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« Contrôles d’identité »
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→ 192 articles [tri par date pertinence ]
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Accoutumance
5 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 25 /
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Au nom de l’insécurité...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 59-60 /
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Code de procédure pénale : des contrôles, des vérifications et des relevés d’identité
27 juillet 2011 – / Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers / Contrôles d’identité /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
16 juin 2017 – / Publications / Guides /
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Le ministre de l’intérieur atteint de cécité sur les violences policières dans le Calaisis dénoncées par HRW
29 janvier 2015 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Contre les exilés, dissuasion toute !
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 63 /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
17 février 2005 – / Publications / Guides /
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Parce que, pour les étrangers, le changement n’est pas encore pour maintenant, le Gisti a toujours besoin de votre soutien
14 décembre 2012 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Calais, mars 2017 : Interdiction de la distribution de repas aux exilés
5 mars 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / VI. Dissuasions indirectes /
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Alerte à l’État, à nos représentants, aux citoyens !
30 octobre 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Missions dans la Caraïbe et à Mayotte
19 novembre 2007 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / C. Autres publications /
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
7 juin 2019 – / Publications / Guides /
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Décisions du Conseil constitutionnel
15 décembre 2011 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Le droit : contraintes législatives et mesures dérogatoires / Dom : des exceptions de l’identité législative devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat /
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Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
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À Calais, la frontière tue.
26 novembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dénoncer et expulser
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Les étrangers sous surveillance policière
25 juillet 2002 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Loi Valls relative à la retenue des étrangers et au délit de solidarité
26 novembre 2012 – / Dossiers / Réformes / 2012 Valls /
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Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères
4 juin 2012 – / Publications / Cahiers juridiques /
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Cinq ans de contrôles illégaux aux frontières intérieures françaises
29 avril 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Immigration, un régime pénal d’exception
22 mars 2011 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
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Jeunes scolarisés et parents sans-papiers : Régularisation, mode d’emploi
17 août 2008 – / Publications / Hors-collection /
→ 2 rubriques
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Contrôles d’identité
/ Le droit / Réglementation / Contrôles et fichiers /
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Actualité
/ Le droit /
→ 31 publications
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Contrôles d’identité et interpellations
Notes pratiques / 26 octobre 2022
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Passeports étrangers et autres documents de voyage
Notes pratiques / 11 février 2021
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Deadly crossings and the militarisation of Britain’s borders
Hors-collection / 26 novembre 2020
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 7 juin 2019
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France
Guides / 16 juin 2017
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Droit des étrangers en France : Ce que change la loi du 7 mars 2016
Cahiers juridiques / 4 janvier 2017
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La retenue pour vérification du droit au séjour
Cahiers juridiques / 28 juin 2016
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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