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« Accès aux soins »
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→ 230 articles [tri par date pertinence ]
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Sans-papiers, mais pas sans droits
20 octobre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Recours contre le refus du préfet de Mayotte d’enregistrer les demandes de titre de séjour en l’absence de document d’identité avec photographie
10 juin 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte /
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La figure de l’apatride, immuable et changeante
16 avril 2021 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 128 /
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
16 février 2021 – / Publications / Notes pratiques /
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Fermeture des CRA : en temps de confinement, plus que jamais une exigence impérieuse !
16 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’accès à la demande d’asile mis à l’arrêt en Île-de-France
15 avril 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Mineur·es isolé·es en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars-26 mai 2020
15 avril 2020 – / Dossiers / Mineurs isolés /
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Second référé-liberté pour obtenir l’exécution de l’ordonnance relative au CRA de Vincennes
20 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Les droits fondamentaux des personnes vivant sur les campements du canal Saint Denis sont quotidiennement bafoués !
27 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’Etat privilégie la répression de l’immigration en dépit du bon sens sanitaire
17 juin 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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À Calais, Abdulfatah Hamdallah, victime des politiques migratoires européennes
28 août 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Dans les foyers, une protection au conditionnel
30 décembre 2020 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 127 /
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« Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Mayotte : textes juridiques
19 janvier 2015 – / Dossiers / Outre-mer / Publications du Gisti / B. Cahiers juridiques / Textes relatifs aux singularités mahoraises du droit des étrangers /
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Les États européens et l’asile : Ouverture à bon marché
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 44 /
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Des vies défaites
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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Sortis du travail mais toujours en foyers
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 39 /
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En matière de protection sociale : Fidélité à la « logique Pasqua »
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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La situation des médecins à diplôme étranger : Entre fonctions et statut, le hiatus
6 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 36-37 /
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Qu’est ce qu’un enfant en danger ?
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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L’enfant et la demande d’asile
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 52 /
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1972 – 2002 Les grandes étapes...
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 53-54 /
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RMI : l’occasion d’une solidarité
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 7 /
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L’aide aux plus démunis
2 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 3 /
→ 14 publications
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Sans-papiers, mais pas sans droits
Notes pratiques / 20 octobre 2023
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Mourir d’être étranger
Plein droit n°137 / 28 août 2023
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La demande d’asile des mineures et mineurs isolés étrangers
Cahiers juridiques / 4 juillet 2022
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Étrangers, des traumas mal/traités par l’État
Plein droit n°131 / 16 mars 2022
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Prestations de sécurité sociale : justification de l’identité et procédure d’identification
Notes pratiques / 16 février 2021
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Le droit d’asile à l’épreuve de l’externalisation des politiques migratoires
Penser... / 13 novembre 2020
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Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer
Cahiers juridiques / 2 février 2018
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Précarisation du séjour, régression des droits
Penser... / 12 février 2016
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La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux
Cahiers juridiques / 12 février 2016
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Droits entravés, droits abandonnés
Plein droit n°106 / 13 octobre 2015
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