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« Titre de séjour conjoint de réfugié »

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Quel traitement pour les demandeurs d’asile ?
24 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 13 /
Une circulaire pour rien ?
6 mars 2013 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 96 /
Déclaration conjointe Royaume-Uni-France du 14 novembre 2022
14 novembre 2022 – / Le droit / Réglementation / Accords bilatéraux / Europe / Accords avec le Royaume-Uni /
Le statut des citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne
20 janvier 2011 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Citoyen⋅ne⋅s de l’UE /
E. Autres formes d’intimidations
14 décembre 2009 – / Dossiers / Délits de solidarité / Archives (non mises à jour) / II. Aide à l’entrée... /
Contentieux des visas de conjoints de Français : l’amour au ban public
6 juillet 2009 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 80 /
Protections subsidiaires accordées à des victimes de traite ou d’exploitation
1er juillet 2012 – / Le droit / Réglementation / Traite et exploitation / Avis & jurisprudence / Protection au titre de l’asile /
Comment bénéficier de l’aide juridictionnelle ?
19 décembre 2022 – / Publications / Notes pratiques /
Gel des visas de regroupement familial et de réunification familiale des réfugiés : des associations et des personnes concernées saisissent le Conseil d’Etat
17 décembre 2020 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
L’État français livre des bateaux à la Libye : des ONG saisissent la justice !
25 avril 2019 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Arrêté du 10 mai 2017
10 mai 2017 – / Le droit / Réglementation / Séjour / Textes réglementaires /
Rafles et ordres de quitter le territoire contre des réfugié.e.s
14 mars 2017 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Laissez passer l’aide humanitaire pour les réfugiés de Calais !
17 juin 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Alep écrasée sous les bombes, l’UE demande à la Turquie de lui garder ses frontières
12 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Calais : Les bulldozers ne font pas une politique !
22 février 2016 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Naufrage de l’asile
13 octobre 2015 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 105 /
Instruction du 19 janvier 2015 sur l’accueil de réfugiés Syriens et Irakiens
19 janvier 2015 – / Le droit / Réglementation / Asile / Circulaires et autres textes infra réglementaires / Pays sûrs / Pays d’origine sûrs /
Des impasses à mourir
18 octobre 2016 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 90 /
L’« emploi saisonnier » : une notion extensible
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 78 /
L’Europe enferme les nouveaux boat-people
17 avril 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 62 /
Les entorses au principe d’assimilation
1er septembre 1999 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 43 /
Étrangers malades : ne laissons pas les préfets jouer au docteur
21 mars 2014 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
Délit d’humanité
19 mars 2014 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 27 /
Le Conseil d’État abandonne les réfugiés syriens à leur sort… en volant au secours du gouvernement français
25 mars 2013 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
C. Comportement vis-à-vis des institutions, respect des lois et règlements
19 août 2012 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / III. Condition de moralité et loyalisme /

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Refus de séjour ou retrait du titre de séjour pour reconnaissance de paternité frauduleuse
/ Le droit / Réglementation / Famille / Parents d’enfants français / Jurisprudence /
PACS et titre de séjour
/ Le droit / Réglementation / Famille / PaCS / Jurisprudence /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour en Guyane et en Guadeloupe
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Jurisprudence : droit à un titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Entrée, séjour et circulation /
Dépôt des demandes de titre de séjour à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
La dématérialisation des titres de séjour
/ Pratique /
Accès au séjour
/ Dossiers / Mineurs isolés /
Visa imposé à un conjoint de Français pour quitter Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
L’état civil des réfugiés, apatrides et bénéficiaires de la protection subsidiaire
/ Le droit / Réglementation / État civil /
Fonds européen pour les réfugiés
/ Le droit / Réglementation / Europe (2) / Textes applicables aux ressortissants des pays tiers / L’asile /

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Migrations, pourquoi tant de discours ?
Plein droit n°145 / 2 juillet 2025
La rétention administrative des personnes étrangères
Cahiers juridiques / 1er juillet 2025
Le contrat d’engagement au respect des principes de la République
/ 1er juillet 2025
Les femmes, un « groupe social » à protéger au titre de l’asile
/ 24 avril 2025
Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?
Notes pratiques / 31 mars 2025
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 26 janvier 2024
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La réunification familiale pour les bénéficiaires d’une protection au titre de l’asile
Cahiers juridiques / 28 mars 2025
La protection des mineures et mineurs isolés étrangers par l’Aide sociale à l’enfance
Cahiers juridiques / 24 décembre 2024
Accompagner les étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers
Notes pratiques / 24 décembre 2024
Demander l’asile en France
Notes pratiques / 24 décembre 2024

Dernier ajout : mardi 15 juillet 2025, 01:49

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