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« Accueil en préfecture »
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→ 51 articles [tri par date pertinence ]
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Appel pour une politique migratoire d’accueil
27 mars 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mettons fin a la fabrique de sans-papiers
22 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Ouvrez les guichets, arrêtez la fabrique de sans-papiers, régularisez !
1er février 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Les risques de la dématérialisation : l’alerte du Défenseur des droits
19 décembre 2022 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 134 /
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Ouvrez les guichets ! Régularisez !
21 juin 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Référé-liberté pour obtenir la délivrance d’un récépissé de renouvellement de titre de séjour étudiant
10 décembre 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Droit à un rendez-vous pour toutes et tous en préfecture
9 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demandes de titres de séjour : le compte à rebours démarre, les préfectures restent inaccessibles
23 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Demander l’asile en France
25 mai 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
21 septembre 2010 – / Publications / Hors-collection /
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Les pièges de la préfecture
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
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Une procédure cavalière, maladroite et illégale
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 46 /
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Justice et dignité toujours bafouées !
14 novembre 2014 – / Publications / Hors-collection /
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Ces étrangers qui renoncent à leurs droits
20 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 106 /
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Désorganisation et mauvaise gestion du guichet de la préfecture
15 février 2016 – / Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation / Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte /
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Précarité en miroir au guichet de l’État social
29 mars 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 112 /
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Instruction ministérielle du 12 janvier 2018
12 janvier 2018 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Accueil, hébergement, allocation /
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Recours contre les modalités de dépôt des demandes de titres de séjour à la préfecture de Seine Maritime
18 mai 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Le Conseil d’État confirme le caractère facultatif du recours aux téléservices et reconnaît implicitement l’illégalité des décisions rendant obligatoires la prise de rendez-vous par Internet
5 décembre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Rendons les préfectures accessibles à toutes et tous !
9 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Préfecture et tribunal administratif regrettent de ne pouvoir donner suite
8 octobre 2019 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Prise de rendez-vous en préfecture pour les personnes étrangères impossible via internet : comment faire ?
10 septembre 2019 – / Pratique / Prise de rendez-vous impossible ? /
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Demande de modification du décret du 27 mai 2016 afin de prévoir des alternatives à la saisine de l’administration par voie électronique
25 juillet 2018 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Accès aux préfectures-Dématérialisation /
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Demander l’asile en France
3 février 2016 – / Pratique / Demander l’asile en France /
→ 1 rubrique
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Accueil en préfecture des demandeurs d’asile
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 5 publications
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 25 mai 2021
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Demander l’asile en France
Notes pratiques / 11 décembre 2018
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Justice et dignité toujours bafouées !
Hors-collection / 14 novembre 2014
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Régularisation : la circulaire « Valls » du 28 novembre 2012 : analyse et mode d’emploi
Notes pratiques / 11 avril 2013
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Étrangers : conditions d’accueil et traitement des dossiers à la préfecture de Bobigny : l’indignité !
Hors-collection / 21 septembre 2010
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