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2022

• Le tribunal administratif de Toulouse vous souhaite un joyeux déni de justice !
  31 décembre 2022 - communiqué
• Communiqué commun sur les mort⋅e⋅s dans la Manche du 14 décembre 2022
  21 décembre 2022 - communiqué (action collective)
• Deux QPC portant sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
  20 décembre 2022 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Contestation du refus d’accorder la protection temporaire à des personnes de nationalité arménienne qui séjournaient régulièrement en Ukraine
  20 décembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
  19 décembre 2022 - Nouvelle Note pratique
• Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits [par Elsa Alasseur]
  19 décembre 2022 - article extrait du Plein droit n° 134
• 18 décembre 2022 : Journée internationale des migrant·e·s : Appel à mobilisation contre Darmanin et son monde
  18 décembre 2022 - manifestation (action collective)
• Alerte à la population : 7 personnes sont mortes, 3 disparues, des dizaines d’autres gravement blessées. Mais les chasses à l’homme continuent dans nos montagnes !
  15 décembre 2022 - communiqué (action collective)
• Le sans contact, nouvelle norme du service public [par Danièle Lochak]
  15 décembre 2022 - article extrait du Plein droit n° 134
• Mémoire des luttes de l’immigration en France, Tome II
  14 décembre 2022 -
• Pour soutenir l’action du Gisti, faites un don !
  11 décembre 2022 - communiqué
• Nouvel article N° 6674
  8 décembre 2022 - formation
• La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
  7 décembre 2022 - communiqué MOM
• Référé-liberté contre le refus de renouvellement d’un contrat jeune majeur
  5 décembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre l’instruction du 3 août 2022 relative à l’éloignement des étrangers connus pour trouble à l’ordre public
  5 décembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
  1er décembre 2022 - formation

• « Ocean Viking », autopsie d’un « accueil » à la française
  28 novembre 2022 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 27 novembre 2022
• Projet de loi asile et immigration 2023 : péril sur le droit d’asile !
  25 novembre 2022 - communiqué CFDA
• Morts de migrants dans la Manche :
  « Le nouvel accord franco-britannique, signé le 14 novembre 2022, ne fait qu’entériner la logique sécuritaire »
  24 novembre 2022 - presse : Tribune collective parue dans Le Monde le 24 novembre 2022
• Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
  22 novembre 2022 - communiqué CFDA
• Surchauffe sécuritaire à l’Intérieur
  21 novembre 2022 - édito du Plein droit n° 134
• La situation juridique des personnes étrangères
  21 novembre 2022 - formation
• Administration sans contact, étrangers déconnectés
  18 novembre 2022 - Présentation du n° 134 de la revue Plein Droit
• Le travail salarié des personnes étrangères
  17 novembre 2022 - formation
• Réparer les mineurs [par Solène Plana & Hinde Maghnouji]
  15 novembre 2022 - article extrait du Plein droit n° 133
• « Migrants » de l’« Ocean Viking », « réfugiés » d’Ukraine : quelle différence ?
  15 novembre 2022 - presse : Tribune de Claire Rodier parue sur Liberation.fr le 15 novembre 2022
• Fil d’actualité : Les rescapés de l’Ocean Viking : enfermés, mais pas sans soutiens
  15 novembre 2022 - communiqué
• Zone d’attente de Toulon : violations des droits des personnes sauvées par l’Ocean Viking
  15 novembre 2022 - communiqué Anafé
• Contestation de la création d’une zone d’attente temporaire à Toulon pour y placer les passagers de l’Océan Viking
  14 novembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Pour le plein respect des droits et de la dignité des passager·e·s de l’Ocean Viking, pour une véritable politique d’accueil européenne
  11 novembre 2022 - communiqué (action collective)
• Lettre ouverte à la Première ministre au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration et de la concertation le précédant
  9 novembre 2022 - Lettre ouverte (action collective)

• Travailler après des études en France : le changement de statut
  28 octobre 2022 - Nouvelle Note pratique
• Quand la cour d’appel de Paris fait l’amalgame entre activités militantes et risque terroriste
  27 octobre 2022 - communiqué (action collective)
• Contrôles d’identité et interpellations
  26 octobre 2022 - Nouvelle Note pratique
• Étrangers fichés
  25 octobre 2022 - Nouveau Cahier juridique
• Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
  22 octobre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• La prise en charge des mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale juristes et avocat⋅es
  21 octobre 2022 - formation
• Dispersion des campements : flagrant délit de détournement de la loi… par un procureur [par Patrick Henriot]
  18 octobre 2022 - article extrait du Plein droit n° 132
• QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
  16 octobre 2022 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Recours contre deux décrets du 29 juin 2022 réformant le contentieux des visas
  15 octobre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Répression, enfermement et expulsions, seules boussoles d’une politique sacrifiant la santé et les droits des personnes étrangères
  14 octobre 2022 - communiqué (action collective)
• Quand Marlène Schiappa insulte la mémoire d’un migrant noyé c’est une militante associative qui est condamnée
  10 octobre 2022 - communiqué
• Plus de dix ans après le drame du Left-To-Die Boat… l’enquête va-t-elle pouvoir commencer ?
  7 octobre 2022 - presse (action collective) : Tribune collective publiée par Libération le 7 octobre 2022
• La protection sociale des personnes étrangères
  6 octobre 2022 - formation

• Le droit d’asile
  29 septembre 2022 - formation
• La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
  24 septembre 2022 - presse : Tribune collective publiée par L’Humanité le 24 septembre 2022
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  22 septembre 2022 - formation
• La politique des visas : discriminations et injustice
  16 septembre 2022 - communiqué (action collective)
• Recours contre un refus de séjour opposé à une compagne d’Emmaüs par la préfecture de Seine Maritime
  15 septembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  12 septembre 2022 - formation
• Recours contre la circulaire du 21 février 2022 relative à la mise en oeuvre du contrat d’engagement jeune
  10 septembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Référé-liberté pour demander la fermeture des locaux privatifs de liberté situés au point de passage autorisé du tunnel de Fréjus
  8 septembre 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Qui pour arrêter le ministre de l’intérieur ?
  2 septembre 2022 - communiqué (action collective)

• Recours contre la circulaire d’application de la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, accompagnée de deux QPC
  30 août 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Afghanistan : l’hypocrisie de la communauté internationale
  23 août 2022 - communiqué (action collective)
• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  12 août 2022 - communiqué Collectif J’y suis, j’y vote
• Recours contre le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité
  3 août 2022 - Contentieux (juridictions administratives)

• Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
  28 juillet 2022 - communiqué (action collective)
• Pousser la porte... et ensuite ? [par Lisa Carayon, Julie Mattiussi et Arthur Vuattoux]
  28 juillet 2022 - article extrait du Plein droit n° 133
• Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées [par Hélène Le Bail]
  26 juillet 2022 - article extrait du Plein droit n° 133
• L’Ofii : maltraitance administrative !
  26 juillet 2022 - édito du Plein droit n° 133
• Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon d’Emmaüs par la préfecture de l’Aisne
  22 juillet 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Mineurs mal accompagnés
  22 juillet 2022 - Présentation du n° 133 de la revue Plein Droit
• Seine-Saint-Denis : la préfecture doit mettre en place des alternatives « effectives et crédibles » à la dématérialisation
  21 juillet 2022 - communiqué (action collective)
• Nous appelons le gouvernement et les députés à interdire définitivement l’enfermement administratif des enfants
  18 juillet 2022 - presse : Tribune collective publiée par Le Monde le 13 juillet 2022
• Adresse aux nouveaux député⋅e⋅s : Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
  18 juillet 2022 - communiqué (action collective)
• Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
  un signal inquiétant
  18 juillet 2022 - communiqué MOM
• La double stigmatisation des résidents des foyers [par Ali El Baz]
  18 juillet 2022 - article extrait du Plein droit n° 132
• Un continuum foyer-résidence et des discriminations qui perdurent [par Claire Lévy-Vroelant et Aïssatou Mbodj-Pouye]
  18 juillet 2022 - article extrait du Plein droit n° 132
• La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
  4 juillet 2022 - Nouveau Cahier juridique

• Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)
  30 juin 2022 - Nouvelle Note pratique
• Référé-liberté contre l’expulsion de personnes installées sur un campement dans le nord de Paris
  29 juin 2022 - communiqué Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre le refus de la préfecture des Bouches-du-Rhône d’accorder la protection temporaire à des personnes n’ayant pas la nationalité ukrainienne
  29 juin 2022 - Contentieux ()
• Un nouveau charnier aux barrières-frontières de Melilla :
  les massacres racistes et l’impunité doivent cesser aux frontières maroco-espagnoles !
  27 juin 2022 - communiqué Migreurop
• Les mineures et mineurs isolés étrangers - spéciale bénévoles et professionnel⋅les du travail social
  23 juin 2022 - formation
• Collectif Bouge ta préf & Collectif Livre noir 93 : Ouvrez les guichets ! Régularisez !
  21 juin 2022 - rassemblement Collectif Bouge ta préf
• Arrangement Royaume-Uni/Rwanda : externaliser l’asile en Afrique, arme de dissuasion massive en Europe
  20 juin 2022 - communiqué Migreurop
• OEE, Observatoire de l’enfermement des étrangers : Zones d’attente, centres de rétention :
  En finir avec les audiences par « visio »
  17 juin 2022 - Nouvelle publication Hors-collection OEE
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  13 juin 2022 - formation
• Le Conseil d’Etat sanctionne la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
  9 juin 2022 - communiqué (action collective)
• Pétition à signer : La Grèce doit abroger la décision de considérer la Turquie comme un pays sûr
  9 juin 2022 - pétitioncommuniqué (action collective)
• Pas de répit en France pour les étranger·es d’Ukraine
  8 juin 2022 - communiqué CFDA

• Parution de « Refusons l’inhumain !
  Les écrivains aux côtés des migrants »
  31 mai 2022 - communiqué
• Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
  24 mai 2022 - Nouveau Guide pratique
• La « dématérialisation » et ses incidences pour les personnes étrangères
  23 mai 2022 - formation
• Rassemblement devant le siège parisien du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
  20 mai 2022 - rassemblement (action collective)
• Le droit de la nationalité française - spéciale juristes et avocat⋅es
  19 mai 2022 - formation
• Réfugiés d’Ukraine : tapis rouge pour les uns, barbelés pour les autres
  17 mai 2022 - édito du Plein droit n° 132
• Recours contre la décision de la France de prolonger les contrôles aux frontières avec les pays de l’espace Schengen du 1er mai au 30 octobre 2022
  13 mai 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Le travail salarié des personnes étrangères
  12 mai 2022 - formation
• Grande-Synthe : les personnes « non identifiables » accèdent enfin à la justice
  10 mai 2022 - communiqué (action collective)
• Il ne suffit pas de changer le Directeur, c’est Frontex qu’il faut supprimer !
  5 mai 2022 - communiqué Migreurop

• Des foyers de résidence surveillée
  29 avril 2022 - Présentation du n° 132 de la revue Plein Droit
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 - communiqué (action collective)
• L’extradition de Julian Assange serait un signal désastreux envoyé à tous les lanceurs d’alerte
  19 avril 2022 - communiqué (action collective)
• Destruction des boîtes aux lettres sur plusieurs lieux de vie à Calais
  11 avril 2022 - communiqué (action collective)
• Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
  8 avril 2022 - communiqué (action collective)
• Guerre en Ukraine : pour un accueil digne de toutes et tous
  7 avril 2022 - presse : Tribune parue dans Ouest France le 6 avril 2022
• Contre des préfectures hors-la-loi, des rendez-vous pour toutes et tous
  6 avril 2022 - rassemblement Collectif Bouge ta préf
• Recours contre le refus de la préfecture de l’Orne de délivrer un titre de séjour à un compagnon d’Emmaüs
  1er avril 2022 - Contentieux (juridictions administratives)

• Intervention volontaire sur des questions transmises au Conseil d’État concernant la légalisation des actes d’état civil
  31 mars 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• La protection sociale des personnes étrangères
  31 mars 2022 - formation
• Résistance à l’expulsion : l’enfermement pour horizon [par Marie Laigle]
  30 mars 2022 - article extrait du Plein droit n° 131
• Nouveaux recours contre le refus de scolarisation d’enfants à Mayotte
  29 mars 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• La parole en souffrance et son discrédit [par Laure Wolmark & Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky]
  29 mars 2022 - article extrait du Plein droit n° 131
• Enfermement des personnes étrangères en zones d’attente : le Conseil constitutionnel, un « juge » muet
  25 mars 2022 - communiqué (action collective)
• Le travail salarié des personnes étrangères
  24 mars 2022 - formation
• Droit au séjour et santé mentale : évolution et enjeux [par Francis Remark & Arnaud Veïsse]
  23 mars 2022 - article extrait du Plein droit n° 131
• Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination
  22 mars 2022 - communiqué ODSE
• Accueil sélectif aux frontières européennes : du racisme des politiques migratoires
  22 mars 2022 - communiqué Migreurop
• Des passeurs bien commodes
  21 mars 2022 - édito du Plein droit n° 131
• Rassemblement le 17 mars 2022 à 18h  : Russie hors d’Ukraine, solidarité et accueil partout !
  17 mars 2022 - rassemblement (action collective)
• Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
  16 mars 2022 - Présentation du n° 131 de la revue Plein Droit
• L’enfermement administratif des personnes étrangères
  16 mars 2022 - Nouvelle Note pratique
• Les conjointes et conjoints de Français
  16 mars 2022 - Nouveau Cahier juridique
• « Left-to-die boat » : dix ans d’obstruction judiciaire [par Patrick Henriot]
  15 mars 2022 - article extrait du Plein droit n° 130
• « Bienvenue en France » : attirer… ou trier ? [par Marion Tissier-Raffin]
  15 mars 2022 - article extrait du Plein droit n° 130
• La situation juridique des personnes étrangères : l’entrée et le séjour
  14 mars 2022 - formation
• La préfecture du Bas-Rhin condamnée pour la dématérialisation illégale des demandes de titre de séjour
  9 mars 2022 - communiqué (action collective)
• Le forfait patient urgence (FPU) introduit en métropole au 1er janvier 2022 n’est pas applicable à Mayotte
  9 mars 2022 - Lettre ouverte MOM
• Recours contre un arrêté du préfet de Mayotte ordonnant l’évacuation et la destruction de constructions bâties illicitement dans la commune de Bandrélé
  5 mars 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• Recours contre un nouvel arrêté du préfet de Mayotte ordonnant la destructions d’habitations dans la commune de Tsingoni
  4 mars 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
  2 mars 2022 - presse (action collective) : Tribune parue dans Libération le vendredi 25 février 2022

• Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
  28 février 2022 - Contentieux (juridictions administratives)
• 300 organisations signent un Manifeste pour un service public plus humain et ouvert à ses administréEs
  25 février 2022 - communiqué (action collective)
• Mobilités étudiantes internationales : l’attractivité de la France [par Lama Kabbanji, Antonina Levatino et Sorana Toma]
  24 février 2022 - article extrait du Plein droit n° 130
• Le Conseil Constitutionnel censure l’exigence de légalisation des actes publics étrangers faute d’une voie de recours effectif 
  24 février 2022 - communiqué (action collective)
• Sommet Afrique - Europe : Coopération euro-africaine : face à l’enlisement, osons une approche solidaire des migrations
  17 février 2022 - communiqué (action collective)
• Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative
  17 février 2022 - communiqué (action collective)
• Hébergement refusé, installations interdites - Pas de quartiers pour les exilé·es
  11 février 2022 - communiqué
• Muraille d’Europe
  8 février 2022 - édito du Plein droit n° 130
• CommémorAction du 6 février 2022 - Migrer est un droit !
  3 février 2022 - communiqué (action collective)
• Le Conseil d’État lève les obstacles à la scolarisation des jeunes étrangers de plus de 16 ans
  1er février 2022 - communiqué (action collective)

• Service cynique : En zone d’attente, des animateurs pour banaliser l’enfermement des enfants ?
  31 janvier 2022 - communiqué OEE
• Le droit au séjour et le droit d’asile des femmes étrangères victimes de violences
  27 janvier 2022 - formation
• Pour l’égalité des droits entre résidents des foyers et locataires
  25 janvier 2022 - communiqué (action collective)
• Assignation de la ville de Saint-Ouen après l’expulsion illégale d’un squat
  25 janvier 2022 - Contentieux (juridictions civiles)
• Le droit d’asile
  20 janvier 2022 - formation
• Réfugiés : fermons les « zones d’attente » !
  18 janvier 2022 - presse : Tribune collective publiée par Libération le 17 janvier 2022
• Réunion publique de l’OEE :
  « Enfermements aux frontières du droit »
  17 janvier 2022 - réunion publique OEE
• QPC sur le délai de maintien en zone d’attente de quatre jours sans intervention du JLD
  17 janvier 2022 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)
• Les mineures et mineurs isolés étrangers au pénal
  17 janvier 2022 - formation
• Malgré les intimidations et les attaques, nous continuerons à lutter contre le droit d’exception et les pratiques illégales à Mayotte !
  17 janvier 2022 - communiqué MOM
• QPC sur la légalisation des actes d’état civil établis à l’étranger
  8 janvier 2022 - Contentieux (question prioritaire de constitutionnalité)