoi ils questionnent notre société en général et les structures de genre en particulier. Nous nous proposons en effet de montrer que la figure de l’indésirable, dans les années 1930, est une figure « genrée », autrement dit que la figure féminine de l’« indésirable » présente des caractéristiques distinctes de la figure masculine.

Les différences de genre ne sont pas seulement des soubassements de l’organisation sociale inscrits profondément dans les esprits. Inscrites dans le droit, elles constituent aussi des catégories d’action publique. L’observation des années 1930 permet, par la centralité de la question des indésirables, d’obtenir une mise en perspective particulièrement éclairante sur les interactions avec les questions de genre et d’interroger ce qui constitue alors à l’époque les clefs d’une inclusion ou d’une exclusion de la communauté nationale.

L’indésirable, une affaire de tri

Si l’on part des pratiques et usages administratifs qui mobilisent le terme d’indésirable durant les années 1930, il est possible d’en dégager trois qui permettent de saisir la structure de base du phénomène.

La première de ces pratiques est la catégorisation. Il faut identifier l’indésirable et l’assigner à cette catégorie. Mais l’étiquette ainsi apposée sur les personnes concernées est une étiquette subjective. Elle provient du choix d’une des parties en présence qui, ayant le pouvoir sur l’autre, exprime sa volonté de rejeter ce qu’elle catégorise comme indésirable. S’il peut paraître paradoxal de voir un État moderne rationnel exprimer ainsi son « désir » ou son non-désir, le fait est qu’une partie de la population étrangère se voit étiquetée ainsi. Et plus la décennie avance, plus tout étranger devient un indésirable potentiel.

Un deuxième usage qui, à la lecture des archives, apparaît immédiatement est la logique de tri systématique associée à la catégorisation. Les autorités n’ont de cesse de vouloir distinguer entre les mauvais et les bons éléments, entre les indésirables et les autres.

Le dernier usage est à la fois l’aboutissement et le but des deux précédents : c’est sur ces processus conjoints du tri et de la catégorisation que prend appui l’action publique avec pour objectif l’éloignement de l’indésirable qu’il s’agit de placer hors du corps social, de renvoyer hors du territoire. Cette logique d’élimination va connaître ses premières manifestations avec la mise en place de politiques d’aide et d’incitation à l’émigration vers d’autres pays ainsi que la multiplication des mesures d’expulsion puis, à partir de 1938, avec les pratiques d’assignation à résidence et d’internement.

C’est la question du tri qui est la plus pertinente pour éclairer le phénomène étudié, car c’est à ce moment-là que jouent les critères étatiques qui vont conduire – ou non – à la catégorisation comme indésirable. Si les décrets qui prévoient le traitement réservé aux indésirables sont pris au niveau des ministères, ce sont en général les services des étrangers des préfectures, parfois sur proposition des maires, qui décident de la catégorisation en tant qu’indésirable. C’est donc à un niveau hiérarchiquement assez bas que les décisions sont prises, et sur la base de critères le plus souvent implicites et arbitraires puisque les services ne peuvent s’appuyer sur aucune définition précise. Pour cette raison encore ce sont les usages qui peuvent nous aider à comprendre les règles implicites qui président à la logique de tri. La première question qui surgit alors est de savoir sur quelles qualités relatives à la personne ce tri va s’effectuer. Une seconde suit presque immédiatement : bon ou mauvais élément… mais pour quoi faire ?

La construction de la figure de l’indésirable dans les années 1930 : une question d’abord économique ?

La logique de tri n’est pas un phénomène nouveau qui apparaîtrait subitement au cours des années 1930. On peut faire remonter la volonté d’exclure les mauvais étrangers en France à la loi du 3 décembre 1849 qui prévoit la possibilité d’expulser un étranger dont la présence porterait atteinte à l’ordre public. Pour autant, on ne constate pas encore de volonté de sélection systématique. Comme le rappelle Philippe Rygiel, il faut attendre « la mise en place de la carte d’identité d’étranger durant la Première Guerre mondiale pour que le principe d’une sélection parmi les postulants à l’entrée sur le territoire national soit établi et que la loi définisse les caractéristiques des migrants désirés, les principaux critères retenus étant l’utilité économique et l’innocuité sanitaire 1 ». Ce principe de sélection se manifeste dans le recrutement de la main-d’œuvre étrangère destinée à reconstruire le pays et à relancer l’économie à la suite du premier conflit mondial.

Avec la crise économique des années 1930 et l’explosion du chômage, les migrants sont considérés comme en « surnombre dans l’économie nationale ». Les mesures de protection du « travail national » sont vite jugées insuffisantes, et l’État procède à des expulsions collectives. Ainsi, beaucoup d’étrangers entrés légalement en France dans les années 1920 sont expulsés, l’exemple des mineurs et ouvriers polonais du nord de la France étant le plus connu. Ces indésirables une fois expulsés ne posent plus de problème. En revanche, l’arrivée des réfugiés politiques et « raciaux » au cours des années 1930, en pleine crise économique va poser d’autres types de problèmes. La majorité d’entre eux sont des réfugiés de fait : seuls les Sarrois bénéficient du passeport Nansen, sésame administratif international qui apporte un minimum de protection à défaut d’équivaloir à une reconnaissance officielle du statut de réfugié.

Au fil des événements politiques, des réfugiés allemands à partir de 1933, sarrois à partir de 1935, autrichiens à partir de 1938 et juifs d’Europe de l’Est durant toute la période, vont affluer vers la France. La première spécificité de ces étrangers est de ne pas faire partie de la classe ouvrière mais plutôt des professions libérales, intellectuelles, commerciales ou artisanales. Dès lors, le phénomène de concurrence économique dans ce contexte de crise va concerner des groupes sociaux beaucoup plus proches des pouvoirs médiatique et politique et mieux à même de défendre leurs intérêts. De plus, à la différence des ouvriers qui peuvent s’appuyer sur des syndicats, les petits commerçants juifs étrangers, aussi bien que les avocats ou médecins étrangers ne bénéficient d’aucune organisation pour les défendre et se trouvent exposés en première ligne à la vindicte xénophobe 2.

Si la notion d’indésirabilité se détermine en premier lieu sur la base de critères économiques, elle va évoluer et se trouver investie d’autres considérations. Les réfugiés allemands politiques et/ou juifs ainsi que les Juifs d’Europe de l’Est se retrouvent alors, de par leur positionnement social et économique, à la base de la construction de l’indésirabilité des années 1930. Ces communautés sont d’autant plus exposées aux discriminations qu’elles sont porteuses d’une multiplicité d’altérités particulièrement sujettes à la projection de stéréotypes : juifs, communistes, socialistes, et tout simplement allemands, ce qui à l’époque n’est pas loin d’être le synonyme d’« ennemi ». Les difficultés vécues par ces réfugiés sont bien exprimées dans le titre d’un ouvrage de témoignages de réfugiés : Boches ici, Juifs là-bas 3. Si, dans un premier temps, ces caractéristiques peuvent être vues comme de simples justifications afin de maintenir des privilèges économiques, elles prennent de plus en plus d’autonomie pour devenir des critères de définition des indésirables à part entière. Ces altérités sont alors vues comme autant de risques pour le corps social national.

Un autre élément qui conduit à la cristallisation de l’indésirabilité autour de ces communautés réside dans des raisons propres à l’État. Ils sont inexpulsables en tant que réfugiés 4. Qu’ils soient en possession d’un passeport Nansen ou réfugiés de fait, il est dans tous les cas difficile sinon impossible de les raccompagner à la frontière. Dans le premier cas, ils sont protégés par les arrangements et conventions passés sous l’égide de la Société des Nations, dans le second aucun pays n’est prêt à les accueillir, y compris ceux dont ils sont originaires. Les pouvoirs publics voient dans les réfugiés une population foncièrement étrangère, non choisie, porteuse de risque, sur laquelle il est impossible d’exercer cette pratique de sécurisation classique du sol national qu’est l’expulsion. C’est justement pour ces populations que vont être mises en place les politiques d’internement à partir de 1938.

Ainsi, à partir d’une simple dénomination d’opinion publique et d’expression médiatique au début des années 1930, marquant une peur liée à la concurrence dans un contexte de crise économique, la catégorie d’« indésirable » est retenue par les pouvoirs publics comme base de l’action publique au-delà même des raisons économiques qui l’ont fait surgir. Le phénomène commence avec le décret du 2 mai 1938 qui prévoit l’assignation à résidence des « étrangers indésirables », il se poursuit avec le décret du 12 novembre 1938 qui permet la création de « centres spéciaux » d’internement – autrement dit de camps –, et il continuera pendant tout le régime de Vichy, soit de juillet 1940 à août 1944.

L’indésirable : une catégorie traversée par des enjeux genrés

Si l’on croise les éléments que l’on vient de présenter avec les questions de genre, la notion d’indésirabilité prend des accents peu explorés jusqu’ici. La différence entre homme et femme est inscrite dans les textes juridiques et traverse la catégorisation national/étranger : être une Française n’est pas la même chose qu’être un Français, de même qu’« étrangère » est un statut différent du statut d’« étranger ». Nous n’avons donc pas deux statuts : Français et étrangers, mais quatre : Français, Française, étranger, étrangère. Cette différence de statut juridique entre les hommes et les femmes correspond à des attentes différentes quant à leurs rôles sociaux au sein du corps national français : aux hommes le travail productif et militaire, aux femmes le travail reproductif qui inclut tout ce qui permet de reproduire les forces du travail productif, c’est-à-dire à la fois le fait de faire et d’élever des enfants, mais plus généralement tout ce qui concerne la nourriture, le logement, l’habillement et les soins psychologiques 5. Dès lors, c’est par rapport à leur capacité à répondre à ce rôle social que leur (in)désirabilité va être mesurée.

Avant d’évoquer ce qui se joue pour les indésirables en termes de genre, il faut revenir sur la façon dont sont exprimées les règles, car elles-mêmes ne sont pas neutres à cet égard dans leur expression. En général, c’est l’universalisme androcentré qui sous-tend l’expression dans la langue française, et les règlements des années 1930 n’y font pas exception. C’est-à-dire que tout est mis au masculin, ce qui donne a priori l’impression que les dispositifs légaux s’adressent à tout le monde. Pourtant ils expriment de fait des règles pensées pour les hommes. C’est exactement ce qui se joue dans les notes administratives concernant les indésirables et dont les logiques ont été exposées plus haut : elles sont écrites pour des indésirables étrangers hommes. Quand il est fait explicitement référence aux femmes, c’est au travers de règles spécifiques. Les femmes sont donc concernées à la fois par les règles générales et par les règles spécifiques. S’agissant des dispositifs légaux généraux, il faut bien sûr en retrancher ce qui ne peut pas concerner les femmes, comme le service militaire ou les règles du mariage applicables aux hommes, par exemple, tandis qu’elles sont visées par les dispositions sur la priorité accordée aux Français dans l’accès à l’emploi. De fait, les femmes en général – et ici les indésirables étrangères – sont soumises à un double dispositif légal : les règles générales – dont il faut retrancher ce qui ne peut concerner que les hommes – et les règles particulières applicables uniquement aux femmes.

Pour les femmes, la reproduction au cœur de la définition

Pour l’État français, jusqu’en 1927, la question de la nationalité des femmes est un enjeu moindre que celle des hommes. Les femmes n’ont alors pas de nationalité en propre. Une femme née française qui épouse un étranger devient étrangère et inversement une femme étrangère qui épouse un Français devient française. Cette dépendance identitaire par rapport au mari provient en droite ligne du code civil napoléonien qui veut qu’une femme suive la condition de son mari. Elle est également associée à une nationalité sans citoyenneté, les femmes n’ayant pas de droits politiques. Ces dispositifs permettent de garantir l’appropriation des femmes par leur mari et, par là, la stabilité des cellules familiales dans une perspective d’accroissement démographique. Comme le rappelle Nancy Green, « la démographie a joué un rôle central dans les imaginaires en France comme aux États-Unis. […] Pour les Français, il s’agissait de combler un vide relatif dû au ralentissement de la fécondité, pour les Américains, il fallait remplir un espace objectivement vide […] : mythe d’espace à conquérir pour l’Amérique ; inquiétudes concernant l’espace physique et moral à reconquérir pour la France 6 ».

Or, à partir de 1927, la loi permet aux femmes françaises de conserver leur nationalité de naissance lorsqu’elles épousent un étranger. Cette reconnaissance d’une forme d’autonomie identitaire des femmes nées françaises poursuit en fait toujours le même but d’accroissement démographique avec un changement dans la façon de considérer la nécessaire augmentation de la population. En effet, il ne s’agit plus seulement de produire des bébés, mais de produire des petits Français. Dès lors, les qualités culturelles de la future mère deviennent un enjeu autant que ses simples capacités reproductrices. Mais cette reconnaissance d’une identité nationale en propre pour les femmes françaises va avoir des conséquences pour les étrangères qui, elles aussi, sont ramenées avant tout à leur condition d’étrangère. Il n’est donc pas surprenant que peu à peu la naturalisation automatique des étrangères en raison de leur mariage avec un Français soit remise en cause par le décret du 12 novembre 1938 7 qui dispose dans son article 19 : « La femme étrangère qui épouse un Français n’acquiert la qualité de Française que sur sa demande expresse, formulée par voie de déclaration souscrite avant la célébration du mariage. » Ces demandes étant soumises à approbation de l’administration, elles peuvent remonter jusqu’au Conseil d’État. Comme la mécanique est complexe, elle donne lieu à de nombreux recadrages qui permettent de bien saisir les dispositions d’esprit des agents ministériels. Voici par exemple ce qu’on peut lire dans un courrier du 5 avril 1940 adressé à ses services par l’administration centrale :

« En vertu du décret-loi du 12 novembre 1938, je vous ai prié par ma circulaire du 12 décembre suivant, de me saisir de propositions en vue de refuser la nationalité française aux femmes étrangères qui, ayant épousé un de nos ressortissants dont elles ont réclamé la nationalité, vous paraîtraient indésirables. Ces demandes devaient être adressées sous délais de deux mois afin de pouvoir réagir dans les six mois de délais, car il faut demander l’avis du Conseil d’État. J’appelle votre attention sur la responsabilité qui serait encourue par votre administration si, en raison du retard apporté par elle à l’examen de ces affaires, une personne dangereuse pour l’ordre public deviendrait française 8. »

De fait, un regard même assez rapide sur les raisons qui poussent à reconnaître une étrangère comme indésirable, soit en refusant sa naturalisation, soit en prononçant une mesure administrative à son encontre, sont toutes motivées par la figure de la mauvaise mère. L’observation des motifs invoqués dans les documents font apparaître en filigrane la figure de la prostituée et, plus largement, celle de l’anti-mère : « avorteuse », « de mœurs légères », « ne tient pas correctement son foyer », « maladies vénériennes », « origine incertaine des ressources », « fréquente un ambassadeur allemand ». Et lorsque, dans le contexte de la guerre, les femmes suspectes du point de vue national – donc en général des politiques – sont internées au camp de Rieucros, à partir du 18 octobre 1939, les motifs officiels renvoient aussi à cette figure de la prostituée 9.

Mais les femmes ne sont pas catégorisées comme indésirables uniquement en fonction du critère de la mauvaise mère. Elles restent parallèlement soumises aux critères généraux, notamment ceux fondés sur des considérations économiques qui les concernent aussi. Ainsi, certaines femmes espagnoles réfugiées en France à la fin de la guerre civile finissent par être considérées comme indésirables à partir du moment où les centres d’hébergement qui les accueillent fermant, elles restent à la charge de l’administration, n’ayant ni fait le choix du retour en Espagne, ni trouvé à se placer quelque part sur le territoire français 10. Elles sont alors considérées comme en surnombre pour des raisons économiques, sans que leur soit reprochée leur incapacité à un bon travail reproductif.

Cette catégorisation mise au féminin signifie donc qu’il s’agit d’étrangères dont on ne veut pas au sein de la nation, contrairement à celles qui sont considérées comme ayant les qualités requises pour être appropriables. La différence avec les hommes indésirables consiste alors surtout en leur capacité reproductrice – et à ce titre elles sont vues comme doublement dangereuses car capables de se reproduire et de créer, telles le coucou, des lignées de faux Français. Presque sans surprise, c’est la figure de la mauvaise mère qui revient sans cesse. Toutes ces images renvoient en négatif à la figure de la bonne mère de futur petit Français et s’inscrivent déjà dans ce qui sera la logique familialiste et viriliste de Vichy.

Pour les hommes, un phénomène de concurrence

Bien que les critères qui concernent les hommes soient exprimés sous l’angle de la règle générale, l’indésirabilité des hommes étrangers est également traversée par des structures de genre spécifiques. Comme pour les femmes, c’est sur la base du rôle social attendu d’un homme – par référence à l’homme français – que va se faire le tri entre les étrangers désirables et indésirables, mais avec quelques variables. On peut dénombrer au moins trois attentes principales.

La première est liée à la définition même de la nationalité française au masculin qui inclut la notion de citoyenneté. Héritée en droite ligne de la Révolution française, elle va de pair avec l’image du citoyen en armes. De fait, la voie principale de la naturalisation des hommes étrangers non nés sur le sol français passe par le service militaire. L’importance donnée au service militaire et plus encore à l’engagement aux côtés de la France durant le premier conflit mondial est particulièrement visible : cet engagement agit comme un facteur de protection contre les politiques discriminantes des années 1930, puis exterminatrices des années 1940. Ainsi, lors de l’internement d’indésirables sous Vichy dans la zone sud, le fait d’avoir été un prestataire ou légionnaire durant le conflit armé de 1939-1940 vient suspendre les mesures administratives. Au-delà du rapport au militaire, ce lien intrinsèque entre nationalité et citoyenneté pour les hommes, vient expliquer la suspicion dans laquelle les étrangers ayant un engagement politique sont tenus : dans les années 1930, avec quelques nuances sous le Front populaire, être communiste ou anarchiste fait de l’homme un indésirable. Si cette règle est également vraie pour les femmes, la signification en est différente. Pour les femmes, c’est la transgression d’un rôle social attendu qui est sanctionné : en sortant de la sphère privée pour s’occuper de politique, elles deviennent des femmes publiques, l’équivalent de prostituées. Les hommes, eux, sont sanctionnés sur la base du type d’engagement qu’ils prennent. Si, globalement, on attend d’un étranger qu’il ne se mêle pas de politique, on attend surtout qu’il n’exprime pas de valeurs politiques contraires à celles qui sont considérées comme intrinsèquement françaises.

Le second rôle attendu des hommes étrangers, lié à la première motivation de l’immigration, est de s’insérer dans la sphère productive. Dans les conflits liés à la préservation des intérêts économiques des nationaux, ils sont donc en première ligne et vus, plus que les femmes étrangères, comme une menace. Contrairement à elles, ils ne sont pas appropriables mais sont des sujets à part entière, potentiellement des citoyens et également des chefs de famille qui doivent travailler pour entretenir cette famille. Ainsi, la seule considération économique suffit parfois à faire d’un étranger un indésirable et à le soumettre à des mesures administratives d’éloignement.

Un élément essentiel que l’on rencontre s’agissant de ces hommes, et qui n’existe pas pour les femmes, est donc la notion de concurrence. Celle-ci ne se limite pas au champ économique mais concerne globalement la notion de masculinité elle-même. Tout comme être français signifie avoir des droits par rapport aux étrangers, être un homme signifie avoir des droits supplémentaires par rapport aux femmes mais aussi des droits sur les femmes. De fait, la masculinité se définit comme un droit de tutelle sur des femmes juridiquement mineures. « Nationaliser » un homme étranger c’est lui reconnaître l’entièreté des droits de citoyen mais aussi l’entièreté de son droit de tutelle sur les femmes. Au fil des notes et des rapports, on peut ainsi observer une remise en cause de la part de l’administration de la capacité de tutelle des hommes étrangers sur leur femme, que ce soit pour leur en dénier ce droit ou pour affirmer leur incapacité à l’exercer. Dans tous les cas, un indésirable est un homme à qui on ne veut pas laisser la capacité juridique de ce droit de tutelle. Un exemple particulièrement frappant est sans doute ce qui se déroule à l’hôtel Bompard, à Marseille – équivalent féminin du camp des Milles qui sert principalement à interner les indésirables en instance d’émigration vers les États-Unis ou l’Amérique latine entre 1940 et 1942. Certaines femmes étrangères préfèrent attendre leur prochain départ par bateau dans un autre lieu que dans cet hôtel surpeuplé où elles sont mal nourries. Elles font alors des demandes de libération en produisant la certification d’un garant. L’administration préfectorale refuse d’accéder à ces demandes lorsque le garant est un homme étranger mais les accepte lorsque l’homme est français ou militaire.

Cette rivalité se focalise autour de la question centrale de l’appropriation des femmes, et on voit, à la lecture des documents, comment la masculinité des étrangers indésirables, définie comme tutelle sur les femmes, est remise en question. L’administration considère que, à défaut d’une tutelle d’un homme français ou militaire, c’est à elle de reprendre l’autorité sur les femmes étrangères même si celles-ci sont indésirables. Elle se voit en quelque sorte, par rapport aux femmes, comme une autorité masculine de remplacement quand celle-ci fait défaut. Ce déni de la capacité d’exercice du pouvoir masculin pour les hommes étrangers peut se lire également dans la façon dont l’administration fait du mariage avec une Française un critère de non-internement en septembre 1939 pour les hommes originaires du IIIe Reich. On voit fonctionner ici le principe inverse de celui qui veut que le statut de la femme dépende de celui de son mari : ici, en effet, même si elle ne lui transmet pas sa nationalité, c’est son statut à elle qui va définir son statut à lui.

L’indésirabilité masculine se conjugue donc autour de l’idée d’une double concurrence qui se manifeste à la fois sur le plan économique – le marché de l’emploi – et par rapport à la capacité de tutelle sur les femmes. Un indésirable masculin est un concurrent qu’il faut mettre à l’écart tant de l’économie productive que de l’économie sexuelle, dans un contexte où les nationaux masculins ressentent la peur de manquer. Il ne s’agit donc pas seulement, comme pour les femmes, d’un manque de qualités par rapport à un rôle social attendu, mais bien plutôt d’une mise à l’écart pour garantir les privilèges des hommes français.

Ce qui ressort des développements qui précèdent, c’est que le genre n’est pas simplement une catégorie supplémentaire qui vient s’ajouter aux considérations économiques, politiques et parfois sanitaires pour définir l’indésirabilité, elle leur est consubstantielle 11. Le genre se conjugue avec ces considérations et, en les modulant, leur donne une portée et une signification différentes en fonction du genre de la personne concernée. Dans la pratique, il est intéressant de voir comment les administrations locales se débattent avec tous ces critères croisés pour tenter de déterminer la qualité d’indésirable des personnes. En effet, les considérations économiques, les situations familiales, les engagements politiques, les situations financières, l’origine allemande ou l’appartenance à la communauté juive à partir de 1940, le tout modulé par le genre, sont autant de facteurs que prennent en compte les administrations, avec des variations complémentaires possibles en fonction des périodes et des agents.

Nous avons retracé ici, de façon forcément synthétique, les grands axes du facteur de genre sur la définition de l’indésirabilité jusqu’en mai 1940 12. La période de la guerre puis celle de Vichy vont amener des variations dans les politiques de définition de l’indésirabilité. Avec la guerre, on observe deux changements majeurs : d’une part les nationaux peuvent eux-mêmes devenir indésirables, d’autre part les ressortissants des pays ennemis sont soumis à l’internement. Sous Vichy, c’est principalement la législation sur les Juifs et plus particulièrement les Juifs étrangers, considérés automatiquement comme des indésirables, qui marque un véritable tournant. Mais c’est sans aucun doute le surgissement des politiques exterminatrices qui, opérant un déplacement catégoriel pour ne concerner que les Juifs et les Tsiganes, vient donner à ces politiques des accents particulièrement sombres, forme d’aboutissement final d’une logique d’élimination des indésirables commencée sous la Troisième République.

1 Philippe Rygiel (dir.), Le bon grain et l’ivraie. L’État-nation et les populations immigrées, fin xixe-début xxe siècles, Presses de l’École normale supérieure, 2004, p. 12.

2 Ralph Schor, L’Opinion française et les étrangers en France, 1919-1939, Publications de la Sorbonne, 1985, p. 597-611.

3 Élisabeth Marum-Lunau, « Boches ici, Juifs là-bas » : correspondance d’exilés du IIIe Reich 1939-1942, présenté par Jacques Grandjonc, Édisud, 1997.

4 Nicolas Fischer, « Les expulsés inexpulsables. Recompositions du contrôle des étrangers dans la France des années 1930 », Cultures & Conflits, mars 2004, p. 25-41.

5 Marie-Agnès Barrère-Maurisson (dir.), Le Sexe du travail : structures familiales et système productif, Presses universitaires de Grenoble, 1984.

6 Nancy L. Green, Repenser les migrations, PUF, 2002, p. 41.

7 Aurélie Audeval, « Une question de catégorie ? Politiques du mariage mixte entre Allemandes et Français. France 1935-1940 », Le Mouvement social, 2008, p. 39-51.

8 A.N. F/7/14662. Sous-dossier direction de la sûreté nationale – direction de la police du territoire et des étrangers.

9 Mechtild Gilzmer, Camps de femmes, Chroniques d’internées. Rieucros et Brens 1939-1944, Autrement, 2000.

10 Voir sur ce point la thèse de doctorat en cours de Maëlle Maugendre sur Les femmes espagnoles réfugiées en France entre 1939 et 1944 : entre assujettissement et résistances (sous la direction de Sylvie Chaperon et François Godicheau, Université de Toulouse II - Le Mirail).

11 Danièle Kergoat « Dynamique et consubstantialité des rapports sociaux », in Elsa Dorlin (dir.), Sexe, race, classe : pour une épistémologie de la domination, PUF, 2009, p. 112-125.

12 Nous développons ces points dans notre thèse de doctorat en cours sur L’administration française et les étrangères indésirables – France 1938-1942 (sous la direction de Gérard Noiriel, EHESS Paris).

Le droit ne se résume pas à un ensemble de règles contraignantes – ou permissives – destinées à encadrer les rapports sociaux. Il est aussi un discours qui véhicule un message, propose une certaine vision de l’ordre social et influe sur les représentations collectives. Cette fonction-là du droit est d’autant plus importante et mérite donc d’autant plus d’être soulignée que, si un individu donné n’a qu’un nombre limité de chances de se voir appliquer telle ou telle norme prise isolément, l’ensemble formé par ces normes lui fournit une image globale de la société et des repères pour s’y orienter.

Si l’on prend le cas de la législation sur les étrangers que nous avons choisi d’étudier ici, les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne s’appliquent, à quelques exceptions près, qu’aux étrangers et plus particulièrement, concernant sa dimension répressive, aux étrangers en situation irrégulière ou qui troublent l’ordre public. Pourtant, il produit des effets bien au-delà de ce cercle limité : il diffuse, à la fois auprès des étrangers et auprès des Français, une certaine image de l’étranger, une certaine idée de la place de l’étranger dans la société française et des droits respectifs des étrangers et des nationaux. Il contribue ce faisant à persuader chacun du caractère inéluctable de la situation créée par les textes.

La vision de l’étranger reflétée par l’ordonnance du 2 novembre 1945 dans sa version initiale était à la fois classique et rudimentaire. Soumis à un régime de police qui se résume dans l’énoncé – succinct – des conditions d’entrée sur le territoire, dans l’obligation de solliciter un titre de séjour au-delà de trois mois, et bien entendu dans la possibilité d’être expulsé en cas de menace pour l’ordre public, l’étranger est appréhendé essentiellement comme force de travail. Les dispositions les plus détaillées sont consacrées en effet à l’exercice d’un emploi salarié. Ainsi, parmi les conditions d’entrée, il est fait spécifiquement mention de l’obligation faite à l’étranger venu en France pour exercer une activité professionnelle salariée de présenter un contrat de travail visé. L’article 7 précise que l’étranger ne peut exercer une activité professionnelle salariée sans autorisation préalable délivrée pour une profession et une zone déterminées. Enfin et surtout, l’ordonnance contient un chapitre 5 créant un Office national d’immigration auquel est conféré le monopole de l’introduction en France des travailleurs étrangers. La figure du travailleur immigré est dominante, sinon exclusive, et le restera jusqu’au milieu des années soixante-dix.

L’image de l’étranger qui se dégage de l’actuel Ceseda s’est « enrichie », si l’on peut dire, en intégrant toutes les inquiétudes et tous les fantasmes qui s’attachent aujourd’hui à la personne de l’étranger et que les textes, en même temps qu’ils les reflètent, contribuent à conforter et perpétuer. Au risque classique pour la sécurité est ainsi venu s’ajouter le risque migratoire puis le risque pour l’identité nationale. De l’ensemble normatif touffu et complexe au centre duquel se trouve le Ceseda ressort la vision d’un individu à part, d’un être dangereux, délinquant en puissance, mais aussi fraudeur, polygame, machiste, violent, qu’il convient d’éduquer en lui inculquant les « valeurs de la République ».

Une catégorie d’individus à part

On peut faire l’hypothèse que l’existence d’une législation spécifique relative aux étrangers conforte l’idée d’une différence radicale entre nationaux et étrangers, et que l’inscription dans la loi des restrictions apportées à leurs droits contribue, plus efficacement que si elles n’étaient que l’expression de l’arbitraire administratif, à les marquer du sceau de l’évidence.

Dans sa décision du 13 août 1993, dont on considère qu’elle a posé les bases du statut constitutionnel des étrangers, le Conseil constitutionnel, tout en prenant soin d’énumérer les droits fondamentaux dont les étrangers ne peuvent être privés (ce qui n’interdit pas d’en restreindre l’exercice si et dans la mesure où l’intérêt de l’État l’exige…), poursuit son raisonnement en ces termes :

« […] Aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national ; […] les conditions de leur entrée et de leur séjour peuvent être restreintes par des mesures de police administrative conférant à l’autorité publique des pouvoirs étendus et reposant sur des règles spécifiques ; […] le législateur peut ainsi mettre en œuvre les objectifs d’intérêt général qu’il s’assigne ; […] dans ce cadre juridique les étrangers se trouvent placés dans une situation différente de celle des nationaux. »

Le Conseil constitutionnel convertit, en somme, une série de postulats de nature politique et idéologique – la France est un État souverain, la distinction entre nationaux et étrangers est constitutive de l’État-nation – en principes juridiques qu’il martèle comme autant de présomptions irréfragables et qui acquièrent ainsi une crédibilité et une légitimité au-dessus de tout soupçon.

La vision des étrangers qui se dégage de la législation est donc d’abord celle d’un ensemble d’individus à part de la collectivité nationale, soumis « logiquement » à un statut différent et infiniment plus contraignant que celui des nationaux : pour entrer sur le territoire, pour y demeurer, pour y travailler, ils doivent solliciter une autorisation, situation que traduit bien la vieille notion de « police des étrangers ».

Mais la surabondance des dispositions répressives incite aussi à se représenter l’étranger comme un être foncièrement dangereux, ne respectant pas « nos » lois ou cherchant à les tourner, et comme un délinquant en puissance.

L’étranger dangereux

La référence à l’ordre public était déjà présente dans l’ordonnance de 1945 comme dans les textes qui l’ont précédée. La « menace pour l’ordre public » a toujours été – et reste aujourd’hui – un motif d’expulsion. Ainsi, « l’expulsion peut être prononcée si la présence en France d’un étranger constitue une menace grave pour l’ordre public » (art. L. 521-1).

Mais ce qui est nouveau, c’est que la notion d’ordre public irrigue aujourd’hui l’ensemble du Ceseda. Elle y apparaît sur un mode répétitif, tout au long du texte, et bien au-delà de l’hypothèse de l’expulsion. Ainsi, l’expression « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public » revient à douze reprises comme motif permettant de refuser le droit au séjour à des personnes qui ont normalement vocation à l’obtenir : aux citoyens de l’Union européenne et aux membres de leur famille (art. L. 121-1, L. 121-3 et L. 122-1), au parent d’un enfant mineur malade qui sollicite la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour (art. L. 311-12), à certaines catégories d’étudiants qui pourraient obtenir de plein droit un titre de séjour (art. L. 313-7, II), à tous ceux qui peuvent prétendre, également de plein droit, à la délivrance d’une carte « vie privée et familiale » en raison de leurs attaches en France (art. L. 313-11), au conjoint d’un Français ou d’un étranger qu’il est venu rejoindre par regroupement familial, victime de violences conjugales (art. L. 313-12 et L. 431-2), aux bénéficiaires de la protection subsidiaire (art. L. 313-13), à ceux qui sollicitent leur admission au séjour pour des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels (art. L. 313-14), à ceux qui peuvent normalement prétendre à l’obtention d’une carte de résident permanent à durée indéterminée (art. L. 314-14) ou encore aux victimes de la traite ou du proxénétisme qui déposent plainte contre les auteurs de ces crimes (art. L. 316-1).

Il faut y ajouter les hypothèses analogues, quoique formulées différemment, où il est fait référence à l’étranger « dont la présence constitue une menace pour l’ordre public », auquel sera donc, là encore, refusé le titre de séjour qu’il sollicite : refus de séjour opposé à un citoyen de l’Union européenne (art. L. 121-4), refus de délivrance d’une carte de séjour temporaire (art. L. 313-3) ou d’une carte de résident (art. L. 314-3) ou encore exclusion du regroupement familial d’un membre de famille (art. L. 411-6).

Et puis, avec des variantes, on lit qu’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) peut être pris à l’encontre d’un étranger dont le comportement a, pendant les trois premiers mois de son séjour en France ou la durée de validité de son visa, constitué une menace pour l’ordre public (art. L. 533-1, 1°), que la protection subsidiaire peut être refusée à l’étranger dont l’activité sur le territoire constitue une menace grave pour l’ordre public (art. L. 712-2), qu’un demandeur d’asile doit normalement être admis au séjour sauf si sa présence en France « constitue une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État » (art. L. 741-4, 3°), qu’un étranger peut être exclu du bénéfice de la protection temporaire en cas de menace (simple, cette fois) pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État (art. L. 811-5).

Enfin, on retrouve l’éventualité d’une « menace grave pour l’ordre public », dans le cours de la procédure d’éloignement, pour justifier : une nouvelle prolongation du maintien en rétention (art. L. 552-7), le caractère suspensif du recours du ministère public contre la décision de remise en liberté prononcée par le juge des libertés et de la détention (art. L. 552-10) ou encore la levée de l’obligation d’informer l’étranger en rétention de toutes les prévisions de déplacement le concernant (audience, conditions du départ…) (art. L. 553-5).

Pour beaucoup des catégories d’étrangers visées, la probabilité qu’ils représentent une menace pour l’ordre public est en réalité infime. Les rédacteurs de la loi en ont forcément conscience : la preuve, c’est que la menace pour l’ordre public, dans la plupart des cas que l’on a répertoriés, ne débouche pas directement sur une mesure d’éloignement, mais seulement sur un refus de séjour qui placera l’intéressé en situation irrégulière. À quoi peut alors servir cette référence à l’ordre public réitérée comme un leitmotiv, sinon à ancrer dans les esprits l’idée que l’étranger est par hypothèse dangereux, même si ce danger n’est pas d’une gravité suffisante pour justifier son expulsion ?

Un délinquant en puissance

Présumé représenter une menace pour l’ordre public, l’étranger apparaît donc comme un délinquant en puissance. Cette présomption est encore renforcée par le fait d’avoir érigé en délit toute infraction aux règles sur l’entrée et le séjour : en effet, tout étranger qui reste ou qui bascule dans l’irrégularité devient de ce fait un délinquant. Ceci est d’autant moins anodin que la sévérité des sanctions a été continuellement renforcée et qu’un réseau de contrôles a été progressivement tissé autour de l’étranger pour assurer l’effectivité de ces sanctions. Sont ainsi punis de peines de prison et d’amende, éventuellement assorties d’une peine d’interdiction du territoire français : l’entrée et le séjour irrégulier (art. L. 621-1), l’aide à l’entrée et au séjour irréguliers – infraction qui, elle, s’applique plus souvent à des étrangers en situation régulière ou à des nationaux (art. L. 622-1), la reconnaissance d’enfant et le mariage contracté à seule fin d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (art. L. 623-1 : on y reviendra), le fait de se soustraire ou de tenter de se soustraire à une mesure de refus d’entrée en France, à un arrêté d’expulsion ou à une mesure de reconduite à la frontière, ainsi que le fait de ne pas présenter les documents de voyage permettant l’exécution d’une de ces mesures (art. L. 624-1).

De cette pénalisation du séjour irrégulier découle une série de conséquences sur la vision qu’on a de l’étranger lui-même. Puisque les étrangers en situation irrégulière sont des délinquants, il est normal de les punir, normal de chercher par tous moyens à les repérer (ce qui justifie, à défaut de les fonder en droit, les contrôles d’identité sélectifs), normal de leur refuser des droits aussi élémentaires que ceux de se soigner ou de vivre en famille, normal encore de les dénoncer puisqu’on ne peut, dans un État de droit, laisser la délinquance impunie, normal de les enfermer et d’utiliser la violence pour les renvoyer, normal enfin d’user de l’intimidation et de la répression contre ceux qui entendent leur venir en aide et entravent ainsi l’action « légitime » de l’administration. Car, par un processus circulaire, la pénalisation qui transforme l’étranger en délinquant concourt à légitimer la répression dont il fait l’objet et qui est devenue la dimension par excellence de la politique d’immigration.

L’étranger fraudeur

Si la législation a réduit progressivement les possibilités d’obtenir un titre de séjour, certaines catégories d’étrangers, bien que désormais cataloguées comme appartenant à l’« immigration subie » – pour reprendre l’expression lancée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’intérieur –, continuent malgré tout, au moins sur le papier, à bénéficier de dispositions plus favorables au nom de droits fondamentaux internationalement garantis comme le droit d’asile ou le droit au respect de la vie privée et familiale. Mais, précisément pour cette raison, les étrangers sont suspectés de vouloir tourner les lois en se réclamant d’une qualité usurpée : très tôt, après la fermeture des frontières à l’immigration de main-d’œuvre, en 1974, on a vu ainsi l’administration faire la chasse aux « faux réfugiés », aux « faux étudiants », aux « faux touristes », puis aux « conjoints de complaisance » et mettre systématiquement en doute la réalité des craintes de persécution, la réalité et le sérieux des études, la réalité des liens familiaux.

La suspicion qui sous-tendait les pratiques administratives imprègne aujourd’hui la législation elle-même, qui porte la marque de cette défiance systématique envers les étrangers, soupçonnés de détourner les textes ou les institutions à leur profit pour obtenir des avantages indus. Parmi ces soupçons figure prioritairement le fait d’utiliser le mariage – et spécialement le mariage avec un ressortissant français – mais aussi désormais la filiation pour obtenir pour eux-mêmes ou pour des enfants mineurs un droit au séjour en France ou un accès facilité à la nationalité française.

Pour faire échec à ces détournements supposés, le législateur a recours à trois méthodes. La plus classique consiste à restreindre les droits attachés à la qualité de conjoint de Français ou de parent d’enfant français en subordonnant l’accès au séjour à des conditions supplémentaires comme la durée du mariage, l’exercice de l’autorité parentale, la preuve de l’entretien de l’enfant, ou en ne conférant aux intéressés qu’un droit au séjour précaire sous la forme d’une carte de séjour temporaire dans les cas où ils accédaient avant directement et de plein droit à une carte de résident. La loi du 26 novembre 2003 a ainsi supprimé l’accès de plein droit à la carte de résident pour les parents d’enfants français qui l’obtenaient soit directement s’ils étaient déjà en situation régulière, soit au bout d’un an de séjour sous couvert d’une carte « vie privée et familiale » dans le cas inverse. La loi du 24 juillet 2006 a supprimé à son tour cet accès de plein droit pour les conjoints de Français qui l’obtenaient auparavant au bout d’un an de mariage. Les uns comme les autres doivent désormais, pour pouvoir demander une carte de résident, avoir résidé régulièrement en France pendant une durée minimum de trois ans sous couvert d’une carte « vie privée et familiale » (art. L. 314-9, 2° et 3°) et faire la preuve de leur « intégration républicaine dans la société française » (art. L. 314-10). Une fois obtenue, la carte de résident accordée au conjoint peut de surcroît lui être retirée si, dans les quatre années suivant la célébration du mariage, le couple se sépare (art. L. 314-5-1, introduit par la loi du 20 novembre 2007).

Pour mieux verrouiller le dispositif, la loi du 16 juin 2011 « relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » précise que, dans le calcul des cinq années de résidence exigées, dans le cas général, pour l’accès à une carte de résident, « les années de résidence sous couvert d’une carte de séjour temporaire […] retirée par l’autorité administrative sur le fondement d’un mariage ayant eu pour seules fins d’obtenir un titre de séjour ou d’acquérir la nationalité française ne peuvent être prises en compte » (art. 314-8). Or, pour que cette situation se présente, il faudrait que le conjoint étranger se soit vu remettre, suite au retrait de son premier titre obtenu par fraude aux yeux de l’administration, un autre titre de séjour, ce qui est une hypothèse hautement improbable. Cela présuppose de surcroît que, sans cette disposition expresse, l’administration aurait pu accepter de tenir compte des années de séjour sous couvert de cette carte obtenue par fraude, ce qui est une hypothèse tout aussi improbable que la première. À quoi bon, par conséquent, cet ajout inutile sinon pour consolider encore un peu plus la figure de l’étranger fraudeur ?

Parallèlement, les dispositions qui permettaient au conjoint d’un ressortissant français d’acquérir la nationalité française par simple déclaration ont été modifiées dans un sens de plus en plus restrictif, au point que le régime de la déclaration apparaît aujourd’hui comme moins favorable que celui de la naturalisation. La durée de la communauté de vie exigée pour demander la nationalité française a été progressivement allongée. Initialement, la loi du 9 janvier 1973 permettait de souscrire la déclaration sans délai ; la loi du 7 mai 1984 a imposé un délai de six mois, porté à deux ans par la loi du 22 juillet 1993 – qui prévoyait néanmoins que ce délai était supprimé lorsque le couple avait donné naissance à un enfant, la suspicion de mariage de complaisance tombant dans ce cas d’elle-même. Cette restriction a été supprimée par la loi du 26 novembre 2003 qui a parallèlement allongé à trois ans la durée de vie commune – « tant affective que matérielle », a-t-elle de surcroît précisé – si le couple n’a pas vécu pendant au moins un an en France. La loi du 24 juillet 2006 a porté le délai à quatre ans, et même cinq si le couple a vécu à l’étranger (art. 21-2 du code civil) – durées à mettre en parallèle avec le stage exigé pour demander la naturalisation, qui est de cinq ans.

Mais la déclaration ouvre pour le conjoint une période d’incertitude qui a été elle aussi considérablement allongée. Le délai dont dispose le gouvernement, à partir du moment où la déclaration est souscrite, pour s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation, a été porté successivement de six mois à un an par la loi de 1993 puis à deux ans en 2006 (art. 21-4 du code civil). De son côté, le ministère public peut contester l’enregistrement de la déclaration pendant un délai de deux ans s’il juge que les conditions légales n’étaient en réalité pas satisfaites. Et « en cas de mensonge ou de fraude », ce délai de contestation est de deux ans à compter de leur découverte, sachant que la cessation de la communauté de vie entre les époux dans les douze mois suivant l’enregistrement de la déclaration constitue une présomption de fraude (alors que le couple totalise par hypothèse quatre années de vie commune préalablement à la déclaration) (art. 26-4 du code civil). Si on met bout à bout l’ensemble de ces délais, on constate que le conjoint n’est définitivement fixé sur son sort et n’a la certitude d’être devenu français qu’au bout de sept ans, voire huit ans de mariage et de vie commune, au minimum.

La seconde méthode destinée à parer aux détournements de la loi – qui a été utilisée pour la première fois par la loi du 24 août 1993, dite « loi Pasqua », puis à nouveau par la loi du 26 novembre 2003, première des lois Sarkozy – consiste à modifier le code civil lui-même pour exercer un contrôle en amont sur les actes d’état civil ou sur le mariage. La méfiance envers les étrangers se décèle dans la rédaction nouvelle d’une série d’articles qui ont été créés ou modifiés par ces lois relatives à l’immigration, sans pour autant s’afficher ostensiblement puisque les dispositions nouvelles conservent l’apparence d’une application générale, donc d’universalité.

On repère cette suspicion par exemple à l’article 47 du code civil relatif à la force probante des actes d’état civil délivrés à l’étranger. Invoquant l’étendue de la fraude, le législateur a permis à l’administration, lorsqu’elle est saisie d’une demande d’établissement, de transcription ou de délivrance d’un acte, d’obliger le demandeur à mettre en œuvre une procédure faisant intervenir le parquet et le cas échéant le tribunal de grande instance pour que soit préalablement vérifiée l’authenticité de l’acte.

La loi du 26 novembre 2003 a par ailleurs introduit à l’article 63 du code civil une disposition prévoyant l’audition des futurs époux par l’officier d’état civil avant la publication des bans. Le maire – ou le consul lorsque le mariage a lieu à l’étranger – doit désormais procéder préalablement à l’audition des futurs époux, sauf s’il apparaît que cette audition n’est pas nécessaire parce qu’il n’existe aucun doute sur la réalité du consentement (art. 63 du code civil). Derrière la question du consentement, c’est le mariage de complaisance qui est visé : le consentement est réputé faire défaut dès lors que les conjoints poursuivent un autre but que l’union matrimoniale, en l’occurrence l’acquisition d’un droit au séjour. Cette nouvelle formalité concerne a priori tous les couples, mais le maire peut y renoncer s’il estime qu’il n’existe aucun indice faisant présumer un « mariage blanc » – en pratique, parce qu’il s’agit d’un mariage entre deux Français ou entre deux étrangers en situation régulière. Le maire peut, par ailleurs, s’il existe des indices sérieux laissant présumer que le mariage envisagé est susceptible d’être annulé pour ce même motif, saisir le procureur de la République, qui pourra à son tour ordonner qu’il soit sursis au mariage pendant un délai pouvant aller jusqu’à deux mois et, le cas échéant, faire opposition à celui-ci. Toutes ces dispositions s’ajoutent à celles, déjà en vigueur antérieurement mais utilisées majoritairement dans le cas de mariages mixtes, qui permettent au parquet de demander a posteriori l’annulation d’un mariage pour défaut de consentement 2.

Une circulaire de la Chancellerie du 22 juin 2010 « relative à la lutte contre les mariages simulés » indique le mode d’emploi concret de cette législation. Elle énumère les « indices ou indicateurs de simulation du mariage », parmi lesquels figure la situation irrégulière d’un des futurs époux. Elle reproduit en annexe une grille d’audition proposée aux officiers d’état civil et aux policiers pour les aider à « détecter certains indices […] laissant présumer que le mariage projeté est dénué d’intention matrimoniale », soit lors de l’entretien préalable, soit au cours de l’enquête diligentée par le parquet. Il est suggéré par exemple de poser des questions sur les circonstances de la rencontre, sur les « antécédents migratoires » du conjoint étranger, sur les antécédents matrimoniaux de chacun des conjoints, des questions destinées à tester la connaissance du conjoint français par le conjoint étranger ou encore des questions portant sur les conditions dans lesquelles le mariage a été célébré – présence de la famille française, identité des témoins… – si l’enquête intervient postérieurement, aux fins d’annulation. Par conséquent, si la circulaire définit les « mariages de complaisance » comme « tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour mari et femme, qu’il ait été conclu exclusivement à des fins migratoires (obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) ou pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral », il ressort clairement de la lecture du texte et du questionnaire annexé que seuls les couples mixtes sont visés.

La troisième méthode consiste à utiliser la répression pénale. La loi du 26 novembre 2003 a ainsi créé un délit de mariage de complaisance passible de cinq ans d’emprisonnement (dix ans s’il est commis « en bande organisée ») et défini comme le fait d’organiser ou de contracter un mariage dans le seul but d’obtenir ou de faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française (art. L. 623-1 du Ceseda). L’utilité pratique de cette incrimination nouvelle est douteuse, puisqu’un mariage de complaisance encourt l’annulation et que l’administration peut dans ce cas refuser de délivrer un titre de séjour. Elle a donc surtout une fonction d’intimidation mais aussi de stigmatisation des étrangers : on relève en effet que le nouveau délit est sélectif puisqu’il ne vise pas ceux qui détournent l’institution du mariage dans un autre but que l’obtention d’un titre de séjour, par exemple, s’agissant d’un fonctionnaire, pour obtenir une mutation au titre du rapprochement des conjoints, ou encore un avantage fiscal. Autrement dit, le détournement de l’institution du mariage est considéré comme suffisamment grave pour justifier qu’il soit pénalement réprimé quand il émane d’un étranger, pas lorsqu’il est le fait d’un Français.

La loi du 16 juin 2011 « relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité » marque un pas de plus dans cette direction en imaginant de réprimer les « mariages gris », c’est-à-dire ceux qui ont été conclus par la personne de nationalité étrangère en trompant l’épouse ou l’époux (français) sur sa véritable intention : sera puni des mêmes peines, dit le texte, l’étranger qui a contracté mariage en dissimulant ses intentions à sa conjointe ou son conjoint. La disposition – dont on ne voit guère comment elle pourrait s’appliquer sinon comme instrument de chantage dans un conflit conjugal, puisque la seule façon de débusquer la tromperie découlera des déclarations du conjoint supposément trompé – n’a d’autre objectif que de faire passer les étrangers pour malhonnêtes, prêts à jouer avec les sentiments de femmes françaises crédules et vulnérables (tel est en effet le schéma le plus couramment imaginé, pour ne pas dire fantasmé) pour parvenir à leurs fins.

Après les mariages de complaisance, le législateur a entrepris de s’attaquer aux « paternités de complaisance ». Ainsi, sur le modèle choisi pour la répression des mariages blancs, la loi du 24 juillet 2006 a érigé en délit passible de cinq ans de prison la reconnaissance d’un enfant aux seules fins d’obtenir ou faire obtenir un titre de séjour ou la nationalité française 3. Et il a également prévu qu’à Mayotte, lorsque la mère était en situation irrégulière, les frais liés à la grossesse et à l’accouchement devraient être acquittés personnellement et solidairement par la mère et par le père qui a reconnu l’enfant (art. 20 de l’ordonnance du 20 décembre 1996 relative à l’amélioration de la santé publique à Mayotte). Ici encore, pourtant, on peut douter que les paternités de complaisance soient à ce point répandues qu’elles justifient l’intervention du législateur. Car la reconnaissance d’un enfant qui n’est pas biologiquement le sien emporte un certain nombre de conséquences durables qui ne sont pas anodines, comme l’obligation de subvenir à ses besoins au moins jusqu’à sa majorité, ce qui devrait constituer un frein suffisant à la multiplication des reconnaissances de pure complaisance.

L’étranger polygame

Le mot « polygame » ou l’expression « vivant en état de polygamie » reviennent dix-neuf fois dans le Ceseda. On les trouve d’abord dans la disposition qui interdit le regroupement familial polygamique (art. L. 411-7) et dans celle qui interdit de délivrer une carte de résident à un étranger vivant en état de polygamie et à ses épouses (art. L. 314-5), interdictions qui ont été édictées délibérément et très officiellement par la loi du 24 août 1993. Mais on les trouve aussi lorsqu’il s’agit de refuser la carte « vie privée et familiale » à des étrangers dont il n’y a aucune raison de penser qu’ils puissent être polygames voire, pour certains d’entre eux, dont on ne voit pas juridiquement comment ils pourraient l’être : le conjoint de Français (art. L. 313-11, 4°), le conjoint d’un étranger titulaire de la carte « scientifique », les étrangers qui peuvent prétendre obtenir la délivrance d’un titre de séjour pour des considérations humanitaires ou des motifs exceptionnels (art. L. 313-14). Au point qu’on finit par se demander pourquoi la condition n’est pas prévue pour les accidentés du travail, les apatrides et les étrangers malades (art. L. 313-11, 9°, 10° et 11°).

Un exemple caricatural de cette irrationalité apparente est fourni par la circulaire du 10 décembre 1999 prise pour l’application de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité. La circulaire précise qu’un étranger « pacsé » peut demander une carte de séjour « vie privée et familiale » à condition qu’il ne vive pas en situation de polygamie : dans la mesure où l’on ne peut conclure un pacs si l’on est déjà marié, cette précision est dénuée de toute portée, et on ne peut donc l’interpréter que comme la manifestation à l’état pur de l’amalgame immigration = polygamie.

On pourrait s’interroger sur la pertinence de cette chasse aux polygames qui a pour principale conséquence de pénaliser les femmes – et cela d’autant plus que le mari peut facilement retrouver son droit au séjour en répudiant une de ses épouses 4. Ils et elles ne peuvent pas obtenir de carte de résident, mais pas non plus, dans la plupart des cas, une carte « vie privée et familiale », ils et elles ne sont pas protégés contre la reconduite à la frontière (art. L. 511-4), l’expulsion (art. L. 521-2 et 521-3) ou l’interdiction du territoire français (art. 131-30-1 et 131-30-2 du code pénal). Et quelles que puissent être leurs attaches en France, ils et elles ne bénéficient pas de l’immunité accordée aux membres de famille pour aide au séjour irrégulier (art. L. 622-4).

Mais si l’on s’en tient, conformément à la problématique choisie, à l’effet de discours, il est clair que cette façon de toujours mettre au premier plan la polygamie dès qu’on parle d’immigration, comme si les deux phénomènes étaient nécessairement liés – alors que la polygamie ne concerne qu’une très faible fraction des étrangers résidant en France et reste cantonnée à certaines communautés –, n’est ni innocente, ni indifférente : accorder une importance disproportionnée à un phénomène statistiquement marginal, c’est céder à la facilité démagogique sachant que, à force de brandir à tout bout de champ le spectre de la polygamie, on accrédite dans l’opinion l’idée que les immigrés ne sont décidément pas intégrables.

L’étranger sauvage : violent, exciseur, incivil

Après avoir pointé l’étranger fraudeur et l’étranger polygame, le législateur a décidé de pointer l’étranger exciseur et l’étranger violent et incivil. Ainsi, dans la loi du 24 juillet 2006, les parlementaires ont tenu à préciser que la personne condamnée pour avoir commis sur un mineur de quinze ans des violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente – ce qui vise concrètement l’excision – ou pour s’être rendue complice d’un tel crime ne pourrait se voir délivrer de carte de résident (art. L. 314-5). Or la condamnation pour crime ne laisse guère de chances d’obtenir un titre de séjour. Ici encore, l’effet sinon le but de la disposition ajoutée est bien de stigmatiser un peu plus les étrangers.

De même a été expressément prévu, pour les étrangers protégés contre l’expulsion, le retrait de la carte de résident en cas de condamnation pour menaces et actes d’intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique ou pour rébellion (art. L. 314-6-1), comme si les étrangers étaient particulièrement enclins à commettre ce type de délits.

C’est la même « logique », si l’on peut dire, qui a inspiré l’amendement si abondamment commenté pendant l’été 2010 visant à élargir les hypothèses de déchéance de la nationalité française pour les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans. Le texte adopté par l’Assemblée nationale permet de déchoir celui qui « a été condamné pour un acte qualifié de crime prévu et réprimé par le 4° des articles 221-4 et 222-8 du code pénal », c’est-à-dire pour meurtre ou pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, commis sur « un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation […] ». Comme les commentateurs l’ont relevé et comme le gouvernement l’a lui-même reconnu dans l’exposé des motifs, cette disposition ne trouvera guère ou pas du tout à s’appliquer, le nombre de Français « récents » condamnés pour ce type de délits étant infime, voire nul. La législation vient seulement conforter le discours officiel stigmatisant.

Un être machiste et irresponsable qu’il faut éduquer aux valeurs de la République

Une des innovations marquantes introduites par la loi du 26 novembre 2003 a consisté à subordonner l’accès à la carte de résident, en dehors des cas où elle est délivrée de plein droit, à « l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française ». La loi du 24 juillet 2006 a rendu plus contraignante la condition d’intégration et en a généralisé le champ d’application.

Tout étranger admis pour la première fois au séjour en France et qui souhaite s’y maintenir durablement doit « préparer son intégration républicaine dans la société française ». À cette fin, il doit conclure avec l’État un « contrat d’accueil et d’intégration » par lequel il s’oblige à suivre, si nécessaire, une formation linguistique, et dans tous les cas une formation civique. Celle-ci comporte, dit le texte, « une présentation des institutions françaises et des valeurs de la République, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité » (art. L. 311-9 du Ceseda).

Une nouvelle pierre a été apportée à ce dispositif par la loi du 20 novembre 2007, dite « loi Hortefeux », qui a imposé aux membres de famille et aux conjoints de ressortissants français qui sollicitent la délivrance d’un visa pour venir en France de se soumettre, dans le pays d’origine, à une évaluation de leur degré de connaissance de la langue et des valeurs de la République et, si besoin est, de suivre une formation dont la durée peut aller jusqu’à deux mois (art. L. 211-2-1 et L. 411-8). La justification de cette contrainte supplémentaire est, là encore, de permettre aux personnes concernées de « préparer [leur] intégration républicaine dans la société française ».

Parmi les critères conditionnant la délivrance d’une carte de séjour à un étranger en raison de ses liens personnels et familiaux en France, la loi du 20 novembre 2007 a introduit la référence à son insertion dans la société française, « évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République » (art. L. 313-11, 7°).

L’accès à la carte de résident – en dehors des cas, désormais résiduels, où elle est délivrée de plein droit – est subordonné « à l’intégration républicaine de l’étranger dans la société française, appréciée en particulier au regard de son engagement personnel à respecter les principes qui régissent la République française, du respect effectif de ces principes et de sa connaissance suffisante de la langue française » (art. L. 314-2).

L’étranger qui demande à faire venir sa famille doit, quant à lui, se conformer aux « principes essentiels qui, conformément aux lois de la République, régissent la vie familiale en France » (art. L. 411-5, 3°).

Si la condition d’intégration n’est pas définie de façon suffisamment précise pour exclure toute appréciation subjective, sinon arbitraire, de la part du préfet à l’occasion de la délivrance des titres de séjour, on voit néanmoins se dessiner en creux ce qui manque potentiellement à l’étranger et les gages qu’il doit donner pour obtenir un droit au séjour durable. L’image dominante qui ressort des textes, c’est bien celle du musulman qui opprime son épouse. Et les valeurs de la République qu’il faut lui inculquer s’énoncent ainsi : liberté, égalité, laïcité.

Le livret d’accueil intitulé Vivre en France distribué par l’Ofii (Office français de l’immigration et de l’intégration) et remis à tout nouvel immigré ne laisse aucun doute à cet égard, lorsqu’il présente en ces termes le contrat d’accueil et d’intégration :

« La France, en vous accueillant, vous a proposé de signer, avec l’État, un contrat d’accueil et d’intégration. En signant ce contrat, vous vous êtes engagé à respecter les valeurs fondamentales de la République que sont la démocratie, la liberté, l’égalité, la fraternité, la sûreté et la laïcité. […]

Vous réussirez votre intégration dans notre pays si vous savez découvrir la France et ses habitants, si vous apprenez la langue de ce pays et respectez ses valeurs fondamentales. Les étrangers comme les Français ont en effet le devoir de respecter toutes les lois. Elles s’appliquent à tous ceux qui résident sur le territoire français. C’est tout particulièrement vrai des principes républicains de liberté, d’égalité des droits, notamment entre les hommes et les femmes, et de laïcité. »

Quant au document destiné à recevoir la signature du contrat d’accueil et d’intégration, la présentation qu’il donne de la France est une façon – une fois encore stigmatisante – de pointer ceux des principes qu’on soupçonne les immigrés de ne pas respecter spontanément : la France est un pays laïc, un pays d’égalité, dans lequel :

« les femmes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les hommes. […] Les femmes ne sont soumises ni à l’autorité du mari ni à celle du père ou du frère pour, par exemple, travailler, sortir ou ouvrir un compte bancaire. Les mariages forcés et la polygamie sont interdits, tandis que l’intégrité du corps est protégée par la loi ».

Soupçonné de ne pas être un bon mari, de maltraiter et d’opprimer son épouse, l’immigré l’est aussi de ne pas être un bon parent. C’est ce que laisse sous-entendre la création, par la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, d’une version familiale du contrat d’accueil et d’intégration : pour préparer « l’intégration républicaine de la famille dans la société française », les parents d’enfants entrés par regroupement familial doivent conclure un « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » par lequel ils s’engagent à suivre une formation sur « les droits et les devoirs des parents » en France et à respecter l’obligation scolaire. Le non-respect du contrat peut déboucher sur la mise en œuvre du « contrat de responsabilité parentale » prévu par le code de l’action sociale et des familles en cas de carence de l’autorité parentale et sur la suspension du versement des prestations familiales, voire sur le non-renouvellement de leur carte de séjour (art. L. 311-9-1). Que peut-on induire de ces contraintes imposées aux étrangers sinon qu’ils sont des parents irresponsables, incapables d’élever correctement leurs enfants et a priori non désireux de les scolariser ?

*

L’image négative de l’étranger qui se dégage de la législation n’est en somme que le reflet atténué d’un discours politique de plus en plus « décomplexé », qui véhicule désormais ouvertement la thématique xénophobe. Mais le fait d’avoir intégré dans les textes cette image dépréciative n’est pas anodin. Car le capital d’autorité qui s’attache au droit, notamment sous la forme de la loi écrite, confère une crédibilité particulière au message qu’il véhicule et permet à la réalité légale, celle que décrit le droit, de se donner pour la réalité « naturelle », pour l’expression de la « nature des choses ». Définissant au départ des situations et des comportements légaux, le droit concourt à indiquer ce qu’il est naturel et légitime de penser ou de faire. Et ceci aussi parce que les catégories juridiques, comme tous les mots qui permettent de nommer les choses, produisent un effet d’accoutumance : on s’habitue d’abord aux mots, puis aux représentations qu’ils véhiculent, et on finit par trouver normales, acceptables, les situations et les pratiques qu’ils décrivent, aussi exorbitantes soient-elles au regard des principes auxquels on pense ou prétend être attaché.

1 Ce texte est une version abrégée et légèrement remaniée d’un article paru dans la revue Droit et culture, hors-série 2011  : « Orient-Occident. Image de soi, image de l’autre » — Actes de la journée d’études organisée par le Centre d’histoire et d’anthropologie du droit de l’université de Paris Ouest – Nanterre La Défense.

2 Une étude officielle émanant de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la justice, portant sur les annulations de mariage entre 1995 et 2004, fait apparaître que dans 86% des cas les conjoints sont de nationalités différentes (Infostat Justice, n° 90, août 2006).

3 L’article L. 623-1 du Ceseda soumet les deux délits à un régime commun : « Le fait de contracter un mariage, ou de reconnaître un enfant aux seules fins d’obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d’une protection contre l’éloignement ou aux seules fins d’acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Ces mêmes peines sont applicables en cas d’organisation ou de tentative d’organisation d’un mariage ou d’une reconnaissance d’enfant aux mêmes fins ».

4 Danièle Lochak, « La double peine des épouses de polygames », Droit social, novembre 2006, p. 1032.

Si la figure de l’étranger indésirable est celle qui vient le plus spontanément à l’esprit tant la xénophobie paraît enracinée dans les mentalités collectives, les représentations qui imprègnent le discours dominant et inspirent les politiques publiques sont en réalité bien plus ambivalentes et changeantes. Selon les époques, selon la conjoncture économique, selon le contexte politique, une même catégorie d’étrangers peut être tour à tour promue ou disqualifiée, accueillie ou rejetée. Les pouvoirs publics – mais aussi les employeurs – sélectionnent, trient, attirent les immigrés, hommes ou femmes, qui répondent à un moment donné à des critères d’utilité, matérielle ou symbolique. Un avantage précaire qu’ils peuvent perdre du jour au lendemain au profit d’une autre catégorie.

L’idée est donc de tenter de repérer, à travers un certain nombre d’exemples, comment les mouvements d’oscillation des représentations sont portés par les différents acteurs et vont ensuite se traduire dans la réglementation.

Dans l’évolution des représentations des figures de l’étranger, on peut observer trois choses.

La première observation est que, sur la longue durée, c’est tantôt une figure tantôt une autre qui est mise en avant comme figure centrale de l’étranger ou de l’immigré. Ainsi, à un certain moment, la figure dominante pourra être celle de l’étranger courageux qui consent au sacrifice de l’exil, qui accepte les tâches les plus dures, les conditions de travail les plus ingrates. Mais quelques années plus tard on voit monter la dénonciation de l’étranger profiteur, qui vient pour bénéficier des droits sociaux que distribue avec largesse l’État providence.

Une vieille rhétorique oppose les migrantes et migrants économiques – les travailleurs – et celles et ceux qui viennent au titre de l’immigration familiale, comme deux catégories bien distinctes, comme si les uns n’avaient pas de famille et les autres ne travaillaient pas… Tantôt l’une, tantôt l’autre de ces catégories est placée sur le devant de la scène et désignée comme désirable ou à contenir.

Lorsque le chômage atteint des pics ou que l’économie donne des signes considérés comme alarmants, on assiste régulièrement au retour de la figure de l’étranger pique-assiette, de celui qui est en trop. On l’a vu au moment du vote de la loi de 2006, lorsque Nicolas Sarkozy a usé de sa trouvaille : « immigration choisie » versus « immigration subie ». On l’a vu encore récemment, au cours de la dernière campagne électorale pour les présidentielles. Le gouvernement sortant a parlé de la nécessité d’obtenir une diminution de l’immigration légale en utilisant cet argument : « 24% des étrangers non européens sont des demandeurs d’emploi ». Dixit Claude Guéant. D’autres chiffres avaient bien sûr été invoqués lorsqu’il s’était agi de vanter la fameuse immigration choisie et de prôner le nécessaire retour à une immigration de main-d’œuvre.

Or, si les figures présentées comme distinctes : migrant économique versus immigré familial correspondent bien à des catégories administratives soumises à des régimes différents en termes de droit à l’entrée sur le territoire ou de droit au séjour, si elles coïncident parfois avec des dominantes effectives dans la réalité objective de la sociologie de l’immigration, elles oblitèrent en fait la très grande variété de situations, de parcours, de vécus.

Un deuxième phénomène dans l’évolution des représentations en matière d’immigration est que ces catégories d’étrangers elles-mêmes ne cessent de changer de valeur avec, là encore, des mouvements de va-et-vient : une même catégorie peut être promue puis disqualifiée, puis à nouveau promue, puis à nouveau disqualifiée.

Ainsi en est-il de la figure du travailleur étranger à laquelle peuvent être attachées, successivement ou en même temps, des valeurs positives et des valeurs négatives. Mieux encore : une qualité reconnue peut se retourner en motif de mépris ou de rejet.

Du travailleur immigré, on dira tantôt qu’il occupe « les emplois dont les Français ne veulent pas, ou ne veulent plus » et tantôt, paradoxalement… qu’il « prend le boulot des Français » ! Il peut aussi bien incarner le prolétaire par excellence, comme dans les années 1950 à 1970 : brave, bon camarade, inséré dans une classe sociale éprise de solidarité, que se voir attribuer le statut d’allié objectif d’un patronat qui a recours à lui pour faire pression sur les salaires, jusqu’à être le « jaune », le « briseur de grève », complice d’employeurs pour lesquels il accepte de travailler sur les postes des salariés en lutte lors de mouvements sociaux dans une entreprise. Ce sont ces constantes et ces mutations dans la figure du travailleur immigré qu’Alain Morice (p. 56) s’attache à mettre en lumière.

Le travailleur immigré est tantôt l’homme digne qui a consenti au sacrifice de l’exil pour nourrir sa famille et envoyer de l’argent « au bled », tantôt celui qui s’abaisse à accepter n’importe quel emploi, pour n’importe quel salaire, même si les conditions de travail sont indignes. Enfin, si le travailleur étranger est toujours censé pallier des difficultés de recrutement dans certains métiers ou secteurs d’activité, la catégorie promue et désirée est composée alternativement de personnes peu qualifiées, occupant des emplois peu attractifs, et de personnes ultra-diplômées, aux qualifications pointues qui font défaut sur le marché du travail national.

Depuis le début des années 2000, l’accent est mis sur l’intérêt de s’efforcer d’attirer des « cerveaux », ou, comme il est exprimé dans la réglementation, des « compétences et talents ». Dans le même temps, l’étranger faiblement qualifié est tombé au rang de surnuméraire qui vient grossir le nombre des chômeurs. La figure du travailleur immigré semble dès lors entièrement occupée par celle du sans-papiers, de celui qui travaille « au noir », délinquant qu’il faut chasser.

On peut observer le même phénomène – la variabilité des valeurs attachées à une catégorie d’immigrés – à propos de l’immigration familiale. On a salué l’arrivée de familles immigrées, souvent des familles nombreuses, utiles pour « repeupler la France », à des époques de politique familialiste. Aujourd’hui, on pointe le fait que l’immigration familiale représente un coût excessif, en logements, en soins de santé, en scolarisation des enfants. On dénonce cette immigration d’« ayants droit » qui coûte au lieu de rapporter.

Le réfugié également a eu, au gré des périodes, des visages divers. Jugé indésirable pendant l’entre-deux-guerres, il a pris, au temps de la guerre froide, la figure positive de l’opposant politique bravant les dictatures. On a accueilli à bras ouverts celles et ceux qui étaient parvenus à franchir le « rideau de fer », ou à fuir le Chili et l’Argentine. Puis, à partir de la fin des années soixante-dix, en même temps que se mettaient en place les politiques de « fermeture des frontières », mais aussi avec l’augmentation de demandes de protection émanant de migrants originaires de pays du tiers-monde, la figure du réfugié est devenue objet de suspicion. Est apparue la figure du « faux demandeur d’asile », migrant économique masqué qui détourne les textes sur la protection des réfugiés.

Moins connue mais tout aussi significative est la variabilité des figures de l’étranger malade, analysée par Caroline Izambert (p. 71), qui montre comment, sur le long terme aussi bien que sur le plus court terme, cette image oscille entre soupçon et contrôle d’un côté, compassion et protection de l’autre.

On pourrait enfin évoquer la catégorie des Européens communautaires à qui on a ouvert grand les portes après 1957, dont on s’est par la suite méfié au fur et à mesure de l’élargissement de l’Union, notamment lors de l’entrée de l’Espagne et du Portugal, avant de le voir comme un péril : le fameux « plombier polonais » – et aujourd’hui comme une nuisance, tels les Roms de Roumanie.

Troisième et dernière caractéristique à relever : les discours et les législations favorisent tour à tour une catégorie au détriment d’une autre, qui se présente comme antagonique. Sont ainsi créés en permanence des couples dans lesquels la valorisation de l’un des membres semble servir à justifier le rejet de l’autre. On a évoqué plus haut le travailleur opposé aux membres de famille, le réfugié politique opposé au migrant économique. On repère de la même façon l’opposition entre les immigrées et immigrés qui veulent s’installer et « font des efforts d’intégration » et celles et ceux qui ne sont là que pour « profiter du système », entre les jeunes qui s’exilent courageusement pour faire des études et celles et ceux qui essaient de se faire passer pour mineurs afin de profiter du système éducatif français, etc.

Chaque époque désigne ainsi la figure de l’étranger indésirable : le parasite, le tricheur, le clandestin, distingué du « bon immigré ». Dans l’interstice entre ces deux pôles, se glisse parfois la figure de l’étranger abusé, victime du fantasme d’une Europe « Eldorado », selon l’expression consacrée ; la compassion envers cette victime n’empêchant pas – et même justifiant – l’approbation des politiques les plus répressives…

Cette ambivalence et cette instabilité qui caractérisent l’image de l’étranger se reflètent dans la façon dont on accueille cet « invité improbable », selon l’expression de Claire Lévy-Vroelant (p. 80) : analysant la rhétorique de l’hospitalité et les pratiques par lesquelles elle se concrétise, elle montre comment cette rhétorique permet le déploiement de figures négatives aussi bien que positives.

Au fil de l’évolution des représentations, on aperçoit une constante : la valeur de l’étranger est toujours mesurée à l’aune de l’intérêt qu’il ou elle représente, selon les périodes, pour la démographie, l’économie, le rayonnement de la France… ou le financement des retraites. C’est le besoin que le pays a ou estime avoir des immigrés qui anime les représentations successives. D’où l’idée corollaire que lorsque les immigrés ne sont plus utiles, il est légitime de les renvoyer « chez eux ».

Il arrive cependant que la valeur accordée à l’étranger soit le reflet des valeurs dans lesquelles la nation se reconnaît, par lesquelles elle s’estime admirable. « La France a toujours été une terre d’asile, d’accueil, c’est notre tradition, notre honneur », proclamait ainsi, après et avant bien d’autres, Jean-Louis Debré, en mai 2011. Elle peut être fière de se montrer compatissante et accueillante envers certaines catégories d’opprimés : les victimes de catastrophes humanitaires, les boat people dans les années soixante-dix, les prostitué·e·s, les victimes de violences conjugales, les fillettes excisées, les enfants malades… C’est en somme une autre forme de l’utilité de l’étranger : une utilité symbolique, les personnes persécutées ainsi accueillies donnant à la France l’occasion d’être fière d’elle-même, de se sentir une grande nation.

On le sait, les représentations ont bien plus à voir avec les fantasmes, les espoirs, les rêves et les craintes, qu’avec la réalité. La très grande majorité des étrangers réels sont des personnes qui vivent, qui travaillent, qui élèvent des enfants, qui aiment, qui créent. Ils et elles ne correspondent vraiment à aucune des figures de l’étranger qu’on voit apparaître dans les discours. A priori, ces représentations ne les concernent pas. Sauf lorsque, portées par les partis politiques et les pouvoirs publics, elles conduisent à les désigner comme fauteurs de trouble, s’acharner à leur rendre la vie précaire, leur faire sentir, par des mesures très concrètes, qu’ils et elles ne sont là qu’en fonction du bon vouloir des nationaux.

Dans le discours dominant parmi les défenseurs des étrangers, il existe une tendance incontestable à insister – certes pour le déplorer et le combattre – sur le dénigrement et le rejet des étrangers de la part de la société d’accueil. Cela semble découler directement du statut de l’étranger : de fait, comme l’avait bien montré Danièle Lochak1, ce que la loi, toute loi sur les étrangers, nous dit implicitement, c’est qu’il faut s’en méfier car ils représentent potentiellement le mal, du moins tant qu’une place bien précise ne leur est pas assignée. L’État retient l’idée d’éléments perturbateurs et prétend cadrer strictement leur présence, fût-ce au détriment des droits de l’homme. Voilà ce que nous disons, et tel est ici le point de départ.

Les risques de l’angélisme

Mais se borner à dénoncer unilatéralement l’image négative de l’immigré (et de sa descendance, bien souvent) comporte deux risques intellectuels et politiques, que nous connaissons bien mais que, dans les discours militants, nous avons tendance à mettre de côté, notamment sous prétexte qu’il y a urgence à répondre à l’adversaire :

un premier risque est de se placer dans une problématique contestable qui fait écho à l’idéologie qu’on prétend combattre : angélisme, victimisation sont ainsi des travers de pensée courants, dénotant qu’on n’a pas rompu avec cette manière de voir, et qu’on l’a simplement inversée. L’angélisme consiste à croire et faire croire, y compris à soi-même, qu’une classe particulière de la société serait à l’abri des péchés dont ses adversaires l’accusent : de la sorte, on montre qu’on se situe dans la même perspective moraliste du mal et du bien. Ainsi, vers 1996, lors de la lutte des « Saint-Bernard » et après, il était malséant d’évoquer les expédients qu’utilisent les sans-papiers pour assurer leur subsistance, et au premier chef le mal nommé « travail clandestin ». Ne parlons même pas des vols et des trafics : c’eût été alors, pour beaucoup, trahir le combat contre la xénophobie que de dire à quelles extrémités étaient poussés certains étrangers sans papiers, ou simplement au statut précaire, par la politique d’exclusion qui les frappait. Corollaire : cette manière de voir entraîne par ricochet une tendance à traiter le point de vue adverse en pratiquant l’amalgame, la simplification et la généralisation, avec notamment une propension quelque peu paradoxale à utiliser de façon extensive et globale le mot « raciste » pour le qualifier, les coups portés risquant donc de manquer leur cible ;

le second danger est que, s’agissant d’étrangers, on pourrait n’identifier que ce qui tient le devant de la scène, à savoir ce qui ne plaît pas aux dirigeants – ou à une opinion publique plus ou moins mythique –, en omettant de s’intéresser à ces questions pourtant importantes : pourquoi et de quelle manière nos pays sont-ils si friands d’immigration, au point de ne pas pouvoir s’en passer ? Certes, théoriquement et pratiquement, nous savons tous que c’est pour faire fonctionner certains secteurs économiques ; mais bien souvent, quand nous combattons la guerre aux migrants, les contrôles aux frontières et les expulsions, nous semblons oublier que, en dépit de tous les dégâts humains qu’elles causent, cette politique et ces lois ne sont pas forcément conçues pour être efficaces. La preuve : la permanence régulière (si l’on peut dire) d’un stock de « clandestins », pas si clandestins que ça, certes pourchassés, mais pas toujours si pourchassés que ça (en tout cas certainement pas très efficacement). D’ailleurs, sur l’appréciation des qualités positives et négatives, autorités et employeurs se rejoignent parfois sans être nécessairement d’accord sur tout : par exemple, l’« opposabilité de la situation de l’emploi » (variante euphémisée de la « préférence nationale ») est inscrite dans la loi, mais ce n’est pas une clause appréciée par le patronat. Généralement, les patrons se tiennent à l’écart des débats sur l’immigration et s’accommodent très bien d’une politique de persécution fort peu cohérente, mais il arrive qu’ils trouvent que le gouvernement a la main trop lourde dans la répression, et ils interviennent alors pour défendre l’emploi des immigrés. Tout ce jeu dénote de savants dosages entre immigrations autorisée et tolérée ou réprimée, que la simple focalisation sur la fermeture officielle des frontières empêche de bien comprendre.

Il me semble qu’il faut garder tout cela à l’esprit lorsqu’on s’attache à analyser les « figures de l’étranger » et plus particulièrement, comme je vais le faire ici, la « figure du travailleur immigré ». Je me propose d’envisager, dans une perspective historique, l’ensemble des qualités qui se cachent derrière la figure de l’étranger – je prends ici le mot qualité au sens global de particularités telles qu’on les jauge, qui incorpore donc les traits négatifs et les traits positifs subjectivement rapportés aux attentes de qui les évalue. Je ne prétends évidemment pas faire le tour de la question, mais juste poser quelques jalons, qui peuvent bien sûr prêter à discussion.

Craintes et attentes : un jeu dialectique

On peut commencer par rappeler ceci, que nous savons tous : les « qualités » attribuées à l’étranger immigré stricto sensu rejaillissent sur un ensemble beaucoup plus vaste, qui inclut des nationaux et des non-migrants, en particulier ceux que l’on baptise souvent « issus de » ou « deuxième génération ». Comme ce dernier terme, très malheureux, paraît le confirmer, cette conception extensive assez courante est révélatrice du caractère fantasmatique des qualités qu’on prête aux immigrés, puisqu’on en fait des « qualités » qui se transmettent par héritage – certains politiciens, journalistes ou chercheurs, et parmi les plus avertis, ne se laissent-ils pas aller à parler de personnes « d’origine immigrée », faisant ainsi de la condition d’immigré une condition héréditaire ? Le confusionnisme autour de la notion d’étranger concerne en théorie aussi bien les vertus que les vices, mais dans la pratique ce sont surtout ces derniers qui occupent l’espace public (voir plus loin l’exemple des émeutes de 2005 dans les villes françaises).

En recourant à l’immigration, les sociétés anticipent un certain nombre de ces qualités, soit pour les mettre à profit, soit au contraire pour en limiter les inconvénients. Cela ne veut pas forcément dire que les attentes seront satisfaites ni que les craintes seront vérifiées. Schématiquement, il y a des constantes qui paraissent traverser le temps :

a/du côté des qualités positives, de celles qui sont recherchées, je vois principalement la disponibilité, l’endurance, la docilité, l’invisibilité surtout : voilà ce qu’on attend. De façon plus conjoncturelle, depuis une quinzaine d’années en Europe, il y a la figure de l’immigré mobile (figure popularisée par les théories de la circulation migratoire), qui ne souhaite pas se fixer : cette représentation n’est certes pas nouvelle, en ce qu’elle traduit une vieille exigence de mobilité sans laquelle le migrant risque de faire souche, de devenir plus exigeant et moins dur à la tâche – ici, la qualité positive fait place à son contraire –, voire coûteux pour la collectivité ; mais il semble qu’elle ait acquis un surcroît d’intensité avec l’échec maintenant reconnu des politiques d’intégration2. Cela se traduit, tant dans les lois nationales que dans les directives européennes, par la multiplication des statuts qui prévoient des séjours de courte et moyenne durée, conditionnés en outre par la possession d’un contrat de travail ;

b/du côté des qualités négatives, il y a constamment l’inaptitude à l’effort, l’indiscipline, le parasitisme, les mœurs, les germes de désordre social, le terrain propice à l’agitation syndicale et politique ; actuellement, la péjoration de l’étranger se cristallise fortement autour soit de l’appartenance religieuse (mais nous verrons que ce n’est pas si nouveau qu’on croit), soit de diverses associations sémantiques clandestin-terroriste et arabe-terroriste.

Les termes a/et b/en opposition s’appellent mutuellement : par exemple, pour masquer notre incapacité à assurer une bonne insertion sociale de travailleurs qui furent jugés performants (a/) – et encore plus celle de leurs enfants –, ils sont taxés d’inaptitude à l’intégration (b/), et en guise de remède on exige des nouveaux arrivants qu’ils acceptent de ne pas s’installer (a/), de ne pas fonder de famille, bref d’être prêts à repartir avant de devenir par là même indésirables (b/). De façon analogue, les anticipations positives d’un certain patronat vis-à-vis des salariés sans papiers – les fabricants du prêt-à-porter, les restaurateurs ou les cultivateurs au moment des récoltes en sont friands –, notamment celle d’une parfaite invisibilité, sont en harmonie avec les imputations négatives rabâchées ad nauseam par la presse et par le gouvernement, voire les syndicats, sur cette main-d’œuvre qui « vole » les emplois des nationaux et qui pèse sur le taux des salaires. La cohésion sociale de la nation se meut elle-même dans une dialectique entre le positif et le négatif : l’école de Chicago nous a expliqué jadis, et cela n’échappe pas toujours aux pouvoirs publics, que l’intégration interne des communautés favorisait leur intégration au pays d’accueil (qu’on songe à l’arrivée de réfugiés venus du Vietnam dans les années 1975-1985), tandis que le discours actuel officiel persiste au contraire à y voir un ferment de communautarisme périlleux pour la République.

Par ailleurs, si on localise les points d’application de la même opposition dans un contexte utilitariste centré sur l’exploitation de l’étranger pour sa force de travail, il n’est pas étonnant de constater que :

le pôle positif est plutôt centré sur le travail, c’est-à-dire sur les aptitudes par rapport aux tâches productives requises (ou plus largement, le cas échéant, l’aptitude à combattre l’ennemi ou, pour les femmes, une fécondité élevée). En même temps, comme on a pu le constater dans le cas des activités saisonnières en agriculture intensive3, il y a fonctionnalité du racisme (ou de toute autre forme d’essentialisme) dans la mobilisation de la force de travail : les préférences émises par l’État et par les employeurs pour le recrutement de certaines catégories d’étrangers renvoient à de supposées prédispositions « naturelles » ou « culturelles » selon des critères tels que l’origine ou le sexe, et a contrario elles désignent les gisements de main-d’œuvre à éviter. J’y reviendrai. On se rappelle que, dans les années 1930, le géographe Georges Mauco avait proposé ainsi un classement des bonnes et mauvaises performances productives et comportementales des ouvriers de l’industrie automobile, ce qui était une invite mal déguisée à se passer des Arabes – lesquels, dans son enquête, collectionnaient les mauvais points 4 ;

à l’opposé, le pôle négatif est davantage centré sur la vie hors travail : les traditions et les usages, tout ce qui relève des mœurs, avec des incursions qui vont parfois assez loin dans la sphère de la vie privée (langue, habitudes vestimentaires et culinaires). Et pas seulement quand cette vie privée s’expose en public : les interrogatoires et les enquêtes de voisinage menées dans le cadre d’une procédure de naturalisation peuvent viser par exemple la langue parlée au sein de la famille du requérant. Pratiquement, les mœurs sont ce qui fait surface le plus vite lors des poussées de fièvre xénophobe, et les variations sur le thème « ce ne sont pas des gens comme nous » sont infinies. Noter que l’attitude est sélective : il est rarement reproché aux Asiatiques de faire usage d’une autre langue – non plus qu’aux Portugais, même avant leur entrée dans l’Union européenne.

L’étranger, une espèce héréditaire

Particularité de l’image négative, déjà annoncée : se répandant dans la sphère domestique, elle ne vise pas seulement l’étranger fraîchement arrivé, mais s’étend à l’« étranger » au sens large. Les « issus de », c’est-à-dire les enfants d’immigrés, en font les frais. Il s’ensuit un brouillage sémantique qui, sur fond de suspicion permanente, fait que la dépréciation d’une de ces deux catégories rejaillit sur la seconde. C’est ainsi qu’en 2005, lors d’émeutes urbaines très médiatisées, on a assisté parallèlement au spectacle ahurissant du ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy promettant d’expulser sans pitié tous les « étrangers » convaincus d’y avoir participé, tandis que son caudataire Alain Finkielkraut, invoquant ses propres origines juives, ne craignait pas de déclarer en substance : moi, si je ne suis pas content en France, je pars en Israël. Et, dans un élan typiquement raciste, concluait ainsi, amalgamant tous les jeunes nés en France : s’ils ne se sentent pas français, eh bien ! qu’ils s’en aillent [où donc ? lui seul le savait], ajoutant que « personne ne les retient ici de force » 5 ! Où l’on voit que, par ricochet, le fait de ne pas aimer le pays où l’on est né vaut qualification d’étranger et vaut en soi condamnation. Et le ministre de féliciter le polémiste en ces termes : c’est « un intellectuel qui fait honneur à l’intelligence française ».

Donc, très grossièrement, on énumère plutôt les avantages de l’étranger dans la sphère professionnelle et ses inconvénients dans la sphère domestique, du moins quand celle-ci se donne à voir. Ce schéma mental s’applique assez bien à tous les groupes minoritaires, mais surtout à certains, et il reste très évolutif – ce qui le rend parfois insaisissable, non seulement parce que, comme je l’ai dit, les mérites se muent aisément en défauts, mais aussi parce que les groupes ainsi qualifiés varient beaucoup d’une conjoncture ou d’un lieu à l’autre.

On ne s’étonne pas que le champ défini par la tension entre ces deux pôles produise de l’ambivalence : par exemple, face à des déficits chroniques ou accidentels des naissances, la France a voulu par moments faire appel aux génitrices étrangères. Mais il a pu s’agir d’un impératif en même temps que d’un danger, lourd de menaces pour la cohésion de la société, laquelle a une tendance récurrente à se penser comme un ensemble excluant les apports extérieurs, et par conséquent à tourner le dos à la conception durkheimienne de l’intégration.

Les avatars de l’essentialisme

C’est cette contradiction qui, s’agissant d’immigration, a occupé les esprits de certains démographes après la guerre et même avant : ainsi, Alfred Sauvy a forgé le concept d’« assimilabilité » (selon les origines) 6, visant là tout particulièrement les Kabyles d’Algérie – « Arabes » ne se disait pas toujours dans ce cas, mais déjà le mot « musulman » tenait fréquemment lieu de substitut à cette généralité7. Toutefois, le spectre d’une dépopulation (natalité faible plus vieillissement) l’inquiète : Sauvy publie après la Libération Des Français pour la France, avec Robert Debré8. Les auteurs préconisent d’affronter la « coalition des conservatismes ». La liste qu’ils en dressent est savoureuse à lire, soixante-cinq ans après, quand, ramifiant à partir d’une propagande centralisée venue des sommets de l’État, ladite coalition, ainsi devenue le discours officiel, triomphe sur tous les plans. Citons la phrase dans son intégralité :

« Les objections du public (‘‘l’étranger vient manger notre pain et prendre notre place’’), les plaintes des ouvriers (‘‘l’étranger fait baisser les salaires’’), les alarmes des bourgeois (‘‘l’étranger vient prêcher chez nous le désordre et l’émeute’’), les craintes des édiles (‘‘les étrangers remplissent nos hôpitaux’’), les clichés des journalistes (‘‘l’étranger que nous recevons, rebut de l’Europe, abaisse la moralité publique’’) ne pèseront pas lourd devant l’impérieux besoin de l’économie nationale 9. »

(Tout y est ou presque, et seule aujourd’hui la prédiction finale sonne comme une fausse note et paraît pécher par optimisme : mais face aux incessants progrès d’une xénophobie officielle, l’« impérieux besoin » en question s’est débrouillé autrement pour triompher, grâce aux progrès concomitants de la précarité juridique du migrant, qui a toujours existé mais a été muée en véritable institution.)

L’horreur du nazisme est passée par là et, favorable à une « immigration dirigée », Sauvy renonce aux vieilles lunes de l’avant-guerre, participant à sa manière au courant qui, peu à peu, charriera un nouveau discours naturaliste où le culturalisme va se substituer au racisme. Faisant contre mauvaise fortune bon cœur, nos auteurs font cette proposition, où l’on voit poindre la nécessité d’une politique d’« immigration choisie » :

« Le problème qui se pose à nous est bien clair, quand on le dégage des fantaisies et des nuées : il s’agit, en essayant de diriger l’immigration et l’intégration, non pas d’empêcher cette inévitable évolution et de conserver une pureté de race qui n’existe pas, mais de garder au caractère et au type français ses meilleures qualités 10. »

C’est en effet vers cette date que la souche « naturelle » de l’essentialisme va féconder ou disséminer divers avatars de la race. La langue euphémise les motifs de la nécessaire sélection : peu à peu, l’obstacle à l’assimilation (qui deviendra plus tard intégration) ne sera plus la race mais la culture, la civilisation, bientôt l’ethnie – mais bien auparavant, lors de la Grande Crise des années 1930, le géographe Georges Mauco, futur collaborateur du journal L’ethnie française pendant l’Occupation allemande11, avait parlé de n’importer que les « éléments ethniquement assimilables » 12.

Et la religion, très tôt en fait : dès 1924, les musulmans, ou dits tels, étaient dans le collimateur13. En 1947 (dans un ouvrage préfacé par le même Sauvy), Louis Chevalier se soucie déjà d’un risque d’invasion : comparant les cas du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie, il estime que si, pour les deux premiers de ces pays, il est envisageable de « devancer l’envahissement des générations proches et peut-être de le ralentir », par contre « en Algérie, la tâche sera plus difficile » en raison de la faible richesse potentielle du pays. Rejoignant Sauvy, cette fois du côté du push effect, il pose l’émigration algérienne, notamment kabyle, comme un fait inéluctable, et propose tout à la fois de la contrôler strictement sur le plan sanitaire et de proposer une formation professionnelle aux migrants. Mais reste pour lui ce problème humain que pose l’islam :

« [L’islam est] une manière d’être, de sentir, de comprendre, un tempérament en somme, une psychologie qui crée par-derrière toutes les apparences secondaires d’européanisation un profond refus de toute civilisation 14. » (Le mot « toute », ici clairement synonyme de « notre », trahit en tout cas un européocentrisme d’assez mauvais aloi.)

Du point de vue de l’utilitarisme migratoire, cette évolution n’est pas anodine. Certes, on peut dire que cela revient au même (et Mauco, qui usait indifféremment des vocables race et ethnie, en serait la preuve), mais on voit surgir là une subtilité idéologique, par ailleurs très caractéristique de la seconde moitié du xxe siècle15, propre à mieux légitimer l’immigration sélective sans se référer à des notions devenues hors de propos telles que la pureté du sang :

la race, inscrite dans le complexe de supériorité du pays importateur de bras, laisse peu de place à un jugement positif sitôt qu’on l’applique à l’Autre qu’elle déprécie presque par définition16. Ici, elle appelle plutôt l’usage de la force pure pour exploiter de la force pure, ou encore de la ruse pour attirer l’étranger, et n’ouvre guère d’espace à l’idée d’une politique migratoire dûment concertée sur un pied d’égalité ;

l’ethnie ou la culture ouvre la voie à un relativisme (« tous les peuples se valent… ») qui déguise à peine toutes les variantes possibles d’un apartheid bien senti (« … mais chacun chez soi »). Autrement dit, chaque civilisation devrait, pour conserver son identité, se prémunir contre toute incompatibilité avec une autre : il en irait de la survie du groupe. Masquant ainsi la profonde dissymétrie de la démarche – pour paraphraser George Orwell, tous les hommes sont égaux mais certains le sont plus que d’autres17 –, le racisme reconverti en ethnisme ou en culturalisme devient ainsi un humanisme plus présentable. Dans une conjoncture migratoire active, feignant de croire que les deux populations sont interchangeables et que leurs qualités s’évaluent à la même aune, une des deux parties en présence dira alors qu’une immigration sélective, donc limitée, est de l’intérêt des deux parties – et les héritiers contemporains des Mauco, Sauvy et Cie d’affirmer sans ciller que c’est pour leur bien qu’on empêche certains émigrants d’émigrer.

Trois postures en concurrence : ignorance, aversion, compassion

Poursuivons. Les qualités en question peuvent aussi être caractérisées en se référant à des types qui compliquent et transcendent le schéma bipolaire « positif-négatif » que je viens de proposer et qui renvoient en creux à des attentes bien souvent performatives : c’est-à-dire à ce que, selon l’inconscient collectif, l’étranger doit être (par exemple : travailleur, honnête) ou ne pas être (par exemple : bruyant, agressif), et que simultanément ses manières d’être pourront d’autant mieux confirmer que l’affaire est jugée d’avance. Me paraît ici appropriée une trilogie proposée par Pierre Tévanian, qui a brodé sur le concept de « corps d’exception » proposé par Sidi Mohammed Barkat à partir de l’exemple des Algériens d’avant 196218. Par cette dénomination du colonisé, le philosophe algérien a voulu décrire le moyen de « tenir à distance la masse indigène afin de préserver la nation de sa détermination négative », précisant que, pour se donner un air d’authenticité, l’image de ce corps colle à une place occupée par filiation : du corps d’exception, on hérite. Les qualités qui lui sont associées sont comme celles de la « race » : elles ne se discutent pas, elles sont – d’où il s’induit que si ces qualités ne se confirment pas, alors il y a tromperie, croit-on.

Ce concept semble pertinent pour traiter de bien d’autres catégories dites « minoritaires », c’est-à-dire en situation d’infériorisation, ou de la figure du paria en général. Sans pour autant souscrire à la thèse en vogue selon laquelle l’immigré d’aujourd’hui est le colonisé d’hier, on peut penser qu’il y a là une démarche heuristique pour comprendre la place particulière assignée à l’étranger en fonction des anticipations performatives que j’évoquais. Partisan quant à lui de ladite thèse, ainsi que le titre et certains passages de son article l’attestent, Pierre Tévanian a proposé un contenu détaillé de trois « modes d’existence du corps d’exception dans l’espace social », qu’il nomme corps invisible, corps furieux et corps infirme. Des figures non exhaustives, explique-t-il, mais qui « structurent pour une grande part la perception du corps des personnes en question », à savoir, dans le cas qui l’occupe, les jeunes issus de l’immigration19. Précision importante : pour Pierre Tévanian, les représentations associées à ces figures, quoique pouvant faire l’objet de « fixations », ne sont figées nécessairement ni dans le temps ni dans l’espace et peuvent subir des « métamorphoses », aussi bien que s’appliquer de manière différentielle à telle ou telle catégorie de nationalité, de sexe, d’âge etc.

Donc, appliquons quant à nous ces imageries aux étrangers, tout simplement. On peut broder sur ces trois figures en attribuant à chacune les qualités présumées qui pèsent, consciemment ou non, sur le face-à-face entre le national et l’étranger. Ce sont autant de clichés, ou d’archétypes, ou de stigmates, comme on voudra, mais n’oublions pas que ces imageries sont ou se veulent opérationnelles et que, comme telles, elles quittent (sans jeu de mots) le domaine de l’imaginaire pour investir celui du réel : c’est de l’idéologie appliquée.

L’invisibilité20 est sans doute la plus immédiate des qualités attendues de l’étranger qu’on importe à des fins d’exploitation. C’est la plus répandue aussi, avant que surgisse un problème de non-conformité – ce qui ne manquera pas de survenir, puisque l’injonction « passez inaperçus » revient bizarrement à signifier à la personne qu’elle n’existe pas. En tout pays, dans le modèle classique de l’immigration (tel que par exemple Abdelmalek Sayad l’a décrit pour le cas français), le type d’accueil qui lui sera réservé s’en déduit. La préférence ira aux logements provisoires dans des lieux réservés, au célibat forcé, à la liberté d’expression bridée et donc aux gens qui ne savent pas s’exprimer et qui n’ont pas de traditions collectives pour se défendre. Mais l’omniprésence obsédante de la question des permis de séjour et de travail (voire des livrets de circulation), les lois de police qui limitent les droits civils et l’accès aux services de l’État, tout cela témoigne à sa façon des limites du pacte d’invisibilité qu’on prétend imposer à l’immigré ; et annonce les deux autres « corps d’exception », respectivement « furieux » et « infirme », témoins chacun à leur façon de sa vie et de sa mort. Qu’on songe au cas des sans-papiers : quelle meilleure garantie d’invisibilité a priori que cette privation de statut, qui oblige à la fois à se cacher et à filer doux face à l’exploiteur ? Et pourtant, progressivement depuis le début des années 1970, ils se sont inscrits durablement dans le paysage politique du pays, ces « clandestins », jugés menaçants par certains, victimes par d’autres, et que l’on fait tant d’efforts pour oublier.

Ici intervient d’abord, dialectiquement, la figure de l’étranger violent, dangereux, asocial etc., première réponse de l’autorité aux manquements à la règle d’invisibilité. Je n’insiste pas sur tous les antonymes du mot « discrétion » qui marquent cette deuxième qualité. Il suffit de penser à toute la mythologie qui s’est forgée autour du thème de l’invasion, le péril étant parfois énoncé comme celui d’une prolifération, souvent associée à une démographie galopante. L’idée d’un « seuil de tolérance » de la part de la population indigène en découle. L’image n’est pas moins paradoxale que la première, si l’on considère que ces surnuméraires en puissance que sont les immigrés, réputés dangereux du seul fait de leur nombre, sont présents parce qu’on se plaignait que le pays manquât de bras. D’où un traitement presque nécessairement raciste de la question, puisque pour que cette idéologie semble tenir debout, il faut que la dangerosité soit inscrite dans les gènes de l’étranger en général, et qu’on ignore qu’elle pourrait soit être fantasmatique, soit, si elle paraît avérée, trouver sa source dans l’accueil – négatif, lui, à coup sûr – qu’on lui réserve, et dans les droits qui lui sont mesurés parcimonieusement. C’est là que se greffe, par réaction, l’image angélique dont je parlais plus haut.

Plus subtile est l’attitude compassionnelle ou misérabiliste disséminée dans les milieux humanitaires et dans des couches de la population qui, par leur position (parents d’élèves, travailleurs sociaux, voire fonctionnaires des administrations ou de l’assistance publique), sont confrontées aux effets injustes et délétères de la brutalité du gouvernement face à son immigration. Chaque fois que, dans ce contexte comme dans toute autre situation de domination, l’enjeu moral prend le pas sur l’enjeu proprement juridique, la pitié risque d’obscurcir le jugement politique et de déboucher, comme s’il fallait à tout prix distribuer bonnes et mauvaises notes, sur un manichéisme où les immigrés auront le beau rôle face à l’oppression étatique. Cette posture se rencontre parfois dans les associations de défense des étrangers, lorsque ces derniers sont présentés comme des victimes présumées passives et sans ressources. Elle se fonde sur sa part de vérité, celle d’une précarité juridique et souvent économique savamment organisée qui, de fait, si l’on se place au niveau des fonctions (sinon des intentions), entend se matérialiser par un écrasement des personnes. Corollaire : dans une optique militante, on cherche à les protéger et à les aider, et l’idéologie chrétienne de la rédemption n’est pas loin. Le risque (autre paradoxe) est ici de vouloir obtenir leur émancipation par leur mise en dépendance et d’être pris de court quand des mouvements de lutte surgissent hors de cette volonté de contrôle et placent l’autonomie au rang de leurs revendications.

Sans doute difficile à éviter, ce « misérabilisme » est, selon Pierre Tévanian, « moins nocif que la haine viscérale21 ». Peut-être, mais je dirais pour ma part que l’un ne va pas sans l’autre, et que cela ressemble plutôt à une sorte de division idéologique du travail : il revient d’un côté à l’État de concevoir et appliquer des déclarations et des textes empreints de xénophobie et d’injustice, semant ainsi ladite haine dans ce qu’il baptisera « opinion publique », et de l’autre à des pans de cette opinion publique de sécréter des contrepoisons de type humanitaire. Je l’ai pour ma part expérimenté dans maintes réunions de soutien aux sans-papiers où, presque immanquablement, il se trouve une voix dans la salle pour demander « ce qu’on pourrait bien faire pour ces pauvres gens » – et je me dis toujours qu’il n’est pas de plus sûr moyen de couper court à toute problématique tournée vers le politique. Le même Pierre Tévanian blâme « ce mélange de sympathie et de condescendance » qu’Aimé Césaire nommait « fraternalisme » en s’adressant en 1956 au parti communiste qui considérait le colonisé comme « un frère, certes, mais un petit frère » 22. Quant à moi, je trouve qu’ici le mot « paternalisme », avec ce qu’il charrie d’infantilisation, convient mieux actuellement.

Selon les temps et les lieux, et même pour un individu ou un groupe donné, ces figures ne s’opposent pas et ne cessent de se convertir l’une en l’autre, ou encore de faire l’objet d’évaluations dissemblables d’un locuteur à l’autre. Les qualités elles-mêmes sont en constante réévaluation. Ces hésitations sont parfois presque comiques : ainsi en est-il par exemple de « l’affaire du voile » de 1989 et de ses innombrables avatars par la suite, où, soudainement, une tenue vestimentaire plutôt gage de la soumission de celles qui la portaient – cela leur fut assez reproché ! –, et qui se situait plutôt du côté de l’invisibilité, a été appréhendée (comme une analyse du vocabulaire le montrerait sans doute) comme un comportement ostentatoire, une agression, et finalement un danger pour la société.

Sur le terrain : le travailleur immigré victime d’exigences paradoxales

En toute situation de crise, c’est la figure purement négative du corps furieux qui prend le dessus, d’où peut-être notre habitude de ne pas prêter attention aux bons côtés de l’étranger tels que les envisagent les pouvoirs publics. Maintenant, si l’on admet que ces qualités positives existent et qu’elles seules permettent d’expliquer leur permissivité structurelle vis-à-vis d’une immigration qu’ils prétendent encadrer, on pourra mieux voir en quoi ces qualités sont définies et exigées de manière contradictoire. Voici quelques exemples, dont certains découlent de mes observations sur le terrain, permettant d’illustrer ce qui précède.

Dans une émission consacrée aux immigrations à Marseille23, le journaliste Michel Samson évoque le cas des Kabyles, qui éclaire bien la grande subjectivité des avis sur les qualités de l’étranger, entre prévisions et appréciations. Au début du xxe siècle, explique-t-il, dès 1889 même, on fait venir des Kabyles pour les substituer aux Italiens, devenus trop querelleurs aux yeux du patronat – ils ont commencé à s’organiser et à revendiquer, et l’ombre de l’anarchisme inquiète. Les Kabyles sont mobilisés d’abord comme saisonniers dans la région de Marseille, puis dans le bassin minier du Nord. Après 1914, ce sera pour partir au front et pour remplir les usines. Commentaires de l’époque : ils sont « formidables », ce sont des « montagnards travailleurs ». Commentaire relevé quelques années plus tard : ces mêmes Kabyles sont des « hommes grossiers, stupides et insolents ». En 1941, scénario identique : Vichy les regarde avec les yeux de Chimène et, pour les faire venir, leur promet des carrés musulmans dans les cimetières et une grande mosquée – entre autres. Après la Libération, on s’en méfiera à nouveau (voir plus haut). Et Michel Samson conclut : « Leur réputation tient uniquement au fait qu’on a besoin d’eux ou pas besoin d’eux. »

Peu après, dans le même programme, l’historienne Diana Cooper-Richet est invitée à parler des mineurs polonais qui furent importés dans les houillères du Pas-de-Calais et du Nord après la Grande Guerre24. Dès avant 1914, les premiers arrivent : ce sont des « gens très pieux, très pratiquants », sur qui les compagnies comptent pour « rechristianiser » le bassin minier, précise-t-elle. Ensuite, de 1918 à 1935, on mettra successivement autant d’énergie à les faire venir puis à les chasser. Quant à leurs qualités professionnelles, Diana Cooper-Richet explique ailleurs que, jugés soit trop inexpérimentés (ceux qui viennent de Poznań), soit trop performants (ceux que l’on a fait venir du bassin minier de Westphalie, alors occupé par la France, qui accaparent les meilleurs postes et sont parfois traités de « jaunes »), et donc « qu’ils soient bons ou mauvais, les ouvriers polonais ne trouvent pas grâce aux yeux de leurs camarades de travail français, dans un système où le salaire se calcule en fonction du rendement collectif d’une équipe25 ».

En 1934, une grève accompagnée de la séquestration de mineurs français par des mineurs polonais en protestation contre les suppressions d’emplois et les premiers renvois sera le prétexte qui déclenchera des expulsions massives. La radio diffuse cette étrange démonstration, comme si les jeux n’étaient pas faits à l’avance : « Certes, cet exode nous émeut tous, mais il importe de se montrer sévères à l’égard de ceux qui ont manqué au devoir que leur imposait la généreuse hospitalité de la France » – ce « devoir » (de s’en aller) nous rappelle la « vocation » (à ne pas rester) invoquée par le Premier ministre Lionel Jospin en 1997 à propos des sans-papiers. Leurs familles les avaient accompagnés dans la migration. Mais ce qui hier avait été jugé comme un bienfait (la famille, facteur de stabilité et garantie de paix sociale) devenait un fardeau avec la crise et, de plus, tout le monde se plaignait que la religion se perde. La France, dans sa « généreuse hospitalité », ne songea guère à se reprocher sa propre ingratitude : « On leur apportait le billet d’expulsion à la sortie de la mine et en 48 heures ils devaient faire leurs bagages, ils n’avaient droit qu’à 30 kg, on les mettait dans le train, on les conduisait jusqu’à la frontière belge […] et il fallait se débrouiller26. » La même histoire se reproduira dans les années 1960 avec les mineurs marocains, jadis précieux, désormais encombrants quand la fermeture des puits s’annonce. Alors, les vertus du migrant s’effacent derrière ses vices, dans la plus complète amnésie.

Dans des recherches menées par des collègues et moi-même chez les salariés saisonniers agricoles étrangers dans l’agriculture en divers endroits, nous avons pu noter des phénomènes analogues de répulsion ou de préférence pour telle ou telle catégorie de main-d’œuvre27. Ainsi, dans le sud-ouest de la France, on m’a dit qu’on préférait mettre des Marocains dans les serres, où la température est parfois suffocante, à cause de leur endurance à la chaleur. Peut-être, mais on disait la même chose des Polonais qu’on envoyait jadis au fond de la mine (cf. supra) – ces mêmes Polonais dont on recrute maintenant les descendants dans les serres, quand les Marocains deviennent trop revendicatifs, ou au motif que leur religion musulmane fait peur. En Andalousie, on préfère les femmes pour récolter les fraises (là où en France la main-d’œuvre est surtout masculine), parce qu’elles ont les mains plus délicates, dit-on. Pour beaucoup d’exploitants, après une expérience avec les Polonaises au début des années 2000, priorité est donnée aux Marocaines, supposées offrir deux autres avantages : mères d’enfants en bas âge, elles ne s’incrusteront pas en Espagne après la récolte et, venues avec l’accord de leurs époux, elles se tiendront tranquilles28. Et j’ai entendu de mes propres oreilles le résultat lors d’une tournée dans des baraquements à Huelva : celle qui veut aller en ville le soir (et qui bien sûr risquera de ne pas être très fraîche le lendemain matin à l’embauche) se fera traiter de prostituée. D’une année sur l’autre, le climat devient plus tendu. Des exploitants se sont détournés des Marocaines et sont revenus à leurs premières amours en recrutant des saisonnières à l’Est, mais avec l’entrée de leurs pays (Pologne, Roumanie, Bulgarie) dans l’UE elles deviennent plus soucieuses de leurs droits : alors, on se tourne à nouveau vers les Marocaines. Avec la crise financière actuelle, nul ne sait où ira le balancier.

En résumé, racisme et essentialisme sont mis au service des besoins du producteur, certes : mais il s’agit d’un essentialisme à géométrie variable, constamment prêt à réviser l’objet et le contenu de ses jugements. Revenons sur le caractère paradoxal de ces jugements à partir d’autres exemples, toujours pris dans le secteur agricole.

Un exploitant français fait l’éloge des saisonniers marocains, durs à la tâche, vraiment irremplaçables, rien à voir avec ceux qu’on trouve sur le marché du travail local ; et pour lui, l’opposabilité de la situation de l’emploi est une calamité. Juste après, il m’explique qu’il est raciste, oui raciste, il ne craint pas de le dire : « Ces gens-là nous apportent toute satisfaction. Mais on les prend parce qu’on est obligés, on n’est pas pareils, on n’a pas la même culture, on n’a pas la même religion. Alors, je préfère qu’ils retournent chez eux après la récolte. Et puis, s’ils restent, ils ne feront plus rien. » En bref, il est très content de cette main-d’œuvre en tant que main-d’œuvre, mais à condition qu’elle ne fasse pas souche. C’est tout de même étonnant, puisque chacun vise à la fidéliser tout en évitant qu’elle se fixe, la précarité du statut étant la condition d’une bonne productivité. D’où la cohabitation de deux discours, sur la base d’un racisme latent : immanquablement, le modèle de l’apartheid vient à l’esprit. Même paradoxe pour les « issus de » et les « carte de séjour » locaux, tous des fainéants ou des « bras cassés », mais qu’on sait bien embaucher parfois, à condition que ce soit à bas prix et sans les déclarer, juste pour essuyer les coups de feu de la récolte, si les vrais « clandestins » ne suffisent pas.

Ailleurs, un agriculteur est lui aussi très satisfait des performances de ses ouvriers, mais il se plaint du turn-over et ajoute que sitôt qu’ils ont décidé d’aller ailleurs pour trouver mieux, ils ralentissent le travail et la qualité baisse. Je pose alors la question du bas salaire et je reçois cette réponse étonnante : « Ce n’est pas parce que je les paierais plus qu’ils travailleraient davantage. » Passons sur le calcul qui se cache derrière ce propos (le bas salaire pour faire accepter les heures supplémentaires), et retenons cette pensée patronale : oui, les étrangers peuvent être performants et courageux, mais il faut qu’ils y soient obligés.

Et c’est ainsi qu’on se rend compte que la dépréciation des étrangers et le racisme, par l’énoncé implicite qu’« ils ne valent pas grand-chose » sont un moyen de justifier à la fois la dureté des conditions de travail et le bas salaire. Non par hasard, l’allégation que « c’est toujours dix fois mieux que ce qu’ils auraient chez eux » est la plus récurrente de toutes. Alors, le travailleur immigré est hautement apprécié parce qu’il est aisément dépréciable.

Une autre variante de ce même paradoxe, pour finir : on la trouve dans le livre de la sociologue Caroline Ibos consacré aux « nounous » ivoiriennes qui gardent les enfants au domicile de Parisiens français29. En ville, tout le monde peut constater depuis quelques années la multiplication de ces couples réunissant une nounou noire et un bébé blanc. Cela s’analyse, conclura l’auteure, comme la réinterprétation des rapports de domination entre pays au bénéfice du care. Mais auparavant, envisageant les critères de recrutement, elle se demande : « Qu’est-ce qu’une bonne nounou ? » Elle passe en revue les critères rencontrés dans son enquête. Par exemple, il conviendrait que la nounou soit :

• francophone, pour qu’on se comprenne – cependant, des employeuses préfèrent les anglophones (par exemple les Philippines), pour apprendre la langue aux enfants ;

• avertie des questions de sécurité domestique ;

• « de confiance », ce qui explique l’importance des références exigées – mais ici intervient un premier petit paradoxe : pour qu’on l’embauche, il faut que la candidate soit libre de tout emploi ; mais si elle l’est, cela peut sembler suspect : personne n’en aurait voulu, ou aurait-elle été renvoyée de partout ?

S’ajoutent à cela des considérations culturelles sur les avantages comparés des bonnes d’enfants selon leur origine ethnique. Surtout, l’Africaine est certes archi-nulle pour le ménage, peut-être pas aussi intelligente que la Portugaise, mais si douce et patiente avec les enfants. Derrière cela, planent des considérations bien connues des sociologues sur l’avantage du maternage primitif sur notre système rigide et normatif d’éducation. On est dans un racisme permanent qui ne se dit pas, si l’on prend ce mot dans le sens d’une assignation automatique de quelqu’un à une place prédéterminée en raison de son origine (cf. supra, note 15).

Caroline Ibos s’attarde sur une qualité essentielle : il faut que la personne soit « aimante » – elle propose des exemples pris dans les petites annonces ou dans ses entretiens avec des patronnes (car, précise-t-elle, « les hommes sont bannis des catégories mentales 30 » des employeuses, de même qu’ils ne prennent pas une part active au recrutement ni à la relation de travail). De la nounou, on exigera qu’elle reproduise la figure de la mère aimante, bien sûr tout en s’en distinguant. Et là pointe le paradoxe principal : il faut que cette « seconde maman » 31 aime (ou du moins, on le comprend vite, feigne d’aimer) l’enfant qu’on lui confie, mais pour autant, il ne faut :

• ni que cet amour fasse de l’ombre à la vraie mère – donc la malheureuse doit voir cohabiter sans cesse cette injonction à l’amour avec un luxe d’ordres, de consignes, de surveillance plus ou moins en douce (sans parler des tâches moins nobles qui l’occuperont, comme rangement et repassage). Aussi doit-elle faire preuve d’une polyvalence efficace encore plus complète que la maîtresse de maison, tout en sachant rester dans le rôle d’une subordonnée effacée : que de talent exige-t-on d’elle !

• ni qu’elle s’attache, car elle doit bien comprendre qu’elle n’est que de passage – un précepte qui vaut pour les immigrés en général.

Donc cette qualité (donner de l’amour) est à la fois requise et niée dans sa dimension d’entièreté et de durabilité. Et si par malheur la nounou s’en va sans prévenir, alors c’est une ingrate qui agit sans réfléchir et qui n’a pas de reconnaissance.

Mais ce n’est pas tout. Les théories du care viennent à l’appui de cette étrange mission : l’employeuse va estimer en outre que l’amour est une « vocation » et une « vertu », un don de soi et que, comme tel, il n’a pas de prix. Donc, finalement, le salaire devient une sorte de « plus », dans l’esprit patronal : « C’est très difficile de trouver une bonne nounou, et j’ai un peu de mal à comprendre pourquoi. Quand même, c’est magnifique pour une femme qui aime les enfants de pouvoir être payée pour le faire. C’est moins pénible que d’être caissière… », dit une employeuse32.

Pour conclure, les étrangers et assimilés issus des pays dominés sont l’objet d’un traitement spécifique, souvent discriminatoire sinon raciste, tout le monde sait cela. Ce traitement est sans doute globalement péjoratif et défavorable dans les discours, mais ces discours doivent cohabiter avec une vision utilitariste de l’immigré. Il apparaît que les stéréotypes sont largement transversaux et que la version haineuse est certes toujours prête à resurgir, mais aussi toujours associée à un racisme plus positif, qui exprime une préférence pour les catégories jugées les plus faciles à mettre au travail. Sans une évaluation fine de la vision positive et de son inscription dans le domaine juridique, et consécutivement sans une interprétation concrète de la fonction primordiale que joue la méfiance dans ce processus permanent de mobilisation-démobilisation des étrangers, on s’expose à ne pas comprendre en quoi les politiques migratoires remplissent des objectifs et définissent des horizons intellectuels qui ne se donnent pas à lire au premier degré. C’est aussi une invitation à étudier les ressorts mentaux spécifiques des systèmes de migration qui semblent (je dis bien « semblent » car rien n’est moins sûr) se fonder sur des politiques et sur des lois plus adéquates aux objectifs : je pense aux pays arabes du Golfe ou à Israël, par exemple, ou encore aux pays (Russie, Chine) qui réglementent les mouvements intérieurs au pays.

1 Étrangers : de quel droit ?, PUF, 1985.

2 Jean Faber, Les indésirables. L’intégration à la française, Grasset, 2000.

3 Jean-Pierre Berlan, « Agriculture et migrations », Revue européenne des migrations internationales, vol. 2, n° 3, déc. 1986, p. 9-32 ; Alain Morice, « Pas de séjour sans travail, ou les pièges du travail saisonnier. L’exemple des Marocains dans l’agriculture », Migrations Société, vol. 18, n° 107, sept.-oct. 2006, p. 211-231.

4 Vincent Viet, « Qu’affluent les bras aux manches retroussées », Plein droit, n° 29-30, 1995, p. 22-26.

5 « Quelle sorte de Français sont-ils ? », interview au journal Ha’aretz, 17 nov. 2005.

6 Michel Fiévet, Le livre blanc des travailleurs immigrés des foyers. Du non-droit au droit, CIEMI/L’Harmattan, 1999, p. 10.

7 Collectif, Les racines xénophobes de la France, D’ailleurs nous sommes ici, 2011.

8 Gallimard, 1946.

9 Cité par Jean-Claude Chesnais, « Le nombre et le bonheur des hommes. Alfred Sauvy et les politiques de population », Population, 47e année, n° 6, 1992, p. 1580-1581.

10 Ibid., p. 1582.

11 Patrick Weil, « Georges Mauco, expert en immigration : ethnoracisme pratique et antisémitisme fielleux », in Pierre-André Taguieff (dir.), L’antisémitisme de plume 1940-1944, Berg International, 1999, p. 267.

12 Les étrangers en France. Leur rôle dans l’activité économique, A. Colin, 1932, p. 523. Pour une analyse critique, voir Olivier Le Cour Grandmaison, Les racines xénophobes de la France, D’ailleurs nous sommes ici, 2011 (Blog hébergé par Mediapart, 24 mai). Sur la « hantise de l’« impureté » » et sur la « ruse du transfert de nature en culture », voir Fabrice Dhume, « De la race comme un problème. Les sciences sociales et l’idée de nature », Raison présente, n° 174, 2010, p. 53-65.

13 Olivier Le Cour Grandmaison, Les racines…, op. cit.

14 « Le problème démographique nord-africain », Travaux et documents (Ined), PUF, 1946, p. 150. Voir le compte-rendu élogieux qu’en a proposé Robert Colin dans Politique étrangère, vol. 13, n° 2, 1948, p. 197-198.

15 Colette Guillaumin, L’idéologie raciste. Genèse et langage actuel, Gallimard, 2002 [1re éd., Mouton, 1972].

16 Véronique De Rudder, « Les races sont inégales ou ne sont pas », Vocabulaire historique et critique des relations interethniques, Pluriel Recherches n° 4, 1996.

17 George Orwell, La ferme des animaux, Gallimard, 1984 [1re éd. fr., 1947 ; éd. angl. 1945].

18 Sidi Mohammed Barkat, « Le Corps d’exception et la citoyenneté intransmissible dans l’Algérie coloniale », Tumultes, n° 21-22 (« Le paria. Une figure de la modernité »), nov. 2003, p. 181-192.

19 Pierre Tévanian, « Le ‘‘corps d’exception’’ et ses métamorphoses. Réflexions sur la construction et la destruction de ‘‘l’immigré’’ et du ‘‘jeune’’ issu de l’immigration coloniale et post-coloniale », Quasimodo, n° 9, 2006, p. 163-180 (italiques de Pierre Tévanian). Je suis loin de faire miens l’ensemble des considérations et des anathèmes qui ponctuent cet article.

20 Voir sur ce thème la quatrième partie de cet ouvrage : « Visibilité, invisibilité ».

21 Ibid., p. 171.

22 Ibid., p. 170.

23 France Inter, « Marseille, porte des Suds », La marche de l’histoire par Jean Lebrun, 22 mars 2012.

24 Idem, Le bassin minier du Pas-de-Calais. xixe-xxe siècles, 29 mai 2012.

25 Diana Cooper-Richet, « Les mineurs polonais dans l’histoire de la France du xxe siècle : jalons, originalités, figures », Synergie Pologne, sept. 2011 (n° spécial Passagers et messagers de Pologne et de France), p. 47.

26 Diana Cooper-Richet, Le bassin minier…, évoquant un témoignage de l’ancien mineur Jean Wroblewsky, cité par François Ede in Yves Lequin (dir.), La mosaïque France : histoire des étrangers et de l’immigration, Larousse, 1988, p. 47.

27 Bénédicte Michalon, Alain Morice (dir.), « Travailleurs saisonniers dans l’agriculture européenne », in Études rurales, n° 182, Éditions de l’EHESS, juil.-déc. 2009.

28 Cf. Emmanuelle Hellio, « Des mains délicates pour des fraises amères », Plein droit, n° 78, oct. 2008, « Saisonniers en servage », p. 34.

29 Qui gardera nos enfants ? Flammarion, 2012.

30 Ibid., p. 35.

31 Expression que je reprends du film Trois hommes et un couffin, de Coline Serreau (1985).

32 Ibid., p. 37.

29 Qui gardera nos enfants ? Flammarion, 2012.

30 Ibid., p. 35.

31 Expression que je reprends du film Trois hommes et un couffin, de Coline Serreau (1985).

32 Ibid., p. 37.

Dans le film Tous les autres s’appellent Ali de Werner Fassbinder (1974), à Munich, dans les années 1970, Emmi, femme de ménage, veuve, déjà âgée, tombe amoureuse d’Ali, un jeune ouvrier marocain immigré. Ils s’aiment, se marient et réussissent un temps à affronter la réprobation généralisée que suscite leur union. Mais les deux amants sont rattrapés par le racisme ambiant. Ils se séparent avant de se retrouver. Peu de temps après leurs retrouvailles, Ali s’écroule terrassé par un ulcère. À l’hôpital, quand Emmi demande le pourquoi de ce mal, le médecin banalise : « On voit ça assez fréquemment chez les travailleurs immigrés ». Le corps d’Ali est au cœur de la mise en scène de Fassbinder : d’abord instrument de travail, ensuite objet de désir, il finit littéralement dévoré de l’intérieur. Même dans la maladie, Ali n’est pas reconnu comme sujet, sa pathologie est réduite à un phénomène social, une récurrence statistique.

L’intérêt du film est double. D’une part, il rappelle que l’étranger malade est rarement incarné à la première personne. Il est objet plus que sujet. C’est une figure dont le surgissement dans l’espace public répond à des objectifs politiques. D’autre part, le destin d’Ali est l’illustration parfaite des réflexions d’Abdelmalek Sayad : « C’est à l’occasion de la maladie (ou de l’accident) et de ses suites que se donnent le mieux à voir les contradictions constitutives de la condition même de l’immigré » 1. Dans l’expérience de la maladie, l’immigré expérimente les limites de sa légitimité à « être ici ».

Nous proposons ici un rapide trajet chronologique sur la constitution de l’étranger malade comme objet des politiques migratoires dans le contexte français. Nous verrons comment le corps malade immigré a été d’abord un objet de soupçons et de contrôle avant de devenir, avec la création en 1998 d’une procédure de régularisation pour soins, un facteur de reconnaissance qui reste cependant toujours précaire2.

Années 1930 : l’hôpital franco-musulman entre ségrégation et assistance

Dans le prolongement de la médecine coloniale, à partir du début du xxe siècle, la question d’une épidémiologie particulière aux travailleurs coloniaux installés en métropole émerge dans le champ médical. Sont-ils atteints par des pathologies qui leur sont propres ? La distinction entre pathologies d’importation, spécifiques au pays d’origine, et pathologies d’acquisition, consécutives au séjour en métropole, structure les réponses données à cette interrogation récurrente. Le corollaire de ce débat clinique est l’organisation de la prise en charge. Cela se pose avec une acuité particulière dans les années 1920, quand le nombre d’ouvriers coloniaux en métropole connaît une forte augmentation : entre 1923 et 1924, il passe de 15000 à 50000 en région parisienne3. Faut-il des lieux de soins spécifiquespour ces travailleurs ? La création de l’hôpital franco-musulman de Bobigny est une réponse sans ambiguïté à cette question.

Étudié par l’historien étatsunien Clifford Rosenberg4, le projet est lancé en 1926 au moment de l’inauguration de la Grande Mosquée de Paris et reçoit le soutien de tous les élus de la Ville de Paris, de droite comme de gauche. L’hôpital ouvre ses portes en 1935 en même temps qu’une mosquée et qu’un cimetière musulman. À sa tête est placé Pierre Godin, ancien administrateur de commune mixte en Algérie. « Géré par la préfecture de la Seine, l’hôpital franco-musulman n’est pas ouvert aux habitants de la commune de Bobigny et de Drancy dont les maires, en signe de protestation, boycottent les cérémonies d’inauguration en 1935 5. » Le lieu répond à un triple objectif : éloigner des hôpitaux parisiens les travailleurs coloniaux, majoritairement maghrébins, qui souffrent de pathologies graves comme la tuberculose, susciter l’adhésion de cette population au projet national et colonial en leur offrant assistance, renforcer sur elle le contrôle administratif et policier.

L’hôpital n’est qu’une facette des entreprises administratives de contrôle de la main-d’œuvre ouvrière coloniale. À la préfecture, au sein du Service d’assistance aux indigènes nord-africains (Saina), l’hôpital vient compléter l’action de la Brigade nord-africaine (BNA), service de police spécialisé dans la surveillance et la répression des populations nord-africaines et réputé pour sa brutalité. Le discours sanitaire est venu renforcer la volonté d’encadrer une population jugée dangereuse. De nombreux travailleurs ne s’y trompent pas et refusent d’être soignés à l’hôpital de Bobigny qui est pourtant doté d’un équipement de pointe. Dans les premières années, la plupart des patients arrivent amenés par la police. Peu à peu, l’institution s’émancipe de son dessein originel et « dans un contexte parfois difficile d’isolement, une poignée de médecins saisissent l’opportunité pour faire avancer la science et lutter contre l’ignorance » 6. C’est par exemple à l’hôpital franco-musulman que le docteur Mohamed Ben Salem a mené des recherches, au début des années 1940, par lesquelles il démontre que la surreprésentation de la tuberculose dans la population des travailleurs maghrébins est le fait de leurs conditions de vie en métropole et non d’une prédisposition biologique. Dès le début des années 1940, l’hôpital commence à s’ouvrir aux habitants des communes proches et il devient finalement en 1978 l’hôpital Avicenne.

Les années 1970 : la sinistrose, pathologie de l’immigration ?

L’idée que les immigrés soient touchés par des problèmes de santé spécifiques perdure bien au-delà de la période coloniale. Le cas de la sinistrose est particulièrement intéressant car la catégorie n’a pas été exclusivement forgée pour les travailleurs immigrés mais, à partir des années 1970, elle ne sera plus utilisée que pour eux. Elle a été élaborée au début du xxe siècle par le docteur Édouard Brissaud pour décrire l’« inhibition très spéciale de la volonté 7 » de travailleurs qui, après un accident du travail, continuent de faire état de douleurs les empêchant de reprendre leur activité alors que la médecine les a déclarés guéris. S’il s’agit pour Brissaud bel et bien d’une maladie « qui ne peut être confondue ni avec l’exagération ni avec la simulation conscientes », sa cause n’est pas le fait d’un quelconque désordre psychique, mais la conséquence d’une mauvaise compréhension de la loi de 1898 sur les accidents du travail. La sinistrose, c’est finalement la maladie des droits des travailleurs. Les malades « ne conçoivent pas que, la blessure une fois guérie, aucune compensation pécuniaire ne leur soit attribuée en dehors du demi-salaire de la période d’incapacité. […]. Ils méconnaissent le sens du mot consolidation, tel que l’a précisé la jurisprudence, mais ils savent que la date de consolidation marque la cessation du paiement du demi-salaire.De là, il résulte trop souvent que l’accidenté entrevoie la date de consolidation comme une échéance qu’il voudrait voir ajourner indéfiniment […]. Peu à peu, cette idée fausse, passée à l’idée fixe, non seulement absorbe toute son activité psychique, mais va même jusqu’à briser les ressorts de son activité physique. Et alors, guéri de sa blessure depuis des mois, il a cessé d’être une victime du travail, il reste encore victime d’une erreur de bonne foi, c’est-à-dire sa propre victime à lui-même ». L’ambivalence de la catégorie en fait sa puissance : d’un côté, le diagnostic de sinistrose est une reconnaissance de la réalité de la souffrance du travailleur, de l’autre, en expulsant les symptômes du côté de la maladie psychiatrique, il permet de délégitimer toutes les demandes de compensation dans le cadre de la reconnaissance d’un accident du travail, il ferme toute possibilité de se voir reconnaître des droits – sinon celui de consulter un psychiatre. Le malade occulte le travailleur, la prise en charge sanitaire est la seule réponse apportée à une demande de droits.

À partir des années 1970, la catégorie n’est plus utilisée que pour des travailleurs immigrés, très souvent algériens, engagés pendant des mois, voire des années dans des contentieux avec l’assurance maladie. Dans les administrations et les hôpitaux, la sinistrose est souvent appelée le « syndrome méditerranéen ». La dénomination « culturalise » les causes de l’affection, elle serait le fait d’une fragilité constitutive du psychisme des immigrés maghrébins. Malgré les tentatives de certains travailleurs sociaux, comme par exemple au sein de l’Association service social familial migrants (Assfam), de faire reconnaître la sinistrose comme une affection professionnelle, elle ne « sert en dernière instance qu’à décrire des situations jugées par les tribunaux et par les assurances sociales comme profondément suspectes d’exagération et d’abus 8 ».

De nombreux intellectuels vont s’employer à démontrer que l’étiologie du phénomène n’est pas à chercher dans la culture d’origine des immigrés mais bien dans l’expérience de « déracinement » que constitue l’immigration de travail et dans les conditions de travail réservées à cette population en France. Les fondateurs de la psychiatrie de migration, qui tentent alors d’inventer une pratique thérapeutique en direction des migrants débarrassée de l’héritage culturaliste de la psychiatrie coloniale, font de la sinistrose un objet d’étude privilégié. Le psychiatre Zulmero de Almeida organise au sein du Comité médical et médico-social d’aide aux migrants9 un groupe de travail sur le sujet. Discutant de la pertinence de la catégorie, il écrit : « Peut-on considérer la sinistrose comme une véritable entité psychopathologique ? Il est certain qu’elle n’a pas d’originalité psychiatrique et qu’elle est tributaire d’un type particulier de société. Mais ne pourrait-on en dire autant de beaucoup d’autres perturbations mentales de la psychiatrie classique […] ? En tout cas, chez les migrants, elle s’insère dans la dynamique psychosociale, et en particulier, psychopathologique de la migration 10. »

Abdelmalek Sayad, sociologue de l’immigration proche de Pierre Bourdieu, insiste sur le fait que la légitimité de l’immigré repose exclusivement sur sa force de travail. « Parce que l’immigré n’a de sens, à ses propres yeux et aux yeux de l’entourage et parce qu’il n’a d’existence, à la limite, que par le travail, la maladie, mais peut-être plus la vacance qu’elle entraîne, ne peut manquer d’être éprouvée comme la négation de l’immigré 11. » Si la capacité à travailler de l’immigré est entamée, l’anéantissement le guette. Certains vont plus loin, comme Tahar Ben Jelloun qui, dans le cadre de sa thèse en psychiatrie sociale, voit dans l’accident du travail et ses conséquences psychiques une expression politique : « C’est peut-être parce qu’ils se sentent étrangers à la lutte des classes en France […] que certains travailleurs transplantés avec violence expriment leur désarroi et aussi leur impuissance politique par le trouble psychique. Et que, contre leur solitude physique et psychologique, contre tout un système qui les exploite et les aliène, certains répondent par l’accident du travail. Cela ne signifie nullement que la victime d’un accident du travail en porte en elle-même la responsabilité, qui incombe entièrement au système d’exploitation de l’homme par l’homme. Mais on peut interpréter au niveau symbolique l’accident du travail comme le début d’une espèce de ‘‘révolte passive’’ qui passe par son propre corps : une mutilation symbolique12. »

De façon significative, tout en critiquant la catégorie de sinistrose, ces auteurs ne la disqualifient pas totalement car elle reste opératoire afin de décrire les souffrances psychiques qu’ils constatent chez de nombreux immigrés. Rétrospectivement, si l’état de sinistrose renvoie évidemment à des parcours individuels, l’inflation de son utilisation est à rapprocher du changement de politique d’immigration qui s’opère au début des années 1970. Alors que la venue des travailleurs immigrés avait été encouragée et encadrée par des organismes tels que l’Office national d’immigration (Oni), l’État français se convertit progressivement à « l’idée d’un ‘‘nécessaire’’ contrôle des flux migratoires » 13, conversion dont le décret de 1974 suspendant l’immigration de travail reste le symbole. Dans ce nouveau contexte, les travailleurs immigrés sont perçus comme moins nécessaires à l’économie et substituables par des ouvriers français. La sinistrose apparaît comme l’une des mises en forme, ici dans le langage de la psychiatrie, de cette nouvelle perception du travailleur immigré problématique voire profiteur. La psychiatrisation a partiellement occulté les conséquences d’un changement politique. La traduction en termes sanitaires a certes permis une réflexion thérapeutique mais elle a aussi donné aux administrations un puissant outil de disqualification. Mais, comme nous allons le voir, cette mise en forme, dans le langage de la santé, de questions politiques ne servira pas toujours les intérêts d’une politique migratoire répressive.

Les années 1990 : la reconnaissance du corps souffrant

L’étranger malade émerge comme figure politique dans les années 1990 au croisement de trois chronologies. D’abord, à partir des années 1980, les politiques migratoires deviennent de plus en plus restrictives, les procédures d’expulsion intègrent les routines administratives, avec notamment la légalisation des centres de rétention administrative en 1981. En réaction, des protestations s’organisent pour réclamer des régularisations : elles deviendront le « mouvement des sans-papiers ». Ensuite, dans le prolongement de plusieurs rapports comme celui surla grande pauvreté et la précarité économique et sociale remis à l’Assemblée nationale en février 1987 par le père Wresinski, le fondateur d’ATD-Quart Monde, l’opinion et les pouvoirs publics prennent conscience de ce qu’une proportion de plus en plus importante de personnes à la marge du marché de l’emploi sont exclues du système de couverture sociale qui repose largement sur le versement de cotisations salariales. Les difficultés à se soigner sont les conséquences les plus visibles de cette exclusion alors que le dispositif d’assistance censé pallier les insuffisances de la couverture maladie, l’aide médicale, s’avère complexe et peu efficace. Un consensus politique émerge sur le caractère intolérable de cette situation et des réformes sont engagées. Le mouvement est lancé en 1988 par la circulaire signée par le ministre des affaires sociales et de l’emploi de l’époque, Philippe Séguin, qui rappelle aux hôpitaux l’obligation de prendre en charge tout patient qui se présente. Il aboutit onze ans plus tard au vote de la loi sur la couverture médicale universelle (CMU), qui permet aux plus pauvres de s’affilier à l’assurance maladie à condition qu’ils résident régulièrement en France. Enfin, à partir de la moitié des années 1980, les malades du sida, organisés au sein d’associations comme Act Up-Paris ou Aides, investissent de façon inédite l’espace public pour demander aux pouvoirs publics et aux laboratoires pharmaceutiques de prendre leurs responsabilités dans la lutte contre l’épidémie.

Au terme de ces processus, la figure du travailleur immigré a tendance à se confondre avec celle du sans-papiers, l’exclusion des soins est de moins en moins tolérée, les malades ont acquis le droit à l’expression politique. Ces changements des représentations et des sensibilités expliquent que, dès le début des années 1990, les expulsions de malades, tout particulièrement de personnes séropositives, suscitent l’indignation militante14. En 1991, le Comité contre l’expulsion des grands malades est lancé par Act Up-Paris et le Comité national contre la double peine, marquant la convergence entre lutte contre le sida et défense des droits des étrangers. Il organise des campagnes de publicisation autour de situations individuelles. Le 23 septembre 1991, Driss El Groua, jeune homme marocain malade du sida, est arrêté par la police afin d’organiser son expulsion. Le comité dénonce comme une condamnation à mort son renvoi vers un pays où aucun soin contre le VIH n’est disponible. Les militants réussissent à mobiliser des acteurs moins minoritaires et plus enclins à avoir l’oreille du pouvoir : dans un communiqué commun, le 29 octobre 1991, Françoise Héritier-Augé, présidente du Conseil national du sida, Jean-Paul Lévy, directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida, et Dominique Charvet, directeur de l’Agence française de lutte contre le sida, demandent de « surseoir à l’application de l’expulsion dans tous les cas où, faute de moyens et d’infrastructures sanitaires adéquates, le malade ne pourra poursuivre son traitement médical dans les pays vers lesquels il se trouve renvoyé. » Le communiqué se conclut ainsi : « Il s’agit ainsi d’éviter que l’expulsion entraîne des conséquences hors de proportion avec les faits qui sont à son origine. » La déconnexion entre les faits reprochés, une infraction à la législation sur le séjour, et les conséquences de la sanction, un raccourcissement probable de l’espérance de vie, ne cessera plus d’être mis en avant dans les discours militants.

L’action du comité se délite, mais en 1994 un nouveau collectif s’organise, l’Action pour les droits des malades étrangers en France (Admef). Ses membres fondateurs sont Act Up-Paris, Arcat Sida et le Comité médical d’aide aux exilés (Comede). Médecins sans frontières et Médecins du monde les rejoignent marquant l’entrée de la médecine humanitaire dans la lutte. Le mode d’action publique reste le même que celui du Comité : des die in – les militants se couchent sur le sol pour figurer la mort des malades – s’organisent devant les ministères et sur les tarmacs des aéroports pour obtenir la suspension des expulsions. Mais l’objectif du collectif est plus ambitieux : il ne s’agit plus seulement d’empêcher les expulsions mais également d’obtenir une législation protectrice. Pour cela, le collectif mène un travail de lobbying en « inondant » de dossiers de demandes de régularisation les ministères de la santé, de l’intérieur et de la justice, selon une technique bien connue des collectifs de sans-papiers.

Le collectif se dissout au bout de quelques mois comme le prévoyaient ses statuts d’origine sans qu’aucune disposition législative n’ait été votée. Mais les pratiques administratives ont évolué et les personnes malades se voient de plus en plus souvent accorder de façon discrétionnaire des autorisations provisoires de séjour. La mobilisation connaît un sursaut en 1996. L’occupation et l’évacuation, par la police, de l’église Saint-Bernard à Paris remettent sur le devant de la scène le mouvement des sans-papiers. La même année, le traitement du VIH connaît une avancée majeure : grâce à l’association d’antirétroviraux, les personnes malades voient leur espérance de vie grandement allongée. Mais ces traitements ne sont disponibles que dans les pays riches. Dans ce nouveau contexte thérapeutique, les conséquences dramatiques d’une expulsion deviennent de plus en plus manifestes. C’est d’ailleurs lors du Sidaction 1996, à propos de la situation d’une femme séropositive en instance d’expulsion vers le Zaïre, que Christophe Martet, le président d’Act Up-Paris, lance son fameux : « C’est quoi ce pays de merde ? ». La phrase fait polémique mais la question des expulsions d’étrangers malades connaît, à partir de ce moment, une visibilité sans précédent. Elle devient l’un des symboles des inégalités d’accès aux traitements entre pays riches et pays pauvres. Un nouveau collectif, l’Urgence malades étrangers en danger (Urmed) s’organise pour avancer sur le front législatif.

Alors qu’une nouvelle réforme de l’entrée et du séjour des étrangers est discutée au Parlement, l’expulsion d’Ali B., un malade du sida sous trithérapie vers la Tunisie où aucun traitement n’est disponible, vient contredire les propos de Jean-Louis Debré, ministre de l’intérieur, qui affirme que l’approche au cas par cas est suffisante pour protéger les personnes malades. Députés et sénateurs sont acculés à voter l’amendement proposé par Julien Dray qui rend toute personne gravement malade inexpulsable vers un pays où les soins ne lui seraient pas accessibles. La dissolution de l’Assemblée nationale par Jacques Chirac amène la gauche au pouvoir. Dans le cadre de la loi Chevènement, le principe du droit au séjour pour raisons médicales est voté en mai 1998. Une procédure spécifique est mise en place : l’appréciation de la gravité de la maladie et de la disponibilité du traitement dans le pays d’origine est confiée à un médecin de l’administration. Le secret médical doit être respecté tout au long de la procédure et si les critères administratifs sont remplis – le demandeur doit notamment démontrer qu’il réside déjà en France –, la préfecture doit se conformer à l’avis du médecin. Une carte de séjour pour un an renouvelable portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée au demandeur. En 2008, 28000 personnes étaient régularisées à ce titre 15.

Didier Fassin a montré à quel point cette législation « invers[ait] les fondements de la légitimité du corps de l’immigré » 16. Alors que le corps travaillant n’est plus bienvenu – bien que dans les faits, de nombreux secteurs de l’économie reposent sur l’exploitation de la force de travail immigrée –, alors que le corps torturé est de moins en moins légitime – le taux d’accord des demandes d’asile est en baisse constante depuis 1980 –, le corps souffrant auparavant contrôlé, disqualifié, est désormais motif de reconnaissance sociale et juridique.

Années 2000 : la régularisation pour soins entre droit et procédure d’exception

Mais cette reconnaissance est loin d’être un acquis définitif. Malgré le consensus politique dont il avait fait l’objet au moment de son inscription dans la loi, le principe d’une protection des étrangers gravement malades est régulièrement attaqué. La mobilisation pour sa défense s’organise autour de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), collectif interassociatif fondé en 2000. D’abord créé pour s’assurer de la bonne application de la loi par les préfectures, ses membres concentrent bientôt leur énergie à parer les tentatives de remise en cause du dispositif. Dès 2002, dans un rapport de l’Inspection générale de l’administration (IGA), ce dispositif est désigné comme « la faille majeure du système » et il est recommandé de le réformer. En 2005, dans l’avant-projet de la loi dite « Sarkozy II » sur l’immigration, le droit au séjour pour raison médicale est remplacé par un article qui exclut les malades atteints d’affection chronique et ne concerne que ceux en état d’urgence médicale17. Sous la pression militante, la réforme est finalement abandonnée, mais les obstacles administratifs se multiplient dans les préfectures pour déposer les demandes et les refus de renouvellement deviennent de plus en plus fréquents, alimentant une part non négligeable du contentieux administratif.

Une décision supranationale va venir fragiliser la législation française. Si la législation française en matière de droit au séjour pour soins ne connaît pas d’équivalent européen, les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme s’étaient pourtant distingués en considérant, dès 1997, que dans « des circonstances exceptionnelles », l’état de santé d’une personne étrangère pouvait justifier la suspension d’une procédure d’expulsion vers un pays où aucun soin n’était disponible. Mais en 2008, la Cour a estimé que l’expulsion vers l’Ouganda par la Grande-Bretagne de Mme N., jeune femme séropositive atteinte de deux affections opportunistes, ne constituait pas une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui interdit les « traitements inhumains ou dégradants ». Le coût supposé d’une protection juridique des étrangers malades contre les expulsions semble avoir été l’élément déterminant dans la décision des juges qui précisent, dans leur arrêt, qu’une décision contraire « aurait fait peser une charge trop lourde sur les États contractants ».

Le discours sur la dette publique et la crise du système de protection sociale alliés à une libération de la parole xénophobe délient progressivement les élus et l’administration de l’obligation morale de protéger les étrangers malades. La raison d’État est opposée à la raison humanitaire. L’offensive se fait encore plus forte dans le cadre de la politique d’immigration mise en place, à partir de 2007, avec l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Celle-ci est organisée autour d’objectifs chiffrés, avec notamment un quota annuel d’expulsions à réaliser. Pour atteindre ces chiffres, les législations successives réduisent les dispositifs de régularisation de plein droit et accroissent le pouvoir d’appréciation des préfets18. Car les régularisations pour soins, qui reposent largement sur l’avis d’une autorité indépendante, un médecin, désormais sous la tutelle de l’Agence régionale de santé (ARS), représentent un « incompressible » gênant.

Attaqué sur le plan idéologique, et contraire aux principes de la politique d’immigration sarkozyste, le droit au séjour pour soins est finalement réformé en juin 2011 dans le cadre de la loi « Besson » – du nom du ministre de l’immigration et de l’identité nationale à l’origine du projet de cette loi. La disposition originelle est partiellement vidée de son sens : désormais, il suffit que le traitement existe dans le pays d’origine pour rendre légaux le refus de titre de séjour et l’expulsion. La « disponibilité effective » du traitement, c’est-à-dire la possibilité concrète pour une personne en fonction de ses revenus, de son statut social, de ses droits à une éventuelle protection sociale, de sa région d’origine, d’en bénéficier n’est plus prise en compte. « Des circonstances humanitaires exceptionnelles », laissées à l’appréciation de l’administration, peuvent être invoquées par ceux qui ne répondent pas aux conditions de la nouvelle loi. D’un droit, on est revenu à un « protocole compassionnel » laissant la possibilité à l’administration de faire preuve de son humanité en accordant de façon parcimonieuse des titres de séjour pour des personnes particulièrement susceptibles d’attirer la compassion ou de susciter la mobilisation.

Conclusion

En matière de politiques migratoires, l’étranger malade n’est pas un acteur politique à part entière mais une figure investie par des institutions qui prescrivent en quoi sa protection est souhaitable ou non pour le bien commun. Selon la conjoncture politique, la puissance publique joue sur les deux registres émotionnels de la maladie. L’étranger malade est une menace pour l’ordre, la santé et les finances publiques. Il faut donc contrôler les étrangers malades. Mais la maladie est aussi une expérience universelle partagée qui suscite la compassion. Protéger et soigner les malades est une façon de désamorcer les critiques de ceux qui dénoncent les politiques migratoires comme inhumaines. Quant aux militants associatifs, leur action se situe sur une ligne de crête : sensibiliser à leur cause en mettant en avant des situations individuelles tout en prônant une approche en termes de droits et non un traitement humanitaire au cas par cas.

1 Abdelmalek Sayad, La Double absence, Le Seuil, 1999, p. 260.

2 Tous mes remerciements à Sandrine Musso dont les conseils et la lecture de la thèse (Sida et minorités postcoloniales, EHESS, 2008) ont largement inspiré cet exposé.

3 Michel Bilis, « L’hôpital Avicenne, ou le singulier destin d’un hôpital pluriel » in Katia Kukawka et Sophie Daynes, 1935-2005, Hôpital Avicenne : une histoire sans frontières, Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 2005, p. 17.

4 Clifford Rosenberg, « The colonial politics of Health Care provision in interwar Paris », French Historical Studies, vol. 27, n° 3, 2004, p. 637-668.

5 Michel Bilis, op. cit., p. 17.

6 Clifford Rosenberg, « Aux origines du Franco-Musulman, une politique colonialiste de la santé », in Katia Kukawka et Sophie Daynes, 1935-2005, Hôpital Avicenne..., op. cit., p. 26.

7 Édouard Brissaud, « La sinistrose », Le Concours médical, n° 30, 1908, p. 114-117.

8 Cristina Ferreira, « Retour sur la sinistrose, dite névrose de revendication », Carnets de bord, n° 13, septembre 2007, p. 1.

9 À qui l’on doit notamment la revue Migrations-Santé.

10 Zulmiro de Almeida, « Les perturbations mentales chez les migrants », L’information psychiatrique, n° 3, mars 1975, p. 270.

11 Abdelmalek Sayad, op. cit., p. 260.

12 Tahar Ben Jelloun, La plus hautes des solitudes, Le Seuil, Paris, 1977, p. 61-62.

13 Sylvain Laurens, « 1974 et la fermeture des frontières. Analyse critique d’une décision érigée en turning-point », Politix, n° 82, vol. 2, 2008, p. 93.

14 Les paragraphes qui suivent sont largement inspirés de la thèse de Sandrine Musso, op. cit., p. 288 à 308.

15 Rapport au parlement, Les orientations de la politique de l’immigration, Comité interministériel de contrôle de l’immigration, décembre 2009, p. 61.

16 Didier Fassin, « Quand le corps fait loi. La raison humanitaire dans les procédures de régularisation des étrangers », Sciences sociales et Santé, vol. 19, n° 14, décembre 2001, p. 5.

17 Sur les différentes tentatives de remise en cause, voir le rapport de l’ODSE, La régularisation pour raison médicale, un bilan de santé alarmant, 2008.www.odse.eu.org/IMG/pdf/ODSE-rapport2008_.pdf

18 Voir les analyses du collectif Cette France-là : www.cettefrancela.net

Alors que le contrôle des circulations et du séjour des étrangers est devenu une véritable obsession des politiques en France et fait l’objet de dispositifs techniques de plus en plus sophistiqués au niveau européen, l’hospitalité fait paradoxalement encore belle figure. Du livre de Tahar Ben Jelloun, Hospitalité française, dont la première édition est parue en 1984, à l’ouvrage collectif Les lois de l’inhospitalité 1 de 1997, le mot et la chose n’en finissent pas de produire des échos. Plus récemment, un ouvrage collectif de plus de 2000 pages, Le Livre de l’hospitalité, regroupe des analyses sur l’accueil de l’étranger dans l’histoire et les cultures 2. Les images et les discours que l’hospitalité convoque sont omniprésents dans l’espace public, les politiques dites d’immigration en usent et abusent, souvent dans le langage et les rituels ambigus de l’accueil (contrat d’accueil et d’intégration, cérémonies de naturalisation, etc.). Mais cette rhétorique de l’hospitalité, en même temps qu’elle entretient le mythe d’une France hospitalière, joue sur un registre qui maintient l’étranger dans une position d’invité. Or, ce rapprochement entre immigré et invité n’est pas innocent : « Définir l’étranger comme un invité revient à imposer une métaphore et cette métaphore a oublié qu’elle en était une et s’est naturalisée 3. » Il serait donc évident que l’étranger est un invité de la France. Cette idée n’est pas nouvelle, mais elle ne va pas de soi. Et puis, de quel étranger parle-t-on ? L’historienne Sophie Wahnich4 nous apprend que la jeune République de 1793, qui entend pratiquer l’hospitalité inconditionnelle et offrir non seulement la protection, mais aussi l’amitié à tous ceux que la tyrannie chasse, en vient à rejeter le plus grand nombre ! En effet, l’état de guerre permanent permet de justifier que la sécurité prenne le pas sur l’hospitalité, les citoyens des pays ennemis deviennent des suspects potentiels. L’idée d’en expulser la plupart se fait jour et ceux qui sont autorisés à rester doivent porter un brassard tricolore, sur lequel est écrit le mot « hospitalité ». Choquant paradoxe que cette obligation pour l’invité d’en faire état publiquement, et niant l’hospitalité elle-même : hospes hostis, tout étranger est un ennemi ! Le soupçon qui pèse sur cet hôte à double face amène la puissance publique à le contraindre à afficher ostensiblement son statut.

Cette inquiétante ambivalence reste au cœur de la condition de l’étranger en France, mais prend dans le temps des visages différents. Depuis le milieu des années 1970, les anciennes figures de l’immigration se télescopent avec de nouvelles : ainsi, la « première génération immigrée », composée de travailleurs, dont certains avaient engagé la lutte contre les licenciements et contre l’augmentation des loyers dans les foyers, et d’abord identifiés comme tels (similaires aux Gastarbeiter allemands), est rejointe par des réfugiés venus du Chili, puis du Sud-Est asiatique. Ce sont ensuite les « jeunes issus de l’immigration », étrange catégorie de Français venus d’ailleurs. Au milieu des années 1980, les « Blacks, Blancs, Beurs » revendiquaient une place de citoyens à part entière dans une France où la crise commençait à sévir. Mais cette place dans la cité, ce combat pour la reconnaissance, fut en partie un « rendez-vous manqué » 5, et la « France plurielle », pourtant portée aux nues à l’occasion de la victoire mondiale de l’équipe de France de football en 1998, devint le lieu névralgique d’un discours de fermeture identitaire sur une idée fort peu hospitalière de la nation – à l’exception des « cerveaux » et de quelques invités triés sur le volet. Aujourd’hui, les figures reconnaissables de l’étranger sont encore celles du travailleur, du voyageur et du réfugié, mais l’enracinement6 fonctionne de concert avec l’expulsion. Les pôles de rejet se sont déplacés, tout comme les arguments qui les servent et les figures qu’ils mobilisent : après les Maghrébins, les Roms ; après le voisin indésirable (on se souvient de la sortie de Jacques Chirac sur « le bruit et l’odeur » 7), le parasite invasif et le tricheur adepte du travail au noir et des faux papiers. La figure de l’invité s’éloigne. Sont-ils encore même des immigrés, ces exilés confinés dans un entre-deux qui s’éternise8 ? Et ceux qui ont gagné papiers et droit de cité, voire la nationalité française, à quelle hospitalité peuvent-ils prétendre ? Codifiées, standardisées, hiérarchisées, les modalités de l’accueil institutionnel s’inscrivent-elles encore dans une logique de l’hospitalité ? Aujourd’hui, la suspicion qui entoure l’étranger brouille ses figures traditionnelles. Attachée, mais de façon négative, à l’hospitalité, la figure du parasite, cet hôte redouté qui vient du dehors pour abuser et tromper, mine le lien social. Alain Brossat rappelle que le parasite a été, au xxe siècle, « l’un des sésames les plus efficaces de toutes les épurations, les bruyantes comme les silencieuses 9 ». Sans compter que la mise à profit du champ sémantique de l’hospitalité permet aux politiques d’État de faire peser sur le supposé invité la responsabilité de son propre échec à demeurer.

Il nous faut commencer par décrypter l’hospitalité, cette vertu fondatrice et ambiguë à la fois. Nous verrons ensuite à quel point l’accueil cristallise, dans la diversité de ses manifestations à l’égard de l’étranger, la charge ambivalente à toute hospitalité, et comme est poreuse la séparation entre accueil et rejet. Nous verrons comment le soupçon pèse et définit des figures repoussoir, toujours à partir de la désirable hospitalité, et comment un tel glissement est mis à profit par la puissance invitante sans rompre le lien avec l’idée de la générosité française : le logement pour migrants montre à quel point l’invité n’est pas « chez lui », tout particulièrement lorsque c’est l’État qui se fait hébergeant. Enfin, si les figures repoussoirs imprègnent les relations sociales, elles ne sont pas sans produire des contre-feux et de l’hospitalité que l’on pourrait appeler de résistance.

L’hospitalité, une vertu fondatrice et ambiguë

Promesse de lien et d’altérité, dotée d’une charge éthique et symbolique forte, avec en ligne de mire l’espoir d’un monde meilleur, l’hospitalité est une vertu dont on s’accorde à déplorer l’affaiblissement, voire la disparition. « Le mot hospitalité doit-il être considéré comme du vieux français ? » peut-on lire sur une affiche du Secours catholique qui mène campagne pour le droit au séjour des étrangers. Son aura quasi religieuse tient à ce qu’elle fonctionne sur le régime du don10. Mais quels que soient l’époque et le lieu, l’hospitalité est ouverture, qui consiste non pas à donner son espace à l’autre, mais à recevoir l’autre dans son espace. Il s’agit donc d’une forme fondatrice du lien social et même, plus fondamentalement, la manifestation même de sa possibilité : l’hospitalité est ce par quoi l’homme s’entretient avec autrui à travers lui-même, par-delà le temps et l’espace. Hôte celui qui reçoit, hôte celui qui est reçu : l’hospitalité s’échange et le lien se renforce. L’hospitalité résume ni plus ni moins que la condition humaine : un processus d’hominisation, tel pourrait être le sens del’hospitalité11. En se lançant dans le geste de l’accueil, l’individu (et le groupe s’il l’engage avec lui) prennent un risque dans tous les cas de figure : celui de ne jamais voir leur offre honorée d’un retour (perte), celui d’entrer dans la chaîne du don-contre-don (engagement). Il est donc naturel que les dieux suivent de près le périple de l’étranger demandeur d’asile, Ulysse le rusé, et que le récit donne les clés de la morale : ce qui est bien (accueillir, honorer) et mal (abuser de la demeure de son hôte, refuser l’hospitalité à l’étranger de passage), pour chacun comme pour tous.

Dans la vie quotidienne, et dans le sens commun, l’hospitalité est d’abord une pratique de sociabilité permettant aux personnes de faire société, d’échanger, de partager. Cette expérience n’est certes pas sans limites, elle est au contraire bornée par des règles qui sont celles du « savoir-vivre », mais aussi du « savoir recevoir », variables selon les cultures, les groupes sociaux, les classes d’âge12. Les travaux des anthropologues (Van Gennep, Mauss, Pitt-Rivers) montrent que l’hospitalité est universelle, et donc une quasi-institution, en ce qu’elle règle les rapports entre nature et culture, entre dedans et dehors, et même entre avant et après. Si l’hospitalité est ce qui règle ouverture et fermeture (du logement, du territoire, de l’accès aux droits, de la qualité de membre, etc.), elle ne peut pas être une « vertu oubliée ». On sait la force des règles qui régissent l’hospitalité en public, et les conséquences désastreuses qui peuvent découler de leur méconnaissance. Mieux, ou pire, l’hospitalité est si peu « naturelle » que le nouveau venu, qui ne doit sa sauvegarde qu’à l’accueil qui lui a été réservé au moment de son arrivée, est susceptible de se transformer lui-même en repousseur d’étranger. On pense au texte que Kafka écrivit en 1920 et justement intitulé « Communauté », dans lequel le petit groupe tente vainement d’éloigner l’étranger, mais rien à faire, « nous avons beau le repousser, il revient 13 ». Plus près de nous, l’écrivain Hans Magnus Enzensberger14 montre, à partir d’une expérience commune, celle du compartiment de train, comment un groupe nouvellement constitué s’approprie un territoire au point d’en défendre l’entrée à tout nouveau venu qui mettrait à mal, par sa simple présence, la cohérence du groupe pourtant formé quelques instants auparavant dans l’hostilité : dans l’espace public, le nouveau venu est toujours un intrus, et l’attitude blasée la plus adaptée pour résister aux stimuli et pressions de toutes sortes dont la ville est prodigue15.

Dans un texte souvent cité, le philosophe Emmanuel Kant, à la recherche d’un raisonnement permettant de garantir « la paix perpétuelle », établit la légitimité des hommes à circuler sur la terre « en vertu du droit de la commune possession de la surface de la terre […] et dont personne à l’origine n’a plus qu’un autre le droit d’occuper tel endroit ». Aussi doit-on distinguer le droit de visite du droit de résidence16. Or notre époque, qui voit s’épanouir le cosmopolitisme dont parlait déjà Kant, voit aussi ce droit de visite, ou de libre circulation, se réduire singulièrement, en même temps qu’il se fragmente en permissions strictement réglées : multiplication des types de cartes autorisant le séjour, autorisation ou non de travailler, de faire venir des membres de la famille. Pour prendre un exemple récent, la circulaire Guéant du 31 mai 2011 rendait très difficile l’embauche et le maintien sur le territoire national d’étudiants étrangers diplômés en France. Elle a heureusement été abrogée et remplacée par une nouvelle circulaire publiée le 5 juin 2012 réglant « l’accès au marché du travail des diplômés étrangers ». Si celle-ci assouplit les règles de leur séjour en France une fois leurs études terminées, les étudiants étrangers sont toujours tenus de justifier de ce qu’ils n’abusent pas du « droit de visite » qui leur est accordé pour leurs études. Les écrits du philosophe Jacques Derrida nous aident à penser cette tension de l’hospitalité entre conditionnalité et inconditionnalité, réciprocité et gratuité, entre hospitalité « absolue » et hospitalité de droit : « […] l’hospitalité absolue exige que j’ouvre mon chez-moi et que je donne non seulement à l’étranger (pourvu d’un nom de famille, d’un statut social d’étranger, etc.) mais à l’autre absolu, inconnu, anonyme, et que je lui donne lieu, que je le laisse venir, que je le laisse arriver, et avoir lieu dans le lieu que je lui offre, sans lui demander ni réciprocité (l’entrée dans un pacte) ni même son nom. La loi de l’hospitalité absolue commande de rompre avec l’hospitalité de droit ; non qu’elle la condamne ou s’y oppose, et elle peut au contraire la mettre et la tenir dans un mouvement incessant de progrès ; mais elle lui est aussi étrangement hétérogène que la justice est hétérogène au droit dont elle est pourtant si proche, et en vérité indissociable17. »

On voit donc que si l’hôte est un tout autre, l’inégalité de position est malgré tout au cœur de l’hospitalité. Suivant Derrida commentant Levinas, on comprend que « prononcer des mots de bienvenue signifie qu’on est ici chez soi, que l’on reçoit, invite ou offre l’hospitalité, s’appropriant un lieu pour accueillir l’autre ou, pire, y accueillant l’autre pour s’approprier un lieu et parler alors le langage de l’hospitalité » 18. La vertu se transforme en manifestation de puissance, invitante mais dominante, dominante parce qu’invitante, qui dépossède l’autre à peine accueilli. On sait comme il serait malvenu de prendre au sérieux l’hôte lançant le rituel : « Faites comme chez vous ! ». L’invité est le plus domestiqué de tous les hôtes de la maison, et s’il ne se tient pas bien, utilise d’autres codes et d’autres langues, on le lui fait savoir plus ou moins civilement. Dans les sociétés modernes, l’hospitalité a majoritairement basculé sur le versant libéral : elle est le produit d’une action volontaire privée, plutôt que des institutions et du droit. Dès lors, ne faut-il pas réserver le terme d’hospitalité à la relation purement intersubjective qui prend place librement entre celui qui reçoit et celui qui est reçu, à cette hospitalité « absolue », et l’abandonner lorsqu’il s’agit d’immigration ? Sans doute, mais il y a de l’accueil dans les relations les plus froides et bureaucratiques (réception personnalisée au guichet, écoute « gratuite », empathie), et de la solidarité organique dans les relations les plus privées (allocation logement consentie à une personne hébergée chez un tiers). Et pour reprendre les mots du philosophe, l’une n’est pas possible sans l’autre. Reste que l’invité, qu’il soit désiré, accueilli, ou simplement toléré, est bien celui qui n’est là que pour mieux s’en aller.

Preuves et épreuves de l’« invité »

Cette ambivalence de l’hospitalité se retrouve dans les différents lieux où l’accueil se pratique. Le seuil une fois franchi, le caractère temporaire et incertain du droit de séjour maintient l’immigré dans un statut intermédiaire durant lequel il doit se plier à divers rites de passage préliminaires, pour parler comme les anthropologues. Mais c’est l’incertitude, et non la perspective de l’accueil, qui a envahi l’espace social quotidien et l’horizon de l’immigré. Comme l’écrit Smaïn Laacher 19, partir de chez soi ou émigrer est devenu une aventure incertaine, voire dangereuse. « Avant, la peur collective résidait dans le fait que le pays d’immigration pouvait ‘‘avaler’’ ou ‘‘manger’’ l’immigré, tous craignaient que ce dernier ‘‘oublie’’ les siens et qu’il finisse par ‘‘épouser’’ son pays d’adoption. » Aujourd’hui, ce qui est à redouter, « c’est l’imprévisibilité et l’incertitude permanente de l’entreprise migratoire ; c’est l’impossibilité de (se) construire un destin d’immigré dans des conditions juridiques et sociales stabilisées ». Laacher distingue deux groupes d’étrangers – qui ne sont pas sans rapport avec les figures négatives que la rhétorique de l’hospitalité mobilise et sur lesquelles nous revenons un peu plus loin : les « sans-papiers » d’une part, les « clandestins » d’autre part. Alors que les uns gagnent une identité dans le « travail dissimulé » et la lutte pour le garder et le faire reconnaître, les autres demeurent dans le non-lieu de l’inexistence sociale et politique. Pourtant, les uns comme les autres sont susceptibles de passer de l’illégalité à la légalité, d’accomplir ce parcours initiatique dont l’issue favorable est l’absolution (de la tricherie passée) et l’admission au droit de séjour. Indésirable au départ, l’étranger, s’il a échappé aux reconduites à la frontière et réussi à se maintenir, peut devenir un invité respectable. Dans ce processus, l’État se dédouane tout en mettant en scène sa générosité. Mais, plus important encore, il renforce les normes en matière d’illégalisme et de légalisme, par l’institution officieuse d’une distinction entre la « bonne fraude », nécessaire (travailler au noir, se débrouiller) et la « mauvaise fraude », inadmissible (recourir au trafic et au crime). L’État, dans sa puissance, réprime mais aussi absout : « L’injonction paradoxale étatique peut être formulée ainsi : montrez-moi, avec des documents officiels, que vous ne devriez pas avoir d’existence officielle, même si pour cela vous deviez me montrer les documents officiels qui vous interdisaient d’être présent sur mon territoire20. » Finalement, l’étranger est invité à patienter jusqu’à la prochaine vague de régularisations.

Pour marquer que le seuil ne se franchit pas impunément, les épreuves de l’accueil au guichet attendent l’étranger dans les préfectures, les directions du travail, les consulats, mais aussi à tous les guichets des prestations sociales. Le plus souvent, l’étranger est d’abord un suspect et les pratiques des agents de l’administration tendent à se caler sur ce présupposé qui informe les politiques de l’immigration21 et, aspect moins souvent observé mais lourd de conséquences, qui jette le doute sur le bien-fondé de la démarche de tout demandeur. Le contrat dit d’accueil et d’intégration22, dernier avatar des politiques d’intégration, commence par une demi-journée sur une plate-forme d’accueil (sic) dont le caractère hospitalier apparaît moins clairement que la logique bureaucratique et de contrôle sanitaire : « Il est de bonne administration d’utiliser l’obligation juridique de l’examen médical pour amener les personnes sur la PFA [plate-forme d’accueil], alors qu’une simple faculté offerte aux intéressés risquerait d’entraîner sans doute une fréquentation moins importante », peut-on lire dans le rapport de 2001 du Haut Conseil à l’intégration consacré aux parcours d’intégration23. Les représentants de l’État dûment missionnés, travailleurs sociaux et professionnels des services locaux, mettent en scène le pouvoir de la puissance invitante qui s’oblige à informer l’accueilli de ses droits et de ses devoirs : accueil dans le sens d’ouverture hospitalière ou simple relation de service ? Depuis 2007, c’est depuis le pays d’origine que doit être évalué « le degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République des personnes souhaitant immigrer en France pour rejoindre un membre de leur famille ». En matière d’hospitalité, dont on a compris qu’elle s’exerce dans l’inégalité du pouvoir, le risque que représente l’invité (l’étranger voulant se maintenir en France et sa famille) est au centre de ces politiques, alors que l’inverse (le risque encouru par l’étranger) est tout aussi redoutable. On peut bien concevoir que l’excès d’hospitalité (dont Baudrillard dit que le cannibalisme n’est qu’une forme radicale) nuit aussi à l’invité, et qu’en cela elle rejoint son absence. « Qu’on laisse les Roms tranquilles » demande Raymond Gurême, un des derniers survivants des persécutions anti-tsiganes. C’est pour se protéger que la puissance invitante neutralise son hôte autant qu’elle le peut et devient inhospitalière. Pour cela, elle multiplie les mises en scène de son pouvoir, lui intime l’ordre d’adopter sa langue, dévalorise ou ignore ce qui fait son identité, et enfin l’empêche d’habiter. À l’opposé, les naturalisés, en passe d’égaliser leur condition avec leurs hôtes, doivent donc être absorbés lors de mises en scène particulièrement élaborées et démonstratives : « Accueil solennel au son de La Marseillaise, symbole d’adoubement républicain, verre de l’amitié, cette cérémonie dans les préfectures s’appuie, comme tout accueil, sur une ritualisation des gestes, des comportements, des discours, ce qui permet en toutes circonstances de prévoir et de maîtriser la dynamique des interactions entre accueillis et accueillants 24. » Ce rituel signifie le pouvoir de l’hôte accueillant sur l’hôte accueilli, qu’il finit par annuler en tant qu’invité et à introniser en tant que concitoyen… qui devra faire ses preuves, et au-delà de lui sa descendance – mais ceci est une autre histoire.

Les conditions du logement de ceux qui furent les hôtes réguliers de la France, et des étrangers plus récemment arrivés, sont emblématiques des ambiguïtés d’une hospitalité autoritaire et inégalitaire et du paradoxe de l’invité. Des foyers de la Sonacotra aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et autres hébergements temporaires, l’État donne à loger, certes, mais dans des conditions qui dépossèdent l’accueilli de son propre pouvoir d’inviter, et donc de faire sien l’espace où il demeure. Au commencement était le garni, la chambre d’hôtel meublée sommairement et souvent partagée avec d’autres invités de la France ; puis vint le temps des foyers. Là, plus de doute : derrière la représentation de l’immigré comme invité se lit la violence qui s’exerce à l’égard d’un hôte tout entier basculé du côté de l’hostis, le versant ennemi de l’invité. Son intégration n’est pas souhaitée, son bien-être facultatif. Voici quelques extraits du texte de Tahar Ben Jelloun, La réclusion solitaire, où la violence du propos répond au viol de la liberté d’habiter : ni invitant, ni invité, le résident des foyers pour immigrés est animalisé :

« À l’entrée du bâtiment, on nous a donné le règlement :

Il est interdit de faire son manger dans la chambre (il y a une cuisine au fond du couloir) ;

Il est interdit de recevoir des femmes (il y a un bordel, chez Maribelle, pas loin d’ici) ;

[…] Il est interdit de chanter le soir, surtout en arabe ou en kabyle ;

Il est interdit d’égorger un mouton dans le bâtiment (attendez d’être dans votre bled pour faire couler le sang des agneaux) ;

Il est interdit de se masturber dans la chambre (allez aux W-C pour ça) […] ;

Il est interdit de mourir dans cette chambre, dans l’enceinte de ce bâtiment (allez mourir ailleurs ; chez vous, par exemple, c’est plus commode) ;

Il est interdit de vous suicider (même si on vous enferme à Fleury-Mérogis) ; votre religion vous l’interdit, nous aussi […].

Vous êtes avertis. Nous vous conseillons de suivre le règlement, sinon c’est le retour à la malle et à la cave, ensuite ce sera le séjour dans un camp d’internement en attendant votre rapatriement25. »

Dans la plupart des lieux d’hébergement, l’impossibilité de recevoir, sciemment organisée sous une forme plus ou moins brutale, signe l’impossibilité de se constituer en habitant, en sujet à part entière. La transformation récente des hôtels meublés en lieu d’hébergement pour les familles étrangères, via des filières « sociales », signe aussi la fin de l’accueil inconditionnel qui, s’il était souvent rude, n’en était pas moins hospitalier. L’interdiction ou la limitation des visites dans les établissements d’hébergement est la marque la plus évidente de la perte de la faculté d’habiter. Le paradoxe de l’invité, c’est qu’il ne peut se constituer lui-même en hôte. Dès lors, la générosité de l’accueil (d’État) a son côté obscur, celui qui fait de l’immigré « un invité à perpétuité, condamné à n’être partout que celui que l’on reçoit, y compris dans sa propre demeure ». Abdelmalek Sayad rapporte les paroles de son interviewé, résidant dans un foyer, et qui précisément s’en attriste : « Je voudrais bien t’inviter dans ma chambre, te préparer un café, un pot de thé. Nous le prendrions ensemble, mais cela est interdit. Tu viens me voir ici, chez moi – je t’ai donné mon adresse, je t’ai dit que j’habite à tel endroit – tu es venu mais je ne suis pas chez moi ? Ce n’est pas chez toi quand quelqu’un arrive à ta porte et tu lui dis : ‘‘Viens nous sortons pour bavarder, pour prendre un café, pour manger’’ 26. » On ne peut pas inviter quand on n’est pas chez soi ; on n’est pas chez soi quand on ne peut pas inviter. Invité par excellence, l’immigré est celui qui, pour pouvoir rendre la pareille, doit d’abord retourner dans son pays.

Parasitisme et hospitalité de résistance

Plus la société dite d’accueil est hostile, fermée, en un mot inhospitalière et semée d’embûches pour les nouveaux venus, plus les dispositifs d’accueil sont développés, formalisés, ritualisés, mais aussi arbitraires. C’est bien le cas aujourd’hui, où à l’accueilli prié de s’intégrer (celui dont le séjour est autorisé) s’oppose (mais ce peut être le même) le migrant dans les limbes, ni invité, ni rejeté, sommé d’effacer jusqu’à la trace de son passage. Sans compter celui qui est purement et simplement mis à la porte – « on ne peut pas accueillir toute la misère du monde » : exit l’hôte indésirable. Pour qu’un tel geste soit légitimé et que la violence de l’expulsion soit passée par pertes et profits, voire pour un mal nécessaire, des figures repoussantes, mais qui néanmoins fleurissent dans le champ même de l’hospitalité, sont convoquées, cultivées, et finalement s’imposent. Le gêneur qui incommode le voisin plus légitime par « le bruit et l’odeur », envahissant l’espace sonore et olfactif (1991), le profiteur (étranger) qui débarque et se sert sans vergogne dans le frigidaire de son hôte (cette image élégante émane du ministre de l’intérieur Jean-Louis Debré, en 1997), le parasite qui profite indûment de ses bienfaits involontaires et finit par tuer celui qui l’accueille : le masque est tombé et en l’hôte s’est découvert l’ennemi.

Le recours insistant à la rhétorique de l’hospitalité peut donc s’expliquer par le fait qu’il permet le déploiement de figures négatives aussi bien que positives. L’étranger peut être fantasmé en termes sexués, être à séduire, à réduire ou à détruire. Ce peut être cet ami qui vous veut du bien et qui finalement fait votre malheur, ce « revenant » qui hante la maison devenue inhabitable. Il est souvent celui par qui le scandale arrive, et qui, par sa présence, perturbe et en même temps féconde les relations établies. Toutes ces figures fantasmées mais non moins opérantes ont à voir avec l’hospitalité et ses apories. La figure du parasite ou du profiteur, à laquelle est parfois associée celle du tricheur, du criminel ou du déviant, est particulièrement intéressante, car elle décrit une structure vaste et propose une réflexion sur le fonctionnement social. Très fréquente dans les fables morales du théâtre ou du roman (les comédies de Molière par exemple en contiennent de beaux spécimens), dénoncée comme fléau social par les socialistes utopistes (les classes parasites, en particulier les nobles, les religieux et les propriétaires oisifs), elle est omniprésente – bien qu’à mots couverts – dans les discours sur l’immigration. On peut la rapprocher de celle du « clandestin », par nature profiteur : « Enfin, la France n’est pas une vache à lait », finit par dire un fonctionnaire de police interrogé par le sociologue27.

Le parasitisme, maladie de l’hospitalité, désigne une figure ambivalente et réversible. Michel Serres en donne trois niveaux de définition : un invité abusif ; un animal inévitable ; une rupture de message28. Ces significations ne sont pas seulement métaphoriques : le parasite invité agit en couvrant et en brouillant la communication entre ses hôtes, il perturbe la civilité des échanges en ne faisant que prendre sans rien donner. Comme le parasite qui brouille le son du message, et donc son intelligibilité, l’étranger perturbe le déroulement routinier des choses. Comme Monsieur Trissotin dans Les femmes savantes, il est rusé, avide, et tout à fait dépourvu de sens moral. Oisif, il vit donc aux dépens de celui qui le reçoit. Le parasitisme contient une menace de dissolution des liens et de régression absolue. Pourtant, le parasite peut aussi travailler à la gloire de son maître. Sa fonction originelle d’aimable convive, gratuit en quelque sorte, était de rehausser le lustre de son hôte en mettant en relief la générosité de son accueil et de sa table. Ainsi, l’accueil du parent pauvre rend plus respectable la famille bourgeoise. Le parasite peut aussi générer des effets positifs en ce qu’il permet de reconstruire ou de restaurer une relation endommagée. Après qu’il ait quitté les lieux, la maison dévastée peut commencer sa régénérescence. Ainsi, la figure du parasite, cet invité qui a mal tourné, permet à la fois de désigner un intrus indésirable, d’intégrer son éventuelle rédemption (car le clandestin profiteur pourrait un jour devenir un concitoyen) tout en restaurant la grandeur de l’État hospitalier. Il n’est pas indifférent qu’à l’heure de la mondialisation, alors que les circulations, les visites et les séjours tendent à se multiplier, la figure régressive du parasite envahissant et glouton (« toute la misère du monde ») vienne raviver la suspicion et légitimer les politiques d’expulsion. L’exemple récent du délogement et de l’expulsion de Roms (ils seraient trois mille à avoir subi ce sort depuis l’élection de François Hollande), à propos desquels cet argument a manifestement porté (la « grande majorité de l’opinion » y serait favorable), s’appuie sur ces figures hostiles qui légitiment la « fermeté » revendiquée par le ministre de l’intérieur. Que celle-ci se teinte d’« humanisme » nous rappelle la capacité de l’État à brouiller les pistes et à manier abusivement ce registre, lui qui, sauf pour quelques familles sélectionnées, « invite à quitter le territoire » !

L’étranger comme invité : ce rapprochement manifeste finalement l’inhospitalité des lois. Mais les sociétés tiennent par d’autres lois que celles que les gouvernements font voter. Des personnes ouvrent leur espace et leurs bras pour recevoir le visage de l’autre. Des municipalités s’engagent dans des politiques d’accueil. L’hospitalité de résistance se développe dans les interstices, recoud les déchirures, s’engage dans la relation. De telles formes d’hospitalité sont pour certaines connues (les formes militantes solidaires), d’autres restent dans l’invisibilité des marges. Payante ou gratuite, commerciale ou privée, familiale ou amicale, l’hospitalité s’offre sous ce régime d’ouverture que les lois ignorent – et parfois combattent. Dans des lieux souvent stigmatisés et pauvres, se déploient une attention à l’autre et des modes de vie ouvrant sur « un monde autrement commun 29 ». Ces formes ne sont pas à négliger car elles manifestent précisément, au moins comme horizon, « la loi de l’hospitalité absolue [qui] commande de rompre avec l’hospitalité de droit ». Faisant de l’hospitalité une obligation librement consentie, elles ne sont évidemment pas quittes avec ses contradictions : l’hôte a toujours à redouter les abus (ceci valant dans les deux sens), mais les négociations autour de l’accueil, de ses joies et de ses peines sont conduites dans un face à face qui humanise les parties prenantes en les rendant actrices de leurs échanges, aussi difficiles soient-ils. Telle hôtelière laisse filer l’ardoise d’un jeune dont elle sait qu’il peine à trouver du travail, telle autre s’inquiète de faire porter la soupe à un homme âgé qui ne sort plus de sa chambre. Des collectes d’argent pour le rapatriement des corps s’organisent. Qu’importe au fond qu’ils soient « immigrés », « ce sont des gens, on est des êtres humains » 30. Le parasite n’est pas toujours celui qu’on croit et le stigma peut s’inverser à l’occasion de solidarisations imprévues : l’inventivité subversive d’un espace hospitalier parasite, à son tour, les routines étroites qui règlent les relations marchandisées. Les accueillants de toutes sortes, qu’ils agissent en tant qu’hôtelier, parent, voisin, professionnel, ou sans aucun titre particulier, permettent de tenir et maintenir l’hospitalité de droit « dans un mouvement incessant de progrès ».

*

Il y a quelques années, le discours – y compris officiel – sur l’immigration, était structuré par l’idée du « creuset français » et de la capacité assimilatrice (malgré les « bavures ») d’une France depuis toujours terre-d’asile-et-d’immigration. L’éloge de la diversité a peut-être connu ses plus belles heures en 1998 lorsque la très métissée équipe de France a gagné la coupe du monde de football. Avec l’énergique « Touche pas à mon pote », SOS-Racisme restait à l’offensive. Le 22 février 1997, au moins 100000 personnes manifestaient à Paris contre la loi Debré : la désobéissance civile proclamée semblait à la hauteur des enjeux. Pour des raisons complexes sur lesquelles il n’est pas lieu ici de revenir, le discours a changé profondément, et avec lui les références à (et les pratiques de) « l’hospitalité française ». Loin de la France plurielle, cette transformation met en scène le parasite et le pauvre de trop. Tandis que les dispositions et les dispositifs qui règlent l’accueil sont de plus en plus bureaucratisés, le « chez moi » se conjugue de plus en plus difficilement avec un « chez nous » dont on craint qu’il ouvre la porte à de nouveaux ayants droit. Voilà qui se marie mal aux exigences de l’hospitalité qui se trouve refoulée vers son « milieu naturel », celui de la relation intersubjective inconditionnelle, là où on ne demande pas qui il est, d’où il vient et si ses papiers sont en règle à celui qui débarque. En réalité, il semble que cette hospitalité que l’on peut dire marginale, ou de résistance, se développe à côté ou même contre l’État. Cette tension est dans l’ordre des choses, ainsi que nous l’avons expliqué. Il serait cependant dangereux de voir se creuser le fossé entre les mécanismes bureaucratiques (nécessaires et en phase avec le système juridique et des protections sociales) et les acteurs de l’hospitalité de résistance sous quelque forme qu’elle s’exerce. Sans compréhension des fonctionnements élastiques et socialement intelligents de cette dernière, le caractère fallacieux de l’hospitalité publique finira par apparaître au grand jour et creuser de mortelles concurrences. Aussi, le défi est-il aujourd’hui de construire, dans un contexte post-national (mais où l’État garde la souveraineté de ses frontières), et post-traditionnel (mais où les liens de solidarité primaire reprennent toute leur importance), des institutions sensibles à l’hospitalité et l’accueil, et qui ne tournent pas radicalement le dos à l’utopie hospitalière telle qu’elle s’exprime dans le quotidien des relations humaines.

En d’autres termes, l’hospitalité inconditionnelle reste l’horizon de la condition humaine, les conditions de l’accueil sont la prérogative des États. On a vu à quel point ce registre permet de mobiliser symboliquement la première pour la mettre au crédit de la seconde, et comme l’usage de figures négatives permet d’introduire la nécessité de sa maîtrise. On peut s’indigner de l’usage déviant du champ sémantique de l’hospitalité, qui maintient la fiction d’une hospitalité d’État contredite par le fait même qu’elle est conditionnelle, inégalitaire, opaque et condescendante. Mais on peut, dans le même temps, souligner la puissance de ce principe, qui met sa nécessité au cœur de l’État par nature réticent à accueillir. On peut en décrire les manifestations et les engagements, loin (ou à l’encontre) des politiques, dans les nombreux interstices des villes refuges. L’hospitalité radicale, inconditionnelle, égalitaire, intersubjective, demeure l’horizon déraisonnable mais nécessaire. Nécessaire, comme supplément éthique de la raison d’État, qu’elle déplace et rend moins inhumaine. Nécessaire, comme condition de la liberté, car seule l’hospitalité, en substituant les rôles, peut délivrer l’invité de sa condition d’otage, et le maître de son pouvoir. Si l’invité est une figure impropre, une métaphore douteuse pour rendre compte de la condition de l’étranger, surtout au regard des politiques d’immigration, l’hospitalité existe, on peut la rencontrer.

1 Didier Fassin, Alain Morice, Catherine Quiminal (dir.), Les Lois de l’inhospitalité, La Découverte, 1997.

2 Alain Montadon (dir.), Le livre de l’hospitalité. Accueil de l’étranger dans l’histoire et les cultures, Bayard, 2004.

3 Mireille Rossello, « Immigration. Discours et contradictions », in A. Montadon (dir.), Le livre de l’hospitalité…, précité, p. 1516-1525.

4 Sophie Wahnich, L’impossible citoyen. L’étranger dans le discours de la Révolution française, Albin Michel, 1997.

5 Olivier Masclet, La gauche et les cités. Enquête sur un rendez-vous manqué, La Dispute, 2003.

6 Claudine Attias-Donfut et al., L’enracinement. Enquête sur le vieillissement des immigrés en France, Armand Colin, 2006.

7 « Comment voulez-vous que le travailleur français, qui travaille avec sa femme et qui, ensemble, gagnent environ 15000 francs et qui voit sur le même palier, à côté de son HLM, entassée, une famille, avec un père de famille, trois ou quatre épouses et une vingtaine de gosses et qui gagne 50000 francs de prestations sociales, sans naturellement travailler. Si vous ajoutez à cela le bruit et l’odeur, eh bien, le travailleur français, sur le palier, il devient fou. Et, ce n’est pas être raciste que de dire cela ». Extrait du discours prononcé par Jacques Chirac, alors maire de Paris et président du RPR, le 19 juin 1991 à Orléans lors d’une réunion publique du RPR.

8 C’est tout le propos de l’article de Smain Laacher, « Éléments pour une sociologie de l’exil », Politix, n° 69, 2005, p. 101-128.

9 Alain Brossat, « Nous sommes tous des voleurs de poules roumains ! », Chimères n° 73, 2010

10 Voir La société vue du don. Manuel de sociologie anti-utilitariste appliquée, sous la direction de Philippe Chanial, La Découverte, 2008. Et bien entendu, si l’on veut en savoir plus, Marcel Mauss, L’Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques, PUF, 1968 (1re éd. 1924).

11 René Schérer, « L’hospitalité comme processus d’hominisation », Communications, n° 65, 1997, p. 60.

12 Voir Anne Gotman, Le sens de l’hospitalité. Essai sur les fondements sociaux de l’accueil de l’autre, PUF, 2001.

13 Franz Kafka, Œuvres complètes, Vol. II, Bibliothèque de la Pléiade, trad. Marthe Robert, 1980.

14 Hans Magnus Enzensberger, La grande migration, trad. B. Lortholary, Gallimard, 1994.

15 Georges Simmel, Métropole et mentalité (1904).

16 Emmanuel Kant, Vers la paix perpétuelle (1795).

17 Jacques Derrida, « De l’hospitalité, fragments », Écarts d’identité n° 84/85 – mars/juin 1998.

18 Christine Binet-Montandon, « Accueil, une construction du lien social », in Le livre de l’hospitalité…, précité, p. 1654.

19 Smaïn Laacher, « Éléments pour une sociologie de l’exil », précité.

20 Smaïn Laacher, « L’hospitalité entre raison d’État et principe universel », VEI Enjeux, n° 125, juin 2001

21 Comme le montre Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l’immigration, Raisons d’agir, 2008.

22 Le contrat d’accueil et d’intégration (CAI) a été créé par la loi du 1er juillet 2003 à titre expérimental et généralisé en 2007. La signature d’un CAI entre l’État et le migrant souhaitant s’installer durablement sur le territoire national est depuis obligatoire. Les dispositions législatives relatives à l’immigration ont lié le droit du séjour à l’intégration des personnes étrangères.

23 Voir Sylvain Chevron, La réforme des structures en charge de l’immigration : de l’ANAEM à l’OFII, L’Harmattan, 2009.

24 Christine Binet-Montandon, « Accueil, une construction du lien social », in Le livre de l’hospitalité…, op. cit., p. 1654

25 Tahar Ben Jelloun, La réclusion solitaire, Seuil, 1976, p. 15 et s.

26 Abdelmalek Sayad, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité, De Boeck, 1991, cité par Mireille Rosello dans « Immigration. Discours et contradictions », in Le livre de l’hospitalité, op. cit.

27 Smaïn Laacher, « Éléments pour une sociologie de l’exil », précité.

28 Michel Serres, Le Parasite, Grasset, 1980.

29 Claire Lévy-Vroelant, « Care, don, services : pour une nouvelle morale politique », note du 26 mai 2010, Non-fiction (revue en ligne). Voir plus particulièrement Joan Tronto, Un monde vulnérable. Pour une politique du care, La Découverte, 2004.

30 Voir Claire Lévy-Vroelant et Céline Barrère, Hôtels meublés de Paris. Enquête sur une mémoire de l’immigration, Créaphis, 2012. L’ouvrage développe cet aspect peu visible des solidarités marginales et de formes d’accueil de l’autre qui s’ancrent dans l’hospitalité donnée et reçue.

Au gré des mobilisations et du soutien des causes en jeu, se sont construites, souvent de façon réfléchie, des représentations propres à certaines catégories d’étrangers, des représentations que les acteurs ont voulu résolument positives. Il est important d’analyser le processus alors à l’œuvre. L’objectif de celles et ceux qui sont à l’origine de ces constructions d’images favorables est double : d’une part sensibiliser et séduire l’opinion publique sur le mode compassionnel ou par effet de miroir – « regardez ces étrangers, ils sont comme nous, ils travaillent, cotisent, mettent leurs enfants dans les écoles de la République » – ; d’autre part convaincre, voire contraindre (par le rapport de force ou la mobilisation médiatique) les décideurs à réagir et à intervenir (adoption d’une circulaire de régularisation, changement de législation ou de pratiques…). Ces images séduisantes, élaborées et soignées pour les besoins d’une cause, sont multiples.

Il y a en premier lieu celle du sans-papiers, celui qui justement ne se cache plus, à la veille des événements de Saint-Bernard, en août 1996. Les personnes directement concernées tenant le premier rôle dans la mobilisation, revendiquent cette étiquette de « sans-papiers » signifiant leur légitimité à vivre en France en situation régulière au titre de la durée de leur présence sur le territoire national, du travail salarié accompli ici ou encore de la relation nouée avec un Français ou une Française. Le terme de « clandestin » est banni ; ces personnes sont connues de l’administration, refusent de se cacher et revendiquent l’exercice de leur droit à être ici. Le combat des sans-papiers d’alors donnera lieu à un mouvement de solidarité et un élan de sympathie important 1. Les collectifs de sans-papiers se mettent en place, autour de personnages charismatiques engagés. Emmanuel Terray (p. 96) revient ici sur le « Troisième Collectif » qui s’est constitué en août 1996 dans la foulée de l’occupation de l’église Saint-Bernard et décrit la façon dont il s’est efforcé de contrecarrer les clichés négatifs attachés à la fois aux « clandestins » et à la communauté chinoise.

Parmi ces figures émerge aussi celle du « débouté du droit d’asile », à la fin des années 1980. Les déboutés forment une catégorie, alors nouvelle de par sa composition, soutenue par une poignée d’associations, rassemblées au sein Réseau d’information et de solidarité (RIS) 2, qui cherchent une issue juridique et politique pour ces femmes et ces hommes devenus irréguliers après des années passées en France en attendant l’instruction de leur demande d’asile. Parce que l’administration décide brusquement d’accélérer l’instruction des dossiers, des milliers de personnes reçoivent en même temps une réponse négative à leur demande de statut de réfugié et se retrouvent sans papiers : elles sont haïtiennes, kurdes ou zaïroises (le Zaïre est aujourd’hui la République démocratique du Congo). Le RIS tente de promouvoir une image positive des déboutés du droit d’asile à une époque où ce droit est encore revêtu d’un certain prestige. Ce faisant, il brouille la ligne de partage entre demandeurs d’asile et migrants. Le gouvernement prend plusieurs circulaires de régularisation, en juillet 1991, pour répondre à la situation : quelques milliers de déboutés (sur au moins 100000 personnes concernées) obtiennent un titre de séjour dans le cadre prescrit.

Puis viendra le temps de la promotion d’une autre catégorie, celle des enfants scolarisés et de leurs parents. Elle va donner lieu à une mobilisation sans précédent, mêlant enseignants et parents d’élèves, le plus souvent profanes dans ce type de lutte. Elle se matérialise par la création du Réseau Éducation sans frontière (RESF), en juin 2004. Les valeurs de l’école de la République sont mises en avant pour protéger des familles sans papiers de l’éloignement forcé du territoire français et pour obtenir le droit de vivre en France. Les médias suivent de près le travail de terrain de RESF et rendent compte largement, souvent avec empathie, du sort réservé aux enfants et à leurs parents menacés : c’est cette « construction médiatisée de la figure des parents scolarisés » que décrypte Émilie Roche (p. 100) à partir d’une analyse de la presse écrite de l’époque. Les journalistes sont nourris par les belles histoires que leur porte RESF 3. Jamais un réseau n’avait jusqu’alors aussi bien « travaillé » avec les médias dans le champ de l’immigration.

Les années récentes ont vu le retour de la figure du travailleur immigré à travers celle du salarié sans papiers qui paie des impôts, qui est déclaré aux organismes de sécurité sociale et qui, par voie de conséquence, cotise normalement, un salarié qui, loin de peser sur la collectivité, au contraire contribue à l’intérêt général. Cette figure a été pensée et dessinée d’abord par la CGT, rejointe dans un second temps par d’autres organisations syndicales, comme le montrent dans leur contribution Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin et Lucie Tourette (p. 108).

Cette figure, qui a dominé les grèves de travailleurs sans papiers de 2006 à 2010, apparaît dans un contexte de lutte contre le travail illégal érigée en priorité nationale. Le choix de la figure du sans-papiers déclaré, outre sa signification symbolique, obéit aussi à un certain pragmatisme : la preuve du lien d’emploi. Elle devait entraîner dans son sillon les travailleuses et les travailleurs sans bulletin de paie, notamment dans le secteur des services aux personnes. Force est de constater qu’ils ont été dans l’ensemble peu entendus par les préfectures, déjà réticentes à accueillir favorablement les dossiers des salariés étrangers sans papiers déclarés.

Les critères discutés et négociés entre les pouvoirs publics et les organisations syndicales ont largement inspiré la circulaire du 28 novembre 2012 prise par le nouveau gouvernement. Dans la perspective qui nous retient ici, il n’est pas indifférent de relever que ce texte, présenté à tort comme une opération de régularisation, consacre deux figures dominantes des combats menés ces dix dernières années – et même au-delà – sur le terrain de l’immigration : les parents d’enfants étrangers et les travailleurs sans papiers.

Le fait que des images positives soient associées à ces figures, qu’elles aient été construites par les intéressés eux-mêmes ou par des organisations militantes, n’est pas forcément gênant pour les pouvoirs publics qui peuvent au contraire en tirer profit : elles peuvent permettre de justifier une décision ou de légitimer une mesure qui aurait été de toute façon commandée par la situation. Elles permettent aussi de capter un temps l’attention, soit en dissimulant des réformes – rappelons-nous comment, en 2006, le ministre de l’intérieur, en annonçant la régularisation de parents d’enfants scolarisés avait détourné les regards du projet de loi –, soit en affichant une forme d’équilibre (fermeté et humanité).

Il faut relever enfin la forte perméabilité des frontières qui sont censées séparer les différentes catégories : celles et ceux qui n’étaient pas « dans les clous » à l’occasion d’une opération de régularisation peuvent avoir leur chance la fois suivante – même si, globalement, les marges se sont considérablement resserrées pour l’ensemble de la population étrangère.

1 Cet élan de sympathie sera renforcé avec l’expulsion le 23 août 1996, de quelque 200 sans-papiers par 1500 CRS. Les images de l’évacuation, d’une grande violence, de l’église Saint-Bernard feront le tour du monde.

2 Le RIS est composé de la Cimade, du Mrap, du Caif, de la Pastorale des migrants, du Ciemi, du Clap, d’Accueil et Promotion, de la Fasti, et du Gisti.

3 Le fait de soigner la présentation des dossiers individuels (bons élèves, bons parents, bonne intégration à l’école) n’empêche pas RESF de mettre en avant des revendications collectives proches de celles défendues par la plupart des organisations militantes.

Le Troisième Collectif – les plus anciens s’en souviennent peut-être – s’est constitué en août 1996 comme une des conséquences de l’occupation de l’église Saint-Bernard à Paris. Durant ce mois, de nombreux sans-papiers cherchent à rejoindre le mouvement. Les occupants de Saint-Bernard étant en majorité originaires d’Afrique – le plus souvent Maliens et Sénégalais – et l’église étant par ailleurs pleine, il est difficile pour d’autres sans-papiers, parmi lesquels de nombreux Chinois, de les rejoindre. Il est donc proposé aux sans-papiers qui affluent à Saint-Bernard de former un nouveau collectif qui s’engagera dans la lutte aux côtés des Saint-Bernard. Ainsi naît le Troisième Collectif, avec l’appui d’un certain nombre de militants, dont Saïd Bouziri, membre de la Ligue des droits de l’Homme, très investi à la fois dans le quartier et dans le soutien aux sans-papiers, et Élisabeth Allès 1. Pourquoi Troisième ? Parce qu’outre les « Saint-Bernard » existe déjà un second collectif, basé à l’église Saint-Hippolyte, qui négociera très vite avec la préfecture et se dissoudra peu après.

Aussitôt, le Troisième Collectif rassemble plusieurs centaines de sans-papiers, Chinois en grand nombre, mais aussi Turcs, Maghrébins, ressortissants de presque tous les pays d’Afrique francophone, Haïtiens, Philippins. Au total quelque trente-cinq nationalités sont représentées, et ce caractère multinational forme la principale originalité du Collectif, il traduit de façon manifeste ce que devient la migration à l’époque de la mondialisation.

Du clandestin au sans-papiers

Dès l’origine, nous nous heurtons à l’image que le gouvernement et les médias donnent du migrant illégal, celle du clandestin, avec toutes les connotations que ce terme appelle : le trafic, la délinquance, la fraude. La présence de nombreux sans-papiers chinois dans le collectif offre une cible facile à ce cliché, compte tenu de la sinistre réputation qui entoure la « mafia chinoise ».

Pour combattre cette image, nous développons plusieurs arguments. En premier lieu, l’étude des dossiers nous permet d’établir que la très grande majorité des sans-papiers du collectif sont entrés régulièrement sur le territoire français, soit avec un visa de tourisme, soit à l’occasion d’une demande d’asile, et que c’est après leur arrivée que le fonctionnement de la machine administrative les a transformés en illégaux.

En second lieu, la quasi-totalité d’entre eux se sont efforcés d’obtenir leur régularisation en déposant des dossiers dans les préfectures ; ils sont donc bien connus de l’administration, qui les a dûment enregistrés et leur a même affecté un « numéro d’étranger ».

Par ailleurs, s’ils sont en séjour irrégulier, ils ne sont pas pour autant clandestins. Peu, au sein du collectif, travaillent dans des ateliers dissimulés ; parmi ceux qui ont pour métier la confection, presque tous l’exercent à domicile. Les autres sont employés dans des restaurants, sur des chantiers, sur des marchés, etc. ; il s’agit d’activités exercées au grand jour, au vu et au su de chacun, et en particulier de la police. En outre, ceux qui vivent en famille mettent leurs enfants à l’école. Tous sont donc ouvertement présents dans la vie sociale, même si certains se font discrets pour échapper aux contrôles policiers.

Mais le meilleur démenti qui puisse être opposé à l’image du clandestin, ce sont les sans-papiers eux-mêmes qui l’apportent, en se déclarant en pleine lumière, banderoles au vent, et en multipliant les manifestations sur la voie publique. Ils refusent de « raser les murs » plus longtemps et de se faire oublier comme le voudraient beaucoup de bons apôtres, ils ne vont plus cesser de se faire voir et entendre – étrange comportement pour des clandestins !

Des gens comme tout le monde

Très vite nous prenons la mesure de la revendication de « normalité » qui est au cœur du mouvement des sans-papiers. Ceux-ci nous disent, de toutes les manières possibles :

« Nous sommes des gens comme tout le monde et nous ne demandons qu’une chose, c’est de pouvoir vivre comme tout le monde. Nous ne sommes ni des militants, ni des aventuriers, ni des desperados. Nous avons quitté notre pays parce que notre vie ou notre liberté y étaient menacées, ou bien parce que nous ne parvenions pas à trouver un travail et à gagner notre vie de façon décente. Quoi de plus naturel qu’une telle démarche ? Et ici, nous ne demandons aucune aide ; la seule chose que nous voulons, c’est pouvoir travailler et vivre librement. »

Nous voici très loin, encore une fois, de l’image du délinquant, que le gouvernement veut à tout prix apposer sur l’immigration illégale. Notamment parce qu’il veut échapper aux contrôles de police, mais pas seulement, le sans-papiers est en réalité un citoyen modèle : il traverse dans les clous, il ne fraude pas dans les transports, il déclare ses revenus. Ce qu’il supporte le plus difficilement dans sa situation, ce n’est pas le régime de semi-liberté qui lui est infligé, ce n’est pas la pauvreté ni même la dureté des conditions de vie et de travail, c’est l’humiliation. L’état d’irrégularité est vécu comme une sorte de honte à laquelle le sans-papiers oppose un puissant désir de respectabilité.

La constatation de ce sentiment nous conduit à prendre clairement parti dans un débat qui divisera les défenseurs des sans-papiers au tournant des années 2000. Pour certains, les sans-papiers sont des exclus, et ils sont invités à passer alliance avec les autres exclus : c’est le projet du « mouvement des sans », sans-papiers, sans-travail, sans-logis… Pour nous, un tel projet confond des situations extrêmement différentes et risque d’unir l’eau et le feu. C’est que, bien loin d’être des exclus, les sans-papiers sont profondément insérés dans l’économie et dans la société française par leur travail, qui joue un rôle fonctionnel dans notre système, mais aussi par leur vie familiale, notamment par le biais de leurs enfants ; il ne leur manque qu’un bout de papier – le titre de séjour – pour être parfaitement intégrés. Cette conviction nous interdit tout appel « misérabiliste » à la compassion, toute attitude d’assistance : en exigeant la reconnaissance de leur droit à une vie normale, les sans-papiers se posent comme des citoyens, et c’est comme tels qu’il convient de les traiter.

C’est pour répandre cette image de normalité que nous nous efforçons de multiplier les rencontres avec la population française, à l’occasion des occupations, tout d’abord, mais aussi par le moyen des journées que nous organisons avec les communautés paroissiales du Réseau chrétien-immigrés de Paris, ou encore lors du nouvel an chinois que nous célébrons en 2000 à la Maison des Métallurgistes à Paris. Dans cette perspective, les familles sont naturellement mises en avant et l’emblème du collectif sera pendant longtemps la rangée de poussettes qui précède notre cortège lors des manifestations du mouvement.

Toujours dans la même perspective, nous entreprenons, à la fin de l’année 2002, de réunir les enfants des sans-papiers du collectif qui vont au collège ou au lycée, et nous leur proposons d’écrire au président de la République pour décrire leur condition, leurs angoisses et leurs espérances. Une quinzaine de lettres sont ainsi rédigées, émouvantes dans leur simplicité. Réunies en brochure, elles feront l’objet d’une conférence de presse qui se traduira par deux heures de conversations directes entre les journalistes présents et les auteurs des lettres. La totalité de ceux-ci ont gardé vis-à-vis de leurs camarades et de leurs maîtres le secret sur leur situation, nouvel indice de ce sentiment de honte qu’éprouvent beaucoup de sans-papiers, d’autant plus paradoxal en la circonstance que la plupart des intéressés sont d’excellents élèves.

Le sans-papiers comme travailleur

Les sans-papiers ne forment donc nullement un « corps étranger » par rapport à la société française, et c’est pour établir cette proposition que nous en venons assez vite à la question du travail.

En 1996, le soutien aux sans-papiers passe d’un côté par le discours sur l’égalité des droits, et de l’autre côté par un recours insistant à la compassion. Nous comprenons bientôt l’insuffisance d’une démarche fondée sur de telles bases : comment résoudre le problème sans s’interroger sur ses origines et sur ses causes ? En d’autres termes, au-delà des motifs qui ont poussé les sans-papiers à émigrer, comment s’explique leur présence persistante parmi nous ? De fait, dès que nous tentons de répondre à cette question, une première donnée nous arrête : les évaluations du nombre des sans-papiers en France varient entre 300000 et 400000, mais ce qui est remarquable, c’est que ce chiffre est constant depuis vingt ans. N’y a-t-il pas là un indice du fait que les sans-papiers jouent un rôle structurel dans notre système économique ? Allant plus loin, nous dressons l’inventaire des secteurs dans lesquels travaillent les sans-papiers, d’abord en les questionnant eux-mêmes, puis en consultant les statistiques de l’inspection du travail, les deux sources donnent des résultats convergents : les sans-papiers travaillent dans des secteurs d’activité qui, pour la plupart, ne sont pas délocalisables. Seule la confection fait en apparence exception : mais là, des exigences de flexibilité et de production à flux tendu expliquent le recours au travail irrégulier. Ces constatations mettent donc bien en évidence le mécanisme de la délocalisation sur place que nous évoquions dès 1999 2.

Comment cette réflexion se traduit-elle dans l’action ? En diverses occasions, et notamment à l’occasion d’un « défilé de mode » à la mairie du xie arrondissement, nous exposons les produits du travail des sans-papiers, avec des indications sur les rémunérations versées et sur les marges bénéficiaires des employeurs. Mais surtout nous interpellons les organisations syndicales. En effet, ces organisations, ou du moins trois d’entre elles – la CGT, Solidaires et la FSU –­ interviennent bien dans le mouvement, mais elles le font à la manière des associations, en apportant aux sans-papiers un soutien matériel et politique. Mais à cette date, elles ne prennent pas en compte le fait que les sans-papiers sont des travailleurs, et sans doute les plus exploités des travailleurs, en d’autres termes, elles ne jouent pas leur rôle spécifique d’organisations syndicales.

Même lorsqu’elles organisent elles-mêmes des mouvements de sans-papiers, comme c’est le cas de la CGT entre 1997 et 2002, elles le font dans le cadre de leurs unions locales et non pas à l’intérieur des structures professionnelles concernées. À cette époque, nous présentons à la CGT et à Solidaires une proposition qui n’est qu’à moitié une boutade : nous leur offrons de leur apporter « clés en mains » un syndicat de la confection parisienne fort de plusieurs centaines de membres. Dans les deux cas, la proposition est déclinée, mais il n’est pas interdit de penser qu’en dépit de ce refus, elle a fait son chemin dans les esprits et qu’elle n’est pas tout à fait étrangère au tournant de 2008 lorsque les mêmes organisations syndicales, jouant désormais pleinement leur rôle, animèrent la grève des travailleurs sans-papiers.

1 Saïd Bouziri était un très ancien militant de la cause des immigrés : il s’était lancé dès 1972 dans la bataille pour la régularisation des sans-papiers après avoir lui-même observé avec sa femme une grève de la faim pour protester contre la mesure d’expulsion qui le visait. Élisabeth Allès, anthropologue, avait apporté ses compétences de sinologue à ce collectif composé pour une large part de Chinois. C’est l’occasion de rendre ici hommage à ce militant et cette militante des droits de l’Homme disparus prématurément, Saïd en juin 2009 et Élisabeth en janvier 2012.

2 Emmanuel Terray, « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », in Étienne Balibar et al., Sans-papiers : l’archaïsme fatal, La Découverte, 1999.

Nous nous proposons d’étudier ici les figures des parents étrangers d’enfants scolarisés telles qu’elles sont mobilisées et construites, depuis 2004, dans la presse d’information nationale quotidienne et hebdomadaire. La construction, par les médias, des images de l’étranger dans ce contexte précis soulève plusieurs interrogations : les discours médiatiques reproduisent-ils un certain nombre de stéréotypes positifs ou négatifs à l’œuvre dans la société française ? Quelles figures les récits médiatiques construisent-ils ? Enfin comment donne-t-on la parole à ces parents et qui est légitime pour parler de cette situation ?

Le contexte dans lequel ces figures d’étrangers émergent au sein des discours médiatiques mérite d’être précisé au préalable. C’est en partie face à la recrudescence des expulsions de parents étrangers d’enfants scolarisés que le Réseau Éducation sans frontières (RESF) naît en juin 2004 :

« Le 26 juin 2004, s’est tenue à la Bourse du travail de Paris une réunion rassemblant des enseignants, des personnels de l’éducation nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des collectifs, des syndicats et des organisations attachées à la défense des droits de l’homme préoccupés de la situation des sans-papiers scolarisés (de la maternelle à l’université). Ils ont décidé la création d’un réseau de soutien nommé Éducation sans frontières. Les syndicats, les associations de parents d’élèves, les organisations et les représentants de collectifs et d’établissements signataires appellent les enseignants et les personnels des établissements de tous niveaux à se montrer vigilants, à informer leurs élèves qu’ils sont prêts à se mobiliser pour les aider à faire régulariser leur situation 1. »

Le 31 octobre 2005, une circulaire suspend les expulsions de familles sans papiers ayant des enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire. C’est là un premier recul du ministre de l’intérieur qui espère que la mobilisation créée par le Réseau Éducation sans frontières depuis juin 2004 déclinera peu à peu. Or, c’est précisément l’inverse qui se produit et les mouvements de solidarité ne vont cesser de croître. Le 13 juin 2006, une deuxième circulaire, autorisant la régularisation de certaines de ces familles sur critères, soulève un immense espoir chez les sans-papiers, qui sera bien souvent déçu. C’est précisément dans ce contexte et sur la question des parents sans papiers d’enfants scolarisés que la mobilisation de RESF va marquer l’agenda médiatique.

RESF et la presse

La presse quotidienne et hebdomadaire française va se faire largement l’écho des revendications portées par RESF en médiatisant des cas d’enfants dont les parents sans papiers sont ou vont être expulsés. Comment les journaux mettent-ils en scène ces situations, à partir de quels événements ? Quels types de discours déploient-ils depuis 2004 ? En résumé, comment se constitue l’agenda médiatique autour de cette question de l’arrestation et bien souvent de la reconduite à la frontière de parents d’enfants scolarisés ?

Comme l’ont montré Molocht et Lester, un événement médiatique « passe à travers une série d’instances individuelles ou collectives, dont chacune contribue à construire ce que l’événement finira par être 2 ». Autour de la médiatisation des problématiques liées aux enfants scolarisés et à leurs parents étrangers, les journalistes travaillent principalement en s’appuyant sur le réseau des associations qui, elles, sont sur le terrain. Dans ce cadre, RESF demeure l’organisation la plus exposée, la plus visible et la plus audible au sein de l’espace public français. Ce mouvement a en effet su se faire entendre en menant une action de terrain mais également en déployant une stratégie de communication qui a montré son efficacité médiatique, en particulier vis-à-vis de la presse écrite. En effet, en septembre 2005, RESF a conquis sa légitimité auprès des médias en servant d’intermédiaire entre les journaux Le Monde, Libération et deux adolescents en fuite tentant ainsi de protéger leur mère, alors placée en centre de rétention.

L’émergence d’un problème public dans l’agenda médiatique est généralement le résultat d’une co-construction entre promoteurs et assembleurs de l’information. Le travail de fabrication des événements se fait donc en interaction entre ces deux catégories d’acteurs : « Chaque intermédiaire successif se livre essentiellement au même type de travail de construction, fondé sur des objectifs immédiats qui déterminent des besoins donnés en événements 3. » Les promoteurs sont ici les associations ou réseaux, les instances politiques et les assembleurs sont les médias souvent en demande de faits ou d’événements marquants.

C’est précisément ce qui se produit en septembre 2005 avec ce qui est devenu, dans les médias, « l’affaire Rachel et Jonathan ». Ces deux adolescents d’origine congolaise fuient les autorités espérant ainsi retarder l’expulsion de leur mère et de leurs deux sœurs arrêtées début août. Depuis, ils demeurent introuvables car ils ont été pris en charge par le réseau RESF qui les déplace régulièrement et subvient à leurs besoins. Ce qui intéresse Libération et Le Monde dans cette affaire, c’est son originalité : les deux enfants sont en fuite et, de ce fait, bloquent la procédure administrative de reconduite à la frontière de leur mère. C’est donc le caractère insolite de cette histoire, le « pied de nez » fait aux autorités et donc, finalement, l’aspect événementiel et « fait-diversier » qui attire la presse en premier lieu. Par l’intermédiaire de RESF, les deux journaux vont rencontrer les deux adolescents, toujours cachés et recherchés, et réaliser une interview exclusive. C’est précisément cet événement qui semble marquer le début d’une relation de confiance durable entre RESF et l’ensemble de la presse française. Le mouvement devient de ce fait la référence des médias dans ce domaine. Ses actions, ses revendications pour les droits des étrangers et les communiqués qu’il va produire vont désormais être l’objet d’une grande attention. Les déclarations de l’un des fondateurs de RESF, Richard Moyon, sont d’ailleurs systématiquement reprises et citées dans les articles.

Si RESF est donc l’instance médiatrice entre parents sans papiers dont les enfants sont scolarisés et la presse, comment cette presse se représente-t-elle l’association, quelle visibilité lui donne-t-elle et surtout quels qualificatifs emploie-t-elle pour la désigner ?

Dans Libération du 3 janvier 2008, on lit :

« Son acte de naissance remonte au 26 juin 2004. Ce jour-là, à la Bourse du travail de Paris, des personnels de l’éducation nationale, des parents d’élèves, des éducateurs, des membres des syndicats CGT, FSU et Sud éducation, ainsi que des organisations comme le Gisti, la Cimade, la LDH et le Mrap signent une charte appelant les enseignants à la « vigilance » afin d’éviter les expulsions de jeunes sans-papiers scolarisés. C’est l’une des particularités de RESF : avoir réussi à fédérer divers horizons autour de la question des sans-papiers. L’importance du mouvement se mesure aussi, et surtout, aux reculs qu’il a imposés aux pouvoirs publics. Sous la pression, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, a été contraint de rédiger deux circulaires à rebrousse-poil de sa politique. Trois ans et demi plus tard, le mot d’ordre a dépassé toutes les espérances. Aujourd’hui, les comités locaux de RESF poussent comme des champignons. Tous prêts, via le téléphone et Internet, à mobiliser des militants en quelques heures.

Ainsi va RESF. En l’espace de quelques années, ce réseau informel est devenu le symbole de la résistance citoyenne face à la politique anti-immigrés du gouvernement. »

Dans L’Humanité du 31 décembre 2008 :

« Ils sont vingt militants du Réseau autour de la table. Des femmes, des hommes, des jeunes, des moins jeunes, des ex-sans-papiers, des provinciaux, des banlieusards, des Parisiens. Un groupe symbolique pour aider les jeunes majeurs devenus sans-papiers le jour de leurs dix-huit ans, explique Cécile, administratrice culturelle de quarante-sept ans. »

Dans Le Point du 6 juillet 2006 :

« RESF tisse sa toile.Le discours, ciblé anti-Sarkozy, est rodé et puise dans une imagerie choc, accusant le ministre de l’intérieur de pratiquer "la chasse à l’enfant". »

Puis, le 7 mai 2009 :

« Cette nébuleuse – un petit millier de militants syndicaux (surtout Sud et CGT) et d’associatifs, un repaire de l’ultragauche. »

Enfin, dans L’Express du 22 novembre 2007 :

« Paradoxalement, la montée en puissance du gouvernement sur ces sujets a permis aux opposants traditionnels et aux mouvements récents (RESF, né en 2004) de rendre leur discours plus audible. »

Le journal cite Richard Moyon :

« Désormais, les gens ne nous considèrent plus comme de simples agitateurs… Du coup, il nous a été plus facile de mettre en place des réseaux de surveillance autour des écoles où des descentes de police sont à craindre. »

On voit bien ici que la désignation de RESF correspond à l’ancrage politique des journaux, ce qui n’est aucunement une surprise. De la même manière, les journaux qui s’intéressent le plus à la question des arrestations de parents dont les enfants sont scolarisés sont Libération et L’Humanité, la presse de droite demeure très en retrait et produit peu de copie.

Le corpus que nous avons rassemblé permet de faire quelques remarques à ce propos. Nous constatons une très faible médiatisation de cette problématique avant septembre 2005. Ainsi, en 2004, on compte environ trois à quatre articles dans chaque journal. En 2005, six à huit. Septembre 2005 voit le premier « événement » médiatique autour de « l’affaire Rachel et Jonathan ». L’année 2006 est incontestablement celle de la mobilisation de la presse autour des expulsions des parents d’enfants scolarisés. Les journaux rendent activement compte des effets de la politique du ministre de l’intérieur (Nicolas Sarkozy) et se font largement l’écho des actions entreprises par RESF sur le terrain. L’été 2006 est d’ailleurs qualifié par la plupart des journaux « d’été de tous les dangers ». Les articles se concentrent donc sur la période de juin à septembre (sortie des classes et rentrée). Durant cette période L’Humanité produit 20 articles, Libération 34, Le Monde 7, La Croix 6, Aujourd’hui en France 6, Le Figaro 5. Pour l’année 2007, on peut déjà diviser ce nombre par deux. Elle reste cependant une année de mobilisation car c’est une année électorale.

Après l’élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy, le nombre d’articles consacrés à cette question décroît très fortement. La thématique des parents sans papiers provoque moins d’indignation et cède la place à celle des enfants placés en centre de détention. On remarque très nettement un avant et un après 2007 dans la fréquence des articles, comme si l’arrivée à l’Élysée de Nicolas Sarkozy avait banalisé ces phénomènes, entraînant une certaine démobilisation de la presse sur ce sujet. On sait également qu’après 2007, les demandes de régularisation des mêmes familles ne se font plus en tant que parents d’enfants scolarisés mais en tant que travailleurs.

La presse suit donc à la fois la communication de RESF et l’agenda politique sur les questions des étrangers. Quoi qu’il en soit, il semble que RESF ait tout de même réussi à faire émerger dans l’espace public le problème des parents sans papiers d’enfants scolarisés. C’est, au fond, l’aspect ubuesque, révoltant et la multitude des cas qui ont provoqué l’indignation et la mobilisation de la presse à cet égard.

Si les désignations de RESF correspondent bien aux clivages politiques traditionnels des journaux, les figures discursives qui composent les récits de presse sont, elles, indépendantes de ces clivages et sont même étrangement similaires quels que soient les journaux. Ces figures concernent les parents, les enfants et les membres de RESF.

Portraits d’étrangers et figures héroïques

Afin d’analyser dans le détail la construction des différentes figures discursives qui jalonnent les récits médiatiques, nous avons procédé à un dépouillement de l’ensemble des articles sur les sept dernières années (2004-2011). Nous avons repéré le vocabulaire utilisé pour qualifier ces figures ainsi que les marques énonciatives.

Un premier constat s’impose : la construction de la figure parentale ne peut s’envisager, dans les discours, sans celle de la figure de l’enfant. Les figures de parents sans papiers d’enfants scolarisés font donc l’objet d’une co-construction et d’une co-énonciation avec celle des enfants.

Ainsi dans L’Express du 10 novembre 2005, ils sont :

« immigrés en attente de régularisation […] menacés d’une reconduite à la frontière […] des filles sans papiers à l’école […] Trois sœurs, l’aînée : Marie, 9 ans, a donné l’alerte à la récréation […] leurs filles âgées de 5 à 9 ans […] un élève sans papiers risque l’expulsion […] Nazeli et Eldar ses parents originaires d’Azerbaïdjan vont être expulsés […] les Aliyev, des gens appréciés, intégrés à la vie du village » ;

« Samia Benassel, mère de trois enfants, risque l’expulsion […] jeune femme […] gentillesse de Samia […] fait partie de l’association des parents d’élèves » ;

« Widad et Yannis 3 ans et demi tous scolarisés » ;

« Emmanuel, ado de 11 ans en situation irrégulière, délégué de classe […], risque d’être extradé en Angola avec son père, […] exemple parfait de l’intégration… un Zidane ! » ;

« Rose, la meilleure élève de la classe, notre modèle, confie Arthur, un camarade ».

Dans Libération du 20 septembre 2005 (affaire Rachel et Jonathan) :

« Familles séparées […] gamins renvoyés, lycéens […] une mère et ses enfants séparés, expulsés, […] Africains, Maliens, Nigériens […] ceux qui n’ont pas les documents adéquats […] étrangers […] voûté, tête baissée, effondré […] placés en garde à vue […] assigné à résidence, débouté du droit d’asile. »

Dans La Croix du 18 mai 2006 :

« Mère de famille […] mariée de force, victime de violence conjugale […] jeune femme sans papiers […] Mariam et ses enfants […] les sans-papiers […] petite brunette discrète de 21 ans, persécutée […] des époux chassés de leur appartement. »

La spécificité du traitement médiatique réservé à ces étrangers est frappante : leur légitimité à demeurer en France est consubstantielle à leur parentalité d’enfants scolarisés. Les autres raisons pour lesquelles ils pourraient être autorisés à rester sur le territoire ne sont jamais exposées : travaillent-ils, ont-ils des compétences, des attaches particulières ? La presse ne s’en saisit pas. Ils n’existent que parce qu’ils sont parents et c’est là leur seule identité.

Dès lors, on est dans la construction d’une figure très spécifique dont la légitimité repose sur celle de l’enfant au nom des grands principes d’une école républicaine de la réussite et de l’intégration. Ces figures de parents font donc l’objet d’une construction médiatique spécifique (co-construction) mais fortement stéréotypée et qui renvoie à une figure classique ancrée dans l’imaginaire collectif : l’étranger à la fois victime et illégitime. Cela se confirme dès lors que l’on fait une analyse de l’énonciation de la parole de ces adultes sans papiers. Il n’y a, en effet, pas ou peu de discours. Ces adultes sont sans voix, sans avis, ce qui les renvoie encore une fois à leur isolement total : ils sont à la fois étrangers, victimes, infantilisés et finalement illégitimes à tenir un discours. C’est une spirale du silence : ils sont à la fois sans voix et sans papiers. Leur parole n’est pas jugée légitime par les journalistes et lorsqu’on la retranscrit, ce sont des morceaux choisis qui contribuent, encore une fois, à construire une figure victimisée.

Par exemple dans La Croix du 20 juin 2006 :

« Je suis plus tranquille qu’avant, confie Maïa Kojoan. Je sais maintenant que je suis entourée. Pas comme avant, où j’étais seule entre quatre murs avec mes deux enfants sans savoir quoi faire »… « Cela a duré trente jours, mais ça a été comme un an pour moi, raconte-t-elle. Je pensais que la police allait venir à l’hôtel chercher mes enfants. »

Quant aux enfants de ces adultes, ils ont plus largement la parole, mais c’est aussi pour raconter l’horreur des arrestations de leurs parents ou leur terreur de quitter la France.

On est pris ici dans un paradoxe, car pour les journalistes, particulièrement

Libération et L’Humanité, ces mises en récit visent à dénoncer des situations jugées intolérables. Mais la construction des différentes figures et leur mise en récit montre que les sans-papiers sont renvoyés en permanence à la position de victimes dont il leur est finalement impossible de sortir par eux-mêmes, comme s’ils n’en avaient pas les compétences.

De plus, l’injonction faite aux pouvoirs publics de faire cesser ces expulsions est très fortement présente dans ces récits qui visent in fine à provoquer l’indignation et la mobilisation chez le lecteur. C’est précisément ce que Luc Boltanski, dans son ouvrage La Souffrance à distance4 identifie comme relevant de la « topique de la dénonciation » : misérabilisme, pathos et émotion provoquent chez le lecteur une indignation visant à la mobilisation contre. On peut donc lire en creux, dans cette victimisation de la figure parentale, une démarche presque militante des journaux visant aussi à l’injonction des pouvoirs publics. Il n’en reste pas moins que la figure de l’immigré adulte, sans papiers, demeure enchâssée dans un récit entre des figures positives qui sont les enfants et ceux qui les aident à échapper aux forces de police ou à l’administration.

Ceux qui les aident, ce sont les membres de RESF, dernière figure de ces récits médiatiques. Ils sont eux aussi stéréotypés à travers la figure du citoyen héroïque.

Ainsi, dans L’Express du 10 novembre 2005 :

« Les élèves entrent dans la fronde, les profs embraient, une poignée de profs, quelques copines, élus, profs se mobilisent. Ces commandos softs de citoyens pulvérisent les clivages idéologiques : droite ou gauche, croyants ou athées, noms à particule ou lignées de Durand. »

« Les insurgés, la révolte, la colère rugit en grosses lettres, une telle résistance, un tel affront à la fatalité. »

« 55 ans, Aymé Depoorter, ex-soixante-huitard : "on a glissé des mots dans les cartables, signé des pétitions". »

« Les habitants créent un comité de soutien, citoyens ordinaires, grands-parents, juristes, commerciaux, mères de famille, le comité se démène, micro-foyers de résistance, citoyens peu rodés aux arcanes du militantisme, levée de boucliers. »

« Les parents noircissent des pétitions, le lycée s’est mis en grève, le lycée se rebiffe. »

« Maïeté Herviault, secrétaire au collège : "on découvre un cas au collège du coin et on dit non". »

Dans Libération des 20 et 29 septembre 2005 :

« Parents d’élèves […] collectif d’enseignants […] trois mille citoyens, ce ne sont pas des militants, la délégation de soutien […] des familles font fi des risques encourus. »

Enfin, Libération daté du 2 août 2008 livre le portrait édifiant d’une institutrice lyonnaise :

« Mireille Peloux est institutrice à l’école Michel-Servet. Dans sa classe, il y a Kafia, une petite Algérienne de 8 ans dont les parents sans papiers sont à la rue. "C’est à travers cette gamine que j’ai découvert l’insoutenable. Kafia a été un déclencheur."

« Insoutenable » : le terme revient à chaque histoire qu’elle raconte, comme un cri de ralliement, de révolte ou de douleur. "Je suis pour la régularisation de tous les sans-papiers et le droit de chacun à circuler librement. Je trouve insoutenable de priver les gens de ça." »

Dans ces extraits, le vocabulaire est positif, la presse construit des figures légitimes. Le champ lexical est celui de la révolte, de la résistance qui fondent la légitimité d’action et de parole. Ces figures – de citoyens, de profs – sont les véritables héros des récits journalistiques. L’énonciation est ici prolifique : ils sont légitimes à s’exprimer en nom et place des sans-papiers. Surtout, sous couvert d’une énonciation non endossée par les journalistes (discours direct), ils permettent aux journaux de livrer le discours de RESF.

Ce sont eux, les citoyens, qui racontent l’histoire. Et c’est précisément ce qui séduit les journalistes : ces figures de citoyens héroïsés. Ce sont eux qui, par leur capacité à se révolter, à se mobiliser et à résister pansent les blessures infligées au corps social par les arrestations, les reconduites à la frontière et les violences tant physiques que psychiques et symboliques – autant de violences qui mettent à mal le lien social. Dans ces situations extrêmes où des enfants sont mis en danger – car l’enjeu, le moteur de l’indignation c’est bien la figure de l’enfant – ces citoyens incarnent un idéal républicain, celui du dépassement des clivages sociopolitiques. Véritable transcendance, unité retrouvée, ce sont eux, les citoyens français les véritables résistants portés aux nues par les discours médiatiques.

L’ensemble de ces figures discursives traduit la difficulté des médias à produire des représentations véritablement positives des parents étrangers d’enfants scolarisés. Bien que la communication organisée par RESF ait produit des effets de mobilisation dans les discours médiatiques, on voit bien à quel point les représentations dominantes et stigmatisantes demeurent à l’œuvre dans l’imaginaire social collectif.

1 Texte fondateur de RESF : « Appel à la régularisation des sans-papiers scolarisés », 26 juin 2004.

2 Harvey Molocht, Marilyn Lester, « Informer : une conduite délibérée », Réseaux, n° 75, 1996.

3 Ibid.

4 Luc Boltanski, La Souffrance à distance, morale humanitaire, médias et politiques, Métailié, 1993.

« On ne devient pas français uniquement parce qu’on a un travail dans la cuisine d’un restaurant, aussi sympathique soit-il. » Prononcée le 24 avril 2008 lors d’une interview télévisée, cette phrase du président de la République de l’époque témoigne de plusieurs choses. De la facilité, tout d’abord, avec laquelle il est permis de raconter n’importe quoi sans être contredit sur le sujet de l’immigration : le fait que les travailleurs sans papiers n’attendent et ne puissent obtenir qu’une carte de séjour d’un an (et non la naturalisation) n’amène pas les interviewers à rectifier le propos. Mais elle témoigne aussi de l’embarras, malgré tout, d’un homme politique pris au piège d’une « immigration choisie » par des patrons de restaurant, qui se « lève tôt et se couche tard » : l’utilitarisme migratoire, doit-il rappeler, est une doctrine de l’arbitraire, et elle ne saurait octroyer des droits à ceux qui montrent au grand jour qu’ils sont utilisés. Si Nicolas Sarkozy doit effectuer ce rappel à l’ordre embarrassé, c’est parce qu’il est alors confronté au premier mouvement social d’ampleur de son quinquennat : des travailleurs sans papiers utilisent de manière inédite les contradictions d’un discours et d’une législation. Tout en poursuivant leur objectif de régularisation, ils font advenir une autre image médiatique d’eux-mêmes.

En effet, quelques jours auparavant, trois cents salariés sans papiers se sont mis simultanément en grève en région parisienne ; pendant des jours, des semaines, des mois, ils occupent leurs entreprises pour réclamer leur régularisation 1. De 2006 à 2010, ils sont des milliers à prendre part, sous diverses modalités, à cette mobilisation inédite qui prend le nom de « mouvement des travailleurs sans papiers » et, pour beaucoup, à obtenir par ce biais un titre de séjour. Organisées et soutenues par des syndicats (la CGT, mais aussi Solidaires, la CNT, la FSU, la CFDT, l’Unsa) et des associations œuvrant dans la défense des droits des étrangers (Droits Devant !!, le Réseau éducation sans frontières [RESF], Femmes Égalité, la Cimade, Autremonde, la Ligue des Droits de l’Homme), les grèves ont mobilisé des salariés majoritairement africains, travaillant surtout dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, du nettoyage et du bâtiment. Nous nous proposons de restituer les enjeux d’un mouvement innovant et complexe, revenant sur sa genèse et retraçant ses moments clés, à partir d’une enquête collective menée de janvier 2008 à novembre 2010, comprenant une centaine d’entretiens avec des grévistes, des militants syndicaux ou associatifs, des employeurs, des agents de l’État au niveau local et national ; des observations lors de manifestations, sur des piquets de grève, et lors de réunions, d’assemblées générales de grévistes, ainsi qu’au sein de structures syndicales ; et enfin, le recueil de décisions de justice, de textes législatifs, administratifs et militants 2.

Ce n’est pas la première fois que des sans-papiers sont en grève : déjà, en 1973, cinquante-deux ouvriers de la société Margoline à Nanterre et à Gennevilliers avaient cessé le travail pour réclamer leur régularisation. Maintenus dans un statut migratoire illégal par les circulaires Marcellin-Fontanet entrées en vigueur un an plus tôt, ils avaient rapidement fait céder la préfecture des Hauts-de-Seine, qui leur avait délivré des titres de séjour. Mais la grève du travail disparaît ensuite du répertoire de mobilisation des sans-papiers. En février 1980, c’est une grève de la faim que déclenchent les sans-papiers turcs employés dans la confection et syndiqués à la CFDT. Après la régularisation d’environ 130000 personnes par le gouvernement socialiste en 1981-1982, les étrangers non autorisés restent invisibles pendant plus d’une décennie. Les luttes de sans-papiers qui renaissent dans les années 1990 appuient leurs demandes sur un discours de droits humains universels 3. Les grèves sont encore des grèves de la faim. On occupe des églises et non des entreprises. Pour l’essentiel, les leaders du mouvement s’affichent comme des citoyens du monde plutôt qu’en qualité de salariés. Leurs sources de revenus restent dans l’ombre et leurs employeurs ne sont pas exposés. Les conditions précises d’emploi et de travail sont plutôt mises en sourdine, notamment de peur que la révélation d’une activité salariée non autorisée se retourne contre les personnes concernées. Les syndicats ne constituent alors qu’un appui parmi d’autres à ce qui apparaît avant tout comme un mouvement de droits civiques, moralement juste, mais étranger au monde du travail. Lorsqu’au début des années 2000, le Réseau Éducation sans frontières développe une nouvelle approche en fondant la légitimité de ses revendications sur l’intégration concrète des migrants sans papiers et de leurs enfants scolarisés, il laisse lui aussi dans l’ombre la figure du salarié 4.

La genèse du mouvement des travailleurs sans papiers qui émerge à la fin des années 2000 entremêle luttes sociales et changements législatifs. Si les gouvernements de droite successifs de la décennie renforcent les contrôles sur les lieux de travail et enrôlent de plus en plus d’institutions de l’État social dans la chasse aux sans-papiers, ils prônent également quelque temps la promotion d’une immigration dite « économique ». La loi du 24 juillet 2006 remet au goût du jour les cartes de séjour liées à l’emploi, qui étaient tombées en désuétude. Ces cartes sont délivrées aux immigrés arrivés en France sous couvert d’un contrat de travail, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD long (carte « salarié ») ou d’un CDD court (carte « travailleur temporaire »). Un an plus tard, la loi du 20 novembre 2007 contient, en son article 40, une disposition ouvrant la possibilité de délivrer une carte salarié lors de la régularisation d’un sans-papiers parrainé par un employeur, à condition que ce dernier fournisse un contrat de travail et que l’emploi figure dans une liste nationale répertoriant les métiers dits « en tension ». Cet article 40 semble participer des orientations générales de la politique migratoire associant utilitarisme et arbitraire 5. Les entreprises y gagnent un nouveau pouvoir : celui de faire régulariser leurs salariés. Les salariés sans papiers en tirent une nouvelle dépendance : alors que les autres perspectives de régularisation se raréfient, c’est grâce à leur patron qu’ils pourront, peut-être, obtenir un titre de séjour.

Toutefois ce pouvoir est à double tranchant : la dépendance du salarié peut se muer en revendication. En constituant l’emploi comme une source de régularisation, les promoteurs de la loi supposaient que l’État ne traiterait qu’avec un acteur, l’employeur. Ce faisant, ils ont invité la relation d’emploi, c’est-à-dire l’ensemble des antagonismes dont cette relation est porteuse et les institutions que ces antagonismes ont produites, du droit du travail aux syndicats. L’article 40 devient ainsi le vecteur potentiel de l’extension d’une nouvelle manière de lutter pour les papiers : la grève du travail.

Les travailleurs sans papiers révélés par la grève (octobre 2006-été 2009)

En octobre 2006, le nouveau propriétaire de Modeluxe, une blanchisserie industrielle de Massy, en banlieue parisienne, décide de se séparer des salariés en situation irrégulière. Dès réception de leurs lettres de licenciement ces derniers entrent en grève, épaulés par l’union locale CGT dont plusieurs membres s’étaient impliqués dans des mobilisations locales auprès de sans-papiers au cours des mois et années précédentes. La grève se double d’une occupation de la blanchisserie qui, contrairement à celle d’une église ou de tout autre lieu vis-à-vis duquel les occupants n’ont aucune affiliation, n’est pas d’emblée illicite au regard de la jurisprudence. À ce moment de transition, la presse peine néanmoins à reconnaître le mouvement comme une grève. « Ces dernières années, les sans-papiers du département avaient déjà occupé la cathédrale d’Évry, une église de Sainte-Geneviève-des-Bois, une autre à Massy, rappelle ainsi Le Parisien du 3 octobre. Mais jamais des travailleurs n’étaient allés jusqu’à installer leur campement dans une entreprise ». La grève-occupation de Massy teste et confirme pourtant un mode d’action. Les grévistes sont licenciés, mais la préfecture de l’Essonne les régularise et les autorise à chercher un nouvel emploi. Dans ces premiers tâtonnements, les pouvoirs publics préfèrent penser que cette grève inédite restera isolée : inutile de lui chercher une issue cohérente, puisqu’elle ne doit pas créer de précédent.

Une seconde grève d’importance, celle de Buffalo Grill en juin 2007, suit encore l’annonce ou la crainte de licenciements pour défaut de papiers. La préfecture adopte cette fois une solution différente : ne seront régularisés que les salariés que Buffalo Grill décide de garder, soit une vingtaine sur les soixante-trois en grève. L’action a pris de l’ampleur par rapport à celle de Modeluxe. La régularisation des travailleurs sans papiers n’est plus le problème isolé d’une obscure entreprise de banlieue : elle concerne désormais une chaîne de restaurants connue. Le 13 février 2008, alors qu’une circulaire vient de préciser les conditions d’application de l’article 40, une nouvelle grève éclate au restaurant La Grande Armée, près de l’Arc de Triomphe à Paris. Cette fois, les neuf cuisiniers ne craignent pas pour leur emploi, mais s’en prévalent pour être régularisés. De fait, ils soutiennent avec sérénité le regard des policiers qui les observent de l’extérieur, tandis qu’ils occupent le restaurant, toques sur la tête devant les caméras de télévision. L’entrée en grève interdit en revanche le retour en arrière : le patron ne pourra plus prétendre ignorer qu’il emploie des sans-papiers. Si, à l’issue de la grève, ses salariés n’ont pas obtenu un titre de séjour, il devra les licencier. Mais sept cuisiniers sont régularisés au bout d’une semaine – les deux autres le seront quelques mois plus tard. Pour la première fois, les cartes délivrées portent la mention « salarié ». C’est la grève qui a permis ce résultat : les postes des cuisiniers ne font en effet alors pas partie de la liste de métiers « en tension » arrêtée par le gouvernement.

Fortes de ce succès, les équipes syndicales sont contactées par de nombreux travailleurs sans papiers, débouchant sur le coup d’éclat du 15 avril 2008 : encadrés par la CGT et l’association Droits Devants !!, plus de 300 salariés appartenant à 16 entreprises franciliennes se mettent en grève ; plus d’un millier d’autres le feront dans les semaines qui suivent. Les premiers sans-papiers qui s’exposent comme salariés apparaissent comme indubitablement insérés sur le marché du travail. Les grévistes ont des feuilles de paie ; ils sont déclarés, donc paient des cotisations sociales ; ils sont en contrat à durée indéterminée, à temps plein, embauchés directement par l’entreprise qui les utilise ; ils sont au moins cinq dans leur entreprise à entrer dans le mouvement. Les travailleurs de l’intérim, au noir, et les travailleuses de l’aide à la personne s’en trouvent marginalisés. Ces exclusions sont avant tout imposées par le cadre réglementaire restrictif et la volonté explicite du gouvernement de limiter le nombre de travailleurs éligibles. Directeur de cabinet du ministère de l’immigration à l’époque, Thierry Coudert s’en explique à propos des cinq ans de présence sur le territoire qu’il impose comme critère de régularisation : « Pourquoi cinq ans et pas sept ou trois ans ? Ça semblait une durée suffisante pour faire sauter beaucoup de candidatures ».

Ces restrictions exacerbent les clivages au sein du mouvement des sans-papiers lui-même. Le 2 mai 2008, les membres de la Coordination 75 des collectifs de sans papiers (CSP75), en majorité des salariés isolés ne rentrant pas dans ces critères, et donc écartés de ces premières mobilisations, décident d’occuper la Bourse du travail de Paris, où se trouve notamment l’union départementale CGT (UD CGT). Héritiers d’une histoire ancienne de revendication de titres de séjour, et notamment de celle de Saint-Bernard, les collectifs de sans-papiers n’ont pas plus l’expérience des nouveaux modes d’action que des voies de régularisation entrouvertes : aucun fichier n’informe sur les métiers, les employeurs, les conditions de travail de leurs membres, et ne permet donc de planifier une action qui aurait le travail pour levier. Les demandes de l’UD CGT d’en établir restent lettre morte. La CSP 75 exige au contraire de joindre tels quels ses dossiers au contingent déposé par la CGT à la préfecture de Paris. Désigné comme intermédiaire incontournable du processus de régularisation, le mouvement syndical se trouve ainsi associé à la figure de l’État du fait même du rapport de forces pourtant précaire construit grâce aux grèves.

À partir de l’hiver 2008-2009, alors que la majorité des grèves ont pris fin, le traitement et le contrôle des dossiers en vue de dépôts en préfecture occupent de plus en plus exclusivement le temps des syndicalistes investis dans le mouvement. Certains s’en plaignent : « On n’est plus des militants syndicaux », explique une responsable d’union locale CGT parisienne, « On est des agents supplétifs de la préfecture ». Plusieurs unions locales, ainsi que l’Union départementale de Paris, décident de suspendre le dépôt de nouveaux dossiers pour se concentrer sur ceux déjà en cours. Au cours du printemps, la multiplication des brimades administratives alourdit encore ce travail, tout en diminuant les chances de succès de dossiers désormais privés, pour la plupart, de la pression que représentaient les occupations d’entreprises.

Une grève pour tous ? (été 2009- automne 2010)

Les grèves de 2008 permettent environ 2000 régularisations, mais ne produisent aucun cadre pérenne. Par ailleurs, si le mouvement a permis la régularisation à la marge de quelques intérimaires, travailleurs et travailleuses au noir ou à domicile, ou salariés isolés de petites entreprises, il n’a pu les intégrer pleinement aux actions. Annoncée comme l’« acte ii » du mouvement, la grève qui débute le 12 octobre 2009, regroupant d’emblée 1200 participants, se donne pour objectif de remédier à ces deux problèmes et d’obtenir un texte fixant des critères de régularisation pour tous les travailleurs sans papiers, grévistes et non grévistes. Si les grèves de 2008 étaient inédites par l’association de la grève à la revendication de régularisation, la vague de grèves de l’automne 2009 est inédite pour le monde du travail lui-même. Il s’agit en France de la première grève massive et coordonnée de salariés de petites et moyennes entreprises, d’intérimaires, ou de travailleurs au noir. Les syndicats font une percée encore plus profonde dans des espaces productifs où ils sont peu présents. Ils ouvrent de la sorte un second front, celui du droit de grève pour des travailleurs qui, bien qu’au cœur de certaines activités économiques, sont maintenus aux lisières de la reconnaissance juridique du salariat. En outre, ces grèves sont désormais soutenues par un collectif syndical et associatif élargi, le « groupe des Onze », constitué de la CGT, Droits Devant !!, Solidaires, le RESF, Femmes Égalité, l’association Autremonde, la LDH, la Cimade, la CFDT, la FSU et l’Unsa.

Lors d’une réunion de préparation, le 23 septembre, la secrétaire confédérale CGT, Francine Blanche, décrit la grève comme une « ossature » autour de laquelle se grefferaient des actions multiformes. En fait de grévistes, on trouve aussi bien des gens qui ont cessé le travail pour rejoindre la grève que des licenciés ou des intérimaires entre deux missions. Les piquets de grève les plus importants de cet « acte ii » ne s’organisent plus dans les entreprises ou les sites de production, mais dans des lieux emblématiques (organisations patronales ou paritaires, agences d’intérim) occupés par des grévistes venus d’horizons divers, souvent isolés. Ainsi le Fonds d’assurance pour la formation de l’industrie hôtelière (Fafih) est-il occupé par des grévistes « individuels » de la restauration, la Fédération nationale des travaux publics, fédération patronale, par les « individuels » du BTP, trois agences d’intérim de la rue de Rome, dans le 8e arrondissement de Paris, par des intérimaires, et Samsic, une des principales entreprises de nettoyage, par les « individuels » du nettoyage. En outre, une telle stratégie se révèle adaptée à la pénurie de militants, qui limite la dispersion des piquets et incite à l’auto-organisation. Des centaines de grévistes rejoignent ces derniers dans les jours et les semaines qui suivent le début des occupations. Sur chaque site, il faut mettre en place une organisation. Des chasubles de couleur permettent de distinguer les uns et les autres.

En 2007-2008, l’action devait son efficacité à l’impossibilité pour ses adversaires de contester la qualification de grévistes – et de travailleurs – de ceux qui y prenaient part. En 2009 et 2010, la délocalisation des « piquets » de grève, souvent loin des lieux de travail effectifs, et la distance des grévistes par rapport aux formes canoniques du salariat rendent leur statut dans la lutte plus équivoque. Prenant en compte cette dimension, les organisateurs remettent au goût du jour un outil historiquement original : la carte de gréviste, dont l’usage remonte au tournant du xxe siècle dans les secteurs où les conflits du travail étaient menacés par la dispersion, tels le bâtiment ou l’alimentation. Chaque gréviste se voit remettre un rectangle cartonné de couleur bleue estampillé du logo du mouvement comportant son nom et son prénom, éventuellement son alias (identité sous laquelle il travaille), son numéro de téléphone, sa signature et sa photographie, ainsi que le nom, l’adresse et le secteur d’activité de son employeur, et enfin le nom du responsable de son piquet de grève. Les cartes, numérotées, ont deux volets : le gréviste en garde un, tandis que l’autre rejoint un fichier tenu au siège de la CGT à Montreuil. Cette carte, attestant de la qualité de gréviste, doit permettre de protéger son détenteur en cas de contrôle de police (« ne sortez jamais sans votre carte bleue », conseille-t-on aux participants), mais aussi vis-à-vis de son employeur : le dépôt régulier de listes actualisées de grévistes au ministère du travail doit servir à convertir formellement en grève ce qui pourrait passer pour un abandon de poste, et donc protéger ceux qui figurent sur ces listes contre le licenciement.

La carte, et la comptabilité qu’elle autorise, possède également une fonction d’affichage, permettant de rendre public et apparemment précis un nombre de grévistes qui atteindra les 6800 – et officiellement ne redescendra jamais. La carte, enfin, est un instrument de discipline des grévistes, autorisant par un pointage régulier la chasse aux passagers clandestins de la grève, ceux qui seraient venus chercher une carte et repartis travailler en attendant l’issue du conflit. Ces deux derniers usages, affichage et contrôle, sont concurrents l’un de l’autre : exclure du décompte des grévistes ceux qui ne le sont plus signifie prendre le risque de minorer l’impact du mouvement. Les grévistes sont davantage attachés à la fonction de contrôle que les responsables syndicaux : depuis les piquets, les premiers transmettent des cartes de grévistes à radier car insuffisamment présents, que les seconds, embarrassés, mettent à part mais ne suppriment pas du fichier.

Si la grève de 2009-2010 ne débouche ni sur l’obtention de critères stables ni même sur la régularisation de tous les grévistes, dont seulement 1500 obtiendront à court terme un titre de séjour, ce fichier de travailleurs en grève finit par jouer le rôle de liste limitative. Le 24 juin 2010, le directeur de l’immigration adresse une lettre à la secrétaire confédérale CGT, dans laquelle il invite les grévistes à déposer un dossier avant le 30 septembre, et les autorise dans cet intervalle « à poursuivre l’activité professionnelle sur laquelle s’appuie leur demande de séjour ». Les bénéficiaires sont les « étrangers qui, selon vos indications, se sont déclarés en grève ces derniers mois » ; en clair, ceux qui ont rempli une carte de grève. Les organisations syndicales et associatives soutenant le mouvement libellent dans la foulée une lettre à destination des employeurs, les informant du privilège. « Par la présente, y lit-on, nous certifions que [XXX] n° carte [XXX] fait partie des salarié·e·s travailleur·e·s "sans papiers" qui demandent leur régularisation et qui sont concerné·e·s par la lettre […] du 24 juin 2010 du ministère de l’immigration ».

Cette issue résulte d’une bataille autour de la qualification de gréviste. La contestation patronale des occupations s’est faite plus vive qu’en 2008 et ses recours en justice plus efficaces en raison du caractère problématique de la qualité de travailleur des grévistes. En conséquence, le mouvement a été renvoyé à d’autres formes d’action, plus symboliques, parfois plus éloignées des entreprises, qui rappellent ce qui se faisait auparavant pour obtenir des papiers. En témoignent les occupations de la place de la Bastille (« piquet des piquets »), jour et nuit pendant trois semaines en juin 2010, et celle de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration au cours de l’automne de la même année. Pour les intérimaires, il est difficile d’identifier un lieu unique de travail à occuper : nombre d’entre eux ont travaillé pendant des années sur de multiples chantiers, pour plusieurs agences d’intérim et entreprises du bâtiment. C’est davantage un « employeur collectif » qu’une entreprise en particulier, précisément identifiable, qui a utilisé leur force de travail. Les tribunaux ont souvent considéré que les occupations d’agences sont illégales, mettant en avant l’absence de lien salarial entre les occupants et l’agence occupée. Certains juges estiment qu’occuper une agence pour laquelle les grévistes n’ont jamais travaillé, mais qui appartient à une enseigne dont ils possèdent des feuilles de paie, est illicite. Enfin, plusieurs tribunaux affirment qu’un intérimaire entre deux missions n’a ni devoirs ni droits vis-à-vis de son agence. L’occupant est alors considéré comme un chômeur, pouvant faire l’objet d’une évacuation, et non comme un salarié gréviste.

Toutefois, un arrêt de la Cour d’appel de Paris, en date du 12 avril 2010, va à l’encontre des décisions qui l’avaient précédé 6. Considérant que les feuilles de paie présentées par seize occupants d’une agence attestent que « ceux-ci se

trouv[ai]ent bien en relation de travailleurs intérimaires habituels avec la société Synergie à l’occasion de missions successives, quand bien même elles pouvaient être discontinues », le tribunal estime que le lien salarial est établi et donc la qualification de gréviste justifiée. Par la notion de « travailleurs habituels », cette décision étend la définition de la relation d’emploi intérimaire, et, par là même, certains droits que cette relation comporte, notamment celui de faire grève. Ainsi, bien que cette avancée soit restée isolée et que sa nature demeure jurisprudentielle, il apparaît que ces grèves, en cherchant à conquérir l’égalité des droits pour une frange marginalisée des salariés, ont œuvré à l’élargissement de droits pour l’ensemble du monde du travail.

*

Alors que la spécificité du mouvement des travailleurs sans papiers est d’avoir été soutenu et même organisé par des syndicats de salariés, historiquement les syndicats ont eu des positionnements hésitants. La CGT est, depuis 1945, celui qui s’est le plus intéressé aux travailleurs immigrés, à concurrence avec la CFDT (à partir des années 1960), puis Solidaires (depuis les années 1990). La centrale, très engagée contre les guerres coloniales, est cependant loin d’adopter la posture résolument internationaliste de la Confédération générale du travail unifiée (CGTU) communiste de l’entre-deux-guerres. Durant les Trente Glorieuses, la CGT conçoit l’immigration comme armée de réserve industrielle : cette analyse se traduit, en 1948, par la revendication de fermeture des frontières qu’elle révise cependant en 1963. Elle participe simultanément à organiser les travailleurs immigrés qui malgré tout se retrouvent là, et à revendiquer pour eux l’extension des droits sociaux et syndicaux 7, voire, ici et là, la liberté de pratiquer le culte de son choix 8. Face à un État et à un patronat qui promeuvent et organisent le recours à une main-d’œuvre étrangère discriminée, ces deux orientations ont pour objectif commun de s’opposer à la « concurrence déloyale » qu’entraîne l’utilisation des « travailleurs immigrés comme main-d’œuvre à bon marché ». Elles génèrent à l’égard de ces derniers des attitudes ambivalentes, de l’hostilité à la solidarité, leur concédant une place « aux côtés des travailleurs français », tout en les tenant pour « partie intégrante de la classe ouvrière » 9. Mais surtout, lorsque, en 1974, sur fond de montée du chômage, l’État suspend officiellement l’immigration dite de travail et n’ouvre que timidement l’immigration dite familiale, dès lors que cette nouvelle politique produit ceux que l’on appelle déjà parfois « sans-papiers », et que ces derniers commencent ou continuent à occuper des emplois, la double orientation de la CGT ne donne plus de réponse toute faite : faut-il appeler à l’expulsion des sans-papiers au nom de la fermeture des frontières (première orientation), ou à leur régularisation au nom de l’égalité des droits des travailleurs (seconde orientation) ? La centrale reste à ce sujet longtemps silencieuse.

En 2006, le 48e congrès du syndicat (le dernier avant les grèves de travailleurs sans papiers) rappelle qu’il faut « organiser » les flux migratoires (donc ne pas ouvrir les frontières), tout en revendiquant la « régularisation de tous les sans-papiers ». Si, avant 2006, de nombreux militants de la CGT participent aux luttes de sans-papiers, c’est sous la forme d’un soutien à un mouvement organisé de l’extérieur par des collectifs et des associations. Le syndicat et ses militants peuvent agir, mais l’outil syndical collectif n’est pas mis à contribution en tant que tel pour servir l’objectif de régularisation. Les sans-papiers, de leur côté, quoique syndiqués pour certains, n’imaginent pas en majorité le syndicat comme un levier pour résoudre leur situation administrative. Il aura fallu une conjonction d’expériences militantes locales et de changements des politiques nationales pour que le syndicat devienne l’acteur de la revendication de la régularisation, l’organisateur des conditions de sa satisfaction, et qu’émerge à travers sa participation la figure du « travailleur sans papiers ».

1 Ce texte a également été publié dans Michel Pigenet et Danielle Tartakowsky (dir.), Histoire des mouvements sociaux en France. De 1814 à nos jours, La Découverte, Paris, 2012.

2 Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin, Lucie Tourette, On bosse ici, on reste ici ! La grève des sans-papiers : une aventure inédite, La Découverte, 2011. Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin, Lucie Tourette, « L’intérim en grève : la mobilisation des travailleurs sans papiers intérimaires », Savoir/agir, n° 12, 2010, p. 19-26.

3 Johanna Siméant, La cause des sans-papiers, Presses de Sciences-Po, 1996. Thierry Blin, Les sans-papiers de Saint-Bernard. Mouvement social et action organisée. L’Harmattan, 2005.

4 Damien de Blic, Claudette Lafaye, « Singulière mobilisation, le Réseau éducation sans frontières », Projet, n° 321, 2011, p. 12-19.

5 Alain Morice « ‘‘Choisis, contrôlés, placés’’ : renouveau de l’utilitarisme migratoire », Vacarme, n° 14, 2000, p. 56-60.Claire Rodier, Emmanuel Terray, Immigration : fantasmes et réalités – Pour une alternative à la fermeture des frontières, La Découverte, 2008.

6 Pierre Barron et alii ; Ibid.

7 René Gallissot, Nadir Boumaza, Ghislaire Clément, Ces migrants qui font le prolétariat, Méridiens Klincksieck, 1994. Maryse Tripier, L’Immigration dans la classe ouvrière en France, L’Harmattan/CIEMI, 1990.

8 Vincent Gay, De la dignité à l’invisibilité. Les OS immigrés dans les grèves de Citroën et Talbot, 1982-1984, Master 2, EHESS, 2011.

9 Laure Pitti, Ouvriers algériens à Renault-Billancourt de la guerre d’Algérie aux grèves d’OS des années 1970. Contribution à l’histoire sociale et politique des ouvriers étrangers en France, doctorat d’histoire, université Paris 8, 2002.

À Calais, une militante infatigable – Marie-Noëlle Guès –, hélas récemment décédée, communiste de longue date, m’a confié un jour qu’elle avait mis des années à découvrir l’existence de ce que nous appelons « les exilés ». Elle avait ignoré Sangatte, le camp pourtant fameux situé à cinq kilomètres de Calais qui a hébergé, de 1999 à 2002, pendant presque trois ans, quelque 73 000 migrants – ce qui n’est pas rien dans une cité de 79 000 habitants. Après la destruction du camp, elle avait encore mis du temps avant de s’interroger sur l’identité des centaines d’étrangers qui passaient chaque jour presque sous ses fenêtres situées à proximité de la cabine où des organisations humanitaires leur distribuaient des repas deux fois par jour. Quand elle a tardivement pris conscience de la situation de ces migrants, Marie-Noëlle s’est battue jour et nuit à leurs côtés. Jusqu’à son dernier souffle.

Comment une telle cécité est-elle possible, y compris de la part d’une personne politiquement engagée, culturellement encline à la solidarité et foncièrement antiraciste ? Cette question me paraît constituer une bonne introduction à une réflexion sur la visibilité et l’invisibilité des étrangers dans les sociétés dites « d’accueil ».

Au-delà de l’expérience directe de l’immigration et du côtoiement d’étrangères et d’étrangers, il y a la presse écrite et audiovisuelle, des films, des romans, du théâtre, des statistiques. George Pérec nous a mis en garde contre les comptages qui dépersonnalisent les migrantes et les migrants : « Ne pas dire seulement : seize millions d’émigrants sont passés en trente ans par Ellis Island [île située à l’embouchure de l’Hudson à New York] mais tenter de se représenter ce que furent ces seize millions d’histoires individuelles, ces seize millions d’histoires identiques et différentes de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants chassés de leur terre natale par la famine ou la misère, l’oppression politique, raciale ou religieuse […] 1. » Mais les médias dressent aussi des portraits d’hommes et de femmes migrantes. Des chercheurs décrivent des parcours individuels. Quantité de fictions campent des personnages de migrants emblématiques. Ces éclairages multiples finissent-ils par nous éblouir ? Par nous faire penser que l’immigration et les migrant·e·s se trouvent dans nos téléviseurs ou dans nos journaux, mais pas dans notre quotidien ?

Revenons un instant à Sangatte. Cet immense hangar, construit à l’origine pour abriter les foreuses géantes du tunnel sous la Manche, a été ouvert aux exilé·e·s par un ministre de l’intérieur de gauche – Jean-Pierre Chevènement – avec l’objectif de les dissimuler ; il a été détruit quelques années plus tard par l’un de ses successeurs de droite, Nicolas Sarkozy, qui poursuivait le même but et qui constatait que cette cachette était devenue un monument de visibilité du fait de l’intérêt que lui manifestait la presse – notamment britannique.

Pour M. Chevènement, l’objectif avait été de vider les jardins publics de Calais des centaines de migrants qui y campaient au vu et au su de la population. Pour M. Sarkozy, il s’agissait de rayer de la carte un lieu devenu le symbole de l’échec de la politique migratoire française et européenne. Ses bulldozers allaient, pensait-il, définitivement supprimer l’« appel d’air » suscité par l’hospitalité de la France, puisqu’il allait de soi, à ses yeux du moins, qu’Afghans, Érythréens, Soudanais, Irakiens, entre autres, ne prenaient la route de l’exil que pour bénéficier du gîte et du couvert pourtant très spartiates du camp de Sangatte.

Gauche et droite à l’unisson, donc, dans une quête commune d’invisibilité ou d’invisibilisation des exilés.

Il arrive ainsi que l’assignation à l’invisibilité s’apparente, sinon à un programme politique, du moins à un objectif politique, quand précisément l’action publique n’a guère de prise sur la réalité. Les étrangers ne sont pas les seuls à subir cette relégation dans l’obscurité sociale. Les SDF et tous les précaires partagent un sort peu ou prou identique. Il s’agit là d’une invisibilité subie et même contrainte.

Mais il existe aussi des invisibilités qui paraissent choisies. Elles sont le fruit d’un calcul tactique dans un contexte de domination. Elles visent non pas à la disparition mais, de la part de certains étrangers, à apparaître aussi peu étrangers que possible. C’est la tactique du mimétisme. Elle repose sur le sentiment que, pour vivre heureux, il faut ressembler aux ressortissants de la société d’accueil, vivre comme eux. Évidemment ce choix n’en est pas un. Il rend davantage compte de ce qu’il faut bien appeler le poids de la xénophobie ou de l’intolérance que d’une vocation des étrangers à nier leur identité.

Bien entendu, l’invisibilité subie – celle qu’imposent les institutions – retentit sur l’invisibilité qui paraît être choisie. Plus les étrangers ressentent l’intolérance, plus une partie d’entre eux sera poussée au conformisme.

À moins qu’ils et elles ne se révoltent, qu’ils ou elles n’entreprennent de revendiquer, à la face de l’opinion, leur droit à être eux-mêmes, leur droit à l’égalité. Et là, comme les sans-papiers ont su le faire bien souvent, ces personnes affirment leur présence et leur identité comme autant de valeurs ajoutées. Elles misent sur leur visibilité pour asseoir leur légitimité.

Pour éclairer ces processus, pour rendre compte de cette dialectique entre visibilité et invisibilité, entre l’invisibilité imposée ou revendiquée, nous avons choisi trois exemples, trois angles d’attaque portés par des regards différents.

Il y a d’abord le point de vue d’une observatrice professionnelle : Haydée Saberan est journaliste, correspondante de Libération à Lille, attentive à la situation calaisienne et auteure du livre récent Ceux qui passent 2. Elle s’interroge ici sur cette relation particulière avec des exilé·e·s dans l’obligation de se cacher mais qui peuvent aussi vouloir se confier et même dévoiler leurs conditions de survie à la faveur de relations complexes avec les médias.

Le second regard est celui d’une sociologue, Mirjana Morokvasic, qui travaille de longue date sur la situation des femmes migrantes, cette composante étrangement oubliée des migrations mais aussi, souvent, du champ de la recherche, alors que, depuis longtemps, elles y tiennent une place importante, parfois majoritaire. Elle explique pourquoi ces migrantes ne sont devenues visibles, au prix d’une image souvent déformée, sinon trompeuse, qu’à partir de la fermeture des frontières à la migration de travail dans les années 1970.

Claire Rodier, enfin, a choisi de braquer un téléobjectif sur les migrant·e·s en marche vers l’Europe. Selon qu’on utilise le gros plan ou le plan large, leur sort provoque soit la sympathie et la pitié, soit la peur de l’invasion et l’angoisse de la forteresse assiégée. Toutes les manipulations de l’opinion sont rendues possibles par ce « zoomage » qui peut servir à faire le portrait d’hommes et de femmes en chair et en os dont on comprend la démarche, comme à effrayer l’opinion par la vision de cohortes qui fleurent une invasion vécue comme insupportable.

1 Georges Perec et Robert Bober, Récits d’Ellis Island, histoires d’errance et d’espoir, éd. POL, 1994.

2 Carnets Nord, Éditions Montparnasse, mars 2012.

Un jour d’août 2008, Nadine Baude, institutrice, et Lucien Petit, ingénieur en informatique, partent faire un tour en vélo avec leurs filles sur les chemins d’Angres, la petite ville où ils vivent, près de Lens, dans le Pas-de-Calais. « Ils découvrent un pantalon accroché à un arbre. Ils ont entendu dire qu’on aperçoit de temps en temps des Asiatiques à Angres, depuis deux ou trois ans. Les gens les appellent les « Chinois », ils sont courtois, ils disent bonjour. Nadine et Lucien savent aussi que des Kosovars sont passés par là, il y a quelques années, attirés par l’aire d’autoroute. Ils n’en savent pas beaucoup plus, ils sont de retour au pays après des années en banlieue parisienne. Nadine et Lucien s’avancent dans la parcelle au milieu des champs, appellent. Personne. Ils reviennent le lendemain. Appellent encore, longtemps. Quelqu’un finit par sortir. Besoin d’aide ? Non, dit le Vietnamien. Le couple propose de l’eau. Ils reviennent tous les jours avec des jerricans, sans jamais s’approcher du campement. Nadine : « Au début, ils faisaient physiquement obstacle au fait qu’on avance 1. »

Les Vietnamiens d’août 2008 à Angres ne sont pas les seuls à « faire physiquement obstacle » aux inconnus qui cherchent à les approcher. Rendre visibles les « exilés de Sangatte et d’ailleurs », depuis l’ouverture du centre d’accueil de la Croix-Rouge jusqu’à la dispersion des migrants dans les jungles, est une difficulté. Le journaliste doit faire face à un certain nombre de freins. Pêle-mêle : la logique médiatique, les autorités, les passeurs, les migrants eux-mêmes, les militants, et bien sûr le journaliste avec toutes ses limites, tout peut faire obstacle.

Avant d’évoquer ces freins, quelques mots pour définir les contours de trois termes que le sujet impose : « visibilité », « Sangatte », et « exilés ». Quelle visibilité ? On la souhaite subtile, loin des stéréotypes. Rendre visible, dans ce cas précis, c’est remettre ces exilés-voyageurs à une place d’humain ordinaire qu’ils ont perdue, voire n’ont jamais eue, aux yeux du lecteur. Leur faire quitter cette place d’humain de seconde zone dans laquelle le voyage, l’errance, et le regard posé sur eux les ont relégués.

Qu’est-ce que « Sangatte » ? « Sangatte » n’existe plus depuis dix ans. C’est redevenu le village de 800 habitants d’avant l’épisode du centre de la Croix-Rouge entre 1999 et 2002. Un village prisé par les touristes, avec sa plage, ses dunes et ses chambres d’hôte. Le « Sangatte » d’avant renvoyait à l’image d’un hangar de tôle posé sur l’herbe devant la mer, rempli de 200 personnes dont le but était d’atteindre l’Angleterre. 200 personnes puis 800, et jusqu’à un pic de près de 2000 individus, hommes, femmes et enfants. Les suites de ce qu’on a appelé « Sangatte », aujourd’hui, se déroulent à Calais, Dunkerque et sur presque toutes les aires d’autoroute qui mènent à Calais, jusqu’à 150 km en amont. La nuit, entre 500 et 1000 personnes en moyenne essaient de passer en Angleterre en grimpant dans des camions ou en se glissant dessous, ou en passant par l’Eurotunnel. Ces personnes sont peu visibles à Calais et Dunkerque, et quasi-invisibles ailleurs. Pour trouver un campement, il faut le vouloir. Voilà le « Sangatte » d’aujourd’hui.

Les « exilés », à l’ouverture de Sangatte, étaient pour la plupart kosovars. Au point que certains Calaisiens appellent encore « Kosovars » les Érythréens ou les Soudanais qu’ils croisent. « Kosovar » est devenu synonyme de réfugié, migrant, étranger de passage, jeune passager clandestin pour l’Angleterre. Aujourd’hui ce sont des Afghans, des Kurdes, des Iraniens, des Érythréens, des Éthiopiens, des Soudanais, des Vietnamiens – entre autres. Il y a aussi quelques Albanais, des Pakistanais, des Bangladais, des Syriens, des Palestiniens et aussi des gens qui se disent palestiniens ou syriens. (À nouveau la question de l’invisibilité : certains mentent sur leur nationalité, car ils s’imaginent que la vérité pourrait les desservir). Ce sont majoritairement des hommes jeunes, parfois des adolescents. Il y a quelques femmes, quelques enfants et de rares vieux.

Sangatte et ses ombres invisibles

Comment travaille-t-on sur un sujet pareil ? Vite et mal, en général. En 2000, pour la première fois à Sangatte pour Libération, forcée par l’urgence, parce que 58 Chinois partis de Zeebrugge avaient été trouvés morts étouffés, la veille, à l’arrivée à Douvres, j’ai fait un travail de quelques heures. C’était trop peu pour comprendre et rendre « visible » au sens où je l’ai défini plus tôt. J’y suis retournée plusieurs fois, toujours dans des temps trop courts. Et puis enfin, s’est présenté, l’année suivante, pour un journal féminin, un travail « lent » d’une semaine qui a permis de commencer à s’imbiber de la question. Le rédacteur en chef demandait justement de lever l’invisibilité de ce qu’il appelait « le Grand Nulle Part ».

De fait, l’invisibilité frappait. Pas seulement parce que le hangar était à l’écart de la ville, mais aussi parce que, de l’extérieur, ceux qui y vivaient ressemblaient à des ombres. Sur le bord de la route vers le tunnel sous la Manche, ils étaient des silhouettes, des hommes bruns sans visage. L’image de ces hommes emmitouflés qui passent, ajoutée aux informations sur quelques bagarres, meurtres et morts par accident pouvait aisément limiter la chronique de l’affaire à une effrayante histoire d’ombres. C’était souvent le cas, surtout à la télévision. Ces images, fortes, semblent se suffire à elles-mêmes. Je voulais prendre le contre-pied, m’attacher à des personnages, au-delà de ces images qui faisaient écran.

Une parenthèse : le procédé est le même pour un article sur les sans-abri. En donnant la parole, en posant des questions sur sa vie, ses souvenirs d’enfance, ses opinions politiques ou ses goûts musicaux par exemple, on déconstruit l’image de l’homme assis par terre avec son chien, sa pancarte et sa petite coupelle, image qui fait écran, qui fait cliché et finalement rend invisible la personne 2.

Un journal, c’est « quoi de neuf ? »

Pendant cette semaine à Sangatte, avec le photographe Olivier Jobard, il y a eu plusieurs nuits avec les exilés sur la route. Une de ces nuits, au terme d’une marche qu’on aurait imaginée tendue, et inquiète, mais qui s’est révélée décontractée et plutôt joyeuse, on a vu ainsi grimper sur les camions de l’Eurotunnel un charpentier et un commerçant irakiens, un microbiologiste, un conducteur de tram, un commerçant et un journaliste iraniens. C’est une manière de rendre visible : quand on marche à côté des gens en parlant, on a autre chose à raconter d’eux qu’une histoire d’ombres. On vit avec eux, on les suit, on raconte ce qu’ils vivent. Quand on n’a pas le temps, ni la possibilité du reportage, on passe par le témoignage des gens. On cherche à savoir ne serait-ce que leur prénom, leur profession, ce qui les a fait fuir, ce qu’ils espèrent. On pose des questions simples, qui par leurs réponses les sortent du cliché. Voilà pour la technique journalistique, elle est simple. Mais il y a des freins.

Le « média » d’abord. On raconte rarement les permanences dans le journal, on raconte le « quoi de neuf ? ». Il faut un événement, un assassinat, une manifestation de migrants, un anniversaire de la fermeture de Sangatte, la fermeture de la jungle ou la mort de 58 migrants à l’arrivée à Douvres. Au journaliste de se battre pour être dans l’ordinaire, le quotidien, de proposer des articles « hors événement ». C’est une gageure, parce qu’a priori, un fait-divers se vend mieux qu’une histoire de réfugiés. Les directions de journaux ont l’œil sur les chiffres de ventes du journal en kiosque et sur les statistiques des « clics » en temps réel pour chaque article sur Internet. On cherche donc des axes de travail pour « vendre » son article au chef de service : la vie des femmes migrantes, une nuit dans un squat, les violences policières, la chronique d’un passage. Avec le risque d’être parcellaire, de s’en tenir au spectaculaire ou à l’émouvant, ce qui rend visibles certaines réalités et en occulte d’autres, moins vendeuses. L’aventure héroïque d’un passage de frontière est plus édifiante que l’angoissant et mortifère parcours du combattant administratif auquel les demandeurs d’asile sont confrontés chez nous, par exemple.

Autre contrainte, la plus importante : le manque de temps. Les journalistes sont de plus en plus souvent rémunérés à la pige, c’est-à-dire à l’article. Il aurait été impossible d’aller à Sangatte ou à Calais une semaine pour Libération, puisqu’à la pige une page du journal est payée autour de 180 euros. Or, la recherche de ce type d’informations nécessite de la lenteur, des temps d’échange en apparence inutiles, des temps de présence longs qui ne débouchent sur aucune information, mais tissent le lien.

Autre frein, la difficulté de donner la parole, inhérente au sujet. Pourquoi ? On nous a expliqué, dans une précédente intervention, que les journalistes ne donnaient pas assez la parole aux migrants, qu’ils avaient tendance à se tourner vers les militants. C’est vrai. Une des explications à cela, c’est la question de la langue, au sens large du terme. Le bénévole parle « ma langue », il a les mêmes codes, le même humour, les mêmes références que le journaliste. C’est plus facile, plus rapide, plus confortable d’obtenir des informations d’un retraité de l’éducation nationale que d’un immigré angolais. Surtout quand le temps presse. En voulant rendre le migrant visible, c’est comme si on montrait de lui une photo floue, avec… un bénévole au premier plan.

Passer, sans faire de vagues

Le migrant, dans sa condition d’exilé non protégé, est souvent lui-même un frein à sa propre visibilité. Pourquoi prendrait-il la parole ? Il veut passer sans faire de vagues. Il est sans-abri, fatigué, mal nourri, pourchassé, menacé d’expulsion si ses empreintes ont été prises dans un autre pays, affronte jour et nuit le froid et les intempéries, tente sa chance toutes les nuits, ou presque. Il est dans l’illégalité, il a intérêt à se faire petit. Quand il n’est pas dans l’illégalité – dans le cas où il est demandeur d’asile sans-abri, mais reste à Calais car il ne sait pas où aller –, il continue à se faire petit, car la police le pourchasse, lui comme les autres, et l’expulse des squats où il dort. Celui qui tente de passer la Manche travaille la nuit, se repose le jour. Et puis il se méfie. Qui est cette personne qui lui pose des questions ? Journaliste ou espion de la police ? Ou même espion travaillant pour son pays d’origine ?

Par ailleurs, il n’est pas dupe. À quoi sert la médiatisation ? Ses intérêts immédiats ? C’est rare. « Qu’est-ce que ça changera ? », répond-il souvent quand on le questionne. Pire, médiatiser sans précaution, c’est l’exposer aux projecteurs, voire attirer la police. Si l’on donne le moindre indice sur son lieu de vie, il pourra en être délogé dès le lendemain. Non pas que les policiers ignorent où il vit. Mais médiatiser est une provocation. Ainsi, « quelques jours avant Noël 2002, à Calais, les bulldozers débarquent derrière le parking d’Auchan et comblent les blockhaus où des dizaines de Kurdes ont trouvé un abri de fortune. Quelques jours plus tôt des journaux avaient raconté, des caméras avaient filmé les lieux, ‘‘avec complaisance’’, a estimé le préfet du Pas-de-Calais, Cyrille Schott. Résultat : bulldozer. Les CRS arrivent en même temps que les engins. On dit en substance aux migrants que s’ils parlent aux journalistes ils en subiront les conséquences 3. » De même, cette autre fois avec la photographe Aimée Thirion, au printemps 2007, quand un adolescent de seize ans nous a montré son campement, ses compagnons d’infortune auraient préféré qu’il reste invisible : « Un long chemin s’enfonce dans le bois […]. On marche, on courbe la tête pour éviter les branches, on suit les pas de Hakim, sans lui, on se perdrait. Au bout, des gens, des tentes, des cabanes, des casseroles, un foyer éteint, une quarantaine de personnes s’approchent et nous entourent. En colère. Ils reprochent au jeune homme de nous avoir montré le chemin. ‘‘Il ne faut pas écrire sur nous, sinon la police reviendra.’’ Ils sont à cran, tendus, traqués comme je n’ai jamais vu. On tombe mal. Quelques jours plus tôt des CRS ont dévasté le lieu 4. »

Invisibles, les migrants veulent l’être administrativement aussi. Ils font tout pour éviter la prise d’empreintes digitales. Et quand il est trop tard, certains se mutilent les doigts pour échapper au fichage. « À l’acide sulfurique, ou en chauffant des clous ou des vis à blanc, ou sur une plaque de cuisson électrique, ils se brûlent les doigts […]. Les plus douillets se poncent à la toile émeri, certains petits malins les trempent dans la colle forte, « la colle anti-Dublin », comme on l’appelle désormais à Calais. Dublin, c’est « Dublin II », ce règlement européen qui oblige tous ceux dont on a pris les empreintes de force […] à s’en débarrasser pour ne pas être renvoyés en Italie, en Bulgarie, en Hongrie, ou en France, s’ils veulent demander l’asile en Grande-Bretagne 5. » Une fois arrivé à bon port en Angleterre, jusqu’à l’obtention des papiers, il faut brûler et rebrûler, puisque ça repousse.

Il arrive tout de même que le migrant veuille être visible, témoigner, manifester. Il y a eu ainsi plusieurs manifestations de migrants, dans des moments de crise, à Sangatte, à Calais, l’hiver où Sangatte a fermé, qui réclamaient la protection des Nations unies, ou récemment, toujours à Calais, contre les expulsions de squats. Parfois, l’exilé a juste envie de confier des morceaux de vie, de faire savoir. La personne doit être disponible, être prête à parler plusieurs heures, c’est rare. Enfin, ceux qui ont vécu les histoires les plus édifiantes, ceux qui pourraient convaincre le lecteur de la gravité de la situation, ceux-là ne veulent pas toujours parler. Autre frein : la présence d’autres journalistes sur le terrain. Quand les gens ont en face d’eux une meute, le terrain devient presque stérile et le travail quasiment impossible.

Les associations, relais ou écrans

Les associations sont a priori des relais de visibilité. Les militants qui ont la confiance des migrants permettent aux journalistes d’entrer en contact. Dans certains cas, ils sont même des relais indispensables. Mais quand le militant se méfie, il arrive qu’il fasse barrage, parle à la place du migrant, interdise de photographier une personne qui avait pourtant donné son accord, comme récemment à Calais. On confisque la parole en voulant protéger, comme si le migrant, au prétexte qu’il est fragile, était privé de capacité de penser. Le journaliste est perçu comme une menace, non un relais de visibilité. Ce genre de malentendu – rare – se produit parfois avec de jeunes militants anglais du mouvement No Border, habitués à une presse anglaise hostile aux migrants.

Les associations ont aussi leur agenda pour développer la visibilité médiatique qu’elles souhaitent. Les anniversaires – celui de la fermeture de Sangatte –, des manifestations contre les violences policières, le jungle tour, un tour en vélo de jungle en jungle. Elles sont aussi facilitatrices des bonnes relations ou pas des migrants entre eux. En dépassionnant les choses, elles contribuent à ce que la visibilité ne soit pas la seule visibilité violente, celle des meurtres et des bagarres. On a connu à Calais une période où les migrants blancs et les migrants noirs étaient séparés à la distribution du repas. Des militants associatifs disaient : « Ils ne se supportent pas. » Or, aujourd’hui, il existe des liens entre Noirs et Blancs malgré les barrières de langue et de racismes. Et il n’y a plus de files séparées. Les militants No Border notamment, en créant des lieux d’accueil – toujours éphémères – et en s’installant dans les squats avec les migrants, ont contribué à créer ces liens. Il y a des fêtes où les nationalités se mélangent – Nouvel an, Aïd, fin du jeûne de Ramadan, Nouvel an persan –, des tournois de football.

L’effet « vu à la télé »

L’État aussi contribue à rendre invisible. On ouvre le centre de la Croix-Rouge à Sangatte, un village. On éloigne des regards. Les migrants disparaissent des parcs de Calais. Puis, quand le centre devient trop voyant, parce que médiatisé, on ferme et on disperse. Au besoin de manière violente. Juste après la fermeture du centre, en novembre 2002, les migrants rapportent des témoignages qui laissent incrédule : « Couvertures jetées à la mer ou dans les flaques d’eau, ou imbibées de gaz lacrymogène. Des migrants lâchés sans chaussures à des dizaines de kilomètres ou réveillés à coups de lacrymogène. Il ne s’agit pas seulement de fermer Sangatte. Il faut éloigner, rendre invisible. Faire croire qu’en fermant Sangatte, on fait disparaître les migrants 6. » Le 7 février 2007, un journaliste de Nord Littoral est menotté par les CRS et retenu plusieurs heures parce qu’il a pris des photos d’une arrestation.

Quand la presse peut être utile pour offrir la visibilité que l’on souhaite, on s’arrange pour l’attirer. On laisse fuiter dans Nord Littoral que la jungle va être évacuée le 22 septembre 2009. Le 21, des journalistes passent la nuit avec les migrants et les militants dans la jungle, et le 22 au matin il y a un monde fou, 200 journalistes, des télévisions du monde entier, 500 policiers et gendarmes, en plus de 276 migrants dont 135 mineurs déclarés, et des dizaines de militants venus les soutenir. Le décor est posé, tout le monde est prêt. Alors un peu après sept heures, le spectacle commence, avec charge de CRS, militants traînés au sol, adolescents afghans en larmes. Quelques heures plus tard, on a fait place nette. Plus personne, plus de cabanes, plus d’arbustes. Les images impriment leur marque. Jusqu’ici, elles ont été les plus fortes. Avec le démantèlement de la jungle, l’État a repris la main de la communication. Malgré des reportages qui disent le contraire, l’opinion publique la plus répandue est qu’il n’y a plus de migrants à Calais. On l’a « vu à la télé ». Dispersés, mais bien là, les migrants sont repassés dans le camp des invisibles.

Le seul qui a pu concurrencer Éric Besson sur le terrain de la communication, c’est paradoxalement un auteur de fiction, Philippe Lioret, dont le film Welcome, sorti en mars 2009, a rendu visible en quelques semaines le quotidien des migrants, au plus près de la réalité vécue.

Les autorités locales aussi contribuent à rendre visible. Dans certaines villes, où des élus se sont baptisés « hospitaliers », les maires acceptent la présence des migrants comme à Angres, ou Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), près des grandes aires d’autoroutes où les camions stationnent la nuit. Là, les exilés vivent dans des petits campements, voire des préfabriqués. Leur visibilité est relative et organisée de façon positive. À Norrent-Fontes, les migrants chrétiens qui souhaitent pratiquer leur foi sont transportés en voiture jusqu’à l’église par des bénévoles. Le maire (EELV), lui, invite les migrants aux cérémonies municipales, comme les vœux à la population. L’association locale organise aussi des tournois de football. À Angres, avec la complicité de la mairie (PCF), les militants associatifs organisent des fêtes avec les migrants vietnamiens du campement. Le Têt, le nouvel an vietnamien, a lieu dans une salle municipale. Les militants organisent aussi une chasse à l’œuf à Pâques, un pique-nique en étéet, toute l’année, des matchs de football France-Vietnam. À Steenvoorde, où le maire (divers droite) est également paroissien, l’aide aux migrants s’organise autour de la paroisse, au cœur du village. Ici aussi, les exilés chrétiens qui le souhaitent participent aux messes 7.

À Calais, le seul lieu de visibilité collective des migrants est le point de distribution des repas. Une sorte de parking asphalté fermé par des hautes grilles, à l’intérieur duquel deux auvents entourent deux cabines de chantier. Là, deux fois par jour, les exilés font la queue puis mangent debout ou assis par terre. Depuis quatre ans, cette mise en scène de leur présence les offre aux regards, ainsi déshumanisés. C’est pourtant un progrès de l’actuelle municipalité (UMP), puisque la municipalité précédente (PCF), arguant du fait que l’État devait prendre en charge ces migrants, se contentait de tolérer un lieu de distribution de repas boueux, sans toilettes, sans point d’eau.

« Ils faisaient physiquement obstacle au fait qu’on avance », disait Nadine Baude à Angres. Rendre compte de ce qui est derrière ce visible immédiat, créer les conditions de la visibilité, c’est tenir compte de ces obstacles. Nous, journalistes avons pour l’instant plutôt échoué à nous en affranchir, et notamment du plus important d’entre eux : le luxe d’avoir le temps.

1 Ceux qui passent, Carnets Nord Éditions Montparnasse, mars 2012.

2 Rendre visibles les invisibles (sans-abri, sans-papiers, détenus, prostitués…), c’est-à-dire porter le projecteur sur des catégories qui ne sont pas représentées dans l’espace médiatique ou qui le sont mal. Tel est le sens du travail mené par un collectif réuni derrière Stéphane Beaud, Jade Lindgaard et Joseph Confavreux, et qui a abouti à la rédaction de l’ouvrage La France invisible, La Découverte, 2006.

3 Ceux qui passent, op. cit.

4 Ibid.

5 Ibid.

6 Ibid.

7 Signalons que dans ces villes, le contexte est différent, puisque le nombre de migrants est limité à quelques dizaines d’individus, parfois à la demande des militants eux-mêmes. Les bénévoles sont donc moins débordés qu’à Calais. Quand il n’y a plus de « place » à Steenvoorde (Nord) ou Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), campements plus confortables, plus attractifs, les migrants attendent leur tour et vont gonfler les rangs des migrants errant dans Calais.

On constate un intérêt récent et soutenu pour les femmes immigrées, thème resté longtemps en marge des travaux sur les migrations et occulté dans ceux sur les femmes et les rapports sociaux de sexe : le nombre de recherches centrées sur les femmes ou le genre en lien avec les migrations – numéros spéciaux de grandes revues spécialisées, thèses de doctorat, séminaires, colloques, écoles doctorales – est impressionnant. L’intérêt se manifeste également au niveau des grands organismes internationaux – OCDE, OIT, ONU, OIM ou Commission européenne, notamment –, dépassant largement l’horizon des préoccupations politiques et associatives locales.

Nous sommes donc bien loin aujourd’hui du temps où quelques chercheuses isolées tentaient de rendre visibles des aspects des migrations internationales restés à l’ombre des recherches en migrations « normâles » 2, où les hommes étaient à la fois des protagonistes véritables et légitimes en tant qu’actifs et des référents universels, alors que les femmes « accompagnaient », et, cela, « contre leur gré le plus souvent » et « ne travaillaient pas ».

Et pourtant, l’expression « femmes immigrées » fait encore penser à l’immigration subie, à l’oppression et à l’isolement, au mariage forcé, au manque de formation et au travail subalterne, ou encore aux « femmes qui ne travaillent pas ».

Une réalité simplifiée et déformée

En privilégiant certains traits et en invisibilisant d’autres traits, la figure ou la représentation englobe – donc simplifie et déforme – une réalité complexe, une pluralité de situations liées aux origines multiples et aux expériences migratoires fort différentes d’environ deux millions d’immigrées en France 3.

Afin d’apprécier le décalage entre les représentations et la réalité il faut d’abord rappeler de qui on parle : qui sont les femmes immigrées ?

Parmi celles et ceux qui sont statistiquement des immigrés (donc nés ailleurs et installés en France pendant une durée suffisante pour être comptabilisés comme immigrés), environ 53% sont des femmes, le taux d’activité de ces femmes est de 48%, dont 17% de haute qualification, leur taux de chômage est de 23%, plus du double de celui des femmes françaises 4.

Or, parmi ces « immigrés statistiquement parlant », tous ne seront pas considérés ou catégorisés comme immigrés ni pour le sens commun, ni par les pouvoirs publics, et certains ne le seront jamais. Par exemple, les Américains, les Japonais et certains Européens seront plutôt désignés comme des « expats » (expatriés) : bien qu’immigrés de fait, on n’en tiendra pas compte dans les débats, médiatiques ou autres, et leurs expériences ne modifieront pas la représentation qu’on a des immigré·e·s. Pour d’autres, par contre, même si en réalité ils ou elles n’ont jamais immigré mais sont nés en France, la catégorisation en tant qu’immigrés est quasi héréditaire, c’est le cas notamment de personnes qui viennent – ou dont les parents, voire les grands-parents, sont venus – des pays anciennement colonisés. C’est le dosage ou l’intersection de la classe sociale et de la provenance qui déterminera qui sera considéré, même de génération en génération, comme n’étant « pas d’ici », (même s’il ou elle y est née) et qui, en revanche, ne sera jamais pensé comme immigré·e.

La construction de l’« immigrée » et son maintien dans une figure d’altérité se fait indépendamment de la recherche, mais celle-ci a aussi une grande part de responsabilité. La recherche a certes permis de dévoiler les dimensions occultées des migrations et a notamment mis en lumière l’expérience des femmes, mais, comme par le passé, il lui arrive aujourd’hui d’apporter son sceau de légitimité à des idées reçues, de confirmer les « évidences » du sens commun et de conforter les stéréotypes. Sensible à la demande sociale, la recherche peut privilégier des sujets d’actualité, au cœur de l’attention médiatique, débattus sur Internet. Ainsi, ce qui fait problème ou qui est perçu comme tel a plus de chance d’attirer l’attention et d’être soutenu financièrement. La recherche contribue ainsi à construire l’immigré·e par le choix des thèmes, mais aussi en ciblant les populations à étudier. Prenons l’exemple de la grande enquête de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) sur l’échantillon représentatif de plus de 6200 nouveaux détenteurs de titres de séjour en France. Tout en soulignant l’intérêt et la portée d’une telle enquête d’envergure, on remarquera qu’elle exclut les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse – donc élimine une partie de la réalité de la nouvelle immigration, particulièrement féminisée, en confortant par contre la figure des immigrées telle que nous la connaissons 5.

Répondre à la question qui nous est posée ici – à savoir pourquoi, à un moment donné, une catégorie de personnes passe de l’ombre à la lumière (les femmes immigrées en l’occurrence) et comprendre le jeu de visibilité/invisibilité – suppose une mise en perspective dans le temps. D’une part, certains phénomènes observés aujourd’hui s’inscrivent dans la durée, résistent au changement, réapparaissent ou perdurent sous une forme différente. D’autre part, ce qui est aujourd’hui considéré comme nouveau (au niveau des représentations) n’est souvent pas si nouveau que cela dans les faits : c’est notre regard qui change, grâce à un long processus de mise en visibilité.

Le mythe de la migration au masculin

La migration a été longtemps considérée comme un phénomène masculin. Dans le contexte de la migration de travail des années 1970, lorsque l’immigré n’était « légitime » pour la société française qu’en tant que travailleur, « le travail étant la justification même de l’immigré 6 », l’immigré est l’homme seul qui a laissé sa famille au pays. La présence des femmes immigrées est occultée et pour peu qu’on se réfère à elles, ce n’est pas en tant que travailleuses, mais en tant que membres de la famille. Personnes à charge donc, qui éventuellement « font des ménages », ce qui ne suffira pas pour parler de leur contribution économique « productive ». Tandis que l’émigration-immigration des hommes serait essentiellement économique, celle des femmes apparaît comme non économique : c’est en tant que « femmes d’immigrés » qu’on les donne à voir.

Les catégories usuelles comme celles de « travailleurs immigrés et leur famille », « femmes d’immigrés » ou encore la catégorie très englobante « femmes-et-enfants », attribuaient d’emblée le rôle économique à l’homme et cantonnaient la femme dans celui de la personne dépendante au sein de la famille. Ces catégories invisibilisaient, ce faisant, le rôle économique des femmes et, en particulier, de toutes celles qui :

• soit venaient seules, comme par exemple les « bonnes-à-tout-faire » espagnoles 7. Mais à l’époque le travail domestique ou les services à la personne n’étaient pas aussi visibles qu’aujourd’hui, ne faisaient pas partie des priorités affichées du marché de l’emploi, et donc des sociologues spécialistes des migrations pouvaient déclarer sans choquer : « elles font des ménages mais ne travaillent pas » ;

• soit arrivaient dans le cadre du regroupement familial, mais travaillaient au noir. Et lorsqu’elles se faisaient régulariser, c’était en tant que membres de famille, comme cela a été le cas lors de la régularisation massive de travailleurs de 1981-1983, où moins de 20% des régularisés étaient des femmes – à peine plus dans un secteur comme la confection où pourtant elles étaient majoritaires, comme on pouvait s’en rendre compte en passant dans les ateliers.

Donc, en 1970-1980, on peut dire que les femmes étaient invisibles dans la migration de travail : la recherche sur les migrations ciblait « la main-d’œuvre immigrée », tandis que la visibilisation les enfermait dans le cadre de la famille « autre », traditionnelle, différente de la nôtre, où elles étaient supposées vivre dans l’isolement et inadaptées à la société moderne.

Le modèle occidental en vigueur de l’homme pourvoyeur de ressources et de la femme au foyer ne permettait pas de voir les femmes autrement que dans un statut de dépendance, à charge, statut considéré de surcroît comme propre aux sociétés dites traditionnelles. Cela faisait même oublier leur rôle indispensable dans le développement et la production locale dans leur pays d’origine. On retrouvera plus tard cette vision des femmes immigrées dépendantes et à charge, sous-jacente à l’idée de la « migration subie » popularisée par les politiques d’immigration de plus en plus restrictives et utilitaristes en France.

L’invisibilité des femmes n’était pourtant pas due à leur absence des flux et du marché du travail comme on le prétendait à l’époque 8. Rétrospectivement, cette invisibilité des femmes dans l’immigration n’a rien d’étonnant dans la mesure où les femmes sont restées occultées dans beaucoup d’autres domaines, l’androcentrisme des sciences sociales, sous couvert d’universalisme, allant souvent de soi.

Le mythe de la migration dont les hommes étaient les seuls protagonistes perdure aujourd’hui véhiculé dans les représentations des migrations d’autrefois 9.

De fait, les femmes n’ont jamais été à proprement parler « absentes » de la population immigrée : avant la Seconde Guerre mondiale, en France, la part des femmes parmi les personnes étrangères était rarement en dessous de 40% ; elles étaient 42% en 1946, environ 40% entre 1968 et 1975, 42,8% en 1982, 44,9 et 46,9% aux deux derniers recensements de population de 1991 et 1999.

En chiffres absolus, cela représentait déjà en 1982 un peu plus d’un million et demi de personnes de sexe féminin ou 5,7% de la population féminine totale, dont environ un million de femmes adultes sur un total de 3 680 000 personnes étrangères. De surcroît, les femmes sont majoritaires parmi les Français par acquisition : 804 000 femmes sur un total de 1463000, soit 56% 10.

Quant à la population active, les femmes immigrées représentaient 3,9% du total en 1982. 23,4% des femmes étrangères étaient actives (contre 34,5% pour la population totale, incluant donc les Françaises et les étrangères). L’analyse de l’activité économique des femmes immigrées en France fait apparaître la montée de l’activité de ces femmes surtout à partir de 1975, quand s’est également accentuée la tendance au rééquilibrage du sex-ratio compte tenu de la « féminisation » de la migration, pour utiliser un terme en vogue aujourd’hui. Or c’est précisément à cette époque que, après la fermeture des frontières à l’immigration de travail qui fait suite à la crise de 1973, on ouvre la porte aux « familles » (sous-entendu femmes, sous-entendu non actives).

Le moment où les femmes apparaissent enfin comme des protagonistes des migrations coïncide donc avec la fermeture des frontières à la migration économique en Europe occidentale et avec la période dite du « regroupement familial », présentée comme consécutive à cette fermeture. Ceci contribuera à la confusion entre l’arrivée des femmes et leur visibilisation : leur présence sera durablement perçue principalement comme consécutive à – et le résultat de – la suspension du recrutement de main-d’œuvre immigrée en 1974. Regard biaisé qui occulte non seulement la présence des familles dans les flux de migration de travail avant 1974, mais également la dimension économique de cette migration familiale. Or les méandres de la législation concernant le regroupement familial, dans la période qui va de la reconnaissance du regroupement familial comme un droit en avril 1976 jusqu’à la loi du 17 juillet 1984 instituant la carte de résident, montrent justement la volonté du gouvernement de contrôler les flux et notamment l’accès à l’emploi des conjoint·e·s. Cet accès étant limité par la réglementation, les immigrées seront obligées de se tourner vers des emplois non déclarés, irréguliers, mal payés et sans protection sociale.

La régularisation exceptionnelle de 1981-1983 avait pour but d’absorber une grande partie des travailleuses et travailleurs clandestins, en particulier dans un certain nombre de secteurs à la recherche de flexibilité et de contournement du système salarial « rigide ». Le législateur n’a pas tenu compte des spécificités de l’emploi des femmes immigrées, caractérisé notamment par la discontinuité dans l’embauche. Ne pouvant pas faire valoir des contrats d’engagement d’au moins un an (l’une des conditions requises pour être régularisé·e), la majorité des femmes immigrées ont donc dû régulariser leur situation au titre de la durée du séjour et non au titre du travail : elles ne représentaient en effet que 17% des régularisé·e·s, taux à peine plus élevé dans un secteur comme la confection, traditionnel employeur de femmes, où 22% des personnes régularisées étaient des femmes 11.

Sorties de l’ombre et d’emblée « trop » visibles

Depuis une dizaine d’années, on constate un intérêt accru pour le champ qui, sans pour autant délaisser les femmes, s’affirme progressivement dans un enchevêtrement des problématiques autour du genre et des migrations 12. Souvent ce sont les femmes immigrées qui, progressivement, acquièrent droit de cité dans la recherche et dans les politiques publiques au point qu’aujourd’hui on ne peut plus parler d’invisibilité : au contraire, les femmes immigrées sont maintenant visibles, même plus visibles que les hommes, nous dira-t-on parfois. N’empêche que le couple visibilité/invisibilité est toujours pertinent et actuel.

La visibilité des femmes migrantes demeure partielle et partiale à la fois malgré et grâce à une abondante production de connaissances. Celle-ci ne provient du reste pas uniquement de la recherche en sciences sociales : au contraire, le thème des femmes immigrées est souvent au cœur de l’attention médiatique, débattu sur Internet, objet des politiques publiques, que ce soit au niveau national ou européen.

Alors que de multiples mécanismes d’invisibilisation contribuent à occulter notamment la pluralité de l’activité économique des immigrées, un certain nombre de thèmes ayant trait à des violences en tout genre dont ces femmes sont ou seraient victimes sont devenus récurrents : la traite, le voile islamique, l’esclavage domestique, la polygamie, les mariages forcés.

La violence faite aux femmes immigrées ou catégorisées comme telles, surtout si elle est à mettre sur le compte de leur propre « tradition culturelle », de « leurs hommes » ou encore des hommes « autres » (les mafiosi albanais dans le cas des « filles de l’Est » par exemple) – est un sujet porteur pour les médias. Surtout depuis le 11 septembre 2001, la « tradition culturelle » est le plus souvent ramenée à l’islam, dont la présumée victime (voilée, battue, mariée de force, etc.) sert à politiser la question par ceux qui s’en accaparent – souvent au nom des droits et de l’égalité des hommes et des femmes – pour la poser en termes de sécurité. En même temps, elle sert à absoudre la société ambiante de tout sexisme. Lorsque le contrat d’accueil et d’intégration, dont la signature est imposée aux nouveaux arrivants depuis janvier 2007, demande le respect des valeurs « typiquement françaises dont l’égalité des sexes », cela sous-entend que ces valeurs n’existeraient pas ailleurs. S’adressant aux Autres, on conforte le Nous, soudé comme meilleur, civilisé et émancipé.

En France, les législations successives sur le voile ont été accompagnées d’une très importante activité éditoriale 13 et fortement médiatisées, à un point sans commune mesure avec le nombre dérisoire de cas ou de litiges réels autour du port du voile. Emmanuel Terray a parlé à juste titre de l’« hystérie politique » qui a accompagné le travail de la Commission Stasi et le vote de la troisième loi en mars 2004. Quant au débat autour du voile intégral, désormais interdit dans les espaces publics, on a pu en observer des ramifications dans le débat au sujet de la polygamie, de l’abus de prestations sociales, et même du retrait de la nationalité française. Il s’est trouvé une sociologue pour « estimer » le nombre de polygames en France et une députée UMP pour en demander leur recensement, département par département 14. Ceci contribue à visibiliser une facette pourtant marginale du vécu des femmes immigrées, voire à déformer la représentation qu’on en a.

Des thèmes porteurs dans les médias trouveront plus facilement écho dans la recherche que les thèmes qui ne ciblent pas un « problème » (sous-entendu pour la société ambiante). En l’absence d’alternatives indépendantes de financement, notamment, la recherche est amenée à répondre à une certaine demande politique et sociale, à se positionner par rapport à elle. Ainsi, la figure de la victime perdure, alors que depuis de très nombreuses années des chercheuses mobilisent l’image de la femme migrante actrice et dénoncent celle de victime 15.

De même, le thème récurrent du trafic des femmes à des fins d’exploitation sexuelle met plus souvent en avant la femme immigrée comme victime à protéger ou à sauver de la violence des réseaux mafieux que comme sujet agissant. La contre-production que cela a suscitée, critiquant les politiques qui entendent se porter « au secours des femmes immigrées d’autres cultures », autour des campagnes « anti-trafic » de l’OMI notamment, s’enferme elle aussi dans la problématique de la victimisation qu’elle cherche à dénoncer car elle se focalise sur la déconstruction du discours et bien moins voire pas du tout sur la réalité de l’expérience vécue de celles sur qui porte le discours.

Une autre figure qui visibilise les femmes immigrées et qui a suscité beaucoup d’intérêt ces dernières années dans le champ de la recherche 16 est celle de la travailleuse domestique et du care. Ce secteur est certes le plus grand employeur de femmes migrantes à travers le monde, mais cela n’explique pas cet engouement quasi exclusif.

Il est fort possible que notre regard trouve les migrantes « à leur place » 17 dans le service domestique. Car ce travail est accompli dans un espace construit comme éminemment féminin alors que l’espace de la migration, lui, ne l’est toujours pas. Donc la domesticité, le secteur domestique permettent de « réconcilier » les femmes avec leur migration tout en offrant l’occasion à des spécialistes de ce domaine de retrouver les femmes immigrées passées sous silence dans leurs travaux et débats il y a vingt ou trente ans.

Cependant, ce secteur n’occupe pas toutes les femmes migrantes et la focalisation sur celui-ci laisse d’autres dimensions de leurs expériences – de travail ou autres – peu explorées.

D’autres sujets sortent peu à peu de l’ombre, souvent grâce à des femmes immigrées elles-mêmes et à des chercheuses issues de l’immigration. En France, la multiplication des grèves de travailleuses 18 et les manifestations publiques des femmes sorties de l’ombre du travail domestique ou du care pour demander la régularisation s’inscrivent dans la continuité des luttes des « sans-papières » et construisent une autre visibilité 19.

La figure stéréotypée des femmes immigrées les associe à la famille, à la conjugalité, tandis que la migration familiale continue à être statistiquement parlant la voie qu’emprunte la majorité des femmes pour venir s’installer en Europe occidentale. Lorsqu’elles existent, les recherches sur la migration familiale montrent à quel point ce type de migration change de profil 20. Puisque cette migration est désignée comme non désirable, car « subie », on pourrait se demander si et comment cette migration soi-disant « subie » alimente des secteurs qui ont besoin de flexibilité et d’une main-d’œuvre jetable et, par ailleurs, comment les politiques publiques orientent les femmes vers une conjugalité traditionnelle.

Un autre domaine du marché de travail qui pourrait être rendu plus visible est la création d’entreprises par les immigrées qui se « mettent à leur compte ». Reste aussi à explorer tout ce qui concerne la mobilité sociale et le devenir des personnes hautement instruites et hautement qualifiées qui se retrouvent d’ailleurs dans des emplois pour lesquelles elles sont surqualifiées. Car les immigrées sont de plus en plus qualifiées : dans les pays de l’OCDE, près d’un quart d’entre elles possède au moins un diplôme universitaire. Les femmes sont plus nombreuses que les hommes dans cette catégorie, précisément dans les pays où la grande majorité d’entre elles se trouvent dans des emplois peu qualifiés et où elles sont de plus en plus nombreuses dans le service domestique. Ces questions ont cependant peu inspiré les recherches et les rares travaux qui abordent la question des femmes hautement qualifiées privilégient le secteur des soins en se limitant aux infirmières. Les femmes immigrées médecins, ingénieures, etc., existent pourtant, mais ne trouvent pas de place dans notre regard qui s’est habitué à les voir subalternes.

*

Les femmes ont toujours participé aux migrations. Leur part, variable selon les groupes d’origine et leurs réseaux, dépendait des distances, des politiques des pays d’accueil, des conditions faites aux femmes dans les pays de départ, et de multiples autres facteurs sociaux ou individuels. Cette présence féminine, pourtant statistiquement avérée, s’est, dans le passé, rarement traduite par une visibilité correspondante dans la recherche, dans les politiques publiques ou dans l’opinion. Leur « découverte » et leur mise en visibilité a coïncidé avec la suspension de la migration de travail dans les années 1970 et la perception de la migration et des immigrés comme fardeau pour la société, phénomène qui s’installe progressivement. Surgit alors un intérêt particulier pour les femmes immigrées, mettant l’accent sur leurs problèmes sociaux et la nécessité de leur prise en charge, alors que les structures d’assistanat et les formations par lesquelles ces femmes seront encadrées perpétuent le stéréotype de la femme immigrée passive et dépendante. Aujourd’hui, alors que la situation a beaucoup changé et que l’intérêt pour les femmes immigrées dépasse le niveau associatif et local, leur visibilité demeure partielle et partiale. On retrouve toujours, mais sous d’autres visages, le misérabilisme qui forge le stéréotype et maintient les femmes immigrées dans une figure d’altérité, tout en confortant le « Nous » idéalisé, civilisé et émancipé 21. Alors qu’une bonne partie de l’existence des immigrées, la pluralité de leurs activités économiques notamment, demeure occultée, la figure de la victime est au cœur de l’attention. Or « sauver » ces femmes victimes ou présumées telles devient souvent prétexte pour des mesures de plus en plus restrictives en matière de migration.

1 Ce texte s’appuie en partie sur mes publications antérieures dont notamment Mirjana Morokvasic, « L’(in)visibilité continue », Cahiers du genre, n° 51, 2011, p. 25-47.

2 Nous empruntons l’expression à Danielle Chabaud-Rychter, Virginie Descoutures, Anne-Marie Devreux, Eleni Varikas (dir.), Sous les sciences sociales, le genre. Relectures critiques, La Découverte, 2010.

3 Selon le recensement de la population de 1999, il y avait en France 2140591 immigrées.

4 OECD, Trends in International Migration, Sopemi 2003, OCDE, 2004 ; Jean-Claude Dumont, T. Liebig, « Labour market integration of immigrant women. Overview and Recent Trends » ; Migrant Women and the Labour Market : Diversity and Challenges. OECD and European Commission Seminar, Brussels, 26 au 27 septembre 2005.

5 Marilyne Bèque, « Qui sont les nouveaux bénéficiaires d’un titre de séjour en France ? », Études et résultats, n° 612, décembre 2007.

6 Abdelmalek Sayad, « Les trois âges de l’émigration algérienne », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 15, 1977, p. 59-82.

7 Voir notamment Maria Arondo, Moi la bonne, Stock, 1975 ; Laura Oso Casas, « La réussite paradoxale des bonnes espagnoles de Paris : stratégies de mobilité sociale et trajectoires biographiques », Revue européenne des migrations internationales, Femmes, genre, migration et mobilités, vol. 21, n° 1, 2005, p. 107-129 [en ligne].

8 « Le métier, ce mode privilégié d’adaptation n’existerait pas pour les femmes » écrit Bernard Granotier dans Les travailleurs immigrés, Maspero, 1971.

9 Paola Tabet, parmi d’autres, écrit notamment : « Ces dernières années, les migrations transcontinentales des femmes [… ] ont inversé le modèle migratoire qui, jusqu’à une date récente, était à forte (voire, quasi-totale) prévalence masculine ». La grande arnaque, l’Harmattan, 2004.

10 Insee, Recensement de population de 1982.

11 Mirjana Morokvasic, « Recours aux immigrés dans la confection parisienne. Éléments de comparaison avec la ville de Berlin-Ouest », in La lutte contre les trafics de la main-d’œuvre en 1985-1986, La Documentation française, 1987, p. 199-242.

12 L’éditorialiste de Plein droit n° 75, « Femmes, étrangers : des causes concurrentes ? », décembre 2007, estimant ce champ d’études « largement balayé », cherche à justifier le choix éditorial de la revue. Or ce besoin de justification ainsi que son texte, au demeurant remarquable, montrent que le champ n’a pas encore acquis toute sa légitimité.

13 Voir le panorama critique dans Charlotte Nordmann, Le foulard islamique en questions, Éditions Amsterdam, 2004.

14 France Info, 14 décembre 2010.

15 Voir Mirjana Morokvasic, Christine Catarino, « Une (in) visibilité multiforme », Plein droit, n° 75, 2007, p. 27-30.

16 Comme le montre notre recherche comparative européenne dans onze pays de l’Union européenne : Floya Anthias, Maria Kontos et Mirjana Morokvasic-Muller (dir.) : Paradoxes of integration. Female migrants in Europe, Springer, Dordrecht (sous presse 2013).

17 Comme le dit si bien Eleni Varikas : « Nous cherchons les acteurs à leur place, à la place où les situe une vision préfabriquée et normative du ‘‘social’’. » (Eleni Varikas, Penser le sexe et le genre, PUF, 2005, p. 67).

18 Voir Plein droit, n° 87, 2010.

19 Voir « Migrantes et mobilisées », Cahiers du Genre n° 51, 2011.

20 Dominique Giabiconi, « Les mariages mixtes franco-polonais : contours et enjeux », Revue européenne des migrations internationales, Femmes, genre, migration et mobilités, vol. 21, n° 1, 2005, p. 259-273.

21 Ce qui émane, par exemple, du contrat d’accueil et d‘intégration que les nouveaux arrivants doivent désormais signer.

Si, au cours de la seconde moitié du xxe siècle, l’image de l’étranger restait principalement associée à celle de l’« immigré », voire du « travailleur immigré », figures largement construites par les politiques publiques ou les acteurs associatifs, les années récentes ont vu réapparaître le concept de « migrant ». Il n’est pas nouveau mais évoquait jusqu’ici des époques – celles des grands exodes de la guerre ou de la faim – ou des contrées lointaines. Le « migrant » d’aujourd’hui est à nos portes ; il arrive même qu’il les franchisse. Même dans ce cas, il symbolise l’errance, offrant la particularité d’être à la fois très présent et invisible. Présent, parce qu’il n’est guère de semaine où la presse ne rapporte le débarquement, l’interception en mer ou le naufrage d’une embarcation précaire dont les passagers, en quête d’un avenir meilleur, ont tenté de rejoindre l’Europe par sa côte méridionale. Invisible, parce que sauf exception on sait rarement qui sont ces passagers, ce que traduit l’utilisation fréquente, pour les désigner, du terme « clandestins » dans sa forme substantivée.

Contrairement à l’« immigré », en général identifié par sa nationalité et souvent désigné par une qualité administrative : travailleur, mère de famille, parent ou conjoint de, malade, voire sans-papiers, le migrant est l’élément non individualisé d’un ensemble. Lorsqu’on parle des migrants, c’est à un groupe, une masse, un flux qu’on pense, pas à des personnes : d’eux, on ne cherche à savoir ni le nom – n’est-il pas advenu, parce qu’un trop grand nombre d’Asiatiques étaient présents en même temps dans la zone d’attente de Roissy, que la police des frontières décide de leur attribuer un numéro, inscrit au feutre indélébile sur le poignet ? –, ni la profession, ni l’histoire, ni les aspirations.

On ne connaît pas non plus leur sexe ni leur âge : et si l’on sait qu’aujourd’hui plus de 50% des personnes en migration sont des femmes, et que les mineurs sont de plus en plus nombreux à partir, c’est au masculin et en pensant d’abord à des adultes que, dans le langage courant, on évoque les migrants, comme le reflètent ces lignes. Comme si, tant qu’ils n’étaient pas parvenus au terme du parcours migratoire, ils n’avaient d’autre existence que celle que leur confère l’appartenance au groupe avec lequel ils se déplacent ou que le hasard leur fait rencontrer en chemin. Au mieux essaie-t-on de repérer leur origine géographique, euphémisme qui cache parfois une catégorisation au faciès à des fins de gestion : en recueillant sur leurs côtes, en 2011, les boat people qui ont fui les côtes libyennes et tunisiennes dans le sillage des printemps arabes, les autorités italiennes distinguaient deux groupes : celui des Tunisiens et celui des « Subsahariens », le second désignant, toutes nationalités confondues, les Africains chassés de Libye par l’intervention de la coalition internationale contre le régime de Muammar Kadhafi. Les premiers étaient promis à un rapide renvoi au pays. Les autres, supposés avoir subi des persécutions, étaient en général orientés vers la procédure d’asile.

Victimes ou menace, une affaire d’angle de vue

Si l’on distingue difficilement ce que recouvre la catégorie des « migrants », la perception qu’en a l’opinion varie selon les périodes. L’image floue, telle qu’elle ressort des développements précédents, prend parfois des contours plus nets – et cette image peut être positive ou négative, en fonction de la mise au point choisie par les caméras. En général, les gros plans appellent l’apitoiement. C’est le cas lorsque les journaux télévisés montrent des naufragés arrivant hagards, décharnés et transis sur les côtes européennes, surtout s’ils sont accompagnés d’enfants ou mieux, de bébés. Dans le registre de la commisération, qu’on se rappelle cette photo qui a fait le tour du monde : en mai 2007, vingt-sept rescapés ayant échappé de peu à la noyade après un naufrage sont restés accrochés aux casiers flottants d’un thonier maltais qui les a traînés pendant plusieurs jours alors que le capitaine refusait de les laisser monter à bord du navire. Le retard entraîné par la manœuvre aurait fait perdre trop d’argent à son propriétaire – la tonne de thon ayant apparemment plus de prix que la vie humaine. Plus terrible encore, qu’on pense à ces reportages où étaient filmés, pendant l’été 2006, des cadavres d’Africains roulés par les vagues à quelques mètres de touristes en train de se faire bronzer sur les plages des Canaries. Si elles ne font pas sortir les migrants de l’anonymat, ces images viennent, avant qu’une autre actualité les balaye, chatouiller la mauvaise conscience d’une partie de l’opinion occidentale, celle qui y voit les laissés pour compte et les victimes d’une mondialisation dont elle ne saurait aujourd’hui se passer.

Mais des scènes identiques, vues par le même public, peuvent provoquer l’effroi. Il suffit d’éloigner la caméra, de mettre le grand-angle, et la victime devient menace. À la pitié, au remords, se substitue la peur. Ce n’est plus une barque qui accoste, mais dix, mais trente. De leurs occupants on ne sait plus les visages hagards, on ne distingue parmi eux ni les bébés ni les cadavres, on ne voit plus que des hordes inquiétantes. Peu importe qu’ils viennent éventuellement de pays en guerre, qu’ils aient peut-être besoin de protection, qu’ils soient malades ou en danger. Ce qui arrive, ce ne sont plus des êtres humains, ce sont des flux migratoires qui mettent en péril l’intégrité européenne.

Pourquoi les mêmes personnes, les mêmes événements, suscitent-ils tour à tour – parfois presque simultanément – la compassion ou la crainte ? Quels ressorts derrière cette incohérence ? À ces questions font peut-être écho des réponses personnelles, liées au rapport intime qu’entretient chacun d’entre nous à l’inconnu, à l’étranger. Mais elles renvoient surtout à l’instrumentalisation du phénomène par ceux qui ont intérêt à le mettre en scène. Selon les moments, il s’agira de visibiliser les arrivées de migrants en en exagérant l’ampleur ou, au contraire, de cacher la réalité de la migration. La gestion, par les dirigeants européens, des frontières méridionales de l’Union européenne (UE) est caractéristique de ce balancement opportuniste. Depuis le milieu des années 1990, en même temps qu’elle mettait en place le dispositif Schengen qui organise la suppression des contrôles aux frontières internes de l’espace du même nom (composé des pays signataires de la convention de Schengen, aujourd’hui la quasi-totalité des États européens) afin de faciliter la circulation de ses citoyens, l’UE s’est employée à renforcer la surveillance de ses frontières extérieures pour empêcher leur franchissement par les non-citoyens. De cette époque date l’usage, dans les milieux militants, de l’expression « forteresse Europe ». Une formule ambiguë, qui accrédite l’idée que l’UE a les moyens de se barricader (est-ce vrai ?) mais surtout qui reprend à son compte l’association, souvent suggérée par le discours institutionnel, entre les migrants en quête d’Europe pour une vie meilleure et une horde ennemie prête à l’attaque.

Un épisode, à l’époque largement couvert par les médias, est venu ancrer cet amalgame. Au cours de l’été et de l’automne 2005, quelques centaines de personnes, principalement originaires d’Afrique subsaharienne, ont à plusieurs reprises tenté d’escalader ensemble les « grillages » de Ceuta et Melilla, autrement dit la seule frontière terrestre entre l’Afrique et l’Europe, celle qui entoure ces deux enclaves espagnoles situées sur la côte nord du Maroc. Leur stratégie s’appuyait sur l’effet de surprise et sur le nombre, supposés prendre de court les gardes-frontières espagnols et marocains. Elle n’a que médiocrement fonctionné et s’est révélée meurtrière, puisqu’une quinzaine de personnes au moins ont péri sous les balles des militaires, par chute ou par étouffement, au cours des « assauts ». Des « assauts », tel est le terme qui a été utilisé pour qualifier l’entreprise désespérée de ces jeunes hommes en condition physique souvent déficiente, sans bagages et sans autre arme que leurs pieds et leurs mains pour surmonter l’ultime obstacle avant l’Europe et conclure un voyage qui durait depuis de longs mois, voire plusieurs années. Le contraste entre les moyens déployés par eux – des échelles fabriquées avec les branchages arrachés aux arbres des forêts proches, et des chiffons pour protéger leurs membres contre les lames coupantes des barbelés – et ceux mis en œuvre par les autorités pour leur barrer le chemin est caractéristique de la représentation, dans l’imaginaire collectif, d’une immigration africaine prête à envahir l’Europe : celle d’une armée de gueux face à l’ordre et à la civilisation. Dans un registre identique, un quotidien de Tanger ne comparait-il pas, au même moment, les migrants venus d’Afrique subsaharienne à une nuée de sauterelles noires s’abattant sur le nord du Maroc 1 ?

Montrer/cacher

La référence à l’invasion migratoire est le terreau fertile – et sans cesse recyclé – sur lequel prospère, depuis le début des années 2000, la politique de l’UE dans le domaine de la surveillance frontalière. C’est en son nom qu’a été créée l’agence européenne des frontières, Frontex. Sur le plan symbolique, le fait que sa direction ait été confiée à un militaire et que les moyens qu’elle utilise soient souvent les mêmes que ceux de l’industrie guerrière (radars mobiles, caméras thermiques, sondes sous-marines, hélicoptères, navires et bientôt drones) renforce l’image d’une Europe obligée de se défendre contre l’ennemi venant du sud.

Les premières interventions de Frontex ont débuté en 2006 dans l’Atlantique, au large des îles Canaries, par l’envoi de patrouilles maritimes et aériennes chargées de repousser ou dissuader les cayucos – ces barques de pêche utilisées par les migrants pour la traversée depuis le Maroc, la Mauritanie ou le Sénégal. Depuis plusieurs mois, leur débarquement sur les côtes de l’archipel espagnol avait été hypermédiatisé, donnant l’impression d’un inépuisable déferlement d’Africains à la conquête de l’Europe. En réalité, il s’est agi au plus d’une dizaine de milliers de personnes en un an. Cette première opération de Frontex s’est révélée, en apparence, une réussite : en quelques mois, la porte espagnole d’accès à l’UE a été fermée et le « flux » des migrants presque entièrement tari. Ou du moins, est devenu invisible à l’œil de l’opinion. Car le verrouillage de ce point de passage n’a fait que déplacer les itinéraires migratoires, sans les interrompre ni même les diminuer. Au cours des années qui ont suivi, le déploiement des interventions de Frontex sur le « front sud » illustre cette évidence : après la côte ouest-africaine, les routes se sont déportées, entre 2007 et 2009, depuis l’Algérie, la Tunisie et la Libye vers le sud de l’Italie et Malte, puis, poursuivant leur progression à l’est, ont gagné les îles grecques. Entraînant à chaque fois le déclenchement, par Frontex, d’opérations d’interception des embarcations de fortune chargées de « clandestins », toujours présentées comme des succès.

En 2010, la partie maritime du front ayant été presque entièrement colmatée, on aurait pu croire, au vu des déclarations triomphalistes de Frontex, que la menace d’envahissement de l’Europe par les prédateurs du sud était écartée. Las ! La même année, la Commission européenne déplorait que le nombre de personnes interceptées alors qu’elles franchissaient illégalement la frontière terrestre gréco-turque, au niveau du fleuve Evros, eût quadruplé depuis 2009. Elle ajoutait que 80% des migrants en situation irrégulière présents, à la même époque, dans l’UE, y étaient entrés par la Grèce. L’occasion, pour Frontex, de faire réapparaître, comme par un coup de baguette magique, le spectre de l’invasion et de lancer un dispositif exceptionnel pour y répondre : munies d’un matériel sophistiqué, des équipes de gardes-frontières envoyées par sept pays sont venues sur place patrouiller jour et nuit pour traquer les migrants en provenance de Turquie. L’occasion aussi, pour les autorités grecques, d’annoncer la construction d’un mur – sur le modèle de la barrière de grilles métalliques qui entoure Ceuta et Melilla – le long du fleuve frontalier.

Ce jeu du montrer/cacher les migrants – ici pour justifier l’existence et faire croire à l’efficacité d’une agence devenue l’emblème de la fermeté de l’Europe face à la « pression migratoire » – n’est pas l’apanage de Frontex. Depuis longtemps, le gouvernement français en use dans la région du Pas-de-Calais. Lorsqu’en 1999 il a confié à la Croix-Rouge la gestion, dans la petite commune de Sangatte, d’un immense hangar dédié à la mise à l’abri (ou à l’écart ?) des exilés fuyant le conflit des Balkans, c’était pour dissimuler son incapacité à assumer l’accueil de ces réfugiés. Laissés à l’abandon, traités comme des intrus, ceux-ci occupaient l’espace public de la ville de Calais en attendant l’opportunité de franchir la Manche et de rejoindre le Royaume-Uni alors réputé plus hospitalier. Il fallait les rendre invisibles, le camp de Sangatte a répondu à cet objectif.

Quand, trois ans plus tard, le ministre de l’intérieur a voulu donner des gages à ses électeurs comme au voisin britannique de sa détermination à régler le problème des « clandestins » du Calaisis, la fermeture du camp est devenue sa priorité. Pour la justifier, nombre de reportages sont venus sortir de l’ombre l’anomalie que constituait l’existence, en France, du « plus grand camp de réfugiés d’Europe », insistant sur les nuisances que représentaient ses occupants pour le voisinage proche. Une fois donnés les coups de menton, démoli le hangar, repliées les caméras, les migrants se sont dispersés dans la région, sans pour autant la quitter. C’est de cette époque que date la naissance des « jungles », qui abritent (mal) les exclus de la libre circulation en Europe. Et depuis presque quinze ans perdure, au rythme des impératifs ou des lâchetés des politiciens, cette alternance entre visibilisation et dissimulation des migrants qui continuent à arriver dans le nord-ouest de la France.

Compter

La nature du regard qu’on pose sur les migrants s’appuie, pour une bonne part, sur leur nombre « ressenti », comme on parle, en langage météorologique, de la température « ressentie », de plusieurs degrés inférieure à celle indiquée par le thermomètre en fonction de la force du vent. Plusieurs épisodes récents ont montré qu’il est facile de fabriquer le « ressenti » d’invasion. On a déjà évoqué l’impact différencié, selon la focale utilisée, des images montrant des arrivées de boat people dans les reportages. La manipulation des chiffres est une autre méthode, qui se décline de plusieurs façons. D’abord en les brandissant de façon péremptoire. L’ancien dirigeant libyen, Muammar Kadhafi, s’en était fait une spécialité. À plusieurs reprises, pour obtenir des Européens des contreparties financières ou diplomatiques à sa coopération dans le domaine de la surveillance des frontières, il a évoqué, sans aucun élément pour étayer ses affirmations, les risques que représentaient, pour l’UE, les « millions d’Africains » prêts à traverser la Méditerranée. En 2010, lors d’un de ses derniers voyages en Italie, il s’est fait plus menaçant : « Demain peut-être que l’Europe ne sera plus européenne […]. Nous ne savons pas quelle sera la réaction des Européens blancs et chrétiens face à ce flux d’Africains affamés et non instruits 2. »

L’attitude de l’Italie et de la France à l’égard de ceux qu’on a appelés les « Tunisiens de Lampedusa » est encore une illustration de l’instrumentalisation des chiffres. Au printemps 2011, dans la foulée de la révolution tunisienne, plusieurs milliers de jeunes Tunisiens ont profité du relâchement de la surveillance militaire qui leur interdisait, du temps du président Ben Ali, de quitter leur pays, pour prendre des barques et tenter de gagner l’Italie. On estime qu’entre le mois de février et le mois d’avril, 25000 à 30000 d’entre eux ont réussi à rejoindre l’île de Lampedusa – puis l’Italie continentale et, pour certains, d’autres pays d’Europe. Autrement dit, à peu près autant que le nombre d’étrangers qui, dans le même laps de temps et sans qu’on en parle, pénètrent irrégulièrement en Italie par l’une de ses très nombreuses frontières maritimes.

Située à l’extrême sud de la Sicile, Lampedusa est, depuis le début des années 2000, le théâtre d’arrivées régulières de migrants en provenance principalement de Libye. En règle générale, les autorités italiennes s’empressent d’organiser leur transfert sur la péninsule afin d’éviter l’encombrement de cette île de 20 km2, pauvre en infrastructures, qui compte à peine 4000 habitants. Cette fois-ci, elles ont fait le choix, au lieu de les évacuer vers le continent, de laisser s’« accumuler » les jeunes Tunisiens fraîchement débarqués – on en a compté jusqu’à 6000 présents en même temps –, dans le but à peine masqué de provoquer des heurts avec la population locale, lesquels ne manquèrent pas de se produire, attirant les caméras de toute l’Europe. En organisant sciemment un climat de panique, l’Italie entendait faire pression sur l’UE à qui elle reprochait de la laisser porter seule le « fardeau » des bouleversements au Maghreb : après la Tunisie, l’intervention militaire en Libye devait chasser des centaines de milliers de réfugiés dont quelques-unes parvinrent à gagner les côtes italiennes. De leur côté, arguant des risques d’invasion que l’« exode » tunisien ne manquerait pas d’entraîner, les autorités françaises sommèrent l’Italie de mieux surveiller ses côtes. Des déclarations officielles alimentèrent l’inquiétude : « l’Italie, c’est la digue qui ne doit surtout pas céder », devait déclarer à la presse un préfet, et comme les données ne confirmaient pas la réalité de cette nouvelle « pression migratoire », il ajoutait que « d’autres passages plus conséquents [étaient] à craindre ». Difficile de prendre ces prévisions au sérieux : pas plus que sur les plages italiennes, l’invasion n’a été à l’ordre du jour en France. Le ministre de l’intérieur s’est d’ailleurs bien gardé de faire état du nombre de Tunisiens censés avoir franchi la frontière ; il n’excède sans doute pas 10000 personnes. Quant à « l’afflux » de migrants en provenance de l’autre rive de la Méditerranée dont se plaignaient les Italiens, il est resté dérisoire au regard des 400000 personnes qui ont été accueillies en Tunisie dans les trois mois qui suivirent le début des hostilités en Libye.

C’est que, selon l’endroit d’où on les soupèse, les chiffres n’ont pas la même signification. Les associations en ont fait l’expérience, qui ont demandé, lorsque les réfugiés africains très nombreux en Libye pendant les années Kadhafi ont été, comme les autres étrangers, chassés du pays par le conflit qui a entraîné la chute du régime, l’application en leur faveur d’une directive européenne sur la « protection temporaire ». Adoptée en 2001, cette directive permet l’accueil à titre temporaire dans les pays de l’UE de personnes dont tout laisse présumer qu’elles ont besoin de protection, mais dont le grand nombre ne permet pas de procéder à un examen individuel de situation. Le texte prévoit que ce dispositif est destiné à faire face à des situations d’« afflux massif » de réfugiés 3. Mais, là encore, c’est la règle du « deux poids, deux mesures » qui a joué : les États européens, prompts à qualifier d’exode et d’invasion le débarquement de quelques dizaines de milliers de migrants sur leurs propres côtes, n’ont pas considéré que les centaines de milliers de personnes bloquées dans les pays limitrophes de la Libye pouvaient être assimilées à un « afflux massif ».

Morts en migration, forme extrême de l’invisibilité

L’intervention militaire en Libye ne s’est pas soldée que par la disparition d’un dictateur. Combinée au refus des Européens d’accueillir les réfugiés fuyant ce pays, elle a aussi provoqué le taux de mortalité migratoire le plus important qui ait été enregistré en Méditerranée depuis que cette sinistre comptabilité existe. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) estime à 1500 le nombre de boat people noyés entre les mois de février et de juillet 2011 pendant leur tentative de rejoindre les côtes européennes. Forme extrême de l’invisibilisation des migrants, leur disparition passe, la plupart du temps, totalement inaperçue. Des ONG qui se sont donné pour mission d’en faire le recensement livrent le chiffre effrayant de près de 18000 personnes mortes en migration aux frontières de l’Europe depuis le début des années 1990. Encore ne s’agit-il que des décès dont la presse ou la police ont enregistré la trace. Ce bilan n’intègre pas l’impossible décompte des victimes des naufrages qu’aucun témoin n’a rapportés, ni celui des cadavres que la chaleur, la soif et les racketteurs ont abandonnés dans le désert.

Si les « Tunisiens de Lampedusa » ont réalisé leur rêve d’Europe, certains de leurs frères et de leurs cousins – plusieurs dizaines – n’ont jamais touché le sol italien, les rafiots à bord desquels ils avaient embarqué restant sans doute leur seule sépulture. Aux îles Canaries, à Lampedusa, à Tinzaouatine à la frontière entre l’Algérie et le Mali, des tombes discrètes, la plupart du temps anonymes, formalisent cette donnée dont, on l’espère, un avenir proche révélera l’absurdité : à l’heure de la mondialisation, quand il ne faut, à certains voyageurs, qu’une dizaine d’heures d’avion pour se rendre aux antipodes, d’autres consacrent plusieurs années de leur vie – et parfois la perdent – à essayer de franchir quelques milliers de kilomètres.

1 Al-Haraka, 31 mai 2000.

2 AFP, 2 septembre 2010.

3 La directive « relative à des normes minimales pour l’octroi d’une protection temporaire en cas d’afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil » a été adoptée pour répondre à des situations telles que l’exode des populations des Balkans chassées par le conflit en ex-Yougoslavie au début des années 1990. Son mécanisme n’a jamais été déclenché.

La question des réfugiés est au centre du débat politique français dans l’immédiat après-guerre 1. Au cours des années trente, en dépit de l’arrêt de l’immigration économique, plusieurs centaines de milliers de victimes des persécutions nazies, fascistes et franquistes se sont réfugiées en France ; suscitant les protestations « musclées » des organisations xénophobes et antisémites et la politique d’internement et de répression mise en œuvre par le gouvernement de Vichy. Au niveau international, la Seconde Guerre mondiale constitue un tournant dans l’histoire du droit d’asile, à la fois parce qu’elle se traduit par l’affaiblissement général des États européens, mais aussi parce qu’elle contribue à mettre en branle le mouvement de réfugiés le plus massif que le monde ait jamais connu.

On estime qu’environ trente millions de personnes ont été contraintes de fuir leur lieu d’habitation habituel à cette époque-là. L’ampleur des destructions et des souffrances humaines, l’extraordinaire entremêlement des populations de toutes nationalités et de toutes conditions, ont incité les Alliés à créer dès l943 l’UNRRA (Administration des Nations unies pour le secours et le relèvement), placé directement sous le contrôle du commandement suprême des forces alliées. Lors de la conférence de Postdam du 13 octobre 1945, les Alliés décident de transférer en Allemagne neuf millions de personnes « d’origine allemande », parquées dans les camps de réfugiés et en butte à la haine des populations environnantes (Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie). À cela s’ajoutent les prisonniers de guerre, les volontaires du STO, les « néo-réfugiés » qui, à partir de 1945, fuient l’URSS et ses satellites pour ne pas subir le joug communiste et 850000 « réfractaires » qui refusent de rentrer dans les pays sous contrôle soviétique. Sans compter les millions de réfugiés que la guerre a faits hors d’Europe et tout spécialement en Asie.

Comme le note un responsable du Quai d’Orsay, « parmi les innombrables problèmes que nous a légués la deuxième guerre mondiale, celui des réfugiés est, sans nul doute, l’un des plus angoissants et l’un des plus lourds de conséquences pour l’avenir des relations internationales ». C’est pourquoi les Nations unies prennent deux initiatives essentielles. D’une part, un nouvel organisme temporaire, l’Organisation internationale des réfugiés (OIR), est fondé en décembre l946 pour régler le sort du million d’exilés européens que l’UNRRA n’a pu résoudre en dépit du rapatriement massif des prisonniers de guerre, des victimes du STO, des déportés, etc. D’autre part, l’ONU décide la mise en place d’un comité spécial chargé d’élaborer un projet d’accord international relatif au statut des réfugiés, qui débouchera sur la signature de la convention de Genève en 1951.

L’OIR marque un bond en avant considérable dans l’institutionnalisation de la gestion des réfugiés, du fait même que son financement est assuré grâce à des contributions obligatoires des États membres. Malgré cela, à la fin de 1950, date de l’expiration de son mandat, il reste encore plusieurs centaines de milliers de réfugiés qui n’ont pas été réinsérés. C’est pourquoi on décide la création du Haut Commissariat pour les réfugiés, établi à Genève et disposant d’antennes dans les principaux pays d’asile, afin de veiller à la bonne application du droit international, d’aider les réfugiés ou les candidats à l’asile dans leur action et de coordonner l’aide internationale à leur égard.

La pression internationale pour une politique plus libérale en faveur des réfugiés pèse sur le débat français concernant l’immigration. Parmi les Alliés, la France est le pays qui compte, proportionnellement, le plus grand nombre de réfugiés. Cette situation a des effets contradictoires. D’une part, cette tradition d’accueil donne une certaine légitimité à la France dans le débat international sur les droits de l’Homme ; mais d’autre part, le ministère de l’intérieur cherche à mieux contrôler cette population étrangère dont une bonne partie – notamment parmi les Espagnols – soutient l’action des forces révolutionnaires. Dans le débat qui oppose, à l’ONU, les Anglo-Saxons (qui militent pour une définition large et ouverte du droit d’asile) et le camp soviétique (qui mène un combat acharné pour qu’on n’accorde pas le statut de réfugiés aux opposants des régimes communistes passés à l’Ouest ou enfermés dans les camps), la France occupe une position intermédiaire, subordonnant sa politique d’accueil à la défense de l’intérêt national.

De la main-d’œuvre avant toute chose

Cette primauté donnée à l’intérêt national se manifeste en particulier sur deux terrains. Le premier est celui de la sélection des réfugiés admis à venir en France. L’économie française a besoin de main-d’œuvre pour la reconstruction du pays. Plutôt que d’embaucher des travailleurs coloniaux, les pouvoirs publics cherchent à recruter des « Européens ». D’où une prospection active dans les camps de réfugiés en Europe de l’Est. L’objectif est de trouver une main-d’œuvre qui remplira les tâches que les Français ne veulent pas faire. Des délégations venues de France comme des autres pays visitent les centaines de camps de réfugiés situés en Europe orientale pour choisir les individus jugés les plus « intéressants » au détriment de ceux qui, peu à peu, vont constituer le « hard core », le « noyau résiduel » des réfugiés, qui passeront dix, voire quinze ans dans les camps de l’après-guerre.

La logique de l’intérêt national autorise d’étonnantes manipulations d’identités individuelles et collectives, comme le montre l’exemple des Banatais (voir encadré p. 148). Elle pousse aussi la France, comme les autres pays alliés, à refuser d’accueillir les réfugiés qui exercent des professions libérales ou intellectuelles. En septembre 1948, l’OIR livre un constat désabusé : « La sélection s’est opérée suivant des méthodes inspirées par le souci de combler des déficits nationaux de main-d’œuvre plutôt que selon des méthodes tendant à la solution du problème des réfugiés, considéré en lui-même. Un terme doit être mis à ces procédés d’écrémage [qui] à la longue auront pour effet de rendre impossible la solution complète du problème des réfugiés ». Pour tenter de résoudre le problème un groupe de travail international est mis en place. Dans son rapport, il définit les catégories d’« inemployables ». La liste est à la mesure de la « générosité » des vainqueurs. On y trouve, pêle-mêle, ceux qui ont des problèmes de santé (mutilés, dépressifs, tuberculeux) ; ceux qui sont considérés comme « trop vieux » ou « peu rentables » c’est-à-dire les hommes de plus de quarante-cinq ans et les femmes célibataires de milieu pauvre ; ceux qui souffrent, selon la commission, de « handicaps ethniques » – « asiatiques, musulmans, arméniens » – ou de « handicaps professionnels » – membres des professions libérales et intellectuelles.

|Le recrutement des Banatais

Les paysans du « Banat » – région du Danube aux confins de la Hongrie, de la Roumanie et de la Yougoslavie – sont considérés comme une main-d’œuvre idéale pour remettre en valeur les terres en friche dans le sud de la France. Pour les faire venir en France, le Quai d’Orsay s’efforce de démontrer qu’il ne s’agit pas de Volksdeutsche (individus d’origine allemande), mais de « Français » venus de Lorraine, au xviiie siècle ; ce que contestent de nombreux « experts » anglo-saxons. Néanmoins l’OIR donne son accord pour le recrutement de ces réfugiés en France, à condition qu’ait lieu « un triage individuel pour vérifier l’origine non allemande des Banatais ».

Enjeu international, la question constitue également une donnée essentielle de politique intérieure. La gauche, et tout particulièrement le PCF, refuse tout recrutement d’individus pouvant être soupçonnés de complicité avec Hitler. Les archives du Quai d’Orsay montrent que la crainte d’une campagne communiste sur ce point constitue la hantise majeure de Robert Schuman, alors ministre des affaires étrangères, et de ses proches. L’opposition farouche des communistes explique que le recrutement des Banatais, envisagé dès l945, ne commencera réellement à s’opérer qu’après leur éviction du gouvernement. Dans les années suivantes, ce problème constitue une importante pomme de discorde entre le ministère de l’intérieur et les affaires étrangères, comme le montre la conférence interministérielle du 20 août 1948 où Jules Moch manifeste son refus catégorique de voir introduits en France des individus « ayant servi dans les Waffen-SS ». La question se focalise alors une fois de plus sur le problème de la preuve ; en l’occurrence sur le tatouage que tous les anciens membres des unités hitlériennes sont censés porter. « Le problème des SS parmi les Banatais a une importance capitale. De sa solution dépend l’incorporation à la communauté française de 300000 personnes », constate le Quai d’Orsay. D’où l’envoi, dans les camps autrichiens, d’un groupe d’experts chargé de recruter un premier contingent de mille Banatais excluant les anciens Waffen-SS. L’opération provoque un véritable drame. Un grand nombre de familles que les recruteurs français veulent séparer à jamais en refusant le visa de départ aux « collaborateurs » refusent finalement de partir, préférant croupir dans la misère des camps. Le critère du stigmate physique s’avère d’ailleurs très rapidement trompeur. Après le pacte Hitler-Antonescu signé en août 1943, beaucoup de Roumains ont été enrôlés et tatoués de force, d’autres ont été tatoués alors même qu’ils n’ont pas servi l’armée allemande. Enfin, certains réfugiés se sont mutilés physiquement pour faire disparaître la trace infamante. Une autre conférence interministérielle, en janvier 1949, décide alors d’adopter de nouveaux critères de sélection. Les Banatais roumains enrôlés avant août 1943 seront « exclus du recrutement en tant que collaborateurs volontaires du Reich », de même que ceux qui ne pourront prouver leur enrôlement de force. L’on décide par ailleurs de procéder à des vérifications – qui s’avéreront vaines – dans les fichiers de l’armée allemande à Berlin.

Tous les efforts de Maurice Schuman sont finalement récompensés puisque plusieurs milliers de Banatais, sur les 300000 prévus au départ, originaires du Banat de Temesvar (Timisoara), arrivent finalement en France, beaucoup s’installant dans le Vaucluse.|

À la fin 1949, ce « noyau résiduel » compte encore près de 200000 personnes, qui, en vertu des principes humanitaires affichés, auraient dû bénéficier en premier lieu de l’aide internationale. L’OIR édite spécialement une brochure sur l’« élite oubliée » qui illustre, selon ses termes, « l’embargo sur la culture » dont est responsable la communauté internationale. Par un paradoxe qui pourrait faire sourire si la situation n’était aussi tragique, les premières victimes des corporatismes nationaux sont les « fonctionnaires de l’universel ». L’OIR dénombre en effet 40000 intellectuels dont personne ne veut ! En effet, « un manœuvre ou un ouvrier qualifié peuvent s’employer indifféremment dans tel ou tel pays. Il n’en va pas de même des intellectuels […] dont l’activité est étroitement dépendante d’une culture nationale ».

Dans une note interne au Quai d’Orsay, les délégués français affirment que « seuls se sont montrés généreux les pays qui se trouvent obligés de l’être » et que les États d’immigration se sont contentés d’« accepter chez eux, voire de demander, une main-d’œuvre qu’ils ont triée avec soin ». La France lance un appel solennel en dénonçant à la tribune des Nations unies « le fameux problème pour lequel on n’a jamais pu trouver de mot satisfaisant (parce que la chose elle-même ne l’était guère) et que l’on désigne tour à tour comme le ‘‘hardcore’’, le ‘‘groupe résiduel’’, le groupe des ‘‘inemployables’’ celui des cas difficiles ou des cas spéciaux ». Elle demande à la communauté internationale de se mobiliser en faveur de ces « savants, de ces professeurs, de tous ces spécialistes qui condamnés aujourd’hui encore et peut-être pour une durée indéterminée à la vie de camps en ressentent plus peut-être que toutes les autres catégories sociales de personnes déplacées, la profonde horreur ». Ces préoccupations généreuses inciteront Robert Schuman à fonder le Comité d’aide exceptionnelle aux intellectuels réfugiés (CAIER), toujours actif aujourd’hui, mais elles n’iront pas jusqu’à remettre en question la législation protégeant le marché du travail national, née à la fin du xixe siècle, consolidée dans les années trente et sous Vichy, reconduite à la Libération. Les textes de la Libération laissent subsister la plupart des incapacités frappant les naturalisés, et la fonction publique ne leur est accessible qu’au bout de cinq ans. Quant aux professions libérales, elles exercent d’efficaces tirs de barrage pour interdire l’accès de leurs métiers aux étrangers (voir encadré page suivante).

Ces étrangers qui font de la politique

Cette obsession de l’intérêt national qui, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale comme dans les années 1930, prime sur la politique d’accueil se manifeste aussi lors de la préparation de la convention de Genève et la création de l’Ofpra. Le gouvernement français souhaite récupérer le contrôle total de l’attribution du statut de réfugié que la création des offices « mixtes » – comprenant, outre des fonctionnaires français, des représentants des communautés réfugiées et du HCR – lui avait fait perdre partiellement. Le ministère de l’intérieur tient par-dessus tout à ce que ses prérogatives sur le droit de séjour ne soient pas remises en cause. Cette question est d’autant plus importante en 1945 que la France est, on l’a dit, le pays qui compte le plus grand nombre de réfugiés en Europe et que ceux-ci s’illustrent alors par une intense activité politique. Beaucoup d’entre eux ont joué un rôle actif dans la Résistance et militent officiellement ou officieusement dans les rangs du parti communiste.

Or, dans cette période de guerre froide, le mouvement ouvrier multiplie les actions extrêmement violentes, dont les grèves insurrectionnelles de 1947 ont donné toute la mesure. Le ministère de l’intérieur a ordonné maintes mesures répressives contre les réfugiés, utilisant massivement, comme l’avait fait le gouvernement de Vichy, les textes sur la déchéance de la nationalité française à l’encontre des naturalisés, accusés de se conduire comme des « nationaux d’un pays étranger ». De même, des résistants, parfois anciens déportés des camps de concentration hitlériens, sont menacés d’expulsion et assignés à résidence en Corse ou dans les îles bretonnes. Dans ces conditions, le ministère de l’intérieur voit d’un très mauvais œil les dispositions de la convention de Genève qui affaiblissent ses prérogatives. Le ministre du travail s’inquiète du trop grand nombre de clandestins espagnols qui, selon lui, se disent réfugiés et qui « encombrent » le marché du travail.

|Le protectionnisme des intellectuels

Beaucoup de réfugiés intellectuels « se sont révélés implaçables dans leur profession d’origine en raison des restrictions apportées à l’exercice en France de ces professions par des étrangers », note l’OIR en l’année 1949. Pour les dentistes, les médecins, les infirmières, « le placement est pratiquement impossible dans la métropole » ; de même pour les magistrats, les avocats, huissiers et notaires. L’entrée dans les écoles spéciales est toujours réservée aux Français et les réfugiés ne peuvent bénéficier de l’octroi de bourses pour y suivre des cours. Dans une lettre adressée au ministre de l’intérieur, où il explique longuement pourquoi les réfugiés qui ont le choix refusent de rester dans l’Hexagone, le Père Braun affirme : « Il m’a été rapporté comment l’ordre des médecins s’était opposé il y a quelques années à l’entrée en France de certains savants hongrois. Ils ont été acceptés par les États-Unis. Leurs découvertes reviendront en France sous forme de produits américains. » En 1951, le ministère de l’éducation nationale rappelle que depuis la suppression de l’admission à domicile, il est impossible aux étrangers d’exercer en France dans l’enseignement privé.

En décembre 1960 le député Palewski, pour concrétiser la bonne volonté de la France en cette « année mondiale du réfugié » décrétée par l’ONU, demande au Parlement de voter un projet de loi favorable à l’exercice des professions libérales pour les réfugiés politiques. Il rappelle qu’en France ceux qui sont titulaires d’un diplôme étranger ne peuvent exercer leur métier, alors qu’en Grande-Bretagne il n’existe aucun obstacle à l’exercice de la médecine pour les réfugiés et qu’en Allemagne les apatrides sont autorisés à postuler sur des emplois requérants des diplômes d’État avec leurs diplômes étrangers. Mais l’Ordre des médecins s’oppose au projet, souhaitant s’en tenir aux textes en vigueur. De même, l’Association nationale des avocats est contre le texte proposé arguant que « le statut de la profession implique la nationalité française ». Finalement, le projet est repoussé suite à l’intervention décisive de la Commission permanente des lois constitutionnelles qui émet un avis défavorable, car ce texte fait un sort meilleur aux réfugiés et apatrides qu’aux naturalisés qui demeurent frappés d’incapacité, par suite de l’article 61 du code de la nationalité.|

Ces préoccupations expliquent les amendements présentés par la délégation française lors de la préparation de la convention de Genève. La France demande, par exemple, qu’en contrepartie des droits accordés aux réfugiés, on leur fixe des devoirs et que la convention prévoie des sanctions (notamment le retrait du statut de réfugié) en cas de besoin. Elle s’oppose aussi catégoriquement aux dispositions concernant les droits d’entrée et de sortie sans visa, car la police refuse de renoncer à contrôler les allers et venues des réfugiés. Le ministère de l’intérieur demande aussi qu’on ajoute une clause visant à restreindre leur activité politique. Le ministère du travail souhaite tout particulièrement que la délégation française fasse admettre les dispositions restrictives concernant l’emploi adoptées par la loi de 1932 sur la protection du marché national du travail, afin que les réfugiés n’en soient pas exemptés.

Parallèlement, le gouvernement français élabore un projet d’Office national de protection des réfugiés qui suscite un véritable tollé dans l’opinion car il rappelle irrésistiblement le Bureau des apatrides créé par le gouvernement de Vichy en 1942. L’Observateur du 20 décembre 1951 note que « le souvenir de ce Bureau reste attaché aux extraditions de réfugiés allemands et autrichiens antinazis [opposés] à Hitler ». En janvier 1951, la SFIO s’inquiète de ce que le projet de loi menace de faire disparaître le Fonds humanitaire espagnol qui bénéficiait de la confiance des réfugiés et jouait un rôle essentiel dans l’aide sociale. C’est « dans l’intérêt des réfugiés qui chaque jour se sentent plus seuls, qu’il convient de maintenir le seul organisme de bienfaisance de caractère espagnol et bénévole qui les représente directement ». La loi créant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la commission des recours sera finalement adoptée par le Parlement et promulguée le 25 juillet 1952.

Pendant la discussion du projet de loi visant à autoriser la ratification de la convention de Genève. la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, emmenée par Daniel Mayer, demande que prévale une définition du terme « réfugié ». D’une part, elle estime qu’une simple déclaration de persécution devrait suffire pour reconnaître la qualité de réfugié à un individu, sans que le gouvernement d’accueil ait à juger de sa validité. D’autre part, elle demande la suppression de l’exclusivisme européen (la convention laisse en effet aux États la possibilité de réduire son champ d’application aux seuls réfugiés qui ont été victimes d’événements survenus en Europe), car elle considère qu’il y a là une discrimination à l’encontre des réfugiés d’Orient et d’Extrême-Orient. La France a donc, par l’action des élus du peuple, rejoint le camp des partisans d’une définition universelle du droit d’asile.

Mais les fonctionnaires n’ont pas dit leur dernier mot. Il reste en effet à déposer « les instruments de ratification » de la convention signée en 1951. Lorsque la convention de Genève entre finalement en vigueur dans le droit français, le 22 septembre 1954, les principales innovations proposées par les parlementaires ont disparu pour faire place aux préoccupations de la bureaucratie. L’application de la convention sera, en ce qui concerne la France, limitée à l’Europe et aux événements antérieurs au premier janvier 1951 ; et en matière d’emploi, les réfugiés seront soumis au droit commun des étrangers.

1 Gérard Noiriel, La tyrannie du national. Le droit d’asile en Europe (1793-1993), Calmann-Lévy, 1991.

L’histoire que nous tentons de retracer ici est celle d’un collectif, le Comité national contre la double peine, mais c’est aussi celle de tout un mouvement, qui a donné lieu à la création de structures successives : Solidarités actives, Résistance des banlieues, et enfin le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB).

Le Gisti a noué divers contacts avec les acteurs de ce mouvement et a bien sûr travaillé avec eux. Depuis quelques années, toutefois, les rapports se sont distendus. Un dossier de Plein droit sur la double peine ne pouvait se faire sans la collaboration de ceux qui se consacrent à cette lutte. C’était aussi l’occasion de faire le point sur toutes ces années – le Comité fêtera ses dix ans d’existence en juin 2000 – et sur la façon dont le milieu associatif s’est investi dans cette lutte.

L’article qui suit a été rédigé essentiellement à partir d’une journée d’entretiens avec les fondateurs du mouvement et quelques-uns de ceux qui les ont rejoints, dans les locaux qu’occupe le comité, rue de Montreuil à Paris. Dans une ambiance de ruche bourdonnante, ils nous ont réservé un accueil chaleureux, ont pris le temps de raconter, expliquer, y compris leurs motifs d’amertume, avec clarté et humour ; qu’ils en soient ici remerciés.

La « Maison de l’immigration », au matin, vit sur un rythme de lent éveil ; arrivées une à une et, avant toute chose, un café. Vers la fin de la matinée et jusqu’en début de soirée, en revanche, il n’y a plus guère d’espace libre dans les locaux, et une quinzaine de personnes, la plupart bénévoles, s’activent fiévreusement à recevoir les visiteurs, répondre au téléphone, préparer les réunions publiques à venir, les déplacements en province, mettre des courriers sous enveloppe, etc.

L’impression générale qu’on peut avoir est à la fois celle d’un grand sérieux et d’une joyeuse anarchie : les dossiers sont visiblement pris en charge par des mains différentes et il faut parfois un peu de temps pour faire le point sur qui a fait quoi, aucun des membres n’est d’accord sur le nombre des dossiers traités à ce jour, ni très précis sur les résultats. Cependant, sur le sens de l’action, sur les stratégies, les discours sont forts, et tous expriment la même volonté de participer à un combat où l’important est l’action collective, la prise en charge par les personnes concernées elles-mêmes de leurs problèmes, le travail de mobilisation.

Pour la défense des dossiers individuels, les techniques vont du recours contentieux au recours en grâce, et à ce qu’ils appellent eux-mêmes « du harcèlement » : téléphoner dans les préfectures, les cabinets ministériels, les directions administratives, insister, relancer… « Notre grande force, c’est que nous, on a le temps, on n’a que ça à faire », disent-ils.

Surtout, ils sont capables de mobiliser très rapidement des troupes, pour faire le siège d’une préfecture, d’un commissariat, attendre à la sortie d’une prison. « On a tout un réseau, des militants sur place dans une quinzaine de villes. En permanence, on peut mobiliser trente personnes. Mais, à Reims, l’autre jour on était cinquante ; à Bourges, on était cent ! Notre stratégie, actuellement, c’est d’étendre ce réseau. »

Ils voudraient bien également constituer un collectif d’avocats « prêts à intervenir pour pas cher en urgence ». Mais ça, c’est plus difficile…

Parallèlement à cette défense de cas individuels, l’activité s’organise autour de campagnes sur divers thèmes et autour de réunions « dans les quartiers ». « On a traversé une période d’essoufflement », explique Tarek, l’un des « anciens » du mouvement, « il y avait des cas à défendre en urgence, des actions sur le terrain, un risque de perte de sens. On est en train de reprendre tout ça, et de préparer une nouvelle phase du mouvement ».

La lutte contre la double peine n’est pas abandonnée, mais les membres du comité sont occupés aujourd’hui par la relance du Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), qui tiendra un congrès en novembre cette année, précédé de réunions publiques un peu partout en France.

Les pionniers

Tout est parti de plusieurs histoires individuelles, celles de jeunes nés en France ou arrivés enfants sur le territoire qui, à la suite de parcours divers, ont fait l’objet d’arrêtés d’expulsion. Quelques-uns, peu à peu, ont monté des comités de soutien dans la mouvance des collectifs d’autodéfense contre les bavures policières et les crimes racistes créés dans les années quatre-vingt.

Ils cherchent à rassembler du monde pour obtenir l’abrogation d’arrêtés d’expulsion, ou au moins des sursis à exécution. Dans certains cas, ils réussissent et cherchent à multiplier de tels comités dans les quartiers de banlieues d’une part, les milieux pénitentiaires d’autre part.

L’un de ces jeunes habitait les Mureaux. Mohammed Hocine, dit « Momo », né en France en 1962, est, à 20 ans, condamné à six ans de prison. Dans un court-métrage intitulé La cavale des bannis, il raconte comment les espoirs qui font « tenir » en prison – grâces, remises de peine, liberté conditionnelle – sont interdits à ceux qui sont frappés de la double peine. « Les jurés te condamnent en sachant qu’il y aura des remises de peine, dit-il, mais toi, tu fais ta peine jusqu’au bout. »

Avec quelques autres détenus, Momo a fondé, au sein de la prison, un mouvement de résistance. « Je me considérais comme un résistant, dit-il. J’étais prêt à aller très loin, à être violent, à me faire jeter en prison à nouveau pour cette lutte. » Grève de la faim, mouvements de soutien, la décision d’expulsion prononcée contre Momo sera annulée par le Conseil d’État.

De la résistance à l’offensive

Le terme de « résistant » se retrouve dans le mouvement « Résistance des banlieues », né début 1990. Pour définir ses fondateurs, Momo a cette jolie formule, qui fait allusion à la marche des Beurs : « C’étaient des marcheurs qui n’avaient pas fini de marcher ». Et pour exprimer toute l’importance de ce mouvement, il ajoute : « Politiquement parlant, nous sommes les harkis d’aujourd’hui ».

Car les anciens du mouvement ont le sens de la formule qui frappe : ils revendiquent l’invention du terme « double peine », qu’ils nomment aussi « bannissement des temps modernes ».

La mobilisation s’étend. La lutte pour l’abolition de la double peine gagne du terrain. En mai 1990, un collectif décide de travailler sur cette question et de regrouper les dossiers des personnes concernées. Le Comité contre la double peine est né.

Pour se faire connaître, il reprend les mêmes voies que celles adoptées par Résistance des banlieues : distribution de tracts dans les parloirs des prisons d’Île-de-France et utilisation des radios de taulards. Les proches des personnes touchées par une menace d’expulsion sont invités à venir aux réunions du collectif, l’idée étant de mobiliser les gens au-delà de l’affaire qui les concerne personnellement.

« Souvent les gens arrivent en disant ‘‘moi, c’est différent, c’est pas la came, c’est une erreur judiciaire’’. Nous, on leur montre que les cas sont différents mais tous semblables. Que c’est un système contre lequel il faut lutter ».

Ils commencent par ceux que la loi protège et peu à peu étendent leur collecte de cas à ceux qui n’ont pas de droit reconnu à une protection. Ils insistent sur la stratégie qui a toujours été la leur : d’une part, une mobilisation par cercles concentriques, en premier lieu les intéressés eux-mêmes, puis les gens autour d’eux, famille, amis, et enfin tout un quartier ; d’autre part, le regroupement de dossiers, pour la défense individuelle des cas bien sûr, mais plus largement pour dresser une liste, « pour faire savoir que ça existe, la double peine ».

C’est resté dans leurs pratiques : la grande salle de leur local est couverte sur tout un mur d’affiches portant une photo, un nom, quelques lignes laconiques (date et lieu de naissance, éventuellement situation de famille, durée de la peine prononcée), et puis, sonnant comme une sinistre conclusion, la mention « frappé d’expulsion » ou « interdiction définitive du territoire français ».

Les années de croissance

Le 6 octobre 1990, se tient une grande réunion publique à Paris, à la Bourse du travail. Elle rassemble trois cents personnes, des représentants d’associations mais aussi des expulsés, des membres de leurs familles, des proches. Pour les fondateurs du comité, cette réunion fait la démonstration qu’on peut rassembler du monde autour de la question de la double peine.

Ils demandent à être reçus dans les ministères. Ils y viennent avec des fiches constituées à partir des dossiers qu’ils ont rassemblés. Très vite, ils obtiennent des abrogations d’arrêtés d’expulsion, ou des assignations à résidence.

Les récits glorieux des succès circulent. Des décisions favorables leur sont attribuées aussi d’office, s’amusent-ils à dire. L’association grandit vite. Fin 1990, 450 personnes ont adhéré au comité, certains simplement le temps de faire aboutir un dossier, d’autres restant pour soutenir les autres et militer. Le comité, d’ailleurs, n’a pas d’existence juridique. En octobre 1990, est créée officiellement une structure intitulée « Association de soutien aux expulsés et à leur famille ». Des subventions sont obtenues, qui permettront de rémunérer quelques personnes à temps partiel.

Changement législatif

Durant l’année qui suit, des émeutes ont lieu un peu partout dans les banlieues : à Sartrouville, Vaulx-en-Velin, Argenteuil, Mantes-la-Jolie. Résistance des banlieues connaît les jeunes qui participent à ces mouvements, viennent leur parler de la double peine. Sa suppression sera présentée par les médias comme une revendication majeure des jeunes en lutte. Les pouvoirs publics commencent à changer un peu d’attitude. Le Haut Conseil à l’intégration préconise un changement législatif. En septembre 1991, un projet de loi sur la question est présenté au Parlement.

Pendant ce temps, le comité grandit toujours, continuant, avec des troupes fluctuant de quinze à vingt personnes, à constituer des « fiches techniques » sur chaque cas recueilli. Le millième dossier est atteint en septembre 1991. Les membres du comité rencontrent les groupes parlementaires, font campagne. Un meeting réunit un millier de personnes à Saint-Denis en décembre.

La loi est adoptée en première lecture, mais elle est loin de répondre à toutes les situations dénoncées par le comité. Elle laisse en effet de côté des personnes qui ont fait l’objet d’une interdiction du territoire français (ITF) ou d’un arrêté d’expulsion. En janvier 1992, une trentaine de personnes entament une grève de la faim, en prison, dans les locaux de la Cimade à Paris, et dans ceux de l’association Jeunes Arabes de Lyon et banlieue (JALB). Des manifestations de soutien viennent de toutes parts : meetings, jeûnes de soutien, lettres et communiqués. La grève de la faim se poursuit jusqu’au 52e jour pour dix-neuf des grévistes, qui finiront par obtenir deux circulaires en leur faveur, leur attribuant même… des cartes de résident !

Euphorie

« C’était une période d’euphorie, se souvient Tarek, qu’on n’a pas très bien réussi à gérer ». Durant les années 1992 et 1993, le comité se consacre au suivi de l’application de la loi, se bat sur chaque dossier individuel, contre les refus de relever des ITF, contre les refus de régulariser après des relèvements d’ITF, etc. Mais toute l’énergie dépensée dans l’urgence, explique Tarek, empêche l’association de se doter des moyens nécessaires à cette croissance. Des problèmes d’encadrement se posent, et des problèmes financiers. Surtout, « il aurait fallu prendre le temps de capitaliser, d’avoir une réflexion collective sur les suites à donner au mouvement ». Le comité paie le prix de sa notoriété, estime-t-il : « on était considérés comme ‘‘dépositaires’’ de la loi, et on nous envoyait tous les dossiers de double peine… »

À partir de 1993, le comité s’installe dans ses locaux actuels, rue de Montreuil, hébergé cette fois par le collectif des associations immigrées en France (CAIF).

L’ambition de départ, qui était de créer un vaste mouvement dépassant largement la revendication contre la double peine est retrouvée. Des réunions se tiennent un peu partout en France, dont une à la Bourse du travail à Paris le 4 décembre 1993, jour anniversaire de la marche de 1983. Deux ans après, l’appel est lancé pour la création d’un « Mouvement de l’immigration et des banlieues » : le MIB.

Face aux « Monoprix-Viniprix de l’immigration »

Dès qu’ils se mettent à parler des associations qui travaillent dans le champ des droits des étrangers, de la lutte contre le racisme et les discriminations – la Ligue des droits de l’homme, la Cimade, SOS Racisme, le Mrap, le Gisti, etc. –, les pionniers du mouvement laissent percer amertume et orgueil. Ils considèrent qu’il y a aujourd’hui « un consensus pour entériner l’exclusion », et que ces associations participent à ce consensus. « Personne n’attend que quelque chose vienne des quartiers mêmes où les gens vivent l’exclusion. »

C’est Momo qui est l’auteur de cette formule, « les Monoprix-Viniprix de l’immigration », pour désigner « les associations » : manière de dire qu’elles font commerce de luttes dont elles sont déconnectées.

Ils disent être les seuls à aller « sur le terrain ». Ils ont le sentiment que « les associations » sont plus que frileuses sur le sujet de la double peine, qu’elles l’ont toujours été. Et ils se plaignent de n’être pas traités en partenaires par elles : « Au début, elles n’ont pas pris au sérieux le CNCDP », dit l’un des anciens. Et un autre : « Elles n’avaient pas confiance en nous, on était des petits jeunes, on ne savait pas… Quand on leur disait ‘‘on va y aller, nous, rencontrer les gens au ministère, à la Chancellerie, dites-nous qui il faut voir, expliquez-nous qui sont ces gens-là, donnez-nous les téléphones’’, ils nous répondaient ‘‘ça ne vaut pas la peine’’ ». Tarek raconte : « À une époque, on rencontrait le directeur des libertés publiques, des gens à la Chancellerie sur la question des ITF. On nous recevait, on nous écoutait. Et, dans le même temps, les associations disaient qu’on ne pourrait pas faire bouger les choses là-dessus !… ». Se rendre dans les ministères avec des gens menacés d’expulsion, c’était les mettre en danger, leur disait-on. Finalement, conclut Nourredine, « elles voulaient faire les choses à notre place, mais surtout ne pas les faire, parce qu’elles n’y croyaient pas ».

Interrogés sur leur analyse des raisons de cette frilosité, ils se souviennent des craintes exprimées qu’associer immigration à délinquance fasse le jeu du Front national, mais ils parlent surtout des réticences à défendre par exemple un ancien dealer. Un avocat, rappellent-ils, a même justifié la double peine pour des délits graves.

Manu parle, lui, en sociologue du milieu associatif : « En fait, il y a un vrai hiatus culturel », dit-il, rejoint par Nourredine : « Des enfants d’immigrés qui se battent sur le droit des étrangers… ils ont besoin de tuteurs ! »

Parfois ils ont des accents de héros qui ont eu raison contre tous, et qui mènent seuls les batailles délaissées par les autres…

La Maison de l’immigration

Ces batailles, ils les organisent aujourd’hui à partir du lieu qu’ils ont ainsi baptisé : la Maison de l’immigration. C’est là que se tient leur permanence juridique, et c’est à partir de ce lieu voulu comme un centre de ressources qu’ils élaborent des campagnes d’information et de dénonciation, qu’ils organisent des actions de défense, qu’ils préparent des interventions dans « les quartiers ».

La Maison de l’immigration a une existence juridique via une association créée en 1996, LAMI, qui reçoit des subventions, essentiellement du FAS, pour les activités de conseil juridique et d’information. Le budget de l’association, dit Tarek, est de 700000 francs, avec 200000 d’entrées propres (adhésions, concerts et produit de la vente du CD réalisé en 1997). Cet argent leur permet de faire fonctionner la structure, de payer quelques emplois à temps partiel, de tirer affiches et publications, d’organiser déplacements et interventions.

Il n’est pas très facile de comprendre les articulations entre les différentes structures du mouvement depuis sa naissance, ni d’avoir des informations concordantes sur tout ce qui touche aux questions matérielles : tout cela est traité par les membres avec une apparente désinvolture. L’essentiel n’est pas là. L’essentiel est l’action : les campagnes, les interventions, l’extension et l’animation du réseau.

Les campagnes du MIB peuvent avoir pour thèmes des problèmes qui ne concernent exclusivement ni l’immigration, ni les banlieues au sens géographique du terme mais, explique Nourredine en bon étymologiste : « les banlieues ce sont tous les endroits où des gens vivent au ban de la société, ce sont les zones de non-droit ». L’idée, dit Tarek, est de créer un véritable rapport de forces politique, à partir du réseau créé depuis la naissance de Résistance des banlieues.

Ainsi, une campagne intitulée « Justice en banlieue » a été lancée en 1994, pour dénoncer l’attitude de la police à l’égard des jeunes, les « bavures » policières impunies, la dureté de la répression judiciaire dans les quartiers défavorisés. D’autres ont suivi : sur les droits des détenus, l’emploi, le logement ou les discriminations en tout genre. À chaque fois, l’angle de bataille est de mettre à jour les injustices dont personne ne s’occupe. « Par exemple, les détenus pour rébellion contre agents de police sont exclus des grâces du 14 juillet ; qui s’intéresse à ça ? »

Dans leurs interventions, les militants du MIB parlent aussi bien des contrôles d’identité que du regroupement familial, du droit de manifester que des conseils municipaux, des prisons que des possibilités de revendiquer des espaces dans les HLM. « C’est la gestion post-coloniale des quartiers qui mène aux problèmes de ces quartiers », dit Tarek.

Aujourd’hui, c’est cet axe qu’ils revendiquent comme prioritaire : être du côté des exclus, porter la parole de ceux que l’on n’entend pas, et accompagner la prise en charge par les habitants des quartiers de leurs propres problèmes. « Ça, on est les seuls à le faire », disent-ils…

L’histoire de Fatiha

Si Fatiha est entrée au comité, c’est parce que son mari a été touché par la double peine. Elle s’est battue pour lui, a gagné, et travaille maintenant comme permanente dans l’association. « J’ai gagné et, avec le MIB, j’ai aussi trouvé une famille », dit-elle.

Pourtant au départ, ses chances de voir son mari sortir libre de prison étaient plus que maigres…

Elle raconte comment elle a fait la tournée des associations pour chercher de l’aide : d’abord SOS Racisme, puis le Mrap, le Gisti, la Cimade. « À chaque fois, au bout de trois minutes, on me demandait ‘‘pourquoi il est tombé ton mari ?’’. » Le fait que cette question soit un préalable systématique la scandalise.

Son mari purgeait une peine de six ans de prison, pour trafic de stupéfiants. Il avait fait l’objet de deux ITF définitives. « Partout on m’a dit qu’il n’y avait rien à faire, que le dossier était pourri. On me conseillait de me résigner, d’organiser ma vie autrement. On me demandait : ‘‘mais pourquoi une fille comme vous s’est retrouvée avec un homme comme lui ?’’ On m’a même conseillé de divorcer !… »

C’est par hasard qu’elle entend parler d’un comité fondé par d’anciens détenus, luttant contre la double peine. « J’ai cherché partout, j’ai fini par trouver leur adresse et j’y suis allée. Pour une fois, personne ne m’a posé la question que je redoutais. On a commencé à m’expliquer ce que je pouvais faire. J’ai dit ‘‘mais… il est tombé pour stups !’’ On m’a dit « oui, et alors ? Tu veux qu’il revienne, c’est ça ?’’… »

Enthousiaste, elle s’est mise à travailler bénévolement pour le comité. « J’avais trois ans à passer toute seule, de toute façon. » Elle répond à des courriers de détenus, se forme et finalement se sent prête pour agir pour son cas personnel.

Elle va voir le procureur qui sera à l’audience deux jours plus tard et le gagne à sa cause. « Je lui ai dit qu’il ne punissait pas simplement un homme mais aussi moi, sa femme, qui l’aimais. »

Le procureur a été ému. Les deux ITF ont été relevées. Fatiha a gagné.

« La double peine, c’est le pire »

Un des militants présents dans la salle, X, vient s’asseoir près de moi : « Pourquoi le Gisti ne fait rien contre la double peine ? », me demande-t-il. Je dis que le Gisti se bat contre toutes les injustices qui frappent les étrangers, et que la double peine en fait bien sûr partie. Je cite d’autres dénis de droit qui nous révoltent également. Il m’interrompt : « la double peine, c’est le pire ».

Cette formule résume sans doute le motif de fond du reproche adressé « aux associations », les grandes ou les moins grandes, en tout cas celles qu’ils ressentent comme ayant pignon sur rue, et délaissant la principale cause à défendre à leurs yeux. X explique : les sans-papiers, c’est important, la protection sociale ou les réfugiés aussi bien sûr, mais la double peine, ça touche des personnes qui sont en France depuis longtemps, qui ont noué des attaches familiales, personnelles dans ce pays, qui ne sont des étrangers que sur le papier, « et tout d’un coup, comme ça, parce qu’ils ont fait une bêtise, parfois une grosse bêtise c’est vrai, se retrouvent séparés de leurs proches, de tout ce qui fait leur vie, et renvoyés dans un pays qu’ils ne connaissent pas ». Surtout, peut-on entendre dans les accusations de X et des autres, ses victimes appartiennent majoritairement à la population des étrangers de la seconde génération, des « jeunes des banlieues », dont on répète sans cesse qu’il faudrait tout faire pour mieux l’intégrer.

Pour les membres du comité et du MIB, qui protestent par exemple « n’avoir rien contre les sans-papiers », non seulement les effets concrets de la double peine sont plus révoltants que ceux d’autres textes ou pratiques, mais la légitimité même de la lutte contre la double peine est clairement plus grande que celle d’autres luttes. Ceux qu’on devrait intégrer, on les met dans des ghettos, on les traite sans équité, et quand quelques-uns « tournent mal », on les bannit.

En faisant appel à une force de travail temporaire et étrangère, l’agriculture intensive méditerranéenne organise l’invisibilisation des atteintes et des risques professionnels subis par les saisonniers migrants, ainsi que leur externalisation pure et simple vers les pays d’origine. Autopsie d’une nouvelle division internationale des risques du travail.

Abdellatif est ouvrier dans les serres de Campo-Hermoso, ancien village de colonisation franquiste du Levante, dans la plaine d’Almeria, au sud-est de l’Andalousie. Avec une vingtaine d’autres Marocains, la plupart sans-papiers, il vit en marge du bourg, dans un cortijo-chabola, c’est-à-dire un vieux baraquement en dur, défoncé et rafistolé à grand renfort de plastique et carton : l’habitat typique des travailleurs migrants de cette zone d’agriculture intensive du sud de l’Europe. C’est un ancien saisonnier OMI. Pendant quatorze ans, il est venu en France en famille, avec sa femme et son frère, dans la région d’Auxerre. Quatre mois chaque année à ramasser les cornichons, payé à la tâche. En 2004, son patron fait faillite : Abdellatif perd son emploi et toute possibilité de séjourner et travailler légalement en France. Heureusement, il s’est aménagé une porte de sortie : depuis 2002, il travaille également en Espagne, de telle sorte qu’il a obtenu sa carte de résidence au bout de trois ans.

Le boulot dans les serres, Abdellatif le connaît bien : « Le matin on va au travail à pied. Il faut marcher 10 à 15 km. Dans la serre, on étouffe à cause de la chaleur. 10 à 15° de plus que dehors. À El Ejido l’an dernier, un Marocain est mort à cause de ça. Et puis, l’atmosphère est suffocante avec l’humidité et les venenos [poisons]. Je ne pourrais pas dire avec quels produits je traite parce que c’est le patron qui fait la préparation et qu’il en utilise beaucoup. Ce n’est pas un agriculteur, plutôt un pharmacien. On traite sans aucune protection. Avec un pulvérisateur qu’on charge sur notre dos. Le patron ne donne ni combinaison, ni masque, ni gants… Rien ! Si tu en demandes, il t’envoie balader. Il ne veut rien dépenser pour ça. Il dit qu’il n’a pas d’argent pour en acheter. Pas de savon pour se laver non plus, pas d’eau pour boire, pas de local pour manger. On est des esclaves. On nous traite comme des animaux. Le soir, j’ai mal à la tête, ça tourne. Mes yeux et mon nez coulent. La gorge me pique. J’éternue et j’ai du mal à respirer. Des fois, j’ai la diarrhée, je vomis. Ça dépend du produit. »

Dans les serres de Berre-l’Étang dans les Bouches-du-Rhône, l’ensemble des saisonniers enquêtés rapportent les mêmes symptômes, témoignant d’une intoxication aux pesticides, telle que décrite dans le tableau de maladie professionnelle (MP) n° 11 du régime agricole. Pourtant, aucun d’entre eux ne bénéficiera jamais d’une reconnaissance en maladie professionnelle puisque la Mutualité sociale agricole reconnaît chaque année moins d’une dizaine de maladies liées à l’exposition professionnelle aux pesticides pour l’ensemble des actifs agricoles. Le chemin de la reconnaissance est un véritable parcours du combattant pour un exploitant ou un salarié français, alors pour un travailleur étranger, qui plus est enfermé dans un statut temporaire…

L’enquête « Surveillance médicale des risques » (Sumer) menée par le ministère du travail en 2003 confirme que 53% des salariés de la production agricole sont exposés à des produits chimiques dans leur activité professionnelle et 20% à des cancérogènes. Parmi eux, les pesticides, les produits de nettoyage des serres souvent à base de formol, mais aussi les gaz d’échappement des engins agricoles… Et il s’agit là d’une estimation basse. En effet, l’enquête est basée sur les observations des médecins du travail qui ne voient presque jamais les « saisonniers OMI » dans la mesure où la visite d’embauche leur est rarement proposée. En témoigne la faible proportion d’étrangers dans l’échantillon.

Un processus de « délocalisation sur place »

Or, les saisonniers étrangers sont présents dans les secteurs les plus intensifs : dès lors qu’une zone agricole se spécialise et s’industrialise, en bref intensifie sa production, se mettent en place des canaux efficaces de recrutement de main-d’œuvre allogène, seule force de travail susceptible d’accepter les conditions de rémunération et de travail proposées 1. Au fur et à mesure, les bassins de recrutement s’éloignent de la zone de production et les systèmes d’importation de force de travail ajustent la migration aux stricts besoins des exploitants, tout en les empêchant de basculer vers un autre secteur d’emploi, d’accumuler du temps de présence continue sur le territoire et donc in fine de bénéficier des droits attachés à celle-ci.

Ces migrants sont donc assignés à un travail donné, défini par l’État et le patronat : un travail pour immigré. Un « travail dangereux, dégoûtant, dégradant » (« 3D job ») selon le Bureau international du travail (BIT), un « emploi qu’aucun travailleur national n’accepterait exception faite des plus pauvres » (« SALEP job »). Il est de ce point de vue significatif que les métiers de l’arboriculture intensive et du maraîchage (sous serre) figurent sur la liste des métiers sous tension. Les conditions de rémunération, mais aussi de travail, de santé et de sécurité, opèrent de fait une segmentation du marché du travail, créant un sous-marché sur lequel les normes salariales et sanitaires tendent à toujours plus s’abaisser vers celles des pays d’origine des salariés, selon un processus de « délocalisation sur place 2 ».

À l’échelle de ces secteurs d’agriculture intensive, s’organise l’ineffectivité du droit, basé sur un laisser-faire politique et un manque de moyens de l’inspection (et de la médecine) du travail. Pour ce qui est des pesticides par exemple, la réglementation existante, quoique plutôt bonne, est en grande partie inappliquée. Si l’employeur a l’obligation de diagnostiquer le risque chimique dans l’entreprise, de mettre en œuvre les mesures nécessaires à sa réduction, de supprimer les produits les plus dangereux…, dans les faits, les saisonniers affrontent seuls le risque, dans le meilleur des cas avec un masque en papier. Ils ne sont généralement pas formés, ni informés des dangers. Ils ne bénéficient souvent d’aucune surveillance médicale particulière et ne disposent pas d’équipements de protection individuels adaptés et entretenus, alors même que les équipements collectifs font systématiquement défaut. Les délais légaux entre le traitement et la « réentrée » des travailleurs dans les cultures, notamment sous serres, ne sont généralement pas respectés, ce qui explique partiellement que tous les salariés, même ceux qui n’effectuent pas directement les traitements, présentent les symptômes d’une intoxication.

Des maladies professionnelles non reconnues

S’ajoutent à cela les expositions passées des salariés à des molécules particulièrement toxiques (les organochlorés par exemple) qui devraient produire des effets dix, vingt, trente ans après, avec son lot de cancers, de malformations… Or l’exposition à des produits toxiques à effets différés de travailleurs à la fois étrangers et temporaires – obligés de regagner leur pays d’origine à la fin du contrat et n’ayant pas de droit au séjour lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite – empêche toute visibilité du caractère professionnel de la pathologie à venir, et donc de la responsabilité pénale de l’employeur, voire de l’administration. Ils ont donc de fait peu de chance d’entamer une procédure en reconnaissance et d’obtenir un jour réparation du dommage subi dans le cadre de leur travail. Et ce d’autant moins en effectuant la démarche à partir d’un pays étranger, comme tend à le prouver l’expérience des mineurs marocains – recrutés sur le même mode temporaire pour des périodes de travail de dix-huit mois renouvelables – dont les cas de pneumoconiose signalés au pays ont été largement sous-reconnus en comparaison de ceux déclarés en France 3.

Outre le risque chimique, les saisonniers doivent également faire face à des contraintes organisationnelles et relationnelles importantes sur lesquelles ils n’ont aucune prise : le temps de travail, en forte période productive (les mois de récolte en particulier) peut atteindre trois cents heures par mois, soit dix à quinze heures par jour avec un seul jour de repos dans la semaine ; les cadences sont élevées du fait de la pratique répandue du travail à la tâche, pratique quelquefois formellement habillée par un mode de rémunération classique assorti d’« objectifs » de productivité à caractère obligatoire ; les rapports de travail sont marqués par le paternalisme, la violence plus ou moins symbolique et le racisme, racisme qui structure souvent le couple patron/salarié, mais aussi les relations entre travailleurs de statuts et nationalités différents mis en concurrence les uns avec les autres.

L’organisation du travail – et du « hors-travail », les ouvriers étant souvent logés collectivement sur l’exploitation – laisse peu de marge de manœuvre aux travailleurs pour préserver leur santé, entendue comme la « capacité prolongée de l’individu à faire face à son environnement physiquement, émotionnellement, mentalement et socialement 4 ». Si les salariés étrangers sont peu enclins à « s’écouter » et s’expriment assez peu sur leur stress, ou de manière générale sur ce qu’il est convenu d’appeler les risques psychosociaux, il n’en demeure pas moins que la pression, les humiliations quotidiennes, le manque de reconnaissance… pèsent sur leur état psychique.

Plus immédiatement visibles : les contraintes physiques. Elles sont en augmentation depuis 1982, notamment pour tout ce qui concerne le bruit, le port de charges, les gestes répétitifs à cadence et l’utilisation de machines et outils vibrants. Ces contraintes génèrent des pathologies spécifiques, comme les troubles musculo-squelettiques. Beaucoup de saisonniers âgés d’une cinquantaine d’années ont ainsi des problèmes de dos, des discopathies étagées concernant la plupart du temps les vertèbres lombaires et générant des lombalgies et sciatalgies chroniques. Il s’agit de cas typiques d’usure au travail, due au port de charges lourdes, aux postures de travail inconfortables (station debout prolongée, travail accroupi, à genou ou en torsion), aux contraintes articulaires associées au travail répétitif et rythmé.

Driss et son frère Seddick sont dans cette situation. Driss raconte : « Chaque année, je reste bloqué d’un coup. Je tombe par terre. Le patron est gentil mais quand même je ne peux pas trop m’arrêter. Avec le contrat OMI, si je ne travaille pas, je reste au Maroc l’année d’après ». C’est d’ailleurs ce qui lui est arrivé avec son employeur précédent. Celui-ci avait d’abord refusé de déclarer son accident de travail, puis parce que Driss avait bénéficié d’un arrêt maladie, il n’avait tout simplement pas renouvelé son contrat de travail l’année suivante : « Je n’ai pas besoin d’ouvriers malades ». Seddick, lui, a eu le même accident à la fin de sa période contractuelle : « Je me suis bloqué le dos et la jambe, en récoltant les concombres en hauteur. Je suis tombé de douleur. On m’a emmené à l’hôpital, l’accident a été déclaré mais je me suis soigné au Maroc, parce que si je n’avais pas pointé à l’OMI à Casablanca, je n’aurais pas pu avoir de contrat l’année d’après ». Que ce soit sur un refus explicite du patron, ou parce que le salarié anticipe ce refus ou l’éventuelle sanction administrative en cas de non-retour dans le pays d’origine à la fin du contrat, de nombreux accidents du travail ne sont pas déclarés, du fait de la précarité du statut saisonnier.

Ceux-ci sont pourtant particulièrement fréquents chez les saisonniers agricoles étrangers. Il faut dire que l’agriculture est un secteur où les taux de fréquence et les indices de gravité des accidents du travail sont parmi les plus élevés, davantage encore que dans le BTP, pourtant reconnu comme un secteur à risque. En outre, le sous-secteur « cultures spécialisées », qui compte notamment l’arboriculture et le maraîchage dans lesquels les saisonniers sont massivement employés, concentre près d’un dixième des accidents mortels (hors trajet). Conséquence : dans les Bouches-du-Rhône, 18% des accidents du travail occasionnant des arrêts supérieurs à trois mois sont subis par des salariés hors Union européenne, contre seulement 8% pour les salariés français ou de l’Union. A contrario, concernant les accidents sans arrêt, la proportion s’inverse : 18,7% pour les salariés hors UE et 24,7% pour les salariés de l’UE et pour les nationaux. Ces chiffres indiquent clairement une sous-déclaration des accidents du travail chez les salariés en provenance des pays tiers, parmi lesquels les saisonniers OMI.

Des affections de santé invisibles

Dans la mesure où la connaissance des affections de santé liées au travail est produite à partir des déclarations et reconnaissances, ce phénomène a tendance à invisibiliser les atteintes dont est victime cette catégorie de travailleurs. Et lorsqu’il y a déclaration, comme il s’agit davantage du signalement d’un accident du travail que d’une maladie professionnelle, le salarié s’oriente sur une autre voie que celle pouvant mener à la prise en charge de sa pathologie d’usure, susceptible de déclencher de nouveaux épisodes accidentels. Cette voie est en outre passablement obstruée dans la mesure où la perception de l’allocation adulte handicapé est subordonnée à la fois à la fixation d’un taux d’invalidité élevé rarement obtenu, mais aussi à l’obtention d’un titre de séjour. Il en est de même pour les dispositifs de reclassement professionnel qui, de toute façon, offrent peu de recours à ces salariés à faible niveau de formation initiale.

Pour l’ensemble de ces raisons, les saisonniers âgés se maintiennent dans l’emploi jusqu’à ne plus être assez productifs et être remplacés par des plus jeunes. Ceux qui choisissent la voie de la reconnaissance ont maille à partir avec la préfecture pour obtenir une autorisation provisoire de séjour, ainsi qu’avec la Mutualité sociale agricole (MSA) qui supprime leurs droits sociaux à la fin du contrat, consolide rapidement les affections et fixe des taux d’incapacité partielle permanente systématiquement bas (3% alors que le taux moyen pour l’ensemble des affections et des salariés est d’environ 10%).

C’est le cas d’Ahmed, la cinquantaine, poly-accidenté et sans-papiers depuis cinq ans. Après un premier accident non déclaré par le patron, il chute à nouveau au cours de la récolte. Une chute de hauteur sur le dos, qui lui vaudra une opération. Il doit engager une procédure contre la MSA qui refuse de prendre en charge son accident, celui-ci ayant été signalé par son employeur hors du délai légal de 48 heures, puis une deuxième pour contester la consolidation, nouvelle opération à l’appui, et le taux d’incapacité de 3% proposé. Il lui faut maintenant entamer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. Sur le plan administratif, Ahmed a bénéficié de quelques autorisations provisoires de séjour obtenues grâce au soutien du Collectif de défense des travailleurs saisonniers dans l’agriculture (Codetras) et pourrait bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour pour motifs humanitaires, suite à la procédure engagée devant le tribunal administratif.

Il se pourrait donc bien qu’Ahmed finisse par obtenir ses papiers et même un début de réparation du préjudice subi, à condition toutefois que la MSA reconnaisse le trouble musculo-squelettique du rachis dont il souffre. Comme lui, certains ouvriers restés en France et appuyés par des structures militantes gagneront peut-être quelques procès face à leur employeur, à l’organisme de sécurité sociale et/ou à l’administration. Mais qu’en est-il pour le reste de ces forçats de la terre qui, accidentés ou intoxiqués ici, s’éteignent en silence dans les campagnes du Sud après avoir largement contribué à « moderniser », puis à maintenir la compétitivité de l’agriculture française ? Les luttes dans ce domaine restent à inventer et à mener…

1 Jean-Pierre Berlan, « Agriculture et migrations », Revue européenne des migrations internationales, 2 (3), p. 9-32, 1986.

2 Emmanuel Terray, « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », Sans-papiers : l’archaïsme fatal, La Découverte, 1999.

3 Annie Thébaud-Mony, « Des travailleurs immigrés face aux atteintes professionnelles », Plein droit n° 14, juillet 1991.

4 Georges Canguilhem, Le normal et le pathologique, coll. Quadrige, PUF, 2005, [1re éd.1951].

Pourquoi compter les morts de la migration ? Pourquoi se livrer à cette comptabilité macabre en tentant, en l’absence de données officielles, de rassembler les chiffres que parviennent difficilement à recueillir les ONG ? Parce que les victimes de la « guerre aux migrants » sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières. Et parce qu’il est indispensable de donner une lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers.

Il n’existe pas de données officielles concernant le nombre de personnes mortes en migration aux frontières européennes. D’après les ONG qui tentent de recenser le phénomène, ce nombre serait passé, entre le début des années 1990 et le début des années 2000, de quelques dizaines à plusieurs centaines par an. Le calcul est loin d’être exempt de biais : d’abord parce que l’attention portée à cette question par les organisations qui défendent la cause des migrants a nettement augmenté au cours de la même période. La couverture par les médias des « drames de la migration » a suivi, et l’on ne compte plus les reportages consacrés à la question au cours des cinq dernières années. On peut donc estimer que, tout autant que l’accroissement réel du nombre de morts, la construction d’instruments de mesure – certes très imparfaits, doublée d’un effet de loupe médiatique, ont contribué à l’explosion des chiffres. A contrario, plusieurs facteurs jouent dans le sens inverse, comme l’invisibilité d’une proportion qu’on pressent importante, mais qui reste inconnue, des décès intervenus au cours de la trajectoire migratoire, notamment lors de naufrages 1 ou en plein désert, ou encore l’occultation volontaire par les autorités policières ou politiques de certains épisodes meurtriers de la « guerre aux migrants » 2. Des autorités qui savent aussi instrumentaliser les événements dramatiques pour justifier le durcissement des contrôles. Dans ce contexte scientifiquement peu fiable, pourquoi chercher à compter les morts de la migration ? Parce que les victimes de cette guerre sont aujourd’hui une composante indissociable de la politique migratoire menée par l’Europe à ses frontières, et au-delà. Et parce que l’imprécision même des sources est le révoltant témoin d’une réalité qui, si elle n’est pas dénombrable, doit être déchiffrée.

Dans la région de Calais, à Toulon, comme aux îles Canaries ou à Lampedusa, quelques tombes discrètes résument l’immense cimetière que constituent aujourd’hui les frontières de l’Union européenne. Elles viennent rappeler que chaque jour des immigrés mettent leur vie en danger dans l’espoir de trouver une vie meilleure. Mais combien ? L’organisation United 3 a été la première à répertorier ces funèbres aléas de la migration. Sur son site, ni allée, ni stèle, seules des lignes et des colonnes rendent compte de cette silencieuse boucherie… « Déclinaison finale d’identité » 4 des cadavres identifiés, la mention de leur décès dans ce recensement est, pour les anonymes, le dernier témoignage de leur passage aux frontières de l’Europe. United évalue à 8855 le nombre de morts en l’espace de quatorze ans (1993-2006) : une représentation a minima d’une hécatombe ignorée. Car pour les noyés, par exemple, le calcul est fondé sur le décompte des corps des personnes découvertes sur les plages, ainsi que sur les estimations avancées par les rescapés des naufrages. Or la plupart de ces naufrages ont lieu loin des côtes, et la précarité des conditions dans lesquelles naviguent les passagers, le plus souvent équipés, au mieux, de boussoles et de téléphones portables, leur interdit de faire efficacement appel aux secours lorsqu’ils sont en perdition.

Pour la seule année 2006, au cours de laquelle 600 cadavres ont été retrouvés sur les côtes canariennes, un responsable des services d’immigration de ces îles espagnoles estime que le nombre total de migrants noyés entre la côte africaine et les Canaries serait dix fois supérieur. Une estimation confirmée par le directeur du Croissant rouge mauritanien, qui compare la traversée Mauritanie-Espagne à « un jeu de roulette russe ». On sait par ailleurs que nombre de pêcheurs qui travaillent dans le périmètre Malte-Libye-Tunisie-Sicile préfèrent détourner leur route, lorsqu’ils rencontrent des embarcations de fortune en mauvaise posture, plutôt que de porter assistance aux naufragés. Pour 22000 personnes arrivées en Italie par la mer en 2006, combien n’ont pas atteint leur but ? Le silence restera leur linceul : « Parfois, des cadavres humains s’accrochent aux filets. Généralement, on a ordre de les rejeter. Ce qui vient de la mer, on le rend à la mer : c’est ce que dit le capitaine 5. »

Plus récemment, l’organisation Fortress Europe, qui s’en tient, elle, aux seuls chiffres mentionnés par la presse, rapporte que près de 12000 étrangers seraient morts aux frontières de l’Europe entre 1988 et 2008 6, parmi lesquels 8173 en mer 7 et plus de 1600 en traversant le désert du Sahara. Une évaluation très approximative laisse penser que ce chiffre devrait au moins être multiplié par deux ou trois, voire plus encore, s’il fallait rendre compte de la réalité des dangers de la migration irrégulière ayant l’Europe comme destination. Plusieurs indices autorisent cette extrapolation : d’une part, compte tenu des conditions du voyage, qui obligent les migrants à se cacher ou à cacher leur identité, leurs projets, leurs itinéraires, il est probable qu’une proportion importante des accidents mortels interviennent soit sans témoins, soit sous les yeux de témoins qui ne souhaitent pas attirer l’attention sur eux en appelant les secours. En atteste la récurrence, dans les récits de certains migrants qui ont parlé après leur arrivée, des références à la mort de compagnons d’infortune ayant succombé à l’épuisement, la faim ou la soif, ou encore la maltraitance des racketteurs, passeurs, militaires ou policiers 8 rencontrés en route. En plein Sahara, à la frontière entre le Mali et l’Algérie, le « village des migrants » de Tinzaouatine, sorte de no man’s land où se retrouvent les refoulés d’Algérie et ceux qui s’apprêtent à tenter pour la première fois l’aventure, a désormais son cimetière qui abrite les tombes anonymes des victimes de la migration.

La difficulté du comptage des morts de la migration tient aussi à la volonté des autorités de les cacher. Dans la région de Portopalo di Capo Passero, située à la pointe méridionale de la Sicile, près de 300 personnes ont été englouties avec leur embarcation dans la nuit de Noël 1996. Malgré les témoignages de survivants albanais, le naufrage a été fortement mis en doute par les autorités italiennes jusqu’en juillet 2001, date à laquelle l’épave a été retrouvée 9.

Ce fut également le cas en 2005 au Maroc, lorsque des Africains tentant de franchir les « grillages » des enceintes espagnoles de Ceuta et Melilla succombèrent après s’être heurtés aux forces de l’ordre espagnole et marocaine. Les images impressionnantes des « assauts » portés par des groupes de Subsahariens contre les murs édifiés pour protéger la frontière de ces confettis d’Europe en terre africaine ont fait le tour du monde. Le réseau Migreurop a essayé de dénombrer et d’identifier les victimes de ces événements. Bien que ces derniers aient été largement médiatisés, l’entreprise s’est révélée impossible : seul un jeune Camerounais décédé le 29 août 2005 d’une hémorragie interne quelques heures après avoir été molesté par la Guardia civil espagnole a été formellement identifié. Les autres victimes, mortes par chute, étouffement, ou sous les balles de l’armée marocaine en présence de nombreux témoins, dont certaines ont été transférées à l’hôpital, n’ont pas de noms. Leur nombre même est imprécis. Selon un avocat d’une organisation espagnole d’aide aux réfugiés, 14 personnes auraient été tuées à la frontière hispano-marocaine entre août et octobre 2005 10, mais d’autres sources parlent de 21 morts. L’association andalouse APDHA a, pour sa part, reconstitué les circonstances et la chronologie des décès de 17 personnes 11.

Pour Migreurop, « ces morts sans nom et sans nombre en disent long sur le processus de déshumanisation des migrants, réduits à l’état d’individus surnuméraires qui peuvent disparaître sans laisser de traces 12 ». Un constat que confirme la porte-parole du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Rome : « Il y a des régions en Méditerranée qui deviennent en quelque sorte des zones de non-droit, où la vie humaine n’a aucune valeur 13. » Aucune procédure judiciaire n’a été mise en œuvre pour identifier les responsables des morts de Ceuta et Melilla, de même qu’il n’y aura sans doute aucune poursuite contre les agents de la Marine royale marocaine accusés par trois boat people d’avoir fait couler leur embarcation pneumatique en pleine mer, à l’aube du 28 avril 2008, en la crevant à coups de couteau. Le zodiac de neuf mètres de long transportait environ 80 passagers nigérians, ghanéens, camerounais et maliens, et se dirigeait vers l’Espagne. Trente-six personnes se sont noyées.

Parfois gênants lorsqu’ils mettent en lumière la cruauté des dispositifs de contrôles des frontières, les morts en migration sont le plus souvent utilisés à l’appui du renforcement de ces mêmes dispositifs. Lorsqu’en juin 2007 Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, accueille à Toulon les corps des 18 boat people noyés au large de Malte avant d’avoir pu en atteindre les côtes et recueillis par une frégate de la marine française, c’est l’occasion pour lui de s’apitoyer sur « le parcours de ces migrants, venus d’Afrique, [qui] s’est achevé dans la tragédie, parce qu’ils ont croisé le chemin d’un passeur leur proposant une embarcation vers la mort », et d’annoncer, au nom d’« une exigence morale que nous devons respecter » son « combat déterminé » pour renforcer la répression contre ces passeurs, ces « esclavagistes de notre temps ».

Les « larmes de crocodile » de l’Union européenne

Six mois plus tard, après la collision survenue au large de Mayotte entre une vedette de la police aux frontières et une embarcation (kwassa kwassa) de migrants qui a entraîné la mort d’au moins deux d’entre eux et la disparition de plusieurs autres, ainsi que de nombreux blessés, le même Brice Hortefeux rappelait : « Plus que jamais, le gouvernement est résolu à lutter contre les filières qui exploitent la misère des migrants clandestins en les précipitant sur des embarcations incertaines, au risque de leur vie 14. » La rhétorique n’est pas nouvelle. En 2000, lorsque 58 Chinois furent retrouvés morts étouffés à Douvres dans le camion qui les avait clandestinement convoyés depuis les Pays-Bas, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne exprimaient, unanimes, leur vive émotion et annonçaient la prise de mesures énergiques pour éviter que ne se renouvellent de tels drames. Émotion alors qualifiée de « larmes de crocodile » par Emmanuel Terray 15, qui rappelait que les durcissements des contrôles aux frontières et la restriction du droit d’asile sont les principaux responsables de l’expansion du trafic de migrants. Commentant la situation surréaliste qui prévaut le long des côtes de la Manche où des exilés irakiens, inexpulsables, sont régulièrement interpellés puis relâchés par la police française, le responsable d’une association d’aide aux réfugiés de Cherbourg aboutit à la même conclusion : « l’État et les passeurs sont des alliés objectifs » 16.

Le même processus conduit à rendre plus périlleuses les traversées, obligeant les migrants, à cause de la difficulté d’émigrer par les voies légales, à avoir recours à des méthodes toujours plus risquées et à payer toujours plus cher pour parvenir jusqu’en Europe. Une évidence mécanique, dont le HCR analyse parfaitement les implications : « Alors que le nombre de personnes entrant en Italie et en Espagne semble être en déclin, les organisations humanitaires craignent que les passeurs n’empruntent des routes plus longues et encore plus dangereuses ou n’utilisent de plus petits bateaux pour éviter d’être repérés et interceptés. Mais les gens continuent à vouloir courir ce risque et à payer de fortes sommes aux passeurs 17. » De fait, alors qu’il n’y avait, jusqu’à 2002, qu’à franchir les quelques dizaines de miles marins du détroit de Gibraltar pour passer d’Afrique en Europe, le système SIVE (Sistema Integrado de Vigilancia Exterior), sorte de blindage électronique installé sur toute la côte andalouse, a obligé les candidats à l’exil à diversifier les trajectoires migratoires, en empruntant des itinéraires plus longs et plus périlleux. Depuis 2006, l’agence européenne Frontex déploie des patrouilles maritimes pour déjouer les tentatives de migration irrégulière entre la côte ouest-africaine et les îles Canaries. Avec succès : fin août 2007, le ministre de l’intérieur espagnol annonçait une diminution des arrivées aux îles Canaries de cayucos, les barques sur lesquelles embarquent les boat people depuis les rives africaines, de l’ordre de 70% en un an. Au cours de la même période, le nombre de cadavres retrouvés sur les côtes canariennes a augmenté, lui, de presque 50%. Les opérations d’interception maritime mises en œuvre par Frontex ont donc moins pour effet de dissuader les départs que d’accentuer la dangerosité des traversées.

De même, la « frontière verte » séparant, en pleine zone forestière, l’Ukraine de la Pologne, est un autre des axes meurtriers par lesquels transitent chaque année des milliers de personnes, notamment celles qui, ayant fui les conflits, comme les Tchétchènes, sont à la recherche d’une protection en Europe. Au mois de septembre 2007 18, la mort de trois fillettes tchétchènes égarées dans la montagne polonaise après l’avoir franchie illégalement pour essayer de rejoindre la Slovaquie, a attiré l’attention de l’opinion européenne sur une réalité que l’adhésion de la Pologne à l’UE en 2004 n’a en rien modifiée : non seulement le renforcement des contrôles aux frontières n’a pas jugulé les flux d’immigration irrégulière, mais il a multiplié les prises de risques dont nul dénombrement ne rend exactement compte. L’atlas des morts aux frontières 19, victimes des politiques migratoires restrictives, devrait en effet compter de nombreux chapitres pour lesquels la documentation reste éparse et incomplète : de la frontière mexicano-étatsunienne aux eaux territoriales australiennes, du Golfe d’Aden aux frontières nord de l’Afrique du Sud en passant par les reliques des anciens empires coloniaux (dans les Caraïbes, en Guyane, à Mayotte…), nombreuses sont les lignes de front où tombent chaque année des milliers de migrants, parfois tués directement par des gardes-frontières, mais le plus souvent livrés par le cadenassage des routes sûres à des « éléments naturels » érigés en garants de l’assignation à résidence des plus pauvres.

En connaissance de cette situation, on pourrait se demander pourquoi des militants associatifs et des chercheurs semblent tomber dans le fétichisme du chiffre quand ils brandissent des nombres dont l’imprécision n’a d’égale que leurs variations. Ces incarnations chiffrées sont certes une forme d’interpellation des journalistes et autres praticiens de la communication, dont il est nécessaire d’accepter certaines des attentes pour avoir une chance d’être entendu. Plus fondamentalement, il nous semble qu’évaluer à plusieurs dizaines de milliers le nombre de personnes mortes en dix ans en essayant de rejoindre l’Europe rend compte d’une réalité connue de tous les historiens et démographes : c’est le propre des situations de crise aiguë ou de guerre que de rendre difficile le comptage de victimes, les estimations étant inévitablement sujettes à débat et à instrumentalisation politique. Même imprécises, celles-ci donnent de la lisibilité à une situation trop souvent réduite à la fatalité ou au fait divers. La guerre aux migrants passe ainsi du registre de la métaphore à celui d’un contexte dont les conséquences doivent être documentées. L’impossible dénombrement est alors l’auxiliaire d’un nécessaire déchiffrage. Il s’agit aussi d’une forme d’exigence morale, et d’un hommage à rendre aux victimes. Restituer le caractère personnel de leur parcours et de leurs motivations serait certes la meilleure réponse aux politiques qui entendent nier leurs droits individuels, mais l’entreprise est forcément limitée. Il faut donc trouver d’autres façons de mettre au jour l’histoire de ces trajectoires souvent funestes. Faire la somme des vies sacrifiées sur l’autel du « risque migratoire » est une autre manière de donner une existence à ces morts sans nom.

1 Olivier Clochard, « Les conséquences dramatiques du renforcement des contrôles migratoires », in Les journées d’études de l’Observatoire des droits des marins : « Les ports havres de paix ? », 2006.

2 Emmanuel Blanchard et Anne-Sophie Wender, Guerre aux migrants, le livre noir de Ceuta et Melilla, éd. Syllepse, 2007.

3 United for Intercultural Action European network against nationalism, racism and in support of migrants and refugees.

4 Philippe Rivière, « Émigrer et mourir », Le Monde diplomatique, juillet 2000.

5 Un pêcheur sicilien cité par Catherine Simon, « Pêcheurs d’homme », Le Monde, 14 septembre 2007.

6 Site consulté le 21 mars 2008.

7 Dont 597 personnes noyées dans l’océan Indien en tentant de rejoindre l’île française de Mayotte.

8 Trois agents de la Guardia Civil sont accusés d’avoir causé la noyade d’un migrant sénégalais, le 27 septembre 2007. Selon les témoignages de trois rescapés, les policiers les auraient interceptés au large de l’enclave espagnole de Ceuta, puis ramenés dans les eaux territoriales marocaines avant de crever leur gilet de sauvetage et les jeter à l’eau.

9 Federica Sossi, « Portopalo », Vacarme, n° 25, 2003, p. 108-111.

10 Comisión Española de Ayuda al Refugiado, La situación de los refugiados en España. Informe 2006, janvier 2006.

11 Asociación pro derechos humanos de Andalucia, Rapport sur les violations des droits de l’homme des personnes migrantes d’origine subsaharienne en transit au Maroc, octobre 2005.

12 Emmanuel Blanchard et Anne-Sophie Wender, op. cit.

13 UNHCR, La migration en Europe des boat people, 9 octobre 2007.

14 « Mayotte : 2 morts dans un naufrage après une collision clandestins-police », AFP, 4 décembre 2007.

15 Emmanuel Terray, « Douvres, des larmes de crocodile », Libération, 22 juin 2000.

16 Frank Johannès, « Les fantômes de Cherbourg », Le Monde, 28 septembre 2007.

17 UNHCR, La migration en Europe des boat people, 9 octobre 2007.

18 Cécile Chauffour, « La mort de trois fillettes tchétchènes, immigrées clandestines, bouleverse la Pologne », Le Monde, 19 septembre 2007.

19 Olivier Clochard et Philippe Rekacewicz, « Des morts par milliers aux frontières de l’Europe », Le Monde diplomatique, décembre 2006.