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« État d’urgence »
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→ 122 articles [tri par date pertinence ]
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Jeunes isolé·es à Paris, leur confinement dans des gymnases est inacceptable
11 mai 2020 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne
28 juillet 2022 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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L’île « bienheureuse » dans l’enfer de la violence
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Les Kurdes au gré de la raison d’État
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 18-19 /
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Référé-liberté pour demander la reprise de l’enregistrement des demandes d’asile
15 avril 2020 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Épidémie de Covid-19 /
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Décrets n°2015-1475 et n° 2015-1456 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955
14 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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L’assignation à résidence à perpétuité subie par Kamel, Sandra, et leurs quatre enfants doit être levée
31 octobre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
17 juin 2022 – / Publications / Hors-collection /
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Interruption volontaire de grossesse (IVG) - avortement
18 février 2016 – / Le droit / Réglementation / Protection sociale /
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Les réformes du droit des étrangers
20 juillet 2006 – / Dossiers / Réformes /
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
10 juillet 2005 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 65-66 /
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Détention d’étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour
14 octobre 2008 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La maire de Calais ne peut plus empêcher les migrant.e.s de se nourrir !
23 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
12 avril 2013 – / Publications / Penser... /
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L’écume constitutionnelle
31 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 22-23 /
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Turquie : une démocratie de façade
3 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 10 /
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Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
18 novembre 2015 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / I. Textes / A. Textes législatifs et réglementaires /
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Recours contre le refus de visas pour les familles de « scientifiques » algériens
23 mars 2021 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Refus de visas pour regroupement et réunification familiales en raison de la pandémie de Covid 19 /
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Appel à un changement radical de politique migratoire en France
20 juin 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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2017 : des délinquants solidaires mobilisés dans toutes les régions de France
28 janvier 2017 – / Dossiers / Délits de solidarité / I. Actualité des délits de solidarité /
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« Crise migratoire » : ce que cachent les mots
6 janvier 2017 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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La possible fin des contrôles au faciès
21 décembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 111 /
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Publications
19 décembre 2016 – / Dossiers / Jungles, campements / Les campements d’exilés en région parisienne / Publications et articles /
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Rétablissement des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen
19 janvier 2016 – / Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence / A. Contrôle aux frontières /
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E. Délits de solidarité en 2016-2017 : synthèses, analyses et témoignages
2 décembre 2016 – / Dossiers / Délits de solidarité / VIII. Prises de positions (1997-2017) /
→ 6 rubriques
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C. La police a mieux à faire en raison de l’état d’urgence : les retenus peuvent rester en rétention
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux
/ Dossiers /
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II. Décisions prises dans le cadre de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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III. Détournements de l’état d’urgence
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux /
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A. Calais : l’état d’urgence pour mieux contrôler les exilé⋅e⋅s
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
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E. Etat d’urgence et délit de solidarité
/ Dossiers / L’état d’urgence et ses dégâts collatéraux / III. Détournements de l’état d’urgence /
→ 6 publications
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Zones d’attente, centres de rétention :
En finir avec les audiences par « visio »
Hors-collection / 17 juin 2022
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Covid partout, justice nulle part
Plein droit n°127 / 21 décembre 2020
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Étrangers en état d’urgence
Plein droit n°117 / 22 juin 2018
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Faillite de l’État de droit ? L’étranger comme symptôme
Penser... / 17 novembre 2017
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Figures de l’Étranger : quelles représentations pour quelles politiques ?
Penser... / 12 avril 2013
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Étrangers en Europe, étrangers à l’Europe
Plein droit n°65-66 / 10 juillet 2005
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