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« Rétention »

→ 893 articles [tri par date pertinence ]

• Pour une politique migratoire d’accueil et de solidarité
  3 octobre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant
  12 septembre 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• 28e anniversaire de l’expulsion violente des Sans-papiers de l’église St-Bernard en 1996 : on n’oublie pas !!
  24 août 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Point sur la parution des décrets d’application de la loi asile / immigration
  22 juillet 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• L’asile en terre hostile : livre noir sur les pratiques abusives et illégales en Île-de-France
  18 juillet 2024 – / Publications / Hors-collection /
  
• Référé-liberté contre une OQTF prononcée à Mayotte en violation du droit à un recours effectif
  15 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Violation du droit à un recours effectif à Mayotte /
  
• Décret n° 2024-813 du 8 juillet 2024
  8 juillet 2024 – / Le droit / Réglementation / Asile / Textes réglementaires / Rétention, zone d’attente, assignation à résidence /
  
• L’aménagement des peines : sortir de l’impasse !
  31 mai 2024 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
  
• L’accès aux droits et la politique migratoire à Mayotte
  31 mai 2024 – / Publications / Hors-collection /
  
• Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence
  12 avril 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d’asile soudanais
  4 avril 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Ce que change la loi Darmanin sur l’asile et l’immigration
  25 mars 2024 – / Formations / Journées d’étude ou d’informations /
  
• Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme
  28 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi « immigration » : des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit
  20 février 2024 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
  
• Réunion publique de l’OEE : « Loi ”asile et immigration” : vers une aggravation de l’enfermement des personnes étrangères »
  5 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Circulaire du 5 février 2024
  5 février 2024 – / Le droit / Réglementation / Mineurs isolés / Éloignement /
  
• Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie
  2 février 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Loi immigration :
  Un pouvoir de nuisance intact
  26 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
  
• Pratiques préfectorales à Briançon : dix-huit OQTF, prises à l’encontre de personnes exilées arrivant de la frontière, annulées par la justice
  15 janvier 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Contre la loi Darmanin ! Appel à mobilisation générale !
  18 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 11 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  11 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Enfermement administratif des étrangers en sortir enfin !
  8 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Mobilisation nationale le 3 décembre 2023 contre le nouveau projet de loi asile et immigration
  3 décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• Expulsion illégale d’un étranger : le ministère de l’intérieur viole le droit européen
  1er décembre 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
  
• « Notre système institutionnel permet de violer ou de battre une femme en toute impunité dès lors qu’elle est en situation irrégulière »
  28 novembre 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /