Les spécificités du droit des étrangers en Outre-mer

Introduction

Analyse

I. Les clefs de l’autre droit

A. La cohabitation du droit commun avec le droit spécifique

1. Dans les départements et à Saint-Pierre-et-Miquelon
2. Dans les autres COM et en Nouvelle-Calédonie
3. Sur tout le territoire national

B. L’Outre-mer n’est pas en Europe

1. Exclusion de l’espace européen de libre circulation
2. Application du droit communautaire

C. Le « risque migratoire »

D. La primauté du droit international

1. Exemples de dispositions auxquelles il est souvent fait appel

II. Entrée et séjour

A. Entrée : identité juridique sans identité territoriale

1. États hors de ceux de l’Union européenne ou associés dont les ressortissants sont dispensés de visa de court séjour
2. L’entrée à Saint-Martin

B. Séjour

1. Guyane, Saint-Martin, Mayotte, îles Wallis et Futuna dépourvus de commission du titre de séjour
2. Mayotte, îles Wallis et Futuna, Polynésie et Nouvelle-Calédonie : accès limité à la carte de séjour « vie privée et familiale »
3. Ne figurent dans aucune des ordonnances
4. L’application des ordonnances entrée-séjour retardée faute de décrets d’application

III. Contrôles et éloignement

A. Interpellations sans réquisition du procureur

B. Véhicules et pêcheurs

C. Reconduite à la frontière et obligation à quitter le territoire

1. Dispositifs de droit commun
2. L’exception : recours administratifs non suspensifs
3. Quelle aide juridictionnelle ?

IV. Circuler entre les terres de la République

A. Courts séjours

B. Etranger en situation régulière : entrer ? résider ? travailler ?

1. Entre métropole et DOM
2. Entre les COM, la Nouvelle-Calédonie et les départements français
3. Régularisation éventuelle

C. Circulation des étrangers mineurs

D. Validité des procédures d’éloignement

V. Asile

A. Identité juridique à des dispositifs communautaires près

B. Exception australe et antarctique

C. Spécificités de l’instruction de la demande d’asile

D. La circulation du réfugié sur le territoire national

VI. Nationalité

Annexes

Annexe 1 – Sur les statuts de l’Outre-mer

• Principales références

• Constitution du 4 octobre 1958

Annexe 2 – Sur les spécialités juridiques ultramarines concernant les étrangers

• Principales références

• Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas concernant le contrôle de personnes sur les aéroports de Saint-Martin

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile [Extraits concernant l’outre-mer placés dans leur contexte]

• Code de procédure pénale [extraits]

• Ordonnances relatives aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers (du 26 avril 2000 dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, à Mayotte ; du 20 mars 2002 en Nouvelle-Calédonie)

• Tableau de correspondances entre les ordonnances relatives à l’entrée et au séjour des étrangers et le Ceseda

• Loi relative au territoire des terres australes et antarctiques françaises n° 71-569 du 15 juillet 1971

• Code civil [extraits : dispositions spécifiques à Mayotte]

• Circulaire du 22 juin 1998 relative à l’entrée et au séjour des étrangers dans les départements et territoires d’outre-mer