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« Transport »
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→ 415 articles [tri par date pertinence ]
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Transports - réduction tarifaire - carte famille nombreuse
20 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les « contrôleurs d’immigration »
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 55 /
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
13 novembre 2020 – / Publications / Penser... /
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Ile-de-France Mobilités met en place une usine à gaz pour empêcher les personnes sans papiers précaires d’accéder aux réductions tarifaires dans les transports
31 octobre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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29 janvier 2017, Angres-Calais : un chauffeur de taxi mis en examen pour avoir transporté des migrants
3 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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Exclusion des sans-papiers précaires du bénéfice des réductions tarifaires dans les transports : la justice condamne une mesure discriminatoire
26 janvier 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La pénalisation de l’hospitalité
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Pour une véritable solidarité dans les transports en Île-de-France
23 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Pour le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), toutes les personnes pauvres ne se valent pas
16 March 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Manifestation devant le Conseil Régional d’Île-de-France pour le rétablissement de la solidarité transport à 75% pour les Sans-papiers !
7 décembre 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration : un régime pénal d’exception
28 juin 2012 – / Publications / Penser... /
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Recours contre une délibération d’IDF-Mobilités modifiant la tarification « Solidarité Transports »
11 septembre 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Les condamnations contre les décisions discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et Valérie Pécresse s’accumulent
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La présidence française : quelles priorités en matière d’immigration ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 49 /
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Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
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Les pratiques discriminatoires d’Ile-de-France mobilités et de Valérie Pécresse une nouvelle fois condamnées par la justice
11 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Non à la fin du forfait solidarité transport pour les précaires sans-papiers !
16 février 2016 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Valérie Pécresse, le Conseil d’Administration d’IDF Mobilités et la Région IDF encore et toujours dans l’illégalité !
16 juillet 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recueil de jurisprudence relative aux recours contre la déclaration « en fuite » des personnes placées en procédure Dublin
8 décembre 2017 – / Le droit / Réglementation / Asile / Jurisprudence /
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Un patchwork de mesures
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 17 /
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Recours contre la délibération du STIF supprimant les réductions de tarifs pour les titulaires de l’AME
17 avril 2016 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers /
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Une dangereuse proposition de loi « sur la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique » dans les transports de voyageurs
2 janvier 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Note sur les accords de Schengen
18 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 8 /
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Schengen : la circulation sous surveillance
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 20 /
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Les étapes de la législation
1er février 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VII. Le délit de solidarité des origines à nos jours / A. L’évolution du droit /
→ 2 rubriques
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Réductions tarifaires dans les transports parisiens pour les sans-papiers
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Sanctions aux transporteurs
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’éloignement /
→ 22 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 3 juillet 2013
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Immigration : un régime pénal d’exception
Penser... / 28 juin 2012
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 novembre 2011
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Entrée, séjour et éloignement : Ce que change la loi du 16 juin 2011
Cahiers juridiques / 6 septembre 2011
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Liberté de circulation : un droit, quelles politiques ?
Penser... / 20 janvier 2011
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Sans-papiers mais pas sans droits
Notes pratiques / 9 juillet 2009
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 28 février 2008
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Guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 15 novembre 2006
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Sans-papiers mais pas sans droits
Notes pratiques / 6 juin 2006
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