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« Liberté d’association »

→ 41 articles [tri par date pertinence ]

• Recours contre le refus d’accorder une subvention à une association culturelle
  3 septembre 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• Les algorithmes et l’intelligence artificielle contre les étrangers en Europe
  19 juin 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 140 /
  
• Contre une démocratie bâillonnée, défendons les libertés publiques
  26 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
  15 février 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• Défense de l’association SOS Méditerranée menacée du retrait de subventions publiques
  16 novembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• « Nous assistons à des attaques répétées contre les associations qui défendent les exilés »
  2 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
  7 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
  4 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution des Soulèvements de la Terre /
  
• MEMENTO A L’USAGE DES MINISTRES DE L’INTÉRIEUR, PRÉFETS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
  18 juillet 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
  23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
  
• Le droit de vote des résidents étrangers : un combat sans fin
  24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• On ne touche pas à la Ligue des droits de l’homme !
  12 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Nous continuerons »
  11 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• On ne dissout pas la volonté de défendre le vivant et la justice sociale
  4 avril 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Recours contre le décret de dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie
  1er avril 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution de la Coordination contre le racisme et l’islamophobie /
  
• Défense de l’association Alternatiba Poitiers menacée du retrait de subventions publiques
  12 février 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• La désobéissance civile relève de la liberté d’expression et du répertoire d’actions légitimes des associations
  24 septembre 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Abrogerez-vous la loi séparatisme et le contrat d’engagement républicain afin de restaurer les libertés associatives ?
  18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contre la chasse aux associations, défendons nos libertés !
  8 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• À Mayotte comme partout, défendons l’État de droit et la solidarité
  2 mars 2022 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Recours contre le décret approuvant le contrat d’engagement républicain imposé aux associations bénéficiant de subventions publiques
  28 février 2022 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République » /
  
• Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés
  17 décembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Manifeste pour le droit des associations de choisir librement les causes qu’elles défendent
  19 novembre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• La dissolution du CCIF validée par le Conseil d’État : les associations en danger !
  8 octobre 2021 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi séparatisme : il est encore temps
  16 juin 2021 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /