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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Décret n° 2025-539 du 13 juin 2025
13 juin 2025 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet des Pyrénées Orientales
29 avril 2025 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Recours contre un refus de séjour opposé à un compagnon et une compagne d’Emmaüs par le préfet du Tarn-et-Garonne
18 juillet 2024 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Droit au séjour des compagnons d’Emmaüs /
Les «  étrangers de l’intérieur  »
3 juillet 2018 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 117 /
Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Oui, une réforme du code du travail s’impose : en finir avec le régime de l’« autorisation de travail », discriminatoire à l’égard des étrangers
21 mars 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’internement républicain
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 58 /
L’ITF : une peine injustifiable
20 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 45 /
L’Europe et les droits de l’homme : Une résolution du Parlement européen
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Droits et hospitalité : l’exemple communal
12 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 38 /
Conseil constitutionnel - Décision n° 2003-484 du 20 novembre 2003
20 novembre 2003 – / Le droit / Réglementation / État civil / Les documents d’état civil en France / Acte de mariage /
Circulaire du 26 juillet 2010
26 juillet 2010 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Circulaires et autres textes infra réglementaires /
Ceseda : articles L. 425-4 et L. 425-5
24 juillet 2006 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Textes législatifs /
D. Intimidations policières
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Enfermement en période de COVID 19 - Fil d’infos 17 mars - 15 mai 2020
17 avril 2020 – / Dossiers / Enfermement /
Les étrangers ont-ils des données personnelles ?
22 novembre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 110 /
Arrêté du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Décret n° 2016-1462 du 28 octobre 2016
28 octobre 2016 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Quand l’État organise la violation du droit
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
Des travailleurs jetables
25 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 61 /
Des limites à l’investigation policière
4 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 21 /
Conditions minimales pour que l’asile soit un droit réel
18 février 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 30 juillet 2012
30 juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Bibliographie commentée sur la liberté de circulation
23 octobre 2001 – / Dossiers / Liberté de circulation / Bilbiographie /
« État de droit de façade »
15 novembre 2000 – / Dossiers / Jungles, campements / Archives / Sangatte [2001-2002] / Missions / Mission CCFD – CIMADE – GISTI – SAF – SM des 12 et 13 octobre 2000 /