Les guides pratiques

Le guide des jeunes étrangers en France

avril 1999

Attention : publication périmée


Les jeunes étrangers rencontrent des problèmes en partie identiques à ceux que rencontrent l’ensemble des étrangers : il leur faut obtenir un visa pour entrer en France, des papiers pour y séjourner régulièrement lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans, une autorisation pour travailler...

Mais leur statut n’en est pas moins spécifique à beaucoup d’égards : mieux protégés, parfois, que les adultes, puisque les mineurs ne peuvent faire l’objet d’une mesure d’éloignement, bénéficiant de droits supplémentaires lorsqu’ils sont nés en France ou y sont arrivés encore enfants, ils peuvent à l’inverse se trouver placés dans des situations particulièrement complexes et délicates dans la mesure où leur droit au séjour dépend souvent de celui de leurs parents.

Ce guide se propose de faire le point sur la situation des mineurs et des jeunes majeurs dans les différents domaines où leur qualité d’étranger rejaillit sur leur condition juridique : la nationalité, l’entrée en France, le droit au séjour, le regroupement familial, la scolarisation et les études, le service national, l’accès à l’emploi, la protection sociale...

Avril 1999, publication épuisée


Introduction

Première partie - Nationalité

  1. Qui est français ?
  2. La procédure et les effets de l’acquisition de la nationalité française
  3. L’obtention de documents d’identité français

Deuxième partie - Séjour

  1. L’entrée en France
  2. Le titre de séjour
  3. Le regroupement familial
  4. L’éloignement
  5. Le mineur demandeur d’asile

Troisième partie - Activité : études, service national, travail

  1. La scolarisation
  2. Les études supérieures
  3. Le service national
  4. L’emploi et la formation professionnelle

Quatrième partie - Protections

  1. Les prestations sociales
  2. La protection de l’enfance

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Dernier ajout : vendredi 17 novembre 2006, 17:48
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