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« Contrôles d’identité »

→ 195 articles [tri par date pertinence ]

• Le travail social auprès des sans-papiers
  19 juin 2024 – / Publications / Cahiers juridiques /
  
• L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
  31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
  15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Étrangers mal jugés
  2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
  
• Opération Wuambushu à Mayotte
  28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• La liberté d’aller et venir entravée pour les habitant⋅es de Mayotte : le Conseil constitutionnel valide les contrôles d’identité généralisés et discrétionnaires
  7 décembre 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contrôles d’identité et interpellations
  26 octobre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
  
• QPC sur les contrôles d’identité à Mayotte
  16 octobre 2022 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
  
• Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
  28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les Roses d’Acier : précaires, stigmatisées et engagées
  26 juillet 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 133 /
  
• Les outre-mer sous tutelle du ministère de l’Intérieur :
  un signal inquiétant
  18 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises 
  29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Passeports étrangers et autres documents de voyage
  11 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
  
• Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
  26 novembre 2020 – / Publications / Hors-collection /
  
• À Calais, la frontière tue.
  26 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
  17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
  17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
  
• Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
  7 juin 2019 – / Publications / Guides /
  
• Grande-Synthe : le respect du droit n’est pas une option
  6 février 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Les «  étrangers de l’intérieur  »
  3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
  
• Identité - État-civil -Identification - Immatriculation NIR - n° de sécurité sociale
  29 juin 2018 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
  
• « Délit de solidarité » : une association accusée d’avoir distribué des tentes à Calais
  30 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Briancon : à la frontière franco italienne, les douaniers contrôlent même les naissances
  14 mars 2018 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Recueil de jurisprudence relative au droit des contrôles d’identité
  8 mars 2018 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Jurisprudence /
  
• Contrôles au faciès : il est urgent d’agir !
  21 février 2018 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /