Les cahiers juridiques

La protection des enfants étrangers

Attention : publication périmée

Le dispositif de la protection de l’enfance comporte d’une part un dispositif administratif : l’aide sociale à l’enfance, qui relève de la compétence des départements, d’autre part un dispositif de protection judiciaire. Ce dispositif est en principe intégralement applicable aux mineurs étrangers.

En pratique, ceux-ci ne sont pas toujours pris en charge comme ils le devraient, y compris dans le cas où cette protection est pourtant particulièrement nécessaire, c’est-à-dire dans le cas des mineurs étrangers isolés.

L’objet de ce cahier juridique est de fournir à tous ceux qui sont menés à travailler sur ces questions des réponses en droit, telle qu’elles résultent des textes et de la jurisprudence.

La situation juridique de mineurs étrangers isolés y est traitée d’une façon approfondie. Toutes les étapes de leurs parcours sont abordées : entrée sur le territoire, accès aux mesures d’assistance ducative, ouverture d’une tutelle, contestation de la minorité, mesures d’accompagnement des jeunes majeurs, procédure de demande d’asile, condition de délivrance d’un titre de séjour, etc.

Cette analyse de la situation juridique des mineurs étrangers isolés est accompagnée des principaux textes applicables. Elle propose aussi plusieurs modèles de recours, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour par les préfectures.

Décembre 2004, 44 pages, publication épuisée

Avant-propos

Partie I : L’aide sociale à l’enfance

I. Les missions de l’aide sociale à l’enfance

II. Les prestations de l’aide sociale à l’enfance

A. Les aides à domicile

B. L’entretien et l’hébergement des mineurs et des mères isolées avec leurs enfants

III. La protection judiciaire

A. AEMO judiciaire

B. Mesures de placement

Partie II : Les mineurs étrangers isolés

I. Entrée en France

A. Refus d’entrée

B. Zone d’attente

II. Les mesures de protection

A. L’assistance éducative

B. Le rôle de l’ASE

C. Les mesures d’accompagnement pour les jeunes majeurs

III. La tutelle

A. Ouverture de la tutelle

B. Saisine du juge des tutelles

C. La désignation du tuteur

D. Recours contre la décision du juge des tutelles

IV. La contestation de la minorité

A. Les recommandations internationales

B. Validité scientifique de l’expertise médicale

C. Valeur juridique de l’expertise médicale

D. Consentement à l’acte médical

E. Validité des actes d’état civil étranger

V. Les mineurs isolés demandeurs d’asile

A. L’absence de capacité juridique

B. Admission au séjour

C. L’instruction de la demande d’asile

VI. Les droits des mineurs isolés

A. Droit à un état civil

B. Droit la scolarisation

C. Droit à la nationalité

D. Droit au séjour

Annexes

1. Lettre du RIME au ministre de l’intérieur

2. « Détermination médico-légale de l’âge du sujet jeune », par Odile Diamant-Berger et Jean Nauwelaers

3. Décision du Conseil d’Etat du 21 avril 2000, n° 210 291, M. Oladipupo

Modèles de lettres et de recours

4. Lettre préparatoire à la demande de titre de séjour

5. Lettre en cas de « refus guichet »

6. Recours hiérarchique

7. Recours contentieux contre le refus de séjour

8. Recours contre l’arrêté de reconduite

Textes et jurisprudences

Les principaux textes et jurisprudences cités dans ce cahier juridique seront bientôt toutes disponibles dans la rubrique droit/texte/Mineurs isolés de ce site.

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